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Conseil Municipal - cm 1007
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 1007)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Date de convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Vincent PILON, Mme Fabienne PÉAN, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON, M. Gérard LUISELLI, Mme Edwige COUBARD, Mme Paméla PÉAN, M. Dominique GEVRAISE, Mickaël DEGOULET, Nicolas BARS, Dimitri GUYARD et M. Jean-Jacques GLOTIN.
Absents : M. Pascal CONSTANT (procuration M. Gérard LUISELLI), Mme Eugénie HERVOUET (procuration M. Vincent PILON).
M. Dimitri GUYARD est désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Ordre du jour :
- Mise aux normes locaux commerce alimentaire
- Décision modificative n°1
**********
MISE AUX NORMES LOCAUX COMMERCE ALIMENTAIRE
D2023_07_01 Nombre de présents : 13 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 15
Après la fermeture, pour liquidation, de l’épicerie – traiteur « La Réserve » survenue en novembre 2022, Monsieur le Maire s’est rendu dans les locaux communaux avec un bureau d’expertise (SOCOTEC). Il expose à l’assemblée la nécessité de réaliser des travaux électriques et de menuiserie dans le commerce communal avant toute éventuelle reprise.
Suivant les propositions de reprise qui ont été présentées et qui pourraient avoir lieu probablement en septembre ou octobre 2023, M. Chaligné demande que la décision soit prise maintenant afin que les travaux puissent être réalisés cet été.
La commission bâtiments communaux s’est réunie, a demandé des devis comparatifs et les ont présentés à M. le Maire. Ce dernier propose de valider le devis de la Sté Pasteau qui soumet un montant global de travaux de 13 046,20€ TTC comprenant la mise aux normes électrique, la centrale d’alarme, les câbles coaxiaux et autres renforcements électriques permettant une utilisation des locaux en toute sécurité.
En ce qui concerne la menuiserie, des demandes de devis ont été faites et seul un devis a été reçu, avant le conseil, d’un montant de 15 774,19€ TTC, Monsieur le maire propose à l’assemblée, dès lors qu’au moins deux devis seront reçus en mairie, de signer toute proposition de menuiserie égale ou inférieure à 15 774,19€ TTC sans repasser devant le conseil pour ne pas perdre de temps quant au début des travaux. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer :
- Le devis de la Sté Pasteau, d’un montant de 13 046.20€ TTC, pour l’ensemble des travaux de conformité électrique
- le devis de la société de menuiserie la moins disante dès lors que ce dernier n’excède pas le montant de référence de 15 774,19€ TTC.
**********
DECISION MODIFICATIVE N°1-2023
PORTANT SUR LE MONTANT DES DEPENSES
D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
D2023_07_02 Nombre de présents : 13 nombre de procurations : 02 nombre de votants :15
Considérant la délibération D2023_04_06 du 11 avril 2023 validant le budget primitif 2023
Considérant que l’article 204 n’est pas suffisant pour prendre en compte les subventions versées au titre de l’enfouissement des réseaux auprès du conseil départemental
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante la répartition suivante : Chapitre 20 Article 204 : + 50 000 € en section d’investissement
Chapitre 23 Article 2313 : - 50 000 € en section d’investissement
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la répartition proposée.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h58