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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04.2021 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU 06 AVRIL2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le six avril, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Date de convocation : 29 mars 2021
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Pascal CONSTANT, M. Vincent PILON, M. Gérard LUISELLI, Mme Paméla PÉAN, M. Jean-Jacques GLOTIN, Mme Fabienne PÉAN, M. Dominique GEVRAISE, Mme Hélène DEMIEL, Mme Cindy FAUCHEUX- BOURDON, Mme Floriane GOULET, M. Mickaël DEGOULET.
Absents excusés : M. Nicolas BARS (procuration à Mme PÉAN Fabienne), M. Maxime ROGER.
M. Mickaël DEGOULET est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Validation emprunt
- Vote des taux
- Maintien ou réduction du nombre d’adjoints
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EMPRUNT CREDIT AGRICOLE
400 000€ POUR 10 ANS POUR TRAVAUX BATIMENTS
D2021_04_01 Nbre de présents 13, Nbre de procurations 1, nbre de votants 14 Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine un emprunt de 400 000 €.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
Montant emprunté : 400 000 €
Taux fixe sur 10 ans : 0,46 %
Echéance trimestrielle constante : 10 237.51 €
Coût financier : 9 500,40 €
Caractéristiques :
Frais de dossier
Base de calcul des intérêts : 30/360
Déblocage des fonds : Déblocage au plus tard 3 mois après édition du contrat. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.
Adoption à l’unanimité
**********
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS
DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
D2020_04_02 Nbre de présents : 13 Nbre de procurations : 1 Nbre de votants : 14
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale dès 2020, les taux de la taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Considérant :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
Après avoir résumé l’état de notification prévisionnelle des taux d’imposition pour l’année 2020, le Président expose à l’assemblée la nécessité d’une hausse des taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une proposition d’augmentation de 2% afin de permettre un fond d’investissement plus souple au regard des projets programmés pour l’année 2021 pour un produit attendu de 400 048€.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
-Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.69 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,65 %
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MAINTIEN OU REDUCTION DU NOMBRE D’ADJOINTS
D2020_04_03 Nbre de présents : 13 Nbre de procurations : 1 Nbre de votants : 14
Dans sa délibération D2021_03_01 du 15 mars 2021, le conseil municipal s’est prononcé dans le
maintien ou non dans ses fonctions d’un adjoint au Maire suite à retrait de délégations du Maire.
En vertu de l’article L.2122-14 du CGCT et suivant l’acceptation du Préfet de la Sarthe de la démission
de Mme Evelyne MARTIAL en date du 24 mars 2021, il convient que le conseil municipal décide de
pourvoir ou non la vacance de ce poste d’adjoint et de réduire le nombre d’adjoints en conséquence.
Considérant la délibération D2020_12_04 du 14 décembre 2020 donnant délégation de fonction et de
signature à un conseil municipal sur le poste de conseiller municipal délégué.
Considérant que les 3 adjoints actuellement en place ainsi que les deux conseillers municipaux
délégués ont réparti, en parfait équilibre, les commissions et leurs missions de référents.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas élire de 4ème adjoint et de fermer ce poste
vacant. M. PILON Vincent sera donc remonté au poste de 3ème adjoint.
L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de fermer le poste de 4ème adjoint et remonte M. PILON
Vincent au poste de 3ème et dernier adjoint. L’ordre du jour étant épuisé
Monsieur le Maire lève la séance à 20h39
Et ont, les membres présents, signé après lecture.
NOM et Prénom Signature Procuration
CHALIGNÉ Michel
GLOTIN Pascale
CONSTANT Pascal
PILON Vincent
PÉAN Paméla
LUISELLI Gérard
FAUCHEUX-BOURDON Cindy
GLOTIN Jean-Jacques
PÉAN Fabienne
GEVRAISE Dominique
DEMIEL Hélène
BARS Nicolas Procuration à Mme Fabienne PEAN
GOULET Floriane
ROGER Maxime Absent
DEGOULET Michaël