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Arrêté - 2022329 ravalement facade 11 cours des fosses 16.09 31.10.2022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022329 ravalement facade 11 cours des fosses 16.09 31.10.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2022-329 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
VS Ravalement de Façade avec pose d’un
« échafaudage
Cours des Fossés n° 11
Du 16 Septembre 2022 au 31 Octobre 2022
OR
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société PBI 76 — Parc de l'Estuaire — Avenue du Cantipou — 76700
GONFREVILLE L'ORCHER, dans le cadre de travaux de rénovation (Ravalement de Façade — DP 014 333 20 U0024), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Cours des Fossés au n° 11, du Vendredi 16 Septembre 2022 au Lundi 31 Octobre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société PBI 76 est autorisée, dans le cadre de travaux de rénovation
(Ravalement de Façade), à mettre en place un échafaudage, Cours des Fossés au n° 11, du
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 au LUNDI 31 OCTOBRE 2022.
ARTICLE 2 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne
devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif, Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons.
L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 4 : 2 places de stationnement seront réservés sur le Parking Place Thiers face au Cours des Fossés n° 11 afin de faciliter l'accès à l'entreprise intervenante
Des barrières, afin de réserver les emplacements, Parking Place Thiers, seront mises en place
par les Services Techniques de la Ville avec affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 1er Septembre 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL