Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 septembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 septembre 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 septembre 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, EE 5

Liberté » Égelté + Fraterelté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 21 SEPTEMBRE 2017

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 21 Septembre 2017

Ministère des Finances et des Comptes Publics |

Direction Départementales des Finances Publiques de

la Seine-Saint-Denis

Service Départemental de l’Enregistrement

lArrêté en date du 18 septembre 2017 portant délégation de

signature à certains collaborateurs de M. Pascal CREZE,

comptable, responsable du service départemental de

l’enregistrement de Bobigny.

Services de la préfecture

Direction de la Réglementation

Arrêté n°2017-2712 en date du 20 septembre 2017 portant

habilitation d'un opérateur funéraire dénommé l'établissement

secondaire de la SARL AL KABR situé 14, allée Henri Barbusse à É : |

Pavillons-sous-Bois. |

Arrêté n°2017-2713 en date du 20 septembre 2017 portant

modification d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé

l'établissement secondaire de la SARL "Transports Funéraires|

Domingues" située 3, impasse du Plateau à Clichy-sous-Bois.

Service déconcentré de l’État

Direction régionale et __ interdépartementale _ de Le + ;

l'équipement et l'aménagement

Arrêté DRIEA IdF n°2017-1449 en date du 20 septembre 2017

réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur

l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et sur lavenue Marcel

Cachin (ex-RN401) à Saint-Denis pour la manifestation « Lamaze,

enlève tes bretelles ».Arrêté DRIEA IdF n°2017-1450 en date du 20 septembre 2017

réglementant temporairement la circulation sur F’autoroute Al et

ses bretelles pour la 3ème Édition de «Lamaze, enlève tes:

bretelles ».

11A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DDFIP SEINE-SAINT-DENIS

Service Départemental de l'Enregistrement

de Bobigny

Le comptable, responsable du Service Départemental de l'Enregistrement de Bobigny (SDE Bobigny),

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217 de son

annexe ÎV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°°

Délégation de signature est donnée à Mme MONTEL Stéphanie, Inspectrice des finances publiques,

adjointe au responsable du SDE de Bobigny, à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;

2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la

limite de 60 000 €;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois

et porter sur une somme supérieure à 500 000 € ;

6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ainsi que pour ester en justice :

7°) au nom et sous [a responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement et, plus

généralement, tous actes d'administration et de gestion du service,

TT

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

À1°) en matière de contentieux fiscai d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou

rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement

aux agents désignés ci-après :

Prénom et Nom des grade Limite Limite Durée Samme agents des décisions des maximale | maximale pour

contentieuses | décisions des délals | laquelle un délai gracieuses | de paiement | de paiement

peut être

accordé

Claire LAGRANGE- Contrôleuse 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 000€ GORRIZ

Stéphane GOMEZ Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 000€

Bastien ALAYA Agent 2000 € 1 000 € 12 mois 50 000 €

Viviane BRAÎLLEUR Agente 2000€ 1 000 € 42 mois 50 000 €

Raoul DOS SANTOS Agent 2 000 € 1 000<€ 12 mois 50 000 € FERREIRA

Manuela GOUJJANE Agente 2000 € 1000 € 12 mois 50 000 €

Alexia GUIGUE Agente 2 000 € 4 000 € 12 mois 50 000 €

Fabrice JACQUARD Agent 2 000 € 4 000 € 12 mois 50 000 €

Morane JEAN Agente 2 000 € 4 000 € 12 mois 50 000 €

Marie LEBON Agente 2 000 € 4 000 € 12 mois 50 000 €

Virginie LECUYOT Agente 2 000 € 1 000 € 12 mois 50 000 €

Bruno MAERTEN Agent 2 000 € 1 000 € 12 mois 50 000 €

Lova OTT Agente 2 000 € 1 000 € 12 mois 50 000 €

Nicolas ROLAND Agent 2 000 € 1 006 € 12 mois 50 000 €

Cindy RUBEGUE Agente 2 000 € 1 000 € 12 mois 50 000 €

Pierre SERRANO Agent 2 000 € 1 000 € 12 mois 50 000 €

Audrey TECHER Agente 2 000 € 1 000 € 42 mois 50 000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Seine-Saint-Denis.

A Bobigny, le 18/09/2017 a

Le comptable, responsable d service dépal eme

de l'enregistrement de Bobigñy

ascal CREZE

Eur Comptable

—” des Finances PubliquesLiberté + Liberté » Égalité » Frateraitl » Fratsraltd

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRETECTURE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

BUREAU DE LA REGLÈMENTATION,

SECTION DE LA RÉGLEMENTATION

Dossier suivi par : Mme Nairna HAMDAQOUI

Tél: 01.41.60.58.32

Fax : 01.41.60.60,78

Mail : nabwa.hamdaouitseine-saint-denis.eouv.fr

ARRETE N° 2017- Ÿ4A2/

PORTANT HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;

VU la demande reçue complète le 8 septembre 2017, présentée par Monsieur SEDDIK El Amine, Gérant de la SARL AL KADR ;

SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1 : La SARL AL KADR sise {4 allée Henri Barbusse à Pavillons-sous-Bois (93320), est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques ;

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et

extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

Article 2 : Le numéro d'habilitation est : 17-93-319.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 AN, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 4: L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Ccdex — tél : 0].41.60.60,60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecutrefäseine-saint-denis.souv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — huip:/wiviw.seine-saint-denis.gous.fr

3Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la

présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.

Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne l’application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L.2223-25 et 2223- 35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de ia Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des Services de l’Etat.

Fait à Bobigny, le 26 SEP, 2017

Pour le Préfet et'par délégation,

La Ditectrice de la Réglementation

k

Re

--Patricia GUERCHE

4, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.eouv.fr

GE 5

Libarth » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITE

LT DE VOYAGE

SECTION DE LA REGLEMENTATION

Dossier suivi par : Mmc Naima HAMDAOUI

Tél: 01.41.60.58.32

Fax : 01. 41.60.60.78

Mail : naima.hamdaouifäseine-saint-denis.gouv.fr

ARRETE N° 2017- WA

PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU les articles L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu arrêté préfectoral n° 2013-2599 du 01 octobre 2013 portant renouvellement d’habilitation d’opérateur funéraire sous le n°13-93-277 valable pour une durée de 6 ans, de la SARL « Transports Funéraires Domingues », sise 3 impasse du Plateau à Clichy-sous-Bois (93390) ;

VU Parrêté n°2014-3322 du 24 novembre 2014 portant modification d’habilitation d’opérateur funéraire sous le 14-93-277 de l’établissement principal de la SARL « Transports Funéraires Domingues » représenté par Monsieur Armindo DOMINGUES, dont le siège social est situé 3 impasse du Plateau à Clichy-sous-Bois (93390);

VU l'arrêté n°2017-1010 du 11 avril 2017 portant modification d’habilitation d’opérateur funéraire sous le 17-93-277 dudit établissement;

VU la demande de modification d’habilitation, reçue complète le 14 septembre 2017, suite à l’ajout du véhicule OPEL n° EP-050-SR pour le transport de corps après mise en bière, présentée par Monsieur Armindo DOMINGUES, Gérant de la SARL « Transports Funéraires Domingues »;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1: La SARL « Transports Funéraïres Domingues » située 3 impasse du Plateau à Clichy-sous-Bois (93390), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex -— tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefectureQèseine-saint-denis gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hup:/fiwwv.seine-saint-denis. gouv.fr

SArticle 2 :

Article 3 :

Article d :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

- Organisation des obsèques ;

- Transport de corps AVANT mise en bière (OPEL immatriculé EP-050-SR) ; - Transport de corps APRES mise en bière (MERCEDES BENZ immatriculés DH-199-QM, EK-051-NR, RENAULT BQ-704-HV) ;

- Fourniture des corbillards (RENAULT BQ-704-HV) et des voitures de deuil; - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire,

Le numéro d'habilitation est 17 - 93 — 277,

La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS à compter du 01 octobre 2013.

L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande,

accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis

deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.

Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la

présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont

bien habilitées pour les activités concernées.

Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223- 25 et L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales (suspension de

l'habilitation, amende de 75 000 €).

Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours gracieux auprès du Préfet de La Seine-Saint-Denis, d’un recours

hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Montreuil.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'Informations Administratives des

Services de l'Etat.

Fait à Bobigny,le 20 SEP, 2917

Pour le Préfet.et par délégation,

La Directrice de là Réglementation

D parifa GUERCHE

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.goux.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hiip://wun, seîne-saint-denis gouv.fr Dce

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-1449

réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et sur l’avenue Marcel Cachin (ex-RN401) à Saint-Denis pour la manifestation « Lamaze, enlève tes bretelles »

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la

signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépanemental de l'Équipement et de l’Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de 1’ Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAIF n° 2017-1286 du ler septembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïnt-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RAP ;

Considérant que l'ex-RN401 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité de fermer l'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et l’avenue Marcel Cachin (ex-RN401) pour la manifestation « Lamaze, enlève tes bretelles » à Saint-

Denis, entre l'avenue Lénine (ex-RN1) et la route de la Courneuve (ex-RN186) dans le sens province-Paris ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de la manifestation ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

La manifestation « Lamaze, enlève tes bretelles » à Saint-Denis, se déroule le dimanche 24 septembre 2017 entre 07h09 et 22h00.

ARTICLE 2

L'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) et l'avenue Marcel Cachin (ex-RN401), sur la

section concernée par la manifestation, comportent deux voies minimum de circulation en

direction de Paris et deux voies minimum en direction de la province.

La manifestation nécessite la neutralisation totale des voies de circulation dans le sens province-Paris, entre l'avenue Lénine (ex-RN1) et la route de la Courneuve (ex-RN186), enmaintenant les mouvements de circulation dans le carrefour entre l'avenue Romain Rolland et

la rue de Strasbourg.

Afin de permettre la manifestation, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :

- tous les accès par les rues adjacentes à l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN4O1), entre la rue de Strasbourg et la route de La Courneuve (ex-RN186) sont interdits à la circulation.

L'ensemble de la circulation des usagers est dirigé selon l'itinéraire de déviation suivant :

- Déviation en direction de Paris :

L'ensemble des usagers venant de Pierrefitte-sur-Seine sont déviés vers l’avenue Lénine (ex- RNI), puis au rond-point, la deuxième sortie vers l'avenue Paul Vaillant Couturier, puis la rue Danielle Casanova, puis à gauche, l’avenue du Président Wilson (ex-RN]), et ensuite ils rejoignent Paris,

- Déviation en direction de La Courneuve :

L'ensemble des usagers venant de Pierrefitte-sur-Seine sont déviés vers l’avenue Lénine (ex-

RN1), au rond-point formé avec l'avenue Saint-Rémy, ils empruntent l’avenue du Général Joinville, puis ils récupèrent la route de La Courneuve (ex-RN186).

Les piétons pourront accéder à l’ex-RN401.

L'environnement de la manifestation est protégé par un balisage et des clôtures, l'emprise est maintenue le 24 septembre 2017 entre 07h00 et 22h00.

Des arrêts de transport en commun sont situés dans le périmètre de la manifestation, des arrêts provisoires seront mis en place par les transporteurs en amont ou en aval de l’existant durant toute la durée de l'évènement.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires à la manifestation.

ARTICLE 4

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité de la manifestation.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de :

PLAINE COMMUNE

10 avenue de Stalingrad

93200 Saint-Denis

sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.

_)ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité,

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris,le 2 Q SEp, 2917 Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional et Interdépartementai Adjoint

de l’Équipement et de l’Améndgement d'Ile-de-FranceLébercé » Égalih + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-1450 .

réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute Al et ses bretelles pour la 3ème Édition de « Lamaze, enlève tes bretelles ».

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements :

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation

routière ;

Vu Parrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional etinterdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

LAVu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de À Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAÏIF n°2017-1286 du ler septembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;

Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Considérant la manifestation « Lamaze, enlève tes bretelles » du dimanche 24 septembre 2017 ;

Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers pendant la durée de la manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation sur léchangeur n°93A900103 de l'autoroute Al ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

Le dimanche 24 septembre 2017 de 07h00 à 22h30 :

+ la bretelle de sortie n° 3 LAMAZE de l'échangeur n°93 A900 103 venant de l’autoroute AI dans le sens Paris-province est fermée,

e la bretelle d'accès n°5 de LAMAZE de l'échangeur n° 93A900103 est fermée à la circulation,

e la voie lente de l’AI sens Paris-province est neutralisée comprise entre la sortie n° 3 LAMAZE et la bretelle d'accès n° 2 PATATOIDE de l’A1 dans le sens Paris-province.

Déviation :

Les usagers empruntent la bretelle n° 1 PR2+S00 de l’A1 dans le sens Paris-province de l'échangeur n°93A900102 en direction de la porte de Paris ou la bretelle n° 1 de la sortie n° 4a de l'échangeur 93A900 104 (bretelle de Stains).

RTICLE 2

Horaire de fermeture et réouverture

Les opérations préalables à la fermeture des bretelles débuteront à : 06h30. La réouverture sera effective à : 23h30.

ARTICLE 3

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).

La mise en place, le jaionnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.

JL °La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur

d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au builetin d'informations administratives des services de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur le Directeur de la SANEF, à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 2 Q SEP, 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint

de l'Equipement et de l’Amépagegnent d'Ile-de-France