Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 230 Satcoms rue Delattre
Arrêté - 2024 197 SATCOMS Energie rue Delattre
Arrêté - 2024 050 Satcoms 2 Rue Alfred de Musset
Arrêté - 2024 382 SATCOMS Energie 18 carrière St Joseph
Compte-Rendu - 2024 323 Satcoms pr ENEDIS 10 rue du Paradis créat
Arrêté - 2026 007 SATCOMS pour Enedis 19 janvier et le 20 f
Compte-Rendu - 2024 268 Satcoms pr ENEDIS 13 rue Joncquois Créati
Arrêté - 2025 413 Satcoms pour Enedis 8 décembre au 92 rue
Compte-Rendu - 2025 060 Satcoms pr ENEDIS création adduction sout
Arrêté - 2025 479 Satcoms pour Enedis 15 janvier au 92 rue
Arrêté - 2024 097 Satcoms 22 A rue de la Fourmisière
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 097 Satcoms 22 A rue de la Fourmisière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TNRSUNE aRRÈTÉ, à / dt / VW Ë N° 2024-097 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18 chemin de Croisette à
ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux de création
d’adduction aero-soutetrain électrique, 22A rue de la Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle
(59242), qui se dérouleront entre le 19 mars et le 19 avril 2024.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 19 mars au 19 avril 2024, en raison des travaux de création d’une adduction
aéro-souterraine électrique au n°22A rue de la Fourmisière à Templeuve-en-
Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme
suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Rétrécissement de la chaussée et circulation alternée par feux tricolores, si nécessaire,
La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
atrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 19 mars 2024
Le Maire,
Luc MONNET