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Arrêté - 2024 078 OLCZAK carrière st Joseph et rue Delattre
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 078 OLCZAK carrière st Joseph et rue Delattre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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N° 2024-078
Nous, Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu la demande de travaux présentée par la société SGE OLCZAK au 13 rue de la République à
Dechy (59187), en ce qui concerne des travaux de fouilles en trottoir pour le remplacement d’un support béton ENEDIS, de terrassement en trottoir pour la création d'extension du réseau ENEDIS BT aéro-souterrain et d’une reprise des branchements, Carrière Saint Joseph et rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partit du 18 mars 2024 pour une durée de 60 jours.
Considérant qu’en raison de ces travaux effectués, 1l y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTÉ
À partir du 18 mars 2024 jusqu’au 16 mai 2024, en raison des travaux de
fouilles en trottoir pour le remplacement d’un support béton ENEDIS, de
terrassement en trottoir pour la création d’extension du réseau ENEDIS BT
Aéro-souterrain et d’une reprise des branchements, le stationnement et la
circulation seront réglementés comme suit carrière Saint Joseph et Rue
Delattre à Templeuve-en-Pévèle:
- Vitesse limitée à 30km/h,
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Restriction sur section courante,
La pose de la signalétique sera effectuée par entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieut le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur de la Société OLCZAK, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secouts de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur la Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 1% mats 2024.
Le Maire,