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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCE
LEGALEMENT CONVOQUE LE 15° AVRIL 2026
S'EST REUNI LE 7 AVRIL 2026 A L'HOTEL DE VILLE, EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS LA PRESIDENCE DE M. FLORENT GAUTHIER, MAIRE.
ETAIENT PRESENTS
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Brice GAUTHIER,
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-Philippe HOANG- TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Michaël ROBIN, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, Mme Gabriela RUS, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
ETAIENT ABSENTES REPRESENTEES
Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE
donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Michaël ROBIN.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2026
Page 1 sur 3ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h01.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
> Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés (2 abstentions M. Claude FRISCHE et Mme Pénélope RENAUDIN).
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
> Décisions n° D. 2026.00053 à D.2026.00066.
FINANCES
1. Délibération n°2026.00015 : Règlement Budgétaire et Financier (RBF) — approbation : Adoptée à
l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
2. Délibération n°2026.00016 : Délégation de compétences dans le cadre de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à Monsieur Le Maire : Adoptée à la majorité
absolue.
3. Délibération n°2026.00017 : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - fixation du nombre de
sièges au conseil d'administration : Adoptée à l’unanimité.
4. Délibération n°2026.00018 : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - élection des
administrateurs issus du conseil municipal.
Après les opérations de scrutin, Monsieur Le Maire proclame : Madame Badiha BOUNOUADAR,
Madame Doris SÉJOURNÉ, Madame Françoise HANOT, Monsieur Farid KASMI, Monsieur Albert
TRÉPY, Madame Josiane POTTIER comme administrateurs élus au sein du conseil d'administration
du CCAS.
5. Délibération n°2026.00019 : Commission d'Appel d'Offres (CAO) permanente - création et élection
des membres.
Après les opérations de scrutin, Monsieur le Maire proclame Monsieur Olivier MARCADON, Monsieur
Thomas BARRÉ, Monsieur Albert TRÉPY, Monsieur Thierry COUVRAY, Madame Jacqueline
ROBBE membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) permanente.
Compte tenu de la présentation d'une seule liste de candidats suppléants, Monsieur le Maire proclame
Monsieur Thierry CHAMPEAUX, Monsieur Matthias BELAT, Madame Françoise HANOT, Monsieur
Jérôme POUPONNOT, Monsieur Brice GAUTHIER membres suppléants de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO) permanente.
6. Délibération n°2026.00020 : Commission d'Appel d'Offres (CAO) permanente - approbation du
règlement intérieur : Adoptée à l'unanimité.
7. Délibération n°2026.00021 : Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) -
désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant : Adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire déclare Madame Badiha BOUNOUADAR représentante titulaire au Réseau
Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) et Madame Josiane POTTIER représenta
suppléante. € der O S
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2026
Page 2 sur 3RESSOURCES HUMAINES
8. Délibération n°2026.00022 : Indemnités de fonction des élus — approbation : Adoptée à la majorité
absolue.
9. Délibération n°2026.00023 : Indemnités de fonction des élus - majoration au motif de l'alinéa 1° de
l'article R 2123-23 du CGCT : Adoptée à l'unanimité.
10. Délibération n°2026.00024 : Droit à la formation des élus : Adoptée à l’unanimité.
11. Délibération n°2026.00025 : Remboursement des frais des élus dans le cadre de l'exercice de
leurs fonctions : Adoptée à l’unanimité.
12. Délibération n°2026.00026 : Création d'un poste de collaborateur de cabinet : Adoptée à la
majorité absolue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Monsieur le Maire à 22h.
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Certifié affiché du 14/04/26 au 15/06/26
Certifié publié à compter du 14/04/2026 sur le site internet www.lucé.fr.
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Romain FO
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2026
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