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Déliberation - 103937909
Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Déliberation - 103937909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
Tel/Fax 03 44 51 49 55
Email : mairienoroy@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 octobre 2013
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : N.Romagny-Ciolina
Présents : Les conseillers en exercice
Absents : P.Hoffmann (pouvoir donné à P.Wellecan), J.Smaniotto, M.Delicq, P.Lamotte
Encaissement de Don : Un don de 20 euros a été fait à la Commune. Ce don vient en complément du montant de 30 euros pour la location de tables et chaises. Le Conseil Municipal accepte le don et autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 20 euros à l’article 7718 du budget.
Fixation du taux d’avancement de grade : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité. Il convient désormais à l’Assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables. Les membres du Conseil Municipal décident de fixer le taux à 100 % pour le cadre de la filière technique.
Création de Poste Adjoint Technique 1ère Classe : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agent technique de la Commune requiert les conditions d’ancienneté pour avancer d’un grade supérieur. Il passe donc d’Adjoint Technique 2ème classe au poste d’Adjoint Technique 1ère classe à compter du 1er octobre 2013.
Cession de matériel informatique : Suite à l’installation d’un nouvel ordinateur à la mairie, il reste en inventaire l’ancien matériel composé de deux unités centrales. La plus récente correspond à une version de l’année 2002 et l’autre unité est antérieure à cette date. Devenues obsolètes le Conseil Municipal décide de retirer ce matériel de l’inventaire communal. La secrétaire de mairie étant intéressée par la récupération de pièces informatiques les membres du Conseil Municipal acceptent qu’elle prenne possession de ce matériel.
Indemnité du Percepteur : Comme chaque année le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires à Madame Lieuré Annie Trésorière à Saint Just en Chaussée. Le montant de cette indemnité est de 237,64 euros. Divers
Instruction des documents d’urbanisme : Un courrier émanant de Monsieur le Préfet avise qu’en 2015 l’instruction des actes d’urbanisme sera transmise à l’intercommunalité. Les mairies auront la possibilité d’instruire des demandes d’urbanisme en signant une convention avec les services de l’Etat. Pour l’heure la Commune ne se prononce pas et reste dans l’attente de compléments d’informations.
Villages fleuris : Le jury régional « Villes et Villages Fleuris » se réunira le 6 novembre 2013 à la mégacité d’Amiens pour la remise des prix du concours 2013. La Commune de Noroy, en désaccord avec les orientations demandées par le Conseil Régional ne participera pas à cette assemblée.
SEZEO ( Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise) : au 1er janvier 2014 le SEEO (Syndicat d’Électricité de l’Est de l’Oise) sera transféré au SEZEO. Par délibération en date du 21 juin 2013, la Commune de Noroy a approuvé l’adhésion au SEZEO. Monsieur le Maire désigne un titulaire (Pierre Wellecan) et deux suppléants (Michel Delicq et Nathalie Romagny-Ciolina pour composer la commission de Noroy auprès du SEZEO.
Affiliation de la Ville de Compiègne au Centre de Gestion de l’Oise : Le Centre de Gestion de l’Oise informe la Commune de son intention d’affilier la ville de Compiègne pour une durée de 6 ans. Les Communes ont un droit d’opposition et celui-ci doit intervenir par délibération avant le 6/12/2013. Toute absence de réponse vaut acceptation. Le Conseil Municipal ne souhaite pas s’y opposer et décide de ne pas délibérer à ce sujet.
Rythmes Scolaires : Les membres du Conseil Municipal reprennent les discussions concernant le projet de changement des rythmes scolaires. Ils s’interrogent sur les financements des activités futures à mettre en place, ainsi que des difficultés insurmontables pour trouver le personnel qualifié devant assurer ces activités.
Commission des Fêtes : Monsieur le Maire fait part du bilan financier de la fête locale qui s’est déroulée du 31 août au 1er septembre 2013. La fête coûte 3459 euros de dépenses et totalise en recette 693 euros. Ce qui représente pour la Commune un coût définitif et déficitaire de 2766 euros.
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Dépenses
Recettes
uelques dates à retenir pour cette fin d’année
Cérémonie du 11 novembre 2013 à 11 H au monument aux morts
Arbre de Noël à Erquinvillers le Samedi 7 décembre 2013 à 15 H
Sortie Resto / Bowling à Saint Just en Chaussée le Dimanche 8 décembre 2013 à 12 H 30 Les Vœux du Maire le Samedi 18 janvier 2014 à 14 H 00 à l’église de Noroy
La séance est levée à 20 H 30.
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