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Compte-Rendu - cr 25 06 2018
Déliberation - CR 2018 06 25
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2018 06 25)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660
, COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, Mmes BRAYE Brigitte, GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, M. EGIZII Marc, Mmes HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, MM. KOEBEL Jean-Claude, MOSSER Laurent, Mmes LOGEL Clothilde, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, PHILIPPS Anne-Sophie, MM PRINTZ Stéphane, RIBREUX Jérôme, Mme RIMELEN Marie-France, M. WEISS Adrien
Absents excusés : MM. BUCHY Martial (procuration à M. KOEBEL Jean-Claude), HOERR Thierry (procuration à Mme PFISTER Anne-Marie), KLEIBER Jean-Georges (procuration à MOSSER Laurent) M. MATHIAS Jean-Charles, WACKENHEIM Hubert, Mme COLSON Caroline (procuration à GROSSE Sabine).
Absents : Mmes KREMSER Corinne, PFEIFFER Catherine, SCHNEIDER SUSS Florentine, M.
PINHEIRO Sébastien
Secrétaire de séance : Marie-France RIMELEN
Nombre de voix délibératives : 17 + 4
1) RÉNOVATION DE LA COUVERTURE DE L'EGLISE SAINT-JEAN
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents les travaux de couverture de la toiture de Saint Jean pour un montant de 66 166.31€ HT par l’entreprise FIERHELLER. Le Cabinet d’architecture ARC TECH assurera le suivi de chantier et l’entreprise DEKRA la mission SPS (sécurité et protection de la santé).
2) RÉNOVATION. DE LA MAISON CULTURE ET LOISIRS DE REIMERSWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents que les travaux d’un montant de 87 900€ HT soient réalisés dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics.
La maîtrise d’œuvre sera assurée par le cabinet d’architecture ARC TECH.
3) TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE STORES A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents que les travaux de mise en place de stores à l’école élémentaire seront réalisés par l’entreprise ROWASTORES pour un montant de 24 608€ HT soit 29 529.60€ TTC.
4) TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE _DE LA SALLE DES PROFESSEURS DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents que les travaux de ventilation dans la salle des professeurs soient réalisés par l’entreprise THERMO CONCEPTS pour un montant de 720€ HT soit 864€ TTC. 5) REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR L'ENTREPRISE FRITZ
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents que l’entreprise FRITZ intervienne pour le changement des luminaires dans les rues de l’Angle, Haesel et Francs pour un montant de 26 477€ HT soit 31 772.40€ TTC.
6) BAIL DÉROGATOIRE - BOULANGERIE DE SCHWABWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à la majorité des membres présents (20 voix pour et 1 abstention) qu’un bail commercial précaire soit établi entre la Commune et le futur locataire à compter du 1* septembre 2018 et ce, pour une durée de 4 mois.
7) BAIL DE Mme KAUFMANN — 2 RUE DES SEIGNEURS SCHWABWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à la majorité des membres présents (19 voix pour et 2 abstentions) qu’un bail soit établi.
8) TARIFS PISCINE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents les nouveaux tarifs piscine.
9) CRÉATION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents la création d’un contrat d’apprentissage au sein du service technique à compter du 1° septembre 2018.
10) CREATION D’UN POSTE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents la création d’un poste à temps complet de brigadier chef principal.
11) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE BETSCHDORF ET LE CLUB DE NATATION « LA VAGUE »
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents la signature de la convention de mise à disposition de personnel pour la période du 1” septembre 2018 au 31 août 2019.
12) VENTE DE TERRAIN A SCHWABWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents la vente du lot 38 cadastré 356/33 à Monsieur VELTZ et Mme KRAEHN.
13)MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE REGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES - CONVENTION AVEC LE CDG 67
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents la convention avec le CDG 67 afin que le délégué à la protection des données du CDG soit mis à la disposition de la Commune.
14) CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE DES SAULES POUR LE PÉRISCOLAIRE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents le contrat de mise à disposition de l’espace des Saules, en cas de forts pics d’activités, sur la période allant du 9 juillet au 24 août 2018. 15) SUBVENTION __A _ L'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DE REIMERSWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents le versement d’une subvention de 700€ à l’association culture et loisirs de Reimerswiller.
16) ILLUMINATIONS DE NOEL
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents les devis de REXEL et de TRS SONORISATION pour les illuminations de noël.
17) MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DE LA REGION DE SOULTZ
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents la modification des statuts du SIVU de la région de Soultz du fait du retrait de la Commune de BUHL du syndicat.
18) PARTENARIAT ENTRE LES POTIERS, L'ASSOCIATION ARAME ET LA COMMUNE DE BETSCHDORF
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents que ce partenariat ait lieu afin de permettre aux enfants handicapés de l’ARAME de dessiner sur des poteries qui auront été achetées aux potiers de BETSCHDORF par la Commune, pour une exposition future à la ST-ART 2018 mais aussi au musée WURTH.
Les bénéfices reviendront à l’association.
19) CHANGEMENT DU SERVEUR DE LA MAIRIE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents le changement du serveur de la mairie auprès de l’entreprise qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse.
20) SUBVENTION - RAID DES ALIZES 2018 EN MARTINIQUE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents que la subvention de 150€ soit versée à TV sports events. DÉCISIONS DU MAIRE Prises en vertu d'une
délégation donnée par le Conseil municipal (article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales).
1) AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Validation d’un avenant de 770€ HT soit 924€ TTC. Le présent marché s’élève donc à 35 130.55€
soit 42 156.66€ TTC.
2) CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL BIBLIOTHEQUE
Un contrat de maintenance a été signé par Monsieur le Maire avec le prestataire MICROBIB
du 1” janvier 2018 au 31 juillet 2019 pour un montant de 335€ HT soit 402€ TTC.
3) CONTRAT DE LOCATION DE BOUTEILLES D’OXYGENE MÉDICAL POUR LA PISCINE DE BETSCHDORF
Un contrat de location de bouteille d'oxygène a été signé par Monsieur le Maire avec le
prestataire AIR LIQUIDE pour une durée de cinq ans à compter du 1” septembre 2018 pour
un montant de 1920€ HT soit 2304€ TTC
Affiché du 3 juillet au 3 septembre 2018
Le Maire
Adrien WEISS