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Déliberation - CR 2018 01 22
Document publié le Samedi 9 décembre 2017 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2018 01 22)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Etaient présents : M. ANDRES Thomas, Mme BRAYE Brigitte, MM. BUCHY Martial, EGIZII Marc, Mmes GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, M. HOERR Thierry, Mme HUMMEL Jeannine, M. KLEIBER Jean-Georges, Mme KLIPFEL Aline, M. KOEBEL Jean-Claude, Mme LOGEL Clothilde, MM. MATHIAS Jean-Charles, MOSSER Laurent, Mmes MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, PHILIPPS Anne-Sophie, M. PRINTZ Stéphane, Mme RIMELEN Marie-France, MM. WACKENHEIM Hubert, WEISS Adrien
Absents excusés : Mme COLSON Caroline (procuration à Mme GROSSE), M. RIBREUX Jérôme
Absents : Mmes KREMSER Corine, PFEIFFER Catherine, M. PINHEIRO Sébastien, Mme SCHNEIDER SUSS Florentine
1) BAIL À FERME
Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer avec M. HOERDT Gérard le bail à ferme 49C lieu-dit "Flaschabwachs".
2) BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : AVENANT AU RÈGLEMENT
Le conseil municipal APPROUVE la rédaction de l'article 9 "retard et détérioration" du règlement de la bibliothèque municipale.
3) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : VENTE DE TERRAIN
Le conseil municipal DECIDE de vendre le lot n° 49.
4) CONCESSION DE CIMETIÈRE
Le conseil municipal DECIDE de ristourner une côte part de la concession au columbarium dans le cimetière communal.
5) ASSOCIATION SLDB : DEMANDE DE GRATUITÉ ESCAL
Le conseil municipal DECIDE d'octroyer à SLDB la gratuité de l'ESCAL en marge du Téléthon du 9 décembre 2017.
6) LE TOIT HAGUENOVIEN : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal VOTE une subvention de fonctionnement au toit haguenovien.
7) ZONE INDUSTRIELLE : ACHAT DE TERRAIN
Le conseil municipal DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée sous section 25 n° 453/58 avec 15,62 ares.
8) ZONE INDUSTRIELLE : VENTE DE TERRAIN
Le conseil municipal DECIDE de ventre à la SCI LAUMATH les parcelles cadastrées sous section 25 :
n° 1/58 avec 13,96 ares
n° 3/58 avec 2,94 ares
n° 5/58 avec 3,19 ares
20,09 ares
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2018
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660 9) ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAUER-EBERBACH AU SDEA
Aucune délibération n'a été actée.
10) LOTISSEMENT "LA ROSELIÈRE" : CLÔTURE
Le conseil municipal DECIDE de prononcer la clôture du programme d'investissement et budget annexe "Lotissement La Roselière".
11) TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TRAVERSE DE SCHWABWILLER
Le conseil municipal
AUTORISE le maire à signer les marchés de travaux pour l'opération "Travaux de rénovation de la traverse de Schwabwiller
AUTORISE le maire à signer la Convention de Maîtrise d'ouvrage désignée avec le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
AUTORISE le maire à signer un contrat de mission SPS avec le prestataire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse
SOLLICITE la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux 2018
SOLLICITE la dotation de soutien à l'investissement local
SOLLICITE le fonds de solidarité communale octroyé par le Conseil Départemental du Bas- Rhin au titre des aménagements de sécurité.
12) MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujetions, expertises et de l’engagement professionnel) : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT
Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin une convention d'accompagnement à la mise en place du RIFSEEP.
13) INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS
Le conseil municipal DECIDE d'instaurer l'octroi des indemnités de déplacement aux élus.
14) RUE DU SURWEG : TRAVAUX DE VOIRIE
Le conseil municipal DECIDE de réaliser les travaux de voirie rue du Surweg.
15) BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'HÉBERGEMENT LOGICIEL MICROBIB
Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer avec MICROBIB un contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel "catalogue en ligne".
16) CONTRATS DE PROPRETÉ : AVENANTS
Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer avec OMS de Basse Ham les avenants n° 2 aux contrats :
de service vitrerie de l'école
de service de propreté de l'ESCAL
17) CHAUFFAGE ÉGLISE DE KUHLENDORF
Le conseil municipal FIXE la clé de répartition des frais de chauffage de l'église de Kuhlendorf.
2/.. 18) LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS ET SPIRITUEUX CATÉGORIE 4
Le conseil municipal
DECIDE d'acquérir le licence IV de débit de boissons et spiritueux auprès de Madame Frieda STOETZEL
DIT que la licence IV détenue par la Commune pourra être louée.
19) DÉCISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal VOTE La décision modificative suivante au BP 2017 :
chapitre 21 article 211.8 : - 20 800 €
chapitre 014 article 739.223 : + 20 800 €
20) ACHAT DE TERRAIN : PRÉCISIONS
Le conseil municipal DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée sous section 2 n° 62 avec 10,32 ares.
21) ABCM ZWEISPRACHIGKEIT : DEMANDE DE PARTICIPATION
Le conseil municipal EMET un avis défavorable à la demande de contribution aux frais de fonctionnement.
22) ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE
Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer un marché à bon de commande pour les travaux courants de voirie pour 2018, 2019 et 2020.
23) CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN
Le conseil municipal DECIDE d'approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Nord pour la période 2018-2021.
Affiché du 31 janvier au 30 mars 2018
Le Maire,
Adrien WEISS