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Déliberation - cr 2015 09 28
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - cr 2015 09 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
BETSCHDORF
67660
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 septembre 2015
Etaient présents : MM. BUCHY Martial, EGIZI| Marc, Mmes GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, M. HOERR
Thierry, Mme HUMMEL Jeannine, MM. KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean-Claude, Mme LOGEL Clothilde,
MM. MATHIAS Jean-Charles, MOSSER Laurent, Mmes MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie,
PHILIPPS Anne-Sophie MM. PINHEIRO Sébastien, PRINTZ Stéphane, RIBREUX Jérôme, Mme RIMELEN Marie-
France, WEISS Adrien
Absents excusés : M. ANDRES Thomas, Mmes BRAYE Brigitte, {procuration à Mme HAEFFNER), COLSON
Caroline, KLIPFEL Aline, (procuration à M. MOSSER), KREMSER Corine, PFEIFFER Catherine, MM. SAMTMANN
Sébastien (procuration à M. WEISS), M. WACKENHEIM Hubert
1} CRÉATION — SUPPRESSION POSTE TECHNIQUE
Le conseil municipal DÉCIDE la suppression d'un poste d'agent de maîtrise et la
création d'un poste d'agent de maîtrise principal.
2) ÉVALUATION DU PERSONNEL : DÉTERMINATION DES CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA
VALEUR PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Le conseil municipal DÉCIDE d'instaurer l'entretien professionnel pour l'évaluation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer
comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :
» les résultats professionnels
» les compétences professionnelles et techniques
» les qualités relationnelles
» les capacités d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant à exercer des fonctions
d'un niveau supérieur.
3) PRODUIT DE LA CHASSE ; RÉDUCTION DU LOYER
Le conseil municipal ACCORDE une réduction de loyer du lot 4.
4) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : VENTE DE TERRAIN
Le conseil municipal DÉCIDE de vendre le lot n° 41.
5) LOTISSEMENT SANDMATT 4 : ANNULATION VENTE DE TERRAIN
Le conseil municipal ANNULE la vente du lot n° 51.
6) RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014 DU CENTRE DE GESTION 67
Le conseil municipal :
» prend connaissance du rapport d'activités 2014 du Centre de Gestion du Bas-Rhin
» DIT que ledit rapport est à la disposition du public.
1/. 7) CRÉATION D'UN POSTE D'EMPLOI D'AVENIR
Le conseil municipat DÉCIDE de créer, à compter du 1° octobre 2015, un poste
d'emploi d'avenir pour les besoins des services techniques.
8) VOTE DE SUBVENTIONS : PRÉCISIONS
Le conseil municipal DÉCIDE d'amortir sur une (1) année des subventions
d'équipement.
9) REMPLACEMENT PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Le conseil municipal DÉCIDE le remplacement du photocopieur centralisé de la mairie
dont le bail de location est échu.
10) AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP)
Le conseil municipal
r VALIDE à l'unanimité l'agenda d'accessibilité programmée {Ad'AP)
» AUTORISE le Maire à présenter aux services de l'Etat la demande de validation de
l'agenda.
11) POLITIQUE IMMOBILIÈRE
Le conseil municipal DÉCIDE de vendre les sites 32 et 39 Grand'rue.
12) TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ (TCFE)
Le conseil municipal FIXE le coefficient multiplicateur de la taxe locale sur la
consommation finale d'électricité à 6.
13) CONSTRUCTION VESTIAIRES FOOTBALL : SUBVENTIONS
Le conseil municipal SOLLICITE les subventions octroyées pour le projet de
construction des vestiaires football.
14) VIREMENTS DE CRÉDITS
Le conseil municipal VOTE des virements de crédits.
15) ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE: AVENANTS DE TRAVAUX
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer les avenants de travaux.
16) ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : CONCOURS FINANCIER CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le conseil municipal SOLLICITE le concours financier du Département en vue de la
construction d'une école élémentaire dans le cadre du contrat de territoire de l'Outre forêt
2° génération.
17) RÉHABILITATION PISCINE : MISSION D'ASSISTANCE AU CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer un contrat d'assistance au choix du
maître d'œuvre.
2/.. 18) CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer une convention qui autorise le
bénéficiaire à installer dans le clocher de l'église St Jean une station radioélectrique.
19) LOCATION CABANONS DE NOËL : TARIFS
Le conseil municipal DÉCIDE de louer les cabanons de Noël et FIXE les tarifs de location.
Affiché du 2 octobre au 1° décembre 2015
Le Maire,
Adrien WEISS