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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Liste des deliberations CC 19 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Liste des deliberations CC 19 12 2022)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 19/12/2022
1
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du lundi 19 décembre 2022 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
22 12 27 Transfert de dette entre la Communauté de Communes du Pays des Paillons et les communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap Approuvée
22 12 28 Convention d’utilisation de biens entre la CCPP et la commune de Drap Approuvée
22 12 29 Convention d’utilisation de biens entre la CCPP et la commune de Châteauneuf Villevieille Approuvée
22 12 30 Réalisation des travaux d’équipement photovoltaïque de plusieurs bâtiments communautaires Approuvée
22 12 31 Avenant de prolongation aux contrats emballages et papiers graphiques signés avec Citéo Approuvée
22 12 32 Avenant de prolongation au contrat type de reprise option filière verre Approuvée
22 12 33 Avenant de prolongation au contrat type de reprise sorte 1.11 provenant des collectes sélectives des ménages Approuvée
22 12 34 Contrat type de reprise option filière papier – carton Approuvée
22 12 35 Contrat type de reprise option filière acier Approuvée
22 12 36 Contrat type de reprise option filière plastiques Approuvée
22 12 37 Contrat type de reprise option filière aluminium Approuvée Liste des délibérations du conseil communautaire du 19/12/2022
2
22 12 38 Convention entre le Sivom Val de Banquière et la CCPP pour la confection de repas par la cuisine centrale Approuvée
22 12 39 Désignation d’un représentant de la CCPP au conseil d’administration du collège Rabelais de l’Escarène Approuvée
22 12 40 Fonds de concours - Commune de Bendejun- Projet de court de tennis Approuvée
22 12 41 Fonds de concours - Commune de Bendejun – Projet de rénovation énergétique de l’école Approuvée