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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 11 12 Liste des deliberations CC
Document publié le Mardi 12 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2024 11 12 Liste des deliberations CC)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 12/11/2024
Page 1 sur 2
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du mardi 12 novembre 2024 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
24 11 01 Révision loyer PMI 2024 Approuvée
24 11 02 Ecritures comptables entre le budget principal et le budget annexe – exercice 2024 Approuvée
24 11 03 Budget principal – exercice 2024 – Admissions en non-
valeur Approuvée
24 11 04 Budget annexe service public de la petite enfance – exercice
2024 – Admissions en non-valeur Approuvée
24 11 05 Attribution du marché « Traitement et valorisation des
ordures ménagères résiduelles » (n°2024-06)
Approuvée
24 11 06 Protection sociale complémentaire – Convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance des
agents
Approuvée
24 11 07 Protection sociale complémentaire – Instauration d’une
participation au financement des contrats et règlements
labellisés des agents de la CCPP pour le risque santé
Approuvée
24 11 08 Renouvellement de la convention avec le SMIAGE et le
Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour la
répartition des missions dans le cadre de la GEMAPI
Approuvée
Affiché le 14/11/2024 Liste des délibérations du conseil communautaire du 12/11/2024
Page 2 sur 2
24 11 09 Adoption convention d’accompagnement marché
ingénierie FNE ANCT
Approuvée
24 11 10 PCAET – Avenant n°1 à la Convention de Groupement
de Commandes entre la CCPP et la CARF
Approuvée
24 11 11 Adoption de la convention « Nos Territoires d’Abord »
entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la
Communauté de Communes du Pays des Paillons
Approuvée
24 11 12 Avenant à la convention de mise à disposition des locaux
de la micro-crèche de Coaraze
Approuvée