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Procès Verbal - 11 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 octobre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
OCTOBRE
2022
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation
:
06/10/2022
Membres
présents
:
Nombre
de
membres
élus
:
15
Mmes
BRAULT-PELUZZT
Estelle,
GUTH
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
SIMLER
Nombre
de
conseillers
présents :
13
Agnès
Nombre
de
procuration
:
02
MM
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration:
Mme
MULLER
Sandrine
(a
donné
procuration
à
f
STRAUEL
Jean-Philippe),
Mr
BAUMANN
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marie
(a
donné
procuration
à
BRAULT-
Mr
STRUAEL
Jean-Philippe
PELUZZIT
Estelle),
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme)
Acquisition
de
nouvelles
tenues
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires
Arrosage
automatique
du
terrain
de
football
Budget
2022
: dépréciation
de
créances
et
décisions
modificatives
Divers
D NO E w D
310
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 U
|
(Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Philippe
Strauel
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Des
remarques
ont
été
transmises
par
courriels.
Monsieur
Patrice
Jaegler
tient
à
souligner
que
le
paragraphe
concernant
la
dénomination
du
"Horgartenweg"
ne
traduit
pas
la
réalité
des
faits.
Il
souhaite
connaître
des
différents
noms
qui
avaient
été
présentés
et
précise
qu il
avait
proposé
la dénomination
“chemin
du
Horgarten".
Mr
Christophe
Haberkorn
indique
que
le nom
était
déjà
choisi
étant
donné
que
le riverain
de
cette
voie
avait
déjà
fait
des
démarches
administratives
avec
la dénomination
“Horgartenweg".
Mr
le
Maire
indique
que
des
propositions
ont
été
présentées
au
conseil
municipal
et
actées
par
une
délibération.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
que
Mr
Patrice
Jaegler
voulait
signaler
qu'il
n'y
avait
pas
eu
de
débat
pour
le choix
du
nom
de
la
rue. Mr
Luis
Franco
s'interroge
sur
les
raisons
de
toujours
revenir
sur
des
décisions
qui
remontent
à plusieurs
années.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rejoint
les remarques
indiquées
dans
les courriels.
Les
délibérations
ne
sont
pas
toujours
justes
dans
la
tournure
des
phrases.
Mr
le
Maire
n'est
pas
d'accord
avec
ces
dires.
Mme
Agnès
Simler
indique
qu'il
n'est
pas
normal
que
la secrétaire
de
mairie
doit
passer
deux
jours
pour
rédiger
le compte-rendu
qui
comporte
une
dizaine
de
page.
Dans
un
compte-rendu,
on
ne
devrait
mettre
que
les
décisions
prises
et
pas
les
prises
de
paroles
de
chacun.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
précise
qu'effectivement
le
nombre
de
pages
est
important
et
que
le
compte-rendu
pourrait
être
plus
condensé
si
l'ensemble
des
conseillers
étaient
d'accord
mais
que
le climat
au
sein
du
conseil
municipal
n'est
pas
serein.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
qu'il y a beaucoup
de travail
en commissions
dans
les autres
communes.
Cette
manière
de
fonctionner
permettrait
la diminution
des
discussions
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
et
un
compte-rendu
plus
restreint. Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
soumis
au
vote
des
membres
présents
: 6
voix
pour,
8
contre
et
1
abstention.
298
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 2
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé
:
-
11 septembre
: participation
à la cérémonie
au
cimetière
juif
-
10
septembre
: mariage
entre
Gaëtan
Nicod
et
Vonarx
Jennifer
célébré
par
Mr
le Maire
-
24
septembre
: mariage
entre
Gaëtan
Peluzzi
et
Valentine
Fleith
célébré
par
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
-
renouvellement
des
contrats
de
matériels
: photocopieur
de
l'école
auprès
de
Reproland
et
coffre
-fort
électronique
Wooxo
chez
STI
-
deux
conférences
des
maires
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM)
o
7
septembre
: Mme
Agnès
Simler
y
a
assisté.
Le
point
principal
portait
sur
l'éclairage
public.
L'extinction
d'un
candélabre
sur
deux
n'est
pas
possible.
Il
est
prévu
que
l'ensemble
des
candélabres
sera
équipé
de
leds
en
2023
ce
qui
permettra
de
diminuer
l'intensité
de
l'éclairage.
o
5octobre
: présence
de
Mr
Laurent
Schônstein.
Le
périscolaire
(un
seul
sera
construit
compte-tenu
des
coûts),
les
pistes
cyclables
(il
n'est
pas
nécessaire
d'acquérir
dès
à
présent
les
terrains
étant
donné
que
les
largeurs
à acquérir
ne
sont
pas
encore
définies)
et
la gendarmerie
de
Marckolsheim
(agrandissement
sous
réserve
de
pouvoir
bénéficier
de
la DETR)
étaient
les
principaux
sujets.
-
réunion
du
conseil
de
communauté
de
la
CCRM
à
Elsenheim
le
28
septembre
2022.
La
prochaine
réunion
se
déroulera
à Grussenheim
le
9 novembre
prochain.
Tous
les
conseillers
sont
invités
à y participer.
-
1%
octobre
: participation
du
maire
et
des
adjoints
à
la journée
des
élus
au
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères).
La
fermeture
du
CSDND
(Centre
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux)
et
les nouvelles
consignes
de
tri à
partir
du
1*
janvier
2023
étaient
à
l'ordre
du
jour.
Des
tracts
seront
distribués
aux
habitants
sur
les
nouvelles
consignes
de
tri
début
novembre.
-
Le
29
septembre
Mr
le Maire
a assisté
à une
présentation
d'une
Benne
à
Ordures
Ménagères
(BOM)
électrique
-
30
septembre
: Mr
le
Maire
a
assisté
à
la
réunion
des
maires
de
la
1°"°
circonscription
à
la
Préfecture
du
Haut-Rhin
avec
le
Sous-Préfet,
Mr
Christophe
Marot
-
différents
travaux
ont
été
réalisés
: mise
en
place
d'anti
pince-doigts
ainsi
que
la sérigraphie
sur
la porte
de
l'école
maternelle
-
la rambarde
au
niveau
de
Schwartzbreckel
a été
expertisée
par
un
agent
missionné
par
Groupama
et
la
commande
de
la
nouvelle
rambarde
a
été
validée.
-
Contact
a
été
pris
avec
Mr
Sontag,
gérant
de
l'entreprise
Nicolas
R
qui
accepte
de
prendre
en charge
la moitié du
coût
des
travaux
de
laréfection
299
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Commune
de Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022|
du
plancher
du
couloir
de
l'école
élémentaire
(remplacement
du
revêtement)
-
Le
samedi
1°
et
dimanche
2 octobre,
la 9°"
compagnie
du
RMT
(Régiment
de
Marche
du
Tchad)
a fait
un
exercice
sur
le secteur
et
ils ont
passé
la
nuit
dans
le hangar
communal
-
Le
mardi
4
octobre,
Mr
le
Maire
avec
Messieurs
Laurent
Schônstein
et
Télesphore
Dietsch
ont
effectué
le
tracé
provisoire
des
places
de
stationnement
dans
la rue
de
la 2°"
D.B.
comme
cela
avait
été
présenté
et décidé
en
conseil
municipal.
L'avis
des
riverains
sera
sollicité
lors d'une
réunion
publique
ou
par
l'envoi
d'un
tract.
Mr
le Maire
ne
comprend
pas
la
réaction
de
certains
riverains
et
juge
inadmissible
l'effacement
en
peinture
noire
des
traçages
à plusieurs
endroits.
Mr
Laurent
Schünstein
précise
qu'il
contactera
la Brigade
Verte
afin que
les agents
interviennent
auprès
de
ces
habitants.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rappelle
qu'il
aurait
été
plus
judicieux
de
prévoir
une
rencontre
avec
les
riverains
en
amont
du
traçage.
Elle
évoque
également
la dangerosité
du
traçage
au niveau
de
la propriété
de
Mr
Jean-
Pierre
Schreiber.
Mr
Laurent
Schônstein
précise
qu'il
n'y
a aucun
danger
étant
donné
que
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
Mr
Christophe
Haberkorn
signale
qu'aucun
véhicule
n'était
garé
dans
les
traçages
lors
de
son
passage
dans
la rue.
Mr
Gérard
Blatz
a été
interpellé
par
un
riverain
par
rapport
au
problème
qu'il
pourra
rencontrer
lors
de
la
sortie
de
son
exploitation
avec
un
tracteur
et
deux
remorques.
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
but
premier
de
ces
traçages
est
de
faire
ralentir
la circulation.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
précise
que
cette
démarche
de
traçage
est
à
poursuivre
dans
tout
le
village
surtout
au
vu
de
la
vitesse
élevée
de
certains
tracteurs
(souvent
extérieurs
au
village)
lors
des
périodes
de
moissons.
-__6
octobre
: réunion
du
bureau
syndical
de
l'AFUa
Les
Vergers.
Il
a
été
rappelé
le
rôle
de
l'AFUa.
Mr
le
Maire
précise
qu'une
annulation
de
ce
projet
ne
peut
se
décider
que
par
les
propriétaires
lors
d'une
assemblée
générale
et
qui
devra
également
être
approuvée
par
le Préfet.
Concernant
la
parcelle
communale,
c'est
la
commune
qui
décide
de
son
devenir.
Mr
le
Maire
respecte
la
décision
du
conseil
municipal
du
6 septembre
2022.
La
parcelle
communale
sera
destinée
à constituer
des
terrains
à vendre
et
ces
derniers
seront
regroupés
pour
permettre
une
éventuelle
évolution
de
la
décision
du
conseil
municipal.
Mr
Roth,
géomètre,
va
contacter
chaque
propriétaire
pour
pouvoir
présenter
un
projet
plus
concret.
-
6
octobre
: adjudication
des
lots
de
pêches
qui
ont
été
tous
adjugés
à
la
mise
à prix
fixée
par
le conseil
municipal
-
vendanges
avec
l'école
le
20
septembre
dans
les
vignes
de
Mr
Vincent
Sutter
en
présence
plusieurs
personnes
du
comité
de
pilotage
du
Marché
de
Noël.
Le
21
septembre
2022,
pressage
des
raisins
chez
Mr
Bernard
300
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 2
Strauel.
Le
jus
a
été
mis
en
bouteilles
et
stérilisé.
Ces
140
bouteilles
serviront
au
marché
de
Noël
pour
préparer
le jus
pommes-raisins
chaud.
-
L'après-midi
du
10
octobre,
avec
la
classe
du
directeur,
les
dernières
pommes
du
verger
communal
ont
été
cueillies
et
ramassées.
Le
11 octobre
en
matinée,
une
démonstration
de
pressage
de
jus
de
pommes
a
été
réalisée
par
des
membres
de
l'association
Obstgarde
pour
les
deux
classes
de
l'école.
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022]
Mr
Luis
Franco
a
assisté
à
la
commission
“aménagement
du
territoire
et
mutualisation
des
services
du
bâtiment"
de
la
CCRM
le
11
octobre
2022.
L'éclairage
publique
a
été
le
principal
sujet.
Il
confirme
le
passage
en
leds
d'ici
2023
avec
un
abaissement
possible
de
l'intensité
lumineuse
: il indique
qu'une
extinction
totale
de
l'éclairage
n'apporterait
qu'une
économie
de
2€
par
habitant
et
que
l'acquisition
de
panneaux
d'information
devraient
être
réalisés. Mme
Agnès
Simler
informe
que
le comité
de
gestion
et
le comité
de
pilotage
du
marché
de
Noël
se
sont
réunis.
Elle
a également
assisté
à la réunion
de
la
commission
«
communication,
mobilité
et
habitat
»
de
la
CCRM
le
13
septembre
2022
au
cours
de
laquelle
il a été
proposé
une
"prime
vélo".
Des
renseignements
complémentaires
à
ce
sujet
Seront
communiqués
aux
habitants. Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a
assisté
à
la
réunion
du
syndicat
du
Pôle
Ried
Brun
au
cours
de
laquelle
ont
été
discutés
la réfection
de
l'étanchéité
de
la
toiture
du
gymnase
du
collège
de
Fortschwihr,
les nouveaux
tarifs
de
location
de
l'espace
Ried
Brun
et
les
coûts
du
chauffage.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
propose
de
revoir
les
conditions
de
location
du
Foyer
lors
de
la
prochaine
réunion
du
comité
de
gestion.
Elle
indique
que
le
chauffage
du
foyer
a
été
réparé
par
Mr
Luis
Franco
et
que
ce
dernier
a
vérifié
le
fonctionnement
du
lave-vaisselle.
Il
est
proposé
de
réaliser
un
nouveau
mode
d'emploi
plus
compréhensif
pour
ce
dernier.
Mr
Gérard
Blatz
a réalisé
plusieurs
travaux
:
-
réparation
de
volets
du
local
du
Groupe
des
Jeunes
-
remplacement
de
la serrure
codée
de
la porte
de
la caserne
des
sapuers-
pompiers
-
vidange
des
réseaux
d'arrosage
enterrés
et
enlèvement
des
suspensions
de
fleurs
avec
Messieurs
Télesphore
Dietsch
et
Roland
Simler
-
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
avec
Mr
Laurent
Schünstein.
4.
URBANISME
(DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICATS
D'URBANISME)
DECLARATIONS
PREALABLES
301
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022|
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
HAËGELIN
Matthieu
40
B
RUE
DE
LA
LIBERATION
40
B
RUE
DE
LA
LIBERATION
68320
GRUS
SENHEIM
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
(3Kw)
Madame
STRAUEL
MICHELLE
3 À
RUE
DES
CHAMPS
3 À
RUE
DES
CHAMPS
68320
GRUSSENHEÏM
la construction
d'un
abride
jardin
CERTIFICATS
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
ZOBLER JEAN- PAUL
LANGE ZITTERGAERTEN
AVENUE DU GAL DE GAULLE
|
|
Ce
68151RIBEAUVILLE ZOBLER JEAN- PAUL
62 ROUTE DE COLMAR
10 AVENUE DU GAL DE GAULLE 68151RIBEAUVILLE
5.
ACQUISITION
DE
NOUVELLES
TENUES
POUR
LES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONT
AIRES
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Lieutenant
Dominique
Peluzzi,
chef
de
corps
du
Centre
de
Première
Intervention
de
Grussenheim,
a fait
parvenir
un
courriel
par
lequel
il
sollicite
l'acquisition
de
nouvelles
tenues
règlementaires
pour
les
sapeurs-pompiers.
Mr
le Maire
rappelle
que
cet
investissement
était
prévu
au
budget
primitif
de
la
commune
présenté
au
mois
d'avril.
Ce
montant
n'a
pas
été
repris
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La non
adoption
du
budget
nécessite
de
prendre
à chaque
fois
une
décision
modificative.
Le
devis
s'élève
à
1 956,30
€
H.T.
soit
2
347,56
€
TTC
pour
l'acquisition
de
15
tenues.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
>
émet
à un
avis
favorable
à cette
demande
>
autorise
Mr
le Maire
à passer
commande
de
ces
nouvelles
tenues.
6.
ARROSAGE
AUTOMATIQUE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Football
Club
de
Grussenheim
souhaite
réaliser
des
travaux
d'arrosage
automatique.
Ces
travaux
d'un
coût
de
23
239,45
€
HT.
soit
27
887,34
€
TTC
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
de
solidarité
rurale
de
la 302
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 2
CEA
(Communauté
Européenne
d'Alsace)
jusqu'à
60
%.
Mr
le
Maire
précise
que
la
demande
de
subvention
a été
déposée,
le
délai
limite
étant
le
30
septembre
2022.
(Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022]
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
>
émet
à un
avis
favorable
à cette
demande
>
approuve
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
>
autorise
Mr
le Maire
à passer
commande.
7.
BUDGET
2022
: DEPRECIATION
DE
CREANCES
ET
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
DEPRECIATIONS
DE
CREANCES
La
trésorerie
a
fait
parvenir
une
liste
des
pièces
présentant
un
retard
de
règlement
de
plus
de
deux
ans
(au
31/12
de
l'exercice).
Le
retard
de
paiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d'une
créance,
c'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
constater
la
dépréciation
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et
du
résultat
de
l'entité.
Le
montant
de
cette
dépréciation
correspond
à
20
%
de
la
somme
totale
des
créances.
|
MONTANT TOTAL A FROVSONNE
| lue
206)
166,17
|
HITRE
DATEDEPEC |
COMPTE |
RESTEDU
DERNIÈRE ACTION
7-700010034096
4116
+ ANV contentieux »
1:700020314006
4116
empéchement + ANV contentieux »
1-700025313007
4116
a AHV contentieux »
7-700061035005
4116
a ANY contentieux »
1-700095038006
43116
« ANV contentieux s 13/10/2020 -
1-700161031013
4116
a ANV contentieux »
-01/01/2099
170013318124
4116
positive sans provision -
709155317124
ä116
sans provision -
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
Mr
le
Maire
à
passer
le mandat
d'ordre
mixte
au
compte
6817
du
montant
de
la dépréciation,
soit
166,17
€.
Cette
somme
avait
été
inscrite
au
budget
primitif
de
la commune
présenté
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'acquisition
des
nouvelles
tenues
des
sapeurs-
pompiers,
il est
proposé
de
porter
le virement
de
crédits
suivant
e
de
l'article
022
"Dépenses
imprévues" :
- 2 400,00
€
«
et
à
l'article
21568
" Autre
matériel
et outillage d'incendie
et de défense
civile"
+ 2 400,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
approuve
cette
proposition
>
autorise
Mr
le Maire
à passer
les écritures
comptables
303
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 2
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022]
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Il
est
proposé
d'inscrire
le
montant
des
travaux
d'arrosage
automatique
du
terrain
de
football,
soit
28
000
€
au
budget
primitif
de
la
commune
à
l'article
21538
" Autres
réseaux".
Le
budget
primitif
ayant
été
réglé
et
rendu
exécutoire
par
la
Préfecture
en
suréquilibre
en
recettes
d'investissement,
une
inscription
en
dépenses
d'investissement
uniquement
est
suffisante.
Il est
également
précisé
que
le Football
Club
de
Grussenheim
participera
à cette
acquisition. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
approuve
cette
proposition
>
autorise
Mr
le Maire
à passer
les
écritures
comptables.
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Suite
à
une
demande
de
la
trésorerie
pour
une
modification
d'imputation
comptable
des
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
aérienne
20000
Volts
entre
Elsenheim
et Grussenheim,
il est
proposé
de
porter
le virement
de
crédits
suivant
*
de
l'article
21534
"Réseaux
d'électrification" :
- 12
947,55 <€
«
et à l'article
20422
"Subvention
d'équipements"
+12
947,55
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
approuve
cette
proposition
>
autorise
Mr
le Maire
à passer
les
écritures
comptables.
REMPLACEMENT
DU
REVETEMENT
DU SOL
DE L'ECOLE
: PARTICIPATION
DE L'ENTREPRISE
NICOLAS
R
Mr
le Maire
a contacté
l'entreprise
Nicolas
R
Couverture
Sàrl
pour
solliciter
une
participation
de
cette
dernière
aux
frais
de
remplacement
du
revêtement
du
sol
du
couloir
de
l'école
(1°
étage).
En
effet,
ce
remplacement
fait
suite
aux
dégâts
causés
par
les
infiltrations
d'eau
durant
le chantier
de
rénovation.
Mr
Sontag,
gérant
de
l'entreprise,
s'est
engagé
par
mail
du
5
octobre
2022,
à
prendre
en
charge
la moitié
des
dépenses,
soit
un
montant
de
861,66
€uros.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
approuve
cette
proposition
>
charge
Mr
le Maire
d'établir
le titre
de
recettes.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
304
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022]
Mr
Steve
Blazek,
directeur
de
l'école
primaire,
sollicite
une
subvention
de
la
commune
dans
le cadre
d'un
séjour
scolaire
qu'il
organise
avec
une
classe
de
CM2
de
Jebsheim.
Ce
voyage
scolaire
sur
le thème
"Sport
et
Volcans"
est
prévu
du
12
au
16 juin
inclus
en
Auvergne
dans
le village
de
Besse.
Le
coût
total
du
voyage
s'élève
à ce jour
à 254 €
par
élève
+ le coût
du
transport
de
2 402,50
€
par
classe.
14
élèves
du
groupe
concerné
résident
à Grussenheim.
Comme
par
le
passé,
Mr
le
Maire
souhaite
que
ce
projet
soit
soutenu
par
le
versement
d'une
subvention
de
la commune.
Mr
Patrice
Ibach
propose
que
la participation
de
la commune
couvre
au
minimum
les
frais
de
transports.
Mr
le
Maire
prendra
contact
avec
Mr
Vincent
Griss
afin
d'harmoniser
la
participation
des
deux
communes.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
propose
également
de
prévoir
une
aide
éventuelle
pour
les
familles
en
difficulté.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
de
principe
pour
le
versement
d'une
subvention
pour
ce
projet.
Le
montant
sera
arrêté
lors
d'une
prochaine
réunion.
CONVENTION
SPA
La
SPA
(Société
Protectrice
des
Animaux)
de
Colmar
et
Environs
a fait
parvenir
un
nouveau
contrat
à effet
du
1° janvier
2023,
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
(31/12/2025).
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à
0,85
€
TTC
par
habitant
pour
l'année
2023
(0,8381
€
TTC
par
habitant
en
2022).
Après
discussion
et
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le
Maire
à
l'effet
de
signer
la
convention
de
prestation
de
services
pour
les
missions
de
service
public
de
fourrière
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
de
Colmar
et
Environs.
8.
DIVERS
-
Plaques
: Mr
le
Maire
présente
le devis
réceptionné
pour
la fourniture
d'une
plaque
en
bronze,
dimensions
30
x 40
cm,
pour
un
prix
de
647.00
£uros
HT.
TI
est
proposé
de
solliciter
un
bon
à tirer
avec
une
augmentation
de
la taille
des
caractères
des
noms
et
prénoms
et
de
faire
réaliser
le même
type
de
plaque
que
celles
mises
en
place
en
l'honneur
des
Malgré-Nous
(avec
un
cadre).
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
-
Prochaines
réunions
de
commissions
: Les
prochaines
réunions
de
commissions
communales
ont
été
fixées
comme
suit :
e
"fêtes
et
cérémonies,
affaires
culturelles
et
bulletin
communal"
le
jeudi
20
octobre
2022
à 19
heures
30
°
"Fleurissement
" le lundi
17 octobre
2022
à 20
heures
305
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
octobre
2022]
Stèle
funéraire
: Mr
Jean-Philippe
Strauel
a
été
contacté
par
Mme
Marie-
Anne
Peluzzi
par
rapport
à
l'ancienne
stèle
funéraire
qui
était
implanté
sur
une
tombe
du
cimetière
dont
la concession
a été
reprise
par
la famille
Peluzzi.
Elle
a
été
stockée
à
l'extérieur
du
cimetière
côté
sud.
Cette
stèle
faisant
partie
du
patrimoine
de
la commune,
Mr
Jean-Philippe
Strauel
propose
de
la
placer
dans
l'enceinte
du
cimetière,
au
niveau
du
mur
à côté
de
la sacristie
en
face
du
portail.
Mr
le
Maire
n'y
voit
aucune
objection
et
ira
sur
place
pour
définir
l'emplacement
exact.
Demande
de
la
bibliothèque
: Un
tableau
a
été
réalisée
avec
Mme
Isabelle
Simler
et
les enfants
lors de
la journée
des
portes
ouvertes
de
la bibliothèque.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
sollicite
l'accord
de
la commune
pour
l'accrocher
dans
le couloir
à l'étage
menant
à
la bibliothèque.
L'emplacement
exact
reste
à définir.
Mr
le Maire
émet
un
avis
favorable
à cette
demande.
Journées
portes
ouvertes
de
la
maison
de
manœuvre
: Les
Jeunes
Sapeurs-
Pompiers
(JSP)
de
Jebsheim
et
Environs
organisent
des
portes
ouvertes
le
dimanche
16
octobre
à
la
maison
de
manœuvre
de
Jebsheim
de
10
heures
à
17
heures.
En
fin
d'après-midi,
à
17
heures,
se
tiendra
la
traditionnelle
cérémonie
d'intégration
des
nouveaux
engagés
JSP
avec
remise
de
galons
et
mise
à l'honneur
de
pompiers
particulièrement
méritants.
Minute
de
silence
: Mr
Patrice
Jaegler
déplore
qu'il
n'a
pas
été
respecté,
en
début
de
séance
(comme
cela
a
été
le
cas
le
mois
dernier
pour
Messieurs
Edouard
Schreiber
et
Francois
Bernard)
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
son
papa,
Mr
Pierre
Jaegler
décédé
le 30
septembre
2022.
Mr
Pierre
Jaegler
a effectué
trois
mandats
de
conseiller
municipal
dont
un
en
qualité
d'adjoint
au
maire.
La
Séance
est
levée
à
22
heures
15.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
STRAUEL
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
306
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221011-DEB-11-10-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022