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Procès Verbal - 13 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - 3 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
3
OCTOBRE
2023
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
27/09/2023
Membres
présents :
Nombre
de
membres
élus
:
15
Mmes
BRAULT-PELUZZT
Estelle,
MULLER
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Sandrine,
TRETZ
Maïté
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
MM
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
Nombre
de
procuration
:
4
HABERKORN
Christophe,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration:
Mme
HARDOUIN
Marie-Christine
a
donné
procuration
à
Mr
HABERKORN
Christophe
:
Mme
SIMLER
Agnès
a donné
procuration
à Mr
BLATZ
Gérard
: Mr
BAUMANN
Jean-Marie
a
donné
procuration
à
Mr
STRAUEL
Jean-
Philippe
:
Mr
IBACH
Patrice
a
donné
Secrétaire
de
Séance
:
Mr
Jean-Phili
TE
SAR
ENU'PPE
procuration
à Mme
BRAULT-PELUZZT
Estelle
STRAUEL
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificat
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain,
stationnement
rue
de
la 2°"°
D.B.)
5.
Budget
2023
:
décisions
modificatives
(achat
téléphone
portable,
ordinateur
mairie,
tondeuse)
pwRr 6.
Location
de
la chasse
communale
(période
2024-2033)
7.
Rapports
annuels
8.
Divers
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Jean-Philippe
STRAUEL
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
444
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 (Commune
de
Grussenheim]
PV
du CM
ordinaire
du
3 octobre
2023
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Mr
Patrice
Jaegler
avait
sollicité
l'enregistrement
audio
de
la séance
du
20
juin
2023.
Mr
le
Maire
n'avait
pas
donné
de
réponse
à
ceïte
demande.
Mr
Patrice
Jaegler
indique
que
lors
de
la séance
du
17
juillet,
Mr
le Maire
avait
répondu
de
façon
autoritaire
qu'il
ne
donne
pas
l'audio
et
que
l'enregistrement
peut
être
écouté
en
mairie
en sa présence.
Mr
Patrice
Jaegler
souhaite
connaître
les raisons
de
ce
refus.
Mr
le Maire
rappelle
que
Mr
Patrice
Jaegler
n'était
pas
présent
lors
de
la réunion
du
20
juin
et
de
fait
il ne
comprend
pas
pourquoi
il souhaitait
avoir
l'audio
de
cette
séance.
Mr
Patrice
Jaegler
demande
si
Nathalie
a
accès
l'enregistrement.
Mr
le
Maire
répond
qu'elle
a le droit
mais
qu'elle
ne
l'a jamais
utilisé
à ce jour.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
soumis
au
vote
: 6
pour
et
5 contre
et
3 abstentions.
N'ayant
pas
été
présente
lors de
la dernière
séance,
Mme
Maïté
Tretz
ne
prend
pas
part
au
vote.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à
la journée
citoyenne
du
23
septembre
dernier.
Mr
Fabien
Jordan,
Maire
de
Berwiller
qui
a
créé
la journée
citoyenne
en
2015
était
présent
lors
de
l'accueil
pour
encourager
et
féliciter
les
participants.
Il
donne
lecture
d'un
message
de
Mme
Agnès
Simler
: "Au
printemps,
après
une
séance
de
conseil
municipal,
j'avais
annoncé
ma
décision
de
ne
plus
organiser
la
journée
citoyenne
et
de
céder
ma
place.
Mais
à plusieurs
reprises
des
villageois
m'ont
dit
que
c'était
dommage
de
ne pas
renouveler
cette
journée
qui
est
entièrement
dédiée
au
village
de
Grussenheim
et
à son
bien
vivre.
Avec
l'aide
d'une
équipe
du
CM
composée
de
Maïté,
de
M.
le Maire,
de
Gérard
et
Laurent,
nous
avons
lancé
la
4°"
journée
citoyenne.
Nous
savions
tous
que
les
travaux
à réaliser
dans
le village
ne
manqueraient
pas.
Merci
à
cette
équipe,
aux
responsables
d'ateliers,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
participants,
qui
ont
tous
eu
comme
maître
mot
: rendre
la
vie
plus
agréable
à
Grussenheim Je
souhaite
aussi
remercier
Nathalie,
et
les
personnes
ayant
fait
la distribution
des
tracts,
ainsi que
les enseignants
de
l'école.
En
conclusion
: cette
journée
fut
à nouveau
une
belle
réussite
comme
les années
précédentes." Mr
le
Maire
dit
que
la journée
citoyenne
est
une
journée
de
rencontre
et
de
convivialité.
Elle
s'est
déroulée
cette
année
de
7
heures
à
13
heures
et
s'est
445
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 2
achevée
autour
d'un
repas.
Les
travaux
effectués
ne
sont
pas
toujours
faciles
(par
exemple
l'arrachage
des
mauvaises
herbes
au
cimetière
et
autour
du
char).
Des
chantiers
nécessitent
également
plusieurs
journées
de
travail
(mise
en
place
de
l'ancien
portail
de
l'école
grand'rue
à
l'ancienne
école
rue
des
Vosges
pour
laquelle
Mr
Bernard
Strauel
a passé
plusieurs
heures
de
préparation).
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
3 octobre
2023|
Mr
Gérard
Blatz
qui
a supervisé
plusieurs
chantiers
précise
que
tous
les chantiers
prévus
ont
été
réalisés.
Ces
chantiers
ont
permis
de
réaliser
une
économie
pour
la commune. Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
>
25 juillet :
visite
avec
les adjoints
à Mme
Marthe
Engasser
qui a fêté
son
95°7°
anniversaire 28
juillet
: mariage
de
Thierry
Callulier
et
Maria
Capasso
3 août
: passage
du
jury
des
maisons
fleuries
(membres
de
Marckolsheim)
7 août
: réunion
du
comité
de
pilotage
du
Marché
de
Noël
9
août
: visite
avec
Mme
Agnès
Simler
à
Mme
Alberta
Husser,
doyenne,
à
l'occasion
de
son
99°"
anniversaire
17 août
: adjudications
des
fruits
25
août
: mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
>
1septembre
: assemblée
générale
du
F.C.G.
à laquelle
ont
participé
Mme
Agnès
Simler
et
Mr
Laurent
Schônstein
>
2 septembre
: mariage
de
Simon
Klipfel
et
Camille
Goepfert
>
3
septembre
: cérémonie
au
cimetière
israélite
avec
la participation
de
Mme
Agnès
Simler
et
Messieurs
Christophe
Haberkorn
et
Jean-Philippe
Strauel
5
septembre
: réunion
de
la
commission
des
exposants
du
marché
de
Noël
(choix
des
candidats)
9
septembre
:
mariage
Joris
Masson
et
Caroline
Bombenger
11 septembre
: réunion
avec
les
chefs
d'atelier
de
la journée
citoyenne
11 et
12
septembre
: rendez-vous
avec
les
locataires
de
chasse
13
septembre
:
réunion
de
la
CCRM
(Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim)
à Artolsheim
14
septembre
: rendez-vous
avec
la Gendarmerie
en
Mairie
(maire/adjoints)
pour
la vidéo
surveillance
>
15
septembre
: assemblée
générale
de
l'APE
Les
Minis
Elsa/Gruss
au
Foyer
à
laquelle
ont
participé
Mmes
Agnès
Simler,
Estelle
Brault-Peluzzi
et
Sandrine
Muller
4 VN NV Y V VV OV V V Y >
16
septembre
:
passation
de
commandement
au
Centre
de
Première
Intervention
de
Jebsheim
>
18 septembre
: inauguration
du
local de
la ligue
pour
la collecte
des
cartouches
>
18
septembre
: réunion
des
maires
à la préfecture
>
19
septembre
: réunion
du
comité
de
gestion
>
21
septembre
:
vendanges
avec
les
enfants
de
l'école
dans
les
vignes
de
Mr
Vincent
Sutter
&
pressage
jus
de
raisin
et de
pommes
avec
le matériel
et des
participants
(Bernard
Strauel,
Jean-Marie
et
Geneviève
Goetz,
Vincent
Sutter)
de
l'association
Obstgarde
446
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 |
>
21
septembre
: conférence
des
maires
et
comité
syndical
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
à Maisonsgoutte
>
23
septembre
: journée
citoyenne
24
septembre
: 40°"
anniversaire
de
l'Amicale
des
donneurs
de sang
>
25
septembre
: commission
locale
eau
et
assainissement
du
SDEA
(Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle)
>
25
septembre
: réunion
publique
rue
de
la 2è
DB
>
26
septembre
: réunion
de
la commission
communale
consultative
de
la chasse
(4C)
>
28
septembre
: journée
visite
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
de
Epinal
organisé
par
le PETR
>
30
septembre
: mariage
de
Jeremy
Grunenberger
et
Anastasia
Wolff
célébré
par
Mr
Laurent
Schünstein
>
2
octobre
: réunion
de
la commission
communale
de
Îa voirie
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
3
octobre
2023]
Y Des
travaux
de
gravillonnage
se
déroulés
dans
les
rues
des
Vosges,
du
Ried
et de
la Libération
à partir
du
7 septembre
2023.
Une
couche
complète
de
la voirie
est
prévue
en
2024.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
informe
qu'elle-même
et
Messieurs
Jean-Marie
Baumann
et
Patrice
Ibach
ont
été
reçus
le
10
août
2023
en
Préfecture
par
Mr
Christophe
Marot,
Sous-Préfet
de
Colmar,
de
Mr
Jean-Christophe
Schneider,
directeur
de
la direction
des
Relations
avec
les
collectivités
locales
et
de
Mme
Schmitt,
assistante.
Un
compte-rendu
de
cette
rencontre
sera
présenté
lors
d'une
prochaine
séance
en
présence
de
Messieurs
Jean-Marie
Baumann
et
Patrice
Tbach.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a assisté
:
-
le 26
septembre
à la réunion
du
comité
de
pilotage
des
accueils
périscolaires
de
la
CCRM.
La
fréquentation
des
périscolaires
est
de
plus
en
plus
importante.
Il
existe
toujours
la
problématique
de
l'accueil
des
enfants
de
3-4
ans.
Plusieurs
familles
de
Grussenheim
ont
fait
des
demandes
de
dérogation
scolaire
pour
se
rendre
dans
des
communes
hors
CCRM
en
raison
d'un
problème
de
garde.
Une
augmentation
du
coût
de
la restauration
pour
les
familles
est
également
prévue.
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
problématique
de
l'âge
d'accueil
des
enfants
existe
depuis
plusieurs
années.
Malgré
les
études
réalisées,
il
existe
un
manque
de
place
dans
les périscolaires
alors
même
que
les effectifs
scolaires
sont
un
peu
à la baisse.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
s'interroge
sur
le projet
de
l'AFUa
et notamment
de
l'accueil
de
nouvelles
familles
qui
seront
confrontées
à
un
service
de
garde
restreint.
Mr
Laurent
Schünstein
précise
que
les familles
se
renseignent
sur
les modes
de
gardes
existants
avec
de
s'installer
dans
la commune.
Mr
le
Maire
précise
qu'il
est
difficile
de
se
projeter
dans
le
domaine
du
périscolaire
en
raison
du
nombre
d'enfants
à accueillir
qui
peuvent
fluctuer
447
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 2
selon
les années.
La CCRM
souhaite
maintenir
ces
services
qui
présentent
une
facilité
pour
les
parents.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
estime
que
ce
n'est
pas
une
facilité,
mais
que
les
parents
ont
besoin
d'un
service
de
garde
car
actuellement
les
deux
parents
doivent
exercer
une
activité
professionnelle.
Mr
Laurent
Schünstein
précise
que
s'il
n'y
a
plus
beaucoup
d'enfants
dans
les
années
à
venir,
il
restera
des
coûts
énormes
de
fonctionnement
à
la
charge
de
la CCRM
pour
les
périscolaires
construits.
Mr
Luis
Franco
estime
que
le
fait
de
scolariser
un
enfant
ailleurs
est
une
solution
pour
pallier
au
manque
de
garde.
-
le 27
septembre
au
comité
directeur
du
Syndicat
Pôle
Ried
Brun.
Le gymnase
de
Fortschwihr
a été
sécurisé
par
la mise
en
place
notamment
d'une
alarme
et
d'une
entrée
par
badge.
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Grussenheim
n'est
adhérente
au
Syndicat
Pôle
Ried
Brun
que
pour
la gestion
du
gymnase
et
le remboursement
de
la dette
de
l'Espace
Ried
Brun.
(Commune
de Grussenheiml
PV
du CM
ordinaire du 3 octobre 2023
Mr
Gérard
Blatz
a
assisté
le
19
juillet
à
la
réunion
de
chantier
relative
aux
travaux
de
gravillonnage
dans
les
rues
des
Vosges,
Ried
et
Libération
avec
l'entreprise
Colas.
Il
a
effectué
la
tournée
d'arrosage
des
fleurs
durant
la
semaine
de
congés
de
Mr
Télesphore
Dietsch.
Mr
le
Maire
relève
que
les
plantations
ont
été
belles
malgré
la
sécheresse
et
remercie
les
personnes
qui
ont
contribué
au
fleurissement
de
la commune.
4.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICAT
D'URBANISME,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN,
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
2ME
D.B.)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Madame
ALTINKAYA
Filiz
RUE
D'ALSACE
95
C
RUE
DE
LA
SEMM
construction
d'un
bâtiment
comportant
deux
logements
68000
COLMAR
individuels
(mise
en
place
de
panneaux
solaires
photovoltaïques)
Monsieur HERQUE
BERNARD
24 RUE D'ALSACE
24
RUE
D
ALSACE
le
changement
de
destination
68320
GRUSSENHEIM
d'une
dépendance
(supression
terrasse
et
de
deux
fenêtres
-
chgt
dimensions
fenêtres
côté
Est)
DECLARATIONS
PREALABLES
448
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 Commune
de
Grussenheim
PV
du CM
ordinaire du 3 octobre 2023]
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
GNS
CONSEILS
5 RUE
DU
GENERAL
BERTRAND
11CHEMIN
DU
MAUCHEN
L'installation
de
12
panneaux
75007
PARIS
07
.
photovoltaïques
Madame
STINTZY
MAGALI
12
IMP
DU
MOULIN
12
IMP
DU
MOULIN
68320
GRUSSENHEIM
l'édification
d'une
clôture
Madame
HERRMANN
MARIE-
LAURE
37
RUE
DES
VOSGES
37
RUE
DES
VOSGES
68320
GRUSSENHEM
ie remplacement
d'une
fenêtre
par
une porte-
fenêtre
CERTIFICAT
D'URBANISME
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
Isabelle
BASTIEN-BOISUMEAU
et
Michèle
BARTH 6
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
68190
ENSISHEIM
EGERT
Maître
WALTROWSKI
Sara
8
PLACE
DE
LA
GARE
68000
COLMAR
1 IMPASSE
DU
MOULIN
Maître
HEITZ
Claude
34
AVENUE
RAYMOND
POINCARE
68017
COLMAR
5 RUE
DU
STADE
Maître
Sophie
WINTZENRIETH
2
RUE
DE
BALE
68180
HORBOURG
WIHR
20
RUE
DE
LA
2EME
DIVISION
BLINDEE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Il
est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le
cadre
de
:
la vente
de
la propriété
sise section
33
parcelle
133
d'une
superficie
de
6 ares
25
la vente
de
la
propriété
sise
section
1 parcelles
161
et
166
d'une
surface
de
3
ares
18
O O OO O
la vente
de
la parcelle
sise
section
33
parcelle
36
d'une
superficie
de
7 ares
35
la vente
de
la parcelle
sise
section
4
parcelle
79
d'une
surface
de
14
ares
14
la vente
de
la parcelle
sise
section
4
parcelle
73
d'une
surface
de
9 ares
20
la vente
de
la parcelle
sise
section
4
parcelle
81
d'une
surface
de
14
ares
50
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
3
octobre
2023
O
la
propriété
sise
section
31
parcelles
99
et
102
d'une
surface
totale
de
30
ares
02
STATIONNEMENTS
DANS
LA
RUE
DE
LA
2ME
D.B.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
avec
les
riverains
de
la rue
de
la 2°"
D.B.
du
25
septembre
2023
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux.
Mr
Laurent
Schônstein
fait
un
résumé
de
la réunion
de
la commission
communale
de
la voirie
du
2 octobre
qui
a été
constructive
et
qui
s'est
très
bien
déroulée.
Au
cours
de
celle-ci
plusieurs
points
ou
solutions
ont
été
évoqués :
-
limiter
la vitesse
à 30
ou
40
km/h
dans
la rue
de
la 2°"°
D.B.
ou
dans
tout
le
village
-
supprimer
les
places
de
stationnement
près
du
poteau
d'incendie
et
sur
la
bouche
à clés
-
déplacer
le passage
piétons
devant
la propriété
de
la famille
Jacob
Jean-Paul
vers
le virage
(devant
la propriété
de
Mr
Michel
Schwein)
-
mise
en
place
de
coussins
berlinois
-
mise
en
place
d'une
écluse
au
bout
de
la rue
de
la 2°"
D.B.
pour
sécuriser
les
piétons
et
le trottoir
-
mise
en
place
d'un
panneau
clignotant.
Il
est
proposé
de
se
rendre
sur
place
pour
voir
les
solutions
à
envisager
pour
améliorer
la sécurité.
La
date
du
lundi
9 octobre
2023
à 18
heures
est
retenue.
Mr
Laurent
Schünstein
évoque
le
problème
de
vitesse
des
deux
roues
qui
est
impossible
de
solutionner.
La
mise
en
place
d'un
radar
pédagogique
pour
étudier
les relevés
de
vitesse
a été
proposée. Mr
Jean-Philippe
Strauel
soulève
le problème
de
la place
de
stationnement
pour
un
poids-lourd.
Mr
Laurent
Schônstein
indique
qu'il
avait
été
envisagé
un
stationnement
PL
en
le matérialisant
sur
la route
et
pour
partie
sur
le trottoir.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rappelle
qu'il
avait
été
mentionné
un
problème
de
visibilité
lors
de
la sortie
de
la propriété
des
époux
Schreiber
Arnold.
Mr
le Maire
indique
que
la commune
peut
décider
de
la mise
en
place
d'un
parking
PL.
Il
s'interroge
sur
la mise
en
place
de
stationnement
sur
les
trottoirs
assez
larges
vers
l'ouest
de
la rue.
Mr
Patrice
Jaegler
demande
si
des
voitures
pourraient
stationner
sur
l'emplacement
PL.
Il
est
indiqué
qu'aucun
renseignement
sur
la
réglementation
d'une
tel
stationnement
n'a
été
sollicité
à ce jour
pour
le moment.
450
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
demande
s'il
sera
possible
de
mettre
en
place
une
tolérance
qui
avait
été
évoquée
lors
de
la réunion
du
25
septembre,
celle-ci
étant
difficile
à mettre
en
place.
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
3 octobre
2023]
5.
BUDGET
2023
: DECISIONS
MODIFICATIVES
(ACHAT
TELEPHONE
PORTABLE,
ORDINATEUR
MAIRIE,
TONDEUSE)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
équipements
ci-dessous
ont
dû
être
remplacés
pour
le bon
fonctionnement
des
services
communaux :
-
l'ordinateur
de
la
mairie
: les
mises
à jour
de
certains
logiciels
ne
peuvent
plus
être
effectués
sur
l'ancien
poste
compte
tenu
de
son
ancienneté.
Différents
devis
ont
été
sollicités.
L'offre
de
la
société
Berger
Levrault
(fournisseurs
des
logiciels)
a
été
retenue
pour
un
montant
total
de
2577,53€
TTC
(1
531,13
€
au
titre
du
matériel
et
1
046,40
€
au
titre
du
contrat
de
service
matériel
-
Abonnement
Microsoft,
installation,
assistance
-
la tondeuse
pour
un
montant
de
3
120,00
€
TTC
-
le
téléphone
portable
de
l'agent
de
maîtrise
(service
technique)
pour
une
somme
de
203,35
€
TTC
Il est
proposé
d'inscrire
au
budget
primitif
de
la commune :
-
un
montant
de
2
070 €
à l'article
21838
" Autres
matériels
informatiques"
et
510
€ à l'article
6156.
-
une
somme
de
3
120
€ à
l'article
21578
“Autre
matériel
technique”
-
un
montant
de
205
€ à l'article
2185
""Matériel
de
téléphonie"
Le
budget
primitif
ayant
été
réglé
et
rendu
exécutoire
par
la
Préfecture
en
suréquilibre
en
recettes
d'investissement
de
13
655
€
et
de
226
816
€
en
fonctionnement,
une
inscription
en
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
uniquement
est
suffisante.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
approuve
ces
propositions
>
autorise
Mr
le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables.
Après
l'inscription
des
crédits
de
la
décision
modificative
au
budget
primitif
2023,
le
suréquilibre
en
recettes
d'investissement
de
8
260
€
et
de
226
306
€ en
fonctionnement.
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°2
Dans
le cadre
de
son
40°"°
anniversaire,
l'amicale
des
donneurs
de
sang
sollicite
une
subvention
communale.
Mr
le Maire
propose
d'accorder
une
subvention
de
400
€,
montant
accordé
aux
associations
ayant
organisé
une
manifestation
dans
le cadre
d'un
anniversaire
les
années
passées.
451
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
3 octobre
2023
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition
et
autorise
Mr
le
Maire
à inscrire
le montant
de
400
€ au
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°3
Mr
le Maire
propose
d'inscrire
au
budget
primitif
2023
les
montants
versés
aux
différentes
associations
les
années
passées
(ces
montants
n avaient
pas
été
repris
dans
l'arrêté
préfectorale
réglementant
le budget
primitif
et
le
rendant
exécutoire). Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition
et
autorise
Mr
le
Maire
à inscrire
au
compte
65748
du
budget
primitif
2023
les montants
suivants
Compte
65748
: Subvention
de
fonctionnement
autres
personnes
de
droit
privé
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
153.00
€
subvention
annuelle
Amis
du
Ried
153.00
€
"
Assoc.
sportive
FCG
305.00
€
"
Chorale
Ste Cécile
153.00
€
"
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
153.00
€
"
Amicale
des
Anciens
Combattants
153.00
€
"
Groupe
des
Jeunes
153.00
€
"
Club
“Fleurs
d'Automne”
153.00
€
"
Bibliothèque
Municipale
800.00
€
"
Conseil
de
Fabrique
de
l'Eglise
153.00
€
“
Assoc.
Les
Amis
d'Annette
de
Rathsamhausen.…
153.00
€
"
Comité
de
jumelage
Seyches-Grussenheim
153.00
€
"
Prévention
routière
16.00
€
"
Association
Musique
et Culture
16.00
€
"
Association
des
Maires
Canton
d'Andolsheim
400.00
€
SO
200 "202
car pas d'activités)
Subvention
exceptionnelle
Amis
du
Ried
1 000.00
€
SAVE
EC
2
tete
Subvention
exceptionnelle
école
{classe
verte)
1
700.00
€
20)
$
Subvention
exceptionnelle
40ème
anniversaire
Donneurs
de
Sang
400.00
€
SAN
ON
sobre
TOTAL
6 167.00
€
Après
l'inscription
des
crédits
de
cette
décision
modificative
au
budget
primitif
2023,
le
suréquilibre
en
recettes
d'investissement
de
8
260
€
et
de
220
139
€
en
fonctionnement.
6.
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
(PERIODE
2024
-2033)
|
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
commission
communale
de
la
chasse
(4C)
a
été
adressé
à tous
les
conseillers
municipaux.
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
majorité
des
propriétaires
fonciers
ont
décidé
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
au
profit
de
la
commune.
Ce
produit
sera 452
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 2
affecté
à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
assurances
accident
agricole,
conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
du
9 mai
2023.
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
3 octobre
2023]
Il y a deux
lots
de
chasse
à Grussenheim
:
-
le
lot
1 d'une
surface
de
395
ha
dont
27
ha
de
forêt
+ bosquet
est
situé
à
l'est
de
la RD
208
loué
actuellement
à
Mr
Dages
Erwin
au
prix
de
6
000
€
(plan
d'eau
inclus)
-
le
lot
2
d'une
surface
de
288
ha
dont
16
ha
de
forêt
+
bosquet
est
situé
à
l'ouest
de
la
RD
208
loué
actuellement
à
la société
cynégétique
du
Ried
au
prix
de
4 000
€.
Mr
le
Maire
rappelle
que
trois
modes
de
location
sont
prévus
par
le
cahier
des
charges
: par
convention
de
gré
à gré,
par
adjudication
ou
par
appel
d'offres.
Mr
le
Maire
rend
compte
des
rencontres
qu'il
a
eu
avec
les
deux
locataires
de
chasse.
Chacun
souhaite
reconduire
la
location
par
convention
de
gré
à gré
mais
avec
une
minoration
de
prix.
En
effet,
dans
les
lots de
plaines,
il n'y
pas
beaucoup
de
forêt
et
le
petit
gibier
a
quasi
disparu.
En
outre,
il y
a
de
plus
en
plus
de
promeneurs
avec
des
chiens
non
tenus
en
laisse
et
des
fêtes
de
long
de
la Blind.
Les
deux
locataires
souhaitent
conserver
les
lots
à
Grussenheim,
ces
derniers
étant
contigus
aux
lots
qu'ils
louent
dans
les
communes
de
Marckolsheim,
Elsenheim
et
Jebsheim.
Mr
Dages
Erwin
propose
un
loyer
annuel
de
4
000
€
soit
une
baisse
de
32,49
%
et
la société
cynégétique
du
Ried,
représenté
par
Mr
Schmitt,
un
loyer
annuel
de
2
800
€
soit
une
baisse
de
27,07
%.
Mr
le
Maire
précise
qu'au
cours
de
la réunion
de
la 4C,
Mr
José
Eblin,
Président
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
n°2
a
indiqué
que
le
montant
des
dégâts
de
sangliers
pour
l'an
passé
s'est
élevé
à
environ
790
€.
Ce
montant,
peu
élevé
par
rapport
aux
communes
environnantes,
est signe de
bonne
gestion
de
la chasse.
En
outre,
la baisse
sollicitée
ne
paraît
pas
aberrante
pour
Mr
José
Eblin.
Il est
expliqué
que
l'article
7.4
du
cahier
des
charges
prévoit
que
le prix
du
loyer
peut
être
révisé
pour
tenir
compte
du
loyer
moyen
à l'hectare
obtenu
à l'occasion
de
l'adjudication
de
lots
ayant
des
caractéristiques
cynégétiques
comparables
situés
dans
la commune
ou
s'il y a lieu
dans
le département.
En
cas
de
refus
du
locataire,
le
lot
est
remis
en
location
par
adjudication.
Il
conserve
son
droit
de
priorité.
Après
discusion
et
vote,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
décide
de
fixer
à
683
ha
la
contenance
des
terrains
à
soumettre
à
la
location,
>
décide
de
procéder
à
la location
en
deux
lots
comprenant :
453
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
3 octobre
2023]
|
e
le
lot
n°
1 de
395
ha
(côté
est
de
la
RD
208)
dont
27
ha
de
forêt
+
bosquet
sur
le
ban
communal
de
Grussenheim
°
le
lot
n°
2
de
288
ha
(côté
ouest
de
la
RD
208)
dont
16
ha
de
forêt
+ bosquet
sur
le
ban
communal
de
Grussenheim
décide
de
mettre
les
différents
lots
en
location
de
la
façon
suivante
:
D les
locataires
en
place
ayant
fait
valoir
son
droit
de
priorité
e
lot
n°
1:
par
convention
de
gré
à gré
e
lot
n°
2
: par
convention
de
gré
à gré
décide
d'adopter
le
principe
de
clauses
particulières
et
de
les
reporter
dans
le
plan
de
gestion
cynégétique
:le
plan
d'eau
(ancienne
gravière)
est
inclus
dans
le
lot
n°1
:passage
du
sentier
du
sanglier
et
de
la
mémoire
dans
le
lot
n°2.
La
commune
est
adhérente
à
la
certification
de
la
gestion
forestière
durable
PEFC.
décide
de
fixer
le prix
de
la location comme
suit :
e
lot
n°
1 : 4
000
€
(quatre
mille
€uros)
e
lot
n°
2
: 2
800
€
(deux
mille
huit
cents
€uros)
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
de
gré
à gré
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. 7.
RAPPORT
ANNUEL
Mr
le
Maire
résume :
le
rapport
annuel
de
la
CCRM
qui
a
été
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Il
peut
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
CCRM
(https://www.ried-marckolsheim.fr).
Il
rappelle
que
la
CCRM
verse
une
subvention
annuelle
de
1 000
£uros
au
comité
de
gestion
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël.
le
rapport
annuel
du
SMICTOM
consultable
à
l'adresse
suivante
https://www.smictom-alsacecentrale.fr/docutheques/rapports-annuels
8.
DIVERS
-
Réunions
:
La
réunion
de
la
commission
communale
du
lundi
2
octobre
s'est
déroulée
dans
une
bonne
ambiance
et
a
été
constructive.
La
réunion
du
conseil
municipal
de
ce
jour
s'est
bien
passée
également.
Mr
Laurent
Schünstein
espère
que
cette
ambiance
sera
présente
dans
le
futur.
454
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 (Commune
de
Grussenheim!
PV
du
CM
ordinaire
du
3
octobre
2023
Demande
de
travaux
: L'entreprise
PMC
implantée
route
de
Colmar
sollicite
la
commune
pour
des
travaux
de
voirie
pour
traiter
les
eaux
de
ruissellement
de
la
route
qui
se
déversent
sur
leur
propriété.
Le
courrier
adressé
par
l'entreprise
PMC
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Mr
le
Maire
a signalé
aux
responsables
de
l'entreprise
que
l'aménagement
des
trottoirs
est
un
projet
d'ensemble
et qu'il
n'y a pas
d'obligation
pour
la commune
de
les
réaliser.
Différents
échanges
ont
eu
lieu à ce
sujet.
Le
23
septembre,
Mr
le
Maire
et
Mr
Laurent
Schônstein
se
sont
rendus
sur
place.
Un
entrepreneur
était
présent
pour
établir
un devis
à l'entreprise
PMC
pour
des
travaux
qui seront
réalisés
sur
leur
propriété.
Mr
le
Maire
a
également
sollicité
un
devis
pour
un
aménagement
permettant
le
traitement
des
eaux
de
ruissellement.
Ce
projet
chiffré
sera
étudié
et
une
décision
quant
à la nature
des
travaux
à réaliser
sera
prise. Mr
le
Maire
pense
que
par
le
passé
l'eau
n'allait
pas
jusqu'au
fonds
de
la
cour
mais
elle
s'infiltrait
dans
les gravillons
à l'avant
de
la propriété.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
qu'une
micro-crèche
est
construite,
donc
un
service
pour
les
habitants
et
qu'il
faut
entendre
la demande
des
gérants
de
la
société
PMC.
Mme
Sandrine
Muller
précise
que
les
propriétaires
avaient
connaissance
de
ces
faits
au
début
des
travaux
et
qu'ils
auraient
pu
en
tenir
compte
lors
de
la
construction
des
bâtiments.
Mr
le
Maire
indique
que
l'on
ne
peut
pas
répondre
à
cette
demande
dans
l'immédiat,
que
la
commune
ne
peut
être
forcée
à
réaliser
ces
travaux,
que
la
commune
ne
possède
à ce jour
qu'un
plan
de
masse,
que
c'est
une
crèche
au
bord
d'une
route
départementale
et
qu'on
ne
rejette
pas
le
projet
mais
que
la
commune
fera
le maximum
pour
répondre
au
mieux
à cette
demande.
Mr
Patrice
Jaegler
indique
que
la route
départementale
n'est
pas
un
souci.
Elle
traverse
différentes
communes
et
cela
ne
pose
aucun
problème.
Mr
Laurent
Schônstein
précise
que
des
places
de stationnement
sont
prévues
sur
le permis
de
construire
mais
s'interroge
si
les
parents
vont
bien
les
respecter.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
signale
qu'une
micro
crèche
est
existante
à Porte
du
Ried-Holtzwihr
au
bord
de
la
route
départementale
et
cela
ne
pose
pas
de
problème
et
qu'elle
n'y
a jamais
constaté
d'embouteillage.
Mme
Sandrine
Muller
indique
qu'il
y a également
régulièrement
des
camions
qui
stationnent
le long
de
la RD
le temps
de
décharger
des
matériaux.
Transports
_scolaires
: Un
mail
est
arrivé
en
mairie
le
28
septembre
pour
informer
que
le service
horaire
n°7
(6h50
et
6h52)
ne
desservira
plus
la commune
pendant
la
période
scolaire
(arrêts
seront
assurés
le
reste
de
l'année)
des
le
lundi
2 octobre
2023
et
ce
afin
de
réguler
les effectifs
de
la ligne
qui
passe
par
Grussenheim
et
ainsi
permettre
à
l'ensemble
des
élèves
d'être
acheminés
vers
les
établissements
scolaires
du
secteur.
Les
parents
concernés
ont
été
avertis
par
SMS
le
même
jour.
Mr
le
Maire
a
immédiatement
pris
contact
avec
les
services
de
la Région
et
Mme
Christelle
Lehry,
conseillère
régionale
afin
que
le
service
soit
maintenu.
Après
discussion,
le service
sera
maintenu
quelques
semaines.
Il est
demandé
aux
enfants
de
prendre
le bus
qui
passent
à 6h40
dans
la mesure
du
possible.
455
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
3
octobre
_
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'il
est
important
de
garder
le
service
horaire
de
6h50
eu
égard
à l'amplitude
horaire
des
journées
scolaires
déjà
assez
longues
pour
les enfants.
Elle
propose
que
les
parents
concernés
transmettent
un
courrier
en
ce
sens
à la Région.
-
Vérification
sélective
des
locaux
: Dans
un
souci
d'équité
fiscale,
la
CCRM
propose
un
travail
d'identification
sur
les
locaux
d'habitation
classés
en
catégorie
7
et
8.
Ce
travail
sera
réalisé
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
Il
doit
permettre
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
(CCID)
d'identifier
et
de
reclasser
les
locaux
d'habitation
mal
référencés
dans
la catégorie
adéquate.
Mr
le Maire
indique
qu'il
faudra
également
rediscuter
d'une
éventuelle
taxation
des
locaux
vacants
lors
de
la prochaine
réunion
de
la CCID.
-
Exploitations
agricoles
: La gendarmerie
a signalé
la présence
de véhicules
légers
qui
font
des
repérages
dans
les
exploitations
agricoles.
Il
faut
signaler
immédiatement
en
composant
le 17
la présence
de
véhicules
suspects.
-
Loi
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette):
Mr
Jean-Philippe
Strauel
informe
que
la
loi
ZAN
a
été
publié
au
Journal
Officiel
fin
juillet.
Mr
le
Maire
précise
que
tous
les
décrets
d'application
n'ont
pas
encore
été
votés.
La
Loi
ZAN
prévoit
que
l'artificialisation
ne
peut
excéder
1 ha
pour
la
période
2021
-
2031.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
demande
quel
est
l'impact
de
cette
loi
pour
l'AFUa
Les
Vergers
?
En
effet,
l'arrêté
de
constitution
de
l'AFUa
date
de
2019
mais
le
plan
d'aménagement
n'a
pas
encore
été
déposé.
Est-ce
la date
de
dépôt
du
plan
d'aménagement
qui
est
pris
en
compte
pour
l'application
de
la loi ?
Mr
le Maire
ne
connaît
pas
la réponse
à ce jour.
-
Chemin
rural
_-
route
de
Colmar
: Mr
Jean-Philippe
Strauel
signale
qu'un
exploitant
souhaite
emprunter
le
chemin
rural
existant
entre
la
propriété
Rinderknecht
et
Bergheaud-Hernan.
Celui-ci
est
actuellement
impraticable
en
raison
de
la
présence
d'arbres
et
d'arbustes.
Le
nécessaire
sera
fait
afin
de
faire
couper
ou
élaguer
les arbres.
-
Piste
cyclable
: Mr
Jean-Philippe
Strauel
souhaite
connaître
l'avancée
du dossier
de
la
piste
cyclable
Grussenheim-Jebsheim.
Mr
le
Maire
informe
que
Mr
Armbruster
a accepté
que
la piste
cyclable
passe
à
l'avant
de
sa
propriété
avec
une
mise
en sécurisation
devant
la sortie
du
silo. Mr
Armbruster
souhaiterait
que
la
partie
de
sa
propriété
nécessaire
au
projet
fasse
l'objet
d'un
échange
de
parcelle
et
non
d'un
achat.
La
commune
n'ayant
aucune
parcelle
en
propriété
autour
du
silo,
cet
échange
n'est
pas
possible.
Un
courrier
a
été
adressé
à
Mr
Armbruster
en
février
et
en
août.
La
CCRM
a également
relancé
Mr
Armbruster.
-
Local
Groupe
des
Jeunes
:
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a
demandé
à
un
professionnel
d'intervenir
pour
la
commande
du
chauffage
afin
d'éviter
une
nouvelle
dépense
comme
l'hiver
passé.
Elle
rappelle
que
des
petits
travaux
seraient
à
effectuer
dans
les
meilleurs
délais
au
niveau
du
local
du
Groupe
des
Jeunes
: thermostat
du
chauffage
ne
fonctionne
pas,
le
radiateur
dans
le
WC
chauffe
toujours
ce
qui
explique
le montant
élevé
des
factures
de
gaz.
Ces
faits
avaient
déjà
été
signalés
à
plusieurs
reprises.
Mr
Luis
Franco
demande
si
le
chauffage
n'a
pas
été
mis
à
l'arrêt
après
la saison
hivernale.
II
lui
est
répondu
que
le thermostat
est
mis
sur
"hors
gel"
mais
qu'il
ne
fonctionne
pas.
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Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
3
octobre
2023]
Mr
Gérard
Blatz
informe
que
la
cour
de
l'école
rue
des
Vosges
a
été
sécurisée
lors
de
la journée
citoyenne
et
que
la partie
côté
rue
des
Vosges
sera
également
fermée.
-
Divers
travaux: Mr
Gérard
Blatz
informe
qu'il
a débité
plusieurs
arbres
qui sont
tombés
au
courant
de
l'année.
Des
bouleaux
dans
la cour
du
presbytère
ont
été
coupés
avec
Messieurs
René
Grollemund
et
Marc
Haumesser.
Avec
l'aide
de
Mr
Gilbert
Dietsch,
il
a
réparé
l'infiltration
d'eau
au
dépôts
des
pompiers
en
débouchant
les
regards
et
les
gouttières.
Les
puits
perdus
ont
également
été
nettoyés. Mr
Gérard
Blatz
signale
que
le fléchage
et
les
piquets
du
sentier
du
sanglier
sont
régulièrement
renversés.
-
Prochaine
réunion
: La
prochaine
réunion
est
fixée
au
mardi
24
octobre
2023
à
20
heures.
La
Séance
est
levée
à
22
heures
15.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
STRAUEL
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
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Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20231003-DEB-03-10-2023-DE Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023