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Procès Verbal - 10 octobre
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
542
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2017
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
20 heures
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et
WEIXLER Colette
MM GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul,
SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne (a reçu procuration de CHASTE Bruno), SUTTER
Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : Mr CHASTE Bruno (a donné procuration à SIMLER
Etienne)
Secrétaire de séance : Mr GROLLEMUND René
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (déclarations préalables, certificat d’urbanisme, droit de préemption
urbain)
5. Demande de subvention
6. Convention de mise à disposition du personnel et du matériel au profit de la Com.
Com. du Ried de Marckolsheim
7. Fête de la Libération 2018
8. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Grollemund René est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres
présents. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 octobre 2017
543
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 13 septembre : réunion de la commission intercommunale des services à la personne
- 14 septembre : réunion avec des responsables de l’association des anciens de la 2ème
D.B., le Général Pormenté et le Capitaine Koegelé
- 14 septembre : réunion relative à la sortie du lotissement les Noyers avec la DDT,
l’association foncière et le pétitionnaire
- 18 septembre septembre : réunion du syndicat départemental d’électricité du Rhin à
Jebsheim
- 20 septembre : visite des lieux par les trois architectes retenus pour les travaux
d’accessibilité de la mairie et de l’école
- 20 septembre : réunion du syndicat Pôle Ried Brun
- 23 septembre : assemblée générale des Amis d’Annette de Rathsamhausen…
- 25 septembre : assemblée générale de l’Association des Maires du Canton
d’Andolsheim
- 26 septembre : rendez-vous avec Mme Bancelin de la Communauté de Communauté
de Communes de Marckolsheim et Environs concernant le transport du RPI
- 27 septembre : passage du géomètre pour l’établissement des plans de la mairie et
de l’école
- 28 septembre : entretien avec la société Echo Diag pour la réalisation d’un
diagnostic amiante et plomb
- 2 octobre : rendez-vous avec Mme Walter de la DDT concernant une demande
d’accès sur la route départementale
- 3 octobre : réunion du PETR de Sélestat
- 5 octobre : réunion de la commission communale du fleurissement
- 7 et 8 octobre : exposition fruitière organisée par l’association Obstgarde
- 9 octobre : visite de l’exposition fruitière par les écoles d’Elsenheim et de
Grussenheim
Mr le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements du Groupe des Jeunes pour
le soutien de la commune dans le cadre de leur 45ème anniversaire.
Le RAI (Réseau d’Animation Intercommunale) organise un local jeunes les mercredis de
15 heures 30 à 17 heures pour les jeunes de 10 à 18 ans dans le local du Groupe des
Jeunes.
Le SDEA a effectué des travaux au niveau du réseau d’assainissement au croisement de
la rue de la 2ème D.B. et la rue du Nord.
Les lampadaires dans l’impasse du séchoir à tabacs et dans l’impasse du moulin ont été
mis en place.
Des travaux de rénovation de la toiture des sanitaires de l’ancienne école rue des
Vosges seront réalisés en régie propre.
Mr le Maire informe le conseil municipal que l'arrêté préfectoral relatif à la procédure
d’expropriation a été réceptionné et que le dossier afférent à cette affaire sera
disponible en mairie pour une durée d’un an. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 octobre 2017
544
Dans le cadre de la modification simplifiée, la Mission Régionale de l’Autorité
Environnementale (MRAe) a été consultée (réception du dossier par leurs services le
18 septembre 2017). La MRAe nous informera, dans un délai de deux mois (soit au plus
tard le 18 novembre 2017), si une évaluation environnementale devra être réalisée.
Mr le Maire donne lecture d’un courrier adressé par la Préfecture suite à la saisine d’un
habitant du village.
4. URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Une suite favorable est formulée aux déclarations préalables déposées par :
- Jaegler Jean-François pour le remplacement de la clôture existante
- Ferreira José pour la mise en place d’un auvent.
CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune remarque n'est émise au certificat d'urbanisme déposé par Maître Aurélie
Herth pour la parcelle sise section 33 n° 128 d'une surface de 6 ares 25.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans le cadre
de la vente de la propriété sise section 33 n°128 d'une surface de 6 ares 25.
DIVERS
Transformation d’un local : Mr le Maire a rencontré Mme Ober de l’ATIP par rapport à
un dossier de transformation de locaux commerciaux en logements.
Travaux d’accessibilité de la mairie et de l’école : Mr le Maire informe le conseil
municipal que les trois architectes retenus ont visité les locaux. Un géomètre a été
mandaté pour la réalisation des plans des bâtiments et un diagnostic « amiante » et
« plomb » sera réalisé.
5. DEMANDE DE SUBVENTION
La classe de CM2 d’Elsenheim organise une classe verte semaine 42. Des enfants de
Grussenheim y participeront. Afin de réduire la participation de chaque famille, la
directrice sollicite une subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser 10 € par jour et par enfant (même
montant que la commune d’Elsenheim). Les crédits inscrits au budget 2017 sont
suffisants. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 octobre 2017
545
6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DU MATERIEL AU
PROFIT DE LA COM. COM. DU RIED DE MARCKOLSHEIM
Monsieur le Maire expose que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n°
2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après
avis de la Commission Administrative Paritaire, d'une mise à disposition au profit des
collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.
Les conditions de la mise à disposition doivent être précisées par une convention entre
la collectivité –commune - et l'organisme d'accueil – Communauté de Communes du Ried
de Marckolsheim, CCRM.
Cette convention revêt
d'une part, un caractère général (elle liste le ou les agents de la commune, énumère
le ou les matériels ou services mis à disposition)
d'autre part, un caractère pluriannuel (3 ans, renouvelable 1 fois).
La Commission Administrative Paritaire (CAP), placée auprès du CDG 67, a été saisie
pour avis en date du 11 septembre 2014 sur la convention générale et pluriannuelle. La
mise à disposition quant à elle donnera lieu, par événement, à la prise d'un arrêté
individuel ou, selon le cas collectif (plusieurs agents) par le Maire de la commune
mettant à disposition, après avis de la CAP.
L'(es) agent(s) intéressé(s) aura(ont) donné son (leur) accord pour être mis à
disposition de la CCRM.
Les événements pouvant donner lieu à mise à disposition sont de nature multiple. Il est
dressé ci-après une liste de ces occurrences, sans que cette liste ne puisse cependant
être considérée comme exhaustive. En outre, les événements peuvent avoir un
caractère répétitif tout au long de la durée de la convention.
A savoir :
- Manifestations de toutes natures organisées par la CCRM,
- Entretien des bâtiments, installations, espaces et matériels de toutes sortes,
- Renfort des services et des équipes intercommunales dans tous les domaines
(électricité, maîtrises diverses, travaux, services, missions,,…)
- Mise à disposition de compétences administratives et techniques dans divers
domaines.
Pour ce faire, il est donc proposé à la Commune de GRUSSENHEIM d'apporter une
assistance à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
La convention (dont modèles en annexe) définit la méthode de mise à disposition. Celle-
ci, par opposition aux conventions (ponctuelles) précédemment passées pour ce type de
mise à disposition revêt dorénavant un caractère quasi-permanent en évitant de
multiplier le nombre de saisines, en particulier de la commune et de la CAP.
Rappel : c'est ensuite, par voie d'arrêté individuel, que l'autorité territoriale décidera
de la mise à disposition de/des agents de la commune. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 octobre 2017
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La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a approuvé ce projet de
convention à portée générale et pluriannuelle lors de sa séance du 30 septembre 2014.
Aussi, le Conseil Municipal est-il sollicité pour valider ces nouvelles modalités de mise à
disposition au profit de la Communauté de Communes,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, est prié de
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition des
fonctionnaires territoriaux prévoyant que les fonctionnaires territoriaux peuvent
faire l'objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire, d'une mise à
disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en
relevant,
Vu l'article 65-V de la loi de réforme territoriale n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L. 5211-4-1 et D. 5211-16,
Vu décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 et celui, 2012-124, du 30 janvier 2012 relatifs à
la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi de Réforme Territoriale et qui
précise en particulier les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent
s’apporter concours réciproque au titre de la mutualisation avec remboursement des
frais pour les services mis à disposition,
- d'approuver la mise à disposition de son (ses) agent(s) au profit de la Communauté
de Communes. La liste des agents figure à la convention générale ; leur accord doit
cependant être requis. De même en cas de mise à disposition d'agents, de matériels
et de services.
Les missions confiées à l'(aux) agent(s) et les durées de mise à disposition sont
fixées au cas par cas par voie d'arrêté individuel.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la (les)convention(s) pour cette mise à
disposition.
Adopté à l’unanimité.
7. FETE DE LA LIBERATION 2018
La fête de la Libération 2018 se déroulera le dimanche 28 janvier 2018. Comme les
années passées, un repas sera proposé. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 10 octobre 2017
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8. DIVERS
- Rapports d’activité : Les rapports d’activités du Syndicat Départemental
d’Electricité et de Gaz du Rhin ainsi que celui du SMICTOM sont consultables en
mairie.
- Cimetière israélite : Mr Théo Graber a fait parvenir un courrier et a rencontré Mr
le Maire à la cérémonie au cimetière israélite le 10 septembre dernier. Lors de
cette rencontre au cimetière israélite, il a constaté l’existence d’une plaque
commémorative relative à la Libération de Grussenheim. Il propose l'apposition sur
ce support d'une seconde plaque dédiée spécifiquement à la résistance civique et
aux nombreux sauvetages d'enfants par Andrée Salomon, grande figure de la
résistance juive en France et née à Grussenheim. Le conseil municipal n’émet aucune
objection à cette proposition. Cette mise en place sera réalisée en collaboration
avec l’association « Les Amis d’Annnette…
- Brigade Verte : La Brigade Verte réalise une enquête sur l’armement des gardes de
la Brigade Verte. Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a émis un avis
favorable à l’armement individuel et à l’armement des tirs sanitaires.
- Comité de gestion : Mme Grunenberger Laetitia a décidé de céder son poste de
secrétaire au sein du comité de gestion. Mr le Maire la remercie pour son travail
fourni. Elle sera remplacée par Mme Jehl Nathalie.
- Prochaine réunion : La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 21
novembre 2017 à 20 heures.
- Arrêt du bus : Mr Simler Etienne indique qu’un bus s’arrête sur le trottoir en face
du monument aux morts route de Colmar. Contact sera pris avec le chauffeur.
- Nouvelle signalétique : Mr le Maire informe le conseil municipal que des nouveaux
panneaux « cédez le passage » ont été mis en place Chemin du Mauchen et Chemin
des acacias. La route de Colmar est donc considérée comme prioritaire à ces
intersections. Des panneaux "stop" ont également été mis en place à l'intersection
rue d'Alsace/grand'rue et Chemin des pruniers/grand'rue.
La séance est levée à 23 heures 10.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.