Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 233 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 492 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 171 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 213 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 327 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 184 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 435 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 239 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 229 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 445 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 447 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Festival en Cages 20.10
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 447 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Festival en Cages 20.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le 10/10/2024 ID : 016-211600150-20240920-AR 2024 447-AR TT Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-447 ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL | RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE PDP =» angoulême Festival en Cages Service Affaires Juridiques et Vie institutionnelle AR/2024-447 Le MAIRE D'ANGOULÊME, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, - NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente, - VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité, - VU la demande présentée par le CSCS CAJ Bel-Air Grand-Font, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d’une manifestation, - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air, ARRETE ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS CAJ Bel-Air Grand-Font est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes : Lieu : Période : Place Chamarre - Ancien centre commercial — Parc Enchanté -|Le 20 octobre 2024 de 11h00 à 21h00 Parking Bergeronnettes - Parking /|pour la sonorisation d'animations musicales Aubépines 16000 Angoulême Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le 10/10/2024 S L Gr ID :016-211600150-20240920-AR 2024 447-AR Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-447 ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Transmise à la Préfecture de la Charente - Notifié à/aux l'intéressé.e(s) - Publié sur le site internet de la Ville Ampliation adressée au : -Directeur Départemental de la Sécurité Publique ARTICLE 4 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compier de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Certifié exécutoire, le 20/09/2024 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et por délégation, | L'Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité ___Jean-Philippe|POUSSET