unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 5 PROCES VERBAL Réunion du 12 mars 2020

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 5 PROCES VERBAL Réunion du 12 mars 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 5 PROCES VERBAL Réunion du 12 mars 2020)Thèmes du document : Logement, Éducation, Travail et emploi, 1

P R O C E S - V E R B A L d e l a S É A N C E d u C O N S E I L

C O M M U N A U T A I R E

J E U D I 1 2 M A R S 2 0 2 0

NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32

NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 27

NOMBRE de VOTANTS : 30

A l'Ordre du Jour :

1/ Compétence Tourisme

a) Demande de subvention 2020 de l’EPCI Office de Tourisme de la 4CPS – intervention de

Mme GROLLEAU - Directrice

b) Investissements 2020 Site naturel classé de Sillé Plage

c) Travaux de remise en état et de suivi sur le site naturel classé de Sillé Plage

d) Reprise du Petit Train Touristique sur le site de Sillé-Plage

2/ Compétence Développement Economique :

Adhésion à Initiative Sarthe

Location cellule 2 Bâtiment locatif n°2 ZA de CONLIE

Demandes d’aides économiques à la location cellules locatives Bâtiment n°2 ZA CONLIE

Construction d’un bâtiment pour la Ressourcerie : Validation du DCE et lancement du

marché

PAID de Maresché : transformation des avances versées, en subventions d’équipement

3/ Compétence Equipements culturels :

a) Tarifs Maison de la Musique

b) Protocole expérimental sur le temps de travail des enseignants artistiques de la Maison de la

musique (Cf document joint)

c) Création d’un poste de Professeur d’Enseignement Artistique à temps complet

d) Création d’un Régime indemnitaire pour la filière culturelle enseignement artistique

4/ Affaires et questions diverses

. Maison Médicale de Tennie : compte-rendu de la réunion ARS du 4 mars2

***

L'an deux mil vingt, le douze mars à 20 heures 00, le Conseil de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 5 mars 2020, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,

Etaient présents : M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST, M. Patrice GUYOMARD, M. Sylvain LETOURNEAU, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M. Rémy MAUBOUSSIN, Mme Martine COTTIN, M. Jean LEBRETON, M. Jean-Luc VIAU, suppléant de M. Daniel LEFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Paul MELOT, M. Thierry DUBOIS suppléant de Mme Françoise LEBRUN, M. Alain HORPIN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Guy BARRIER, M. Eric POISSON, M. Michel BIDON, Mme Armelle PEAN.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés avec pouvoir : M. Vincent HULOT ayant donné pouvoir à M. Thierry DUBOIS, M. Maurice HAMELIN ayant donné pouvoir à M. Joël METENIER, M. Gérard DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle LEFEUVRE

Absents excusés avec suppléants : M. Daniel LEFEVRE, Mme Françoise LEBRUN

Absents excusés : M. Jean-Paul BROCHARD, M. Hugues BOMBLED

Mme Emmanuelle LEFEUVRE a été désignée secrétaire de séance

N° 2020056DEL

Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 OFFICE DE TOURISME

________________________

Vu le compte administratif 2019 de l’EPIC Office de Tourisme de la 4CPS,

Vu le projet de budget primitif présenté par l’EPIC Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé pour 2020, adopté par le CODIR dans sa séance du 6 mars 2020

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

- De prendre acte du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 de l’EPIC Office de Tourisme de la 4CPS

- D’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 168 000€ à l’EPIC Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé pour 2020. Le versement s’effectuera en 4 règlements de 42 000€ chacun (mars, juin, septembre et décembre).

Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2020 du budget général.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

N° 2020057DEL

Objet : INVESTISSEMENTS 2020 SITE NATUREL CLASSE DE SILLE PLAGE

________________________

Vu la convention d’occupation temporaire du site de Sillé-Plage signée avec l’Office National des Forêts pour la période 2020-2036,

Vu le projet politique de développement touristique du site naturel classé de Sillé-Plage, Considérant le gel des investissements prévus à Sillé plage en 2018 en raison de contraintes financières, Vu le projet de démolition de la maison du Lac et de la Forêt et la construction à la maison de la maison du tourisme dont le permis de construire a été obtenu le 09/02/2018, visant à accompagner le développement3

touristique du site et de faciliter la réalisation des objectifs fixés (site d’observation & de médiation, station de sports

de pleine nature et activités ludiques),

Vu le projet de mise en place de signalétique touristique, prévu dans le plan de gestion du site naturel classé de Sillé Plage,

Considérant les financements obtenus au titre de la DETR 2015,

Le Conseil communautaire décide, après délibération et à l’unanimité, d’autoriser le Président à lancer dès à présent les démarches administratives et les consultations relatives à la construction de la Maison de site et à la mise en place de la signalétique touristique.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

N° 2020058DEL

Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT 2020 SITE NATUREL CLASSE DE SILLE PLAGE ________________________

Vu la convention d’occupation temporaire du site naturel classé de Sillé-Plage passée avec l’ONF pour la période 2020-2036,

Considérant l’état des lieux « sortie » dressé le 20 décembre 2019 entre l’ONF et la 4CPS stipulant que les surfaces restituées à l’ONF doivent être remises en état au plus tard le 31 décembre 2021 afin de respecter les délais des procédures administratives,

Vu la liste des travaux de remise en état à effectuer sur les exercices 2020 et 2021,

Le Conseil communautaire décide, après délibération et à l’unanimité, d’autoriser le Président ou un Vice- Président à signer toutes les démarches administratives nécessaires (permis de démolir, déclaration préalable de travaux,…) et à réaliser les travaux de remise en état spécifiés dans l’état des lieux de sortie dressé entre la 4CPS et l’ONF.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

N° 2020059DEL

Objet : REPRISE DE L’ACTIVITE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE SUR LE SITE DE SILLE PLAGE ________________________

Vu la convention d’occupation temporaire passée avec l’Office National des Forêts pour le site naturel classé de Sillé Plage pour la période 2020-2036,

Vu la délibération en date du 25 novembre 2019 fixant les tarifs de redevance des sous concessionnaires et autorisant le président à signer les conventions de sous-concessions,

Considérant la demande de reprise d’activité du Petit Train Touristique sur le site de Sillé Plage, Considérant l’avis de l’ONF en date du 11 mars 2020,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide :

- D’accepter la reprise de l’activité du Petit Train Touristique sur le site pour l’activité au titre des activités lucratives de plein air

- De fixer le montant annuel de la redevance à 3 000 €

- D’autoriser le Président à signer la convention de sous occupation temporaire avec la Sté Les Petits Train du Val de Loire.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.20204

N° 2020060DEL

Objet : ADHESION 2020 A INITIATIVE SARTHE

________________________

Vu la proposition d’adhésion à Initiative Sarthe,

Considérant la compétence développement économique et le soutien apporté par l’association Initiative Sarthe, notamment dans le cadre d’un accompagnement et de conseil auprès de la collectivité et des porteurs de projets, de la mise en réseau avec les acteurs économiques,

Le conseil communautaire décide, après délibération et à l’unanimité de ses membres, d’autoriser l’adhésion de la 4CPS à l’Association Initiative Sarthe à compter de 2020.

Les crédits seront prévus au budget primitif.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

N° 2020061DEL

Objet : LOCATION CELLULE 2 BATIMENT LOCATIF N° 2 ZA DE CONLIE

________________________

Vu la demande de la SAS Autant de Saveur à louer la cellule 2 du Bâtiment locatif n°2 situé sur la ZAI de la 4C, route du Mans à CONLIE, propriété de la 4CPS,

Vu le projet de bail commercial à compter du 1er avril 2020,

Après délibération, le conseil communautaire décide par 29 voix pour et 1 abstention :

1. D’accepter la location de la cellule n°2 du Bâtiment locatif n° 2 situé sur la ZAI de la 4C Route du Mans à CONLIE à la SAS Autant de Saveur, représentée par Mme MENANTEAU, directrice, et M. CORMERAIS, Président, à compter du 1er avril 2020 moyennant un loyer mensuel de 2.29€HT/m², soit 693.87€ HT/mois.

2. D’autoriser le président ou son représentant à signer le bail commercial à intervenir avec la SAS Autant de Saveur

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

N° 2020062DEL

Objet : ATTRIBUTION D’UNE AIDE ÉCONOMIQUE À LA LOCATION AUTANT DE SAVEURS ________________________

Vu l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R. 1511-4-1, -2 et -3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R. 1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à

l’investissement des petites et moyennes entreprises, pour la période 2014-2020,

Vu le décret n°2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la

location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la base du régime d’aide à finalité régionale n° SA 39252 dans le cadre du règlement

communautaire d’exemption n° 651/2014 du 17 juin 2014,

Considérant le règlement relatif aux aides de minimis n° 1407/2013 du 18 décembre 2013.

Vu la demande de la SAS Autant de Saveur à bénéficier d’une aide économique dans le cadre de la création

de leur activité,5

Suite délibération N° 2020062DEL

Vu la délibération N° 2020061DEL en date du 12/03/2020 approuvant la location par bail commercial de la

cellule n°2 de 303m² dans un immeuble commercial, artisanal et industriel sis ZA des 4C – 72 240 CONLIE,

Vu l’avis de la commission développement économique,

Après délibération, le conseil communautaire décide par 26 voix pour, 1 contre et 3 abstentions :

- D’allouer à la SAS Autant de Saveur, représentée par Mme MENANTEAU, directrice générale, et M. CORMERAIS, Président, une aide économique d’un montant représentant 20% du montant du loyer de la cellule n°2 du Bâtiment locatif n°2 situé sur la ZA de CONLIE pour la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020.

- D’autoriser le président à signer avec la SAS Autant de Saveur la convention d’aide économique à intervenir

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

N° 2020063DEL

Objet : ATTRIBUTION D’UNE AIDE ÉCONOMIQUE À LA LOCATION À ADU SERVICES ________________________

Vu l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R. 1511-4-1, -2 et -3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R. 1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à

l’investissement des petites et moyennes entreprises, pour la période 2014-2020,

Vu le décret n°2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la

location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la base du régime d’aide à finalité régionale n° SA 39252 dans le cadre du règlement

communautaire d’exemption n° 651/2014 du 17 juin 2014,

Considérant le règlement relatif aux aides de minimis n° 1407/2013 du 18 décembre 2013.

Vu la demande de l’association ADU Services, représentée par Mme Catherine ROBERTON, directrice, à

bénéficier d’une aide économique dans le cadre de la création de leur activité,

Vu la délibération en date du 16 décembre 2019 décidant de louer la cellule n°3 du Bâtiment locatif n°2

situé sur la ZAI Rte du Mans à CONLIE à l’association ADU Services, au prix de 2.29€ HT/m² soit 162,91 € HT/mois

pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Vu l’avis de la commission développement économique,

Après délibération, le conseil communautaire décide par 28 voix pour, 1 contre et 1 abstention :

- D’allouer à l’association ADU Services, représentée par Mme ROBERTON, directrice générale, une aide économique d’un montant représentant 20% du montant du loyer de la cellule n°3 du Bâtiment locatif n°2 situé sur la ZA de CONLIE pour la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020.

- D’autoriser le président à signer avec l’association ADU Services la convention d’aide économique à intervenir

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.20206

N° 2020064DEL

Objet : BÂTIMENT RESSOURCERIE – VALIDATION DU DCE ET LANCEMENT DU MARCHE ________________________

Vu le projet de construction d’un bâtiment blanc d’une surface de 600m² sur la zone d’activités intercommunale de la Mardelle à Sillé le Guillaume,

Vu le projet de Dossier de Consultation aux Entreprises présenté par le Cabinet Audevard-Cardiou, maître d’œuvre,

Considérant l’allotissement du marché en 13 lots,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide de valider le Dossier de Consultation des Entreprises pour la construction d’un bâtiment blanc de 600m² sur la ZA de la Mardelle à Sillé-le-Guillaume, et autoriser le président à lancer une procédure de marché adapté.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

N° 2020065DEL

Objet : PAID DE MARESCHE – TRANFORMATION DES AVANCES VERSEES EN SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

________________________

Considérant la décision du comité syndical du PAID de Maresché en date du 25 février 2020 de transformer les avances versées par les collectivités adhérentes en subventions d’équipement,

Vu le montant des avances versées par la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au Syndicat Mixte du PAID de Maresché,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide d’affecter exceptionnellement le montant total des avances versées au syndicat mixte du PAID de MARESCHE, soit la somme de 302 693.48€ comptabilisée au compte 27638, en subventions d’équipement au compte 204 et de les amortir sur une durée de 15 ans à compter de 2020.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

________________________7

N° 2020066DEL

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL 2020 ________________________

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n°1 au Budget Général 2020,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes au budget général 2020 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

BP 2020 DM 1

Dépenses d’investissement

Art. 20417 - Subvention d’équipement autres étab. publics 0 € + 13 900 €

Art. 27638 – Autres créances immobilisées autres ét. publics 13 900 € - 13 900 €

041 – Opérations d’ordre

Art. 20417 - Subvention d’équipement autres étab. publics 0€ 302 693, 48 €

Recettes d’investissement

041 – Opérations d’ordre patrimoniales

Art. 27638 - Autres créances immobilisées autres ét. publics 0 € 302 693, 48 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2020 DM 1 Chapitre 11

Art. 615231 - Entretien et réparations de voiries 507 407.55 € - 20 180,00 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

Art. 6811 - Dotation aux amortissements 309 651 € + 20 180,00 €

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

___________

N° 2020067DEL

Objet : TARIFS MAISON DE LA MUSIQUE

________________________

Vu la proposition de tarifs présentée par la commission équipements culturels à compter de la rentrée

2020/2021 de l’Ecole de Musique à Sillé-le-Guillaume,

Considérant le budget 2020 de la Maison de la Musique,

Vu le cursus mis en place au sein de la Maison de la Musique afin de répondre au Schéma Départemental

d’Enseignement Artistique,

Vu les stages organisés,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’approuver les tarifs suivants de la

Maison de la Musique à compter du 1er septembre 2020 comme suit :8

Suite délibération n°2020067DEL (1)

 TARIFS ACTIVITES

TARIFS MAISON de la MUSIQUE de la 4CPS

Tarifs actuels

Annuels / élève Tarifs Annuels*

Tarifs

Trimestriels*

CURSUS 1* : Instrument (1/2h individuel) + Formation Musicale + Pratique Collective (1h collectif) 1 personne par famille 320 € 336€ 112€ 2 personnes par famille 270 € 285€ 95€ 3 personnes par famille 238 € 252€ 84€ 4 personnes et plus par famille 224 € 234€ 78€

CURSUS 2* : 2 Instruments (2*1/2h individuel) + Formation Musicale + Pratique Collective (1h collectif) 1 personne par famille 570 € 600€ 200€ 2 personnes par famille 495 € 520€ 174€ 3 personnes par famille 450 € 472€ 158€ 4 personnes et plus par famille 424 € 445€ 149€

INSTRUMENT SEUL (1/2h individuel) doit rester « cher » >> dissuader (pas de FM)

1 personne par famille 290 € 306€ 102€ 2 personnes par famille 243 € 260€ 87€ 3 personnes par famille 212 € 229€ 77€ 4 personnes et plus par famille 200 € 215€ 72€ CYCLE DECOUVERTE (1/2h individuel – 1h collectif) doit rester – cher que « cursus » (y compris dégressivité) 1 personne par famille 290 € 300€ 100€ 2 personnes par famille 270 € 270€ 90€ 3 personnes par famille 250 € 240€ 80€ 4 personnes et plus par famille 250 € 234€ 78€

PRATIQUE COLLECTIVE SEULE (1h collectif)

1 personne par famille 90 € 95€ 32€ 2 personnes par famille 50 € 55€ 19€ 3 personnes et plus par famille 35 € 40€ 14€

EVEIL MUSICAL 1 (45mn en collectif)

1 personne par famille 75 € 78€ 26€ 2 personnes par famille 55 € 58€ 20€ 3 personnes et plus par famille 40 € 43€ 15€

EVEIL MUSICAL 2 et INITIATION (1h en collectif)

1 personne par famille 90 € 95€ 32€

2 personnes par famille 65 € 70€ 24€

3 personnes et plus par famille 45 € 50€ 17€

EXPRESSION VOCALE (Chorale)

Adultes (2h en collectif/15J) 100 € 110 € 37€

Générations Mouvement (forfait global) 860 € 900 € /

ORCHESTRE JUNIOR

Elèves du Collège ayant 3 ans de pratique minimum au sein de

l’orchestre au Collège 50€ 55€ /

LOCATION d'un INSTRUMENT

Location d'un instrument pour la pratique au sein de l'école 95 € 95 € 32€

Location d’un instrument dans le cadre de la Classe Orchestre 40 € 40 € /

LOCATION de la SALLE d'AUDITION

Forfait à la journée (2h minimum) 20€/jour 8€/heure /

* Réduction de 10% pour les élèves des collèges de CONLIE et SILLE participant à « l’Orchestre au Collège » sur le cursus la 1ère année d'inscription à l'école de musique

LES TARIFS S'APPLIQUENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE ENTIERE, TOUTE INSCRIPTION VAUT ENGAGEMENT POUR TOUTE CETTE PERIODE.

LE RYTHME ANNUEL ou TRIMESTRIEL de FACTURATION EST DEFINI AU MOMENT DE L'INSCRIPTION. Pour les arrivées en cours d'année, tous les trimestres sont facturés sur la base de 12/36è9

Suite délibération n°2020067DEL (2)

Le paiement par chèques ANCV, bons CAF, titres MSA, Chèques Collège 72 et Pass Culture et Sport sont acceptés ;

Monsieur le Président ou son représentant sont autorisés à signer les conventions avec les organismes précités.

Conformément à la délibération du 27 mai 2019 le « remboursement des cours en cas d’absence d’enseignants à la Maison de la Musique s’effectuera à partir du 4ème cours non dispensé sur une année scolaire dans le cadre d’un cursus. Dans ce cas, la remise sera calculée à compter du 1er cours non dispensé, au prorata du temps d’absence sur la base de 12 cours par trimestre ou 36 cours par année scolaire, et, sur le tarif individuel de l’activité pratiquée. »

 TARIFS STAGES 2020 pour les « extérieurs »

 Stage « chanson rétro » : 25€ (6h sur 2 jours)

 Stage « danses bretonnes » : 25 € (7h sur 2 jours)

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

___________

N° 2020068DEL

Objet : PROTOCOLE EXPERIMENTAL SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL DES ENSEIGNANTS ARTISTIQUES DE LA MAISON DE LA MUSIQUE

________________________

Considérant la volonté politique de clarifier l’organisation du temps de travail des enseignants artistiques de la maison de la musique communautaire,

Vu la concertation effectuée entre les représentants des élus, la DGS, la responsable ressources humaines, le directeur de la maison de la musique et les enseignants permettant d’élaborer un document co-construit détaillant l’organisation du temps de travail, dénommé protocole expérimental d’organisation du temps de travail des enseignants artistiques de la maison de la musique,

Vu la présentation de ce document,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 28 février 2020,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide d’adopter le protocole expérimental d’organisation du travail des enseignants artistiques de la maison de la musique, joint en annexe, qui sera appliqué à compter du 1er septembre 2020.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

___________

N° 2020069DEL

Objet : CREATION D’UN POSTE DE PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

________________________

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Considérant la nécessité de créer un emploi de Professeur d’enseignement artistique chargé de Direction, Considérant le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 28 février 2020 ?10

Suite délibération N° 2020069DEL

Monsieur le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi de Professeur d’enseignement artistique chargé de Direction permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020 : - Filière : Culturelle

- Cadre d’emplois : Professeur d’enseignement artistique

- Grade : Professeur d'enseignement artistique de classe normale

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, 2° pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.

Le niveau de recrutement est celui du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés. La rémunération pourra être comprise, selon l’expérience du candidat retenu, entre l’indice brut minimum correspondant au 1er échelon du grade de recrutement et l’indice brut maximum correspondant au 6ème échelon du grade de recrutement.

- La suppression d’un emploi d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 16/20ièmes.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020 : - Filière : Culturelle

- Cadre d’emplois : Assistant d’enseignement artistique

- Grade : Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe

- Ancien effectif : 14

- Nouvel effectif : 13

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil communautaire décide d’adopter les modifications du tableau des emplois proposées au 1er septembre 2020, à savoir :

1. La création d’un poste de Professeur d’Enseignement Artistique à temps complet (16h) 2. La suppression d’un emploi d’un emploi d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 16/20ièmes).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

___________

N° 2020070DEL

Objet : CREATION D’UN REGIME INDEMNITAIRE POUR LA FILIERE CULTURELLE – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

________________________

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990 ; Vu le décret n°91-875 du 06.09.1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;11

Suite délibération N°2020070DEL

Vu le décret n°93-55 du 15.01.1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 1993 (JO du 17 janvier 1993) fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré ; Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2014 (JO du 14 mai 2014) fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Considérant que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’engagement et de l’expérience professionnelle) n’est pas applicable aux agents de l’enseignement artistique (filière culturelle).

Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attributions des indemnités,

Vu la proposition d’instauration d’un régime indemnitaire pour les agents appartenant à la filière culturelle – enseignement artistique selon les modalités définies ci-dessous,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 28.02.2020 ;

ARTICLE 1 : Indemnités de suivi et d’orientation des élèves

Bénéficiaires :

Agents titulaires et stagiaires, et agents contractuels, relevant des cadres d’emplois de professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique.

Montants :

L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable.

La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.

 Taux moyen annuel par agent : 1 213,55 €

La part modulable est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements à l’intérieur d’une discipline, etc.)  Taux moyen annuel par agent : 1 425,86 €

Les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou un emploi à temps non complet.

Modalités d’attribution :

L’autorité territoriale déterminera par arrêté individuel le montant d’ISOE attribué à chacun des agents en tenant compte, notamment pour la part modulable, des critères suivants :

- Niveau de responsabilités lié aux missions

- Fonctions de coordination

- Conduite de projet

- Préparation de manifestation

- Préparation, animation de réunion

- Supervision, accompagnement d’autrui, tutorat12

Suite délibération N°2020070DEL

ARTICLE 2 : Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des professeurs d’enseignement artistique chargés de Direction

Bénéficiaires :

Agents titulaires et stagiaires, et agents contractuels, relevant des cadres d’emplois de professeurs d’enseignement artistique, exerçant les fonctions de directeur d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement d’enseignement artistique non classé ou d’une école d’arts plastiques non habilitée à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un Diplôme d’Etat ou à un diplôme agrée par l’Etat (Professeur chargé de direction).

Montants :

Le montant moyen annuel correspond aux IFTS de 1ère catégorie de l’IFTS générale soit au 01.02.2017 : 1 488,88 €. Le montant est annexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

Modalités d’attribution :

L’autorité territoriale déterminera par arrêté individuel le montant de l’IFTS attribué à chacun des agents en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de responsabilités lié aux missions

- Nombre et type de collaborateurs encadrés

- Fonctions de coordination

- Conduite de projet

- Organisation du travail des agents, gestion des plannings

- Préparation de manifestation

- Préparation, animation de réunion

- Supervision, accompagnement d’autrui, tutorat

- Conseil aux élus

- Présence dans les instances de décision

- Itinérance, déplacements

- Variabilité des horaires

Cumul :

L’IFTS pour les professeurs chargés de direction est non cumulable avec les indemnités susceptibles d’être servies aux professeurs exerçant des fonctions enseignantes (ISOE, IHSE).

Indemnité non cumulable avec un logement concédé par nécessité absolue de service.

ARTICLE 3 : Attributions individuelles et versement

Les attributions individuelles, pour les agents remplissant les conditions d’octroi, s’effectuent par arrêté de l’autorité territoriale.

L’indemnité est versée mensuellement.

Concernant les absences, l’indemnité attribuée sera :

 maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : • Congés de maladie ordinaire

• Congés annuels

• Congés pour accident de service, ou maladie professionnelle

• Congés de maternité, de paternité et d’adoption

 suspendue durant les congés suivants

 Congés de longue maladie, grave maladie

• Congés de longue durée13

Suite délibération N°2020070DEL

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er septembre 2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Transmis au contrôle de légalité le 13.03.2020

Dél. N°2020056DEL

Dél. N°2020057DEL

Dél. N°2020058DEL

Dél. N°2020059DEL

Dél. N°2020060DEL

Dél. N°2020061DEL

Dél. N°2020062DEL

Dél. N°2020063DEL

Dél. N°2020064DEL

Dél. N°2020065DEL

Dél. N°2020066DEL

Dél. N°2020067DEL

Dél. N°2020068DEL

Dél. N°2020069DEL

Dél. N°2020070DEL

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L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 23 heures 15.

Vu pour être affiché le 19 mars 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Président

J. METENIER