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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 5 PROCES VERBAL Réunion du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 5 PROCES VERBAL Réunion du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
4aCPS
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LUNDI 12 AVRIL 2021
Date de Convocation : 29 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 27
Nombre de votants : 27
kXkX
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
1) Affectations des résultats 2020
2) FPU : Attribution de compensation provisoire 2021
3) Participations, contributions, subventions et concours divers 2021 aux organismes extérieurs 4) Tableau des effectifs au 01 janvier 2021
5) Fiscalité 2021
6) Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
7) Affaires diverses
8) Questions orales
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à 17h30, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays
de Sillé, légalement convoqué le vingt-neuf mars 2021, s’est réuni à la salle des fêtes à Conlie en séance publique
sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.
Etaient présents : Vincent HULOT, Christian LEMASSON, Valérie RADOU, Mikael JUPIN, Sylvie BOULLIER, Dominique
AMIARD, Jean-Paul BLOT, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Sonia MOINET, Jean-Jacques Oreiller, Judicaël
LEREY (suppléant de Fabienne RIVOL), Martine COTTIN, Killian TRUCAS, Jean-Luc VIAU (suppléant de Daniel
LEFEVRE), Jean-Claude LEVEL, Pascal LEBRETON, Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Mickael FOUCHARD, Alain
HORPIN, Loic CHAUMONT, Gérard GALPIN, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Michel PATRY.
Absents excusés : Jean-Paul BROCHARD, Nathalie PASQUIER-JENNY (qui a donné pouvoir à Gérard GALPIN), Thierry DUBOIS, Claire PECHABRIER, Laurence DUBOIS
Assistait également Monsieur Eric BADIN, Directeur Général de la 4CPS.
Madame Valérie RADOU, Présidente de la ACPS, procède à l'appel des membres du conseil communautaire. Le
quorum étant atteint, Madame la Présidente de la 4CPS ouvre la séance.
Monsieur Judicaël LEREY a été désigné Secrétaire de séance. N° 2021057DEL
Objet : Fiscalité 2021
BASE
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLE
2020
CFE 3 053 000,00 € 688 757
TAXE D'HABITATION 16 878 000,00 €] 870 905
TAXE FONCIERE (BATI 13 108 000,00 533 496 2382155€| 2 384 698,00 €
AXE FONCIERE (NON BATI 3 267 000,00 253 193
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE FNB 35 805
COTISATION SUR LA VAE 520 114 € 520 114 520 114,00
produit fiscal attendu 2020
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 118 928 118 928 117 327,00
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES
ENTREPRISES DE RESEAU
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 174 220 174 220 € 22 736,02
PRELEVEMENT GIR -85 190 € -85 190 -85 190,00
SOUS TOTAL 3187 379 € 3 187 379 € 3 063 026,02
FPIC 169 349 169 349 € 169 349,00
TOTAL 3 356 728 3356 728 €]
77152 77152 € 103 341,00
Notification des bases fiscales pour 2021
BASE
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLE
2021
CFE 517 301
TAXE D'HABITATION 1 285 274,00
TAXE FONCIERE (BATI 516 605 1389 412
TAXE FONCIERE (NON BATI 253 580
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE FNB
COTISATION SUR LA VAE 516 023 €
produit fiscal attendu 2021
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 117 327 €
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES
ENTREPRISES DE RESEAU
allocations compensatrices
DCRTP
Fraction de TVA nationale 957 900 €
PRELEVEMENT GIR -85 190 €
SOUS TOTAL 3 305 902 € 3 305 902 €
FPIC 27? 2??
TOTAL 3 305 902 3 305 902 €
103 964
306 466 €
Proposition : augmentation de 5% BASE
D'IMPOSITION à
PREVISIONNELLE |” produit fiscal attendu 2021
2021 RE El
CFE Ê fi 517 301€
TAXE D'HABITATION 1 285 274,00 €
TAXE FONCIERE (BATI 541 991 € 1427 559 €
TAXE FONCIERE (NON BATI 266 341 €
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE FNB
COTISATION SUR LA VAE 516 023 €
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 117 327€
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES
ENTREPRISES DE RESEAU
allocations compensatrices
DCRTP
Fraction de TVA nationale 957 900 €
PRELEVEMENT GIR -85 190€
SOUS TOTAL 3 344 049 € 3 344 049 €
FPIC ??? ???
TOTAL 3 344 049 € 3 344 049 €
103 964 €
306 466 €
TAXE GEMAPI 2021
Vu la délibération en date du 15 janvier 2018 instituant la taxe GEMAPI,
Vu les projets de budgets prévisionnels 2021 des différents syndicats auxquels adhère la 4CPS dans le cadre de la
compétence GEMAPI,
Le conseil communautaire décide après délibération, de fixer à 45 108 euros le produit de la taxe GEMAPI pour
l’année 2021.
Le Conseil communautaire approuve la proposition et décide à l’unanimité, pour l’année 2021, de :
-_ fixer le taux de CFE à 22,56%
- fixer le taux de taxe foncière (bâti) à 4,27%
- fixer le taux de taxe foncière (non bâti) à 8,14%
-__ fixer le produit de la taxe GEMAPI à 45 108 euros
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
N° 2021058DEL
- Affectations des résultats 2020
Après contrôle par le Trésor Public, il convient de corriger les affectations des résultats 2020 pour les 3 budgets
annexes. Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2020 de la manière suivante : Fonctionnement recettes 1 451 400,02 €
Fonctionnement dépenses 1 506 279,15 €
résultat de l'exercice -54 879,13 €
+ résultat N-1 112 126,14 €
résultat cumulé 57 247,01 €
Investissement recettes 190 161,02 €
Investissement dépenses 105 360,63 €
résultat de l'exercice 84 800,39 €
+ résultat N-1 224 132,95 €
résultat cumulé 308 933,34 €
Restes à réaliser recettes 5776,41 €
Restes à réaliser dépenses 11 582,85 €
résultat -5 806,44 €
001 excédent d'investissement reporté 308 933,34 €
002 excédent de fonctionnement reporté 57 247,01 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Fonctionnement recettes 66 141,15 €
Fonctionnement dépenses 41 540,38 €
résultat de l'exercice 24 600,77 €
+ résultat N-1 75 247,42 €]
résultat cumulé 99 848,19 €
Investissement recettes 26 069,63 €
Investissement dépenses 21 703,64 €
résultat de l'exercice 4 365,99 €
+ résultat N-1 17 463,96 €
résultat cumulé 21 829,95 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Restes à réaliser dépenses 1 079,00 €
résultat -1 079,00 €
001 excédent d'investissement reporté 21 829,95 €
002 excédent de fonctionnement reporté 99 848,19 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € Fonctionnement recettes 625 360,94 €
Fonctionnement dépenses 629 563,83 €
résultat de l'exercice -4 202,89 €
+ résultat N-1 4 202,89 €
résultat cumulé 0,00 €
Investissement recett. es 434 098,93 €
Investissement dépenses 444 782,05 €
résultat de l'exercice -10 683,12 €
+ résultat N-1 423 618,23 €
résultat cumulé 412 935,11 €
Restes à réaliser recettes 357 172,98 €
Restes à réaliser dépenses 639 55278 €
résultat -282 379,80 €
001 excédent d'investissement reporté 412935,11 €
002 excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
- FPU : Attribution de compensation provisoire 2021
N° 2021059DEL
Le conseil communautaire à l’unanimité prend acte des attributions de compensation provisoires pour 2021
conformément au tableau suivant (identique aux attributions de compensation définitives 2020) : FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE 4CPS
Attribution de Compensation PROVISOIRE 2021 4CPps
Montant de MONTANT AC
Commune AC definitive 2020 nn PROVOSOIRE 2021
provisoire pour 2021 TRIMESTRERE
Bernay-Neuvy-en-Champagne 28 314,04 €} 28 314,04 €) 7 078,51 €]
Conlie 178 390,94 €] 178 390,94 €] 44 597,74 €
Crissé -2 716,48 € -2 716,48 €] -679,12 €]
Cures 8 024,92 € 8 024,92 €] 2 006,23 €]
Degré 51 074,17 € 51074,17 € 12 768,54 €]
Domfront en Champagne 20 840,43 €] 20 840,43 € 5210,11€]
La Chapelle St Fray 8321,27 €] 8321,27€] 2 080,32 €]
La Quinte 45 013,50 € 45 013,50 € 11 253,38 €]
Lavardin 9 853,69 €} 9853,69 €] 2 463,42 €]
Le Grez 4,41 €] 441€ FANARAER au
Mézières s/ Lavardin 9 597,03 €] 9 597,03 €] 2 399,26 €
Mont Saint Jean 3 936,93 €] 3 936,93 €] 984,23 €]
Neuvillalais 3637,74€] 3637,74€| 909,44 €}
Neuvillette-en-Charnie -3 712,64 €| -3712,64 € -928,16 €]
Parennes -637,69 € -637,69 €] -159,42 €]
Pezé-le-Robert -4 754,59 €] -4 754,59 €] -1 188,65 €
Rouessé-Vassé 5 143,11 €] 5143,11€| 1 285,78 €|
Rouez +10 914,62 € -10 914,62 €] -2 728,66 €
Ruillé-en-Champagne 1678,21 €] 1 678,21 €] 419,55 €]
Saint-Rémy-de-Sillé 78 658,31 €] 78 658,31 €] 19 664,58 €]
Stsymphorien 379,59 € 379,59d EMÉRenet
Ste Sabine s/Longève 7781,61 €] 7781,61 €] 1 945,40 €]
Sillé-le-Guillaume 672 905,10 €] 672 905,10 € 168 226,28 €}
Tennie 25 390,37 €| 25 390,37 € 6347,59 €]
TOTAL 1 136 209,35 €] 0,00 € 1 136 209,35 €
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021 N° 2021060DEL
Objet : - Participations, contributions, subventions et concours divers 2021 aux organismes extérieurs
Vu les participations et contributions prévues pour l’exercice 2021,
le conseil communautaire décide après délibération de valider à l’unanimité le versement des participations et
contributions diverses pour l'exercice 2021 suivante : ARTICLE 6281
ADCF
ASSOCIATION DES MAIRES 72 + AMF
CAUE
MISSION LOCALE SARTHE NORD
ATLANBOIS
INITIATIVE SARTHE
INTERMIFE
COTISATION VILLES INTERNET
SARTHE DEVELOPPEMENT
MAYENNE CULTURE
COMITE REGIONAL DU TOURISME
SANTE AU TRAVAIL
WEB SIG
1966,75 €
1255,36 €
1464,48€
20 136,60 €
130,00 €
11 375,60 € prévision 2020 et 2021 (0,30 euros par habitant) | 220,00 €
0,00 €
0,00€
50,00 €
50,00 €
0,00€
1 746,00 €
38 79
INCIDENCE RETRAIT DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE
SYNDICAT MIXTE SARTHOIS AMENAGEMENT NUMERIQUE
SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE
SYNDICAT MIXTE SARTHE AMONT
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SARTHE
SYNDICAT MIXTE VEGRE DEUX FONTS ET GEE
SYNDICAT DE BASSIN ENTRE MAYENNE ET SARTHE
[SYNDICAT MIXTE SARTHE EST AVAL UNIFIE
SAFER VIGIFONCIER 3 060,00 €
total 3 060,00 €]
ARTICLE 6553
CONTRIBUTIONS AU SDIS 72 293 829,08 €
total 293 829,08 €}
ARTICLE 65541
POLE METROPOLITAIN 19 667,55 €
PAYS DU MANS prévision de juillet à décembre 2021
PAYS HAUTE SARTHE 0,00€
92 200,00 € en cours d'analyse par KPMG
8 000,00 €
15 181,49€
0,00 € en 2022
2048,31€
52 281,00 €
306,00 €
0,00€ en 2022
total 203 732,60 €]
OFFICE DE TOURISME DE LA 4CPS 168 000,00 € à prévoir au compte 65737 Budget général
total 168 000,00 €]
INSTALLATION Dr NGUYEN
CENTRE SOCIAL à CONLIE
MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS DE LA SARTHE
ARTICLE 6574 ess
7 500,00 €
152 384,00 € 256 692,00€ budget général
104 308,00 € budget enfance jeunesse
1 000,00 €
total 265 192,00€]dont au BG 160 884,00€
ARTICLE 204172 (INVESTISSEMENT) jai
SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE 8396,73€
total 8 396,73 €]
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021 N° 2021061DEL
Objet : - Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide d'approuver le
tableau des effectifs du personnel intercommunal au 1er janvier 2021 comme suit :
Tableau des effectifs au 01 01 2021
e Agents titulaires & stagiaires :
Poste pourvu au Dont
1° janvier 2021 Dont TNC temps
Cadre d'emploi Grade Cat. | Poste partiel
Filière administrative
Directeur Territorial A 1 1 0 0
Attaché Territorial Attaché Principal A 4 1 0 0
Attaché Territorial A 1 1 0 0
Rédacteur Rédacteur Territorial B 1 1 0 0
Adjoint administratif Principal 1èc GC 3 2 0 0 Adjoint Administratif 7 f P
Territorial sn ae Le ï 1 Adjoint Administratif Principal 2è C C 4 4 (28h30) 1
Filière Technique
Technicien Territorial Principal 1è C B 4 1 ( 0
Technicien
Technicien Territorial B 1 1 0 0
Agent de Maîtrise ju
. Agent de Maîtrise G 2 2 0 0 Territorial
Adjoint Technique Principal 1è C C 3 3 0 0
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 2èC G 2 2 7 0
Territorial (20h)
L
Adjoint Technique € 4 4 (/uh) 0
Filière culturelle
Assistant d'Enseignement Artistique 8 : 3 2 0
Assistant Principal 1èC (7h/11h) d'Enseignement
Artistique Assistant d'Enseignement Artistique 8 2 2 2 0
Principal 2èC (5h/10h)
Filière Animation
Animateurs . Le. |
. Animateur Principal 1è C B 1 1 0 0 Territoriaux
Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation Ppal 1è C C 1 1 0 1 Adjoint d'Animation Ppal 2è C 2 1 0 1
3
Adjoint Territorial d'Animation 5 5 0 (30h/28h/28h)
Filières Sociale et Médico-sociale
Educateur de Jeunes Enfants Classe ; 1 0 1
Educateurs de Jeunes Exceptionnelle
Enfants
Educateur de Jeunes Enfants 1 1 0 1
Auxiliaire de et ! Auxiliaire de soins Ppal 2è C 2 2 0 1
puériculture
e__ Agents Non Titulaires :
Correspondance Poste pourvu au 1°" Type de B Cat. Filière/Service po Durée contrat Je Grade/Emploi janvier 2021 contrat
Agents contractuels de droit public sur emploi permanent
Attachés territoriaux A Administrative/Urbanisme 1 3 ans (fin 31/12/2021) Art.3-3 2°
Educateur de Jeunes
A Sociale 1 1 an (fin 27/02/2021) Art. 3-2 Enfants
Technicien Territorial B SIG/Informatique 1 3 ans (fin 05/08/2023) Art.3-3 2°
Adjoint Technique 2 TC+1 TNC (6/35è) 1 an (fin TNC Art. 3-2 Territorial C Gestion des déchets 31/07/2021 et TC . 31/12/2021) Et 3-3-4
Professeur 5 :
: | Professeur d'Enseignement : d'Enseignement A ie 1TC 3 ans (fin 31/08/2023)) Art.3-3 2
ne Artistique Artistique
Assistant Spécialisé
7 1 ï : 6 à TNC Art. 3-2 d'Enseignement B Culturelle/ Ecole de Musique 1 an (fin 31 août 2021)
a (ah/6h/8h/10h/11h/13,25h) Art.3-34° Artistique
Auxiliaire de Puériculture 1 an (fin T € Sociale 1 fi Art. 3-2 Ppal 2èc 17/02/2021)
1
Adjoint d'Animation € Sociale et) 1 an (fin 09/10/2021) Art. 3-2
Agents contractuels de droit public sur accroissement temporaire activité
Rédacteur B Administration générale 1 1 an (fin 25/10/2021) Art. 3-1-1
Contrats à Durée Indéterminée
Attachés territoriaux A Cybercentre/SIG/Communication LTC | 3-41
Educateur de Jeunes . . B Multi Accueil 1TC / 3-41
Enfants
Animateur Territorial B RAM 1TC / 3-41
Assistant Spécialisé .
d'Enseignement B Ecole de Musique 1TC / 8e suener ineéa
Artistique #
Agents de droit privé
Adjoint technique C Multi Accueil / technique 2 TNC (20h) 1 an (fin de contrat Emploi
25/08/2021) d'avenir — PEC
10 Soit 40 Agents titulaires - 22 agents non titulaires, dont 4 CDI et 2 Emplois d’Avenir
La Présidente précise que le tableau des effectifs de la 4CPS a évolué depuis le 1° janvier suite aux suppressions de
poste et avancement de grades opérés depuis cette date.
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
N° 2021062DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget annexe « Extension ZA Bernay » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « Extension ZA Bernay »,
Le Conseil Communautaire décide après délibération d'approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2021 du
Budget annexe « Extension ZA Bernay » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
TT CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - BP - 2021
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) €) vote) 011 Charges à caractère général 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonclionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 ___0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 à 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 45 000.00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 ||= 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 45 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL 45 000,00 0,00 45000,00 45 000,00 45 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 45 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION -45 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
{1) Cf. Modaïtés de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 2 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - BP - 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) 2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipat® et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 _0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ; 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
d'investissement
TOTAL 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 45 000,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitelisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts el cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 0,00 sr 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 f 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - BP - 2021
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL | budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 45 000,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -45 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI O41 ; DF 043 = RF 043.
(8) A servir uniquement dans lé cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tals travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(2) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 où solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040. N° 2021063DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget annexe « ZA 4C 3°"® tranche Conlie » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « ZA 4C 3ème tranche
Conlie », Le Conseil Communautaire décide après délibération d'approuver à l’unanimité le budget primitif exercice
2021 du Budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
12 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP - 2021
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (A) vote) o1i Charges à caractère général 20 110,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 110,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 110,00 50 000.00 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat? ordre transfert entre sections (5) 95 698,14 95 434,14 95 434,14 95 434,14
043 Opéral® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 95 698,14 95 434,14 95 434,14 95 434,14
TOTAL 115 808,14 0,00 14543414 145 434,14 145 434,14
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 145434,14 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 250,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 115 448,14 145 324,14 145 324,14 145 324,14
043 Opérat? ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 115 448,14 145 324,14 145 324,14 145 324,14
TOTAL 115 698,14 0,00 145 324,14 145 324,14 145 324,14
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 110,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 145 434,14 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION -49 890,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
(1) Cf. Modaïtés de vote 1-B:
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP -2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040 DI 040. CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP - 2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat? et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 DES ù 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 115 448,14 145 324,14 145 324,14 145 324,14
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 115 448,14 145 324,14 145 324,14 145 324,14
d'investissement
TOTAL 115 448,14 0,00 145 324,14 145 324,14 145 324,14
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 95 434,14 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 240 758,28 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) 2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 115 448,14 0,00 145 324,14 145 324,14 145 324,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 115 448,14 0,00 145 324,14 145 324,14 145 324,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent’ Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 115 448,14 0,00 145 324,14 145 324,14 145 324,14
O21 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 0,00 Ne 0,00 0,00 0,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 95 698,14 “ 95 434,14 95 434,14 95 434,14
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 95 698,14 95 434,14 95 434,14 95 434,14
Page 1 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP - 2021
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions budget réaliser N-1 nouvelles
VOTE (3) TOTAL
( RAR + vote)
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 758,28 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-49 890,00
{2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 2 N° 2021064DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget annexe « Transfert ZA » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « Transfert ZA », Le Conseil
Communautaire décide après délibération d'approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2021 du Budget
annexe « Transfert ZA » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
13 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP - 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Fe 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 000,00 0,00 2000.00 2 000,00 2 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 ||" é é à £ < 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 8 103,71 607840 6 078,40 6 078,40
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 103,71 6078,40 6 078,40 6 078,40
TOTAL 9 103,71 0.00 8078.40 8 078,40 8 078,40
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 666,98 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 8 745,38||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 815,00 0,00 2185,00 2 185,00 2 185,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 815,00 0,00 2185,00 2 185,00 2 185,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 815,00 2185,00 2 185,00 2 185,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 5 288,71 6 560,38 6 560,38 6 560,38
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 288,71 6 560,38 6 560,38 6 560,38
TOTAL 9 103,71 0,00 8745,38 8 745,38 8 745,38
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 874538 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION -481,98 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
1) Cf. Modalités de vote 1-8.
2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résulats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040. CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP - 2021
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT
- CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
précédent (1) @)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 S é 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Î Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéret* ordre transfert entre sections (4) 5 288,71 6 560,38 6 560,38 6 560,38
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 5 288,71 6 560,38 6 560,38 6 560,38
d'investissement
TOTAL 5 288,71 0,00 6 560,38 6 560,38 6 560,38
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 6 078,40 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 638,78 ||
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 288,71 0,00 6 560,38 6 560,38 6 560,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 288,71 0,00 6 560,38 6 560,38 6 560,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 5 288,71 0,00 6 560,38 6 560,38 6 560,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 Re 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 8 103,71 6 078,40 6 078,40 6 078,40
041 Opéralions patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 103,71 6 078,40 6 078,40 6 078,40
Page 1 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (21
TOTAL 13 392,42) 0,00 12 638,78 12 638,78 12 638,78 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 42 638,78 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
-481,98 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modaïtés de vole -B.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 8) Seul le total des opérations pour compte de iers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chepitre mais un arlicle du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
Page 9 A N° 2021065DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget annexe « Nouvelle zone d'activité Sillé » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « Nouvelle zone d'activité
Sillé », Le Conseil Communautaire décide après délibération d'approuver à l'unanimité le budget primitif exercice
2021 du Budget annexe « Nouvelle zone d'activité Sillé » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
14 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
o11 Charges à caractère général 33 500,00 0,00 680 800,00 680 800,00 680 800,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 33 500,00 0,00 680 800,00 680 800,00 680 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 500,00 680 800,00 680 800,00 680 800,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 249 744,64 261 904,17 251 904,17 251 904,17
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 252 244,54 254 404,17 254 404,17 254 404,17
TOTAL 285 744,54 0,00 935 204,17 935 204,17 935 204,17
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 93520417 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 368 290,00 368 290,00 368 290,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 368 290,00 368 290,00 368 290,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 368 290,00 368 290,00 368 290,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 252 221,46 537 903,26 537 903,26 537 903,26
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 254 721,46 540 403,26 540 403,26 540 403,26
TOTAL 254 721,46 908 693,26 908 693,26 908 693,26
U
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 26 510,91 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 93520417 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-285 999,09
de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif) ou si reprise anticipée des résulats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page |
Il s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040. CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP - 2021
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat? (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Pa 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 252 221,46 537 903,26 537 903,26 537 903,26
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 252 221,46 537 903,26 537 903,26 537 903,26
d'investissement
TOTAL 252 221,46 0,00 537 903,26 537 903,26 537 903,26
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 4 369,80 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 542 273,06 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) _précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 687,09 0,00 285 999,09 285 999,09 285 999,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 687,09 0,00 285 999,09 285 999,09 285 999,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 4 369,80 4 369,80 4 369,80 capitelisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 4 369,80 4 369,80 4 369,80
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 4 687,09 0,00 290 368,89 290 368,89 290 368,89
021 Virement de la sect? de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 249 744,54 251 904,17 251 904,17 251 904,17
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 249 744,54 251 904,17 251 904,17 251 904,17
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP - 2021
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions budget réaliser N-1 nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(5 RAR + vote)
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 542 273,06 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vole l-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-285 999,09
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résullats. (3) Le vole de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 2 N° 2021066DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget annexe « SPANC » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « SPANC », Le Conseil
Communautaire décide après délibération d'approuver à l'unanimité le budget primitif exercice 2021 du Budget
annexe « SPANC » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
15 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget) - 2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (5 RAR + précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 50 866,63 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 800,00 0,00 8 200,00 0,00 8 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 600,00 0,00 1578,84 0,00 1 578,84
Total des dépenses de gestion des services 60 266,63 0,00 34778,84 0,00 34 778,84
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 51 200,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat? (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 111 466,63 61 278,84 0,00 61 278,84
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 111 466,63 0,00 61 278,84 0.00 61 278,84
dt
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 61 278,84 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 290,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 54 600,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 91 890,00 0,00 46 500,00 0,00 46 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 91 890,00 A6 500,00 0,00 46 500.00
042 Opéra? ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 890,00 0,00 46 500,00 0,00 46 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 14 778,84 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 61 278,84 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget) - 2021
(1) Cf. Modaïtés de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Pace 2 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget) - 2021
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 704,93 0,00 1 704,93 0,00 1 704,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 704,93 0,00 1 704,93 0,00 1 704,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ||! 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement À 704,93 0,00 1 704,93 0,00 1 704,93
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 704,93 0,00 1704,93 0,00 1 704,93
+
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 704,93 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00! 0,00 0,00 0,00 0.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 704,93 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 704,93 |
Pour information :
Page 1 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget) - 2021
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administetif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recetles, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dolation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 2 N° 2021067DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget annexe « Production d'électricité » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « Production d'électricité
», Le Conseil Communautaire décide après délibération d'approuver à l'unanimité le budget primitif exercice 2021
du Budget annexe « Production d'électricité » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
16 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP (projet de budget) - 2021
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) o11 Charges à caractère général 96 517,42 0,00 61816,14 0,00 61 816,14
012 | Charges de personnel, frais assimilés 900,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 97 417,42 0,00 66 316,14 0,00 66 316,14
66 Charges financières 6 615,00 0,00 5 933,00 0,00 5 933,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 5 000,00 7 500,00 0,00 7 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 5079,00 0,00 5 079,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 109 032,42 84 828,14 0,00 84 828,14
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 43 805,05 0,00 43 805,05
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 26 070,00 26 070,00 0,00 26 070,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 26 070,00 69 875,05 0,00 69 875,05
TOTAL 135 102,42 0,00 15470319 0.00 154 703,19
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 154 703,19 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (5 RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 55 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 55 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 4 855,00 4 855,00 0,00 4 855,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 855,00 4855,00 0,00 4 855,00
TOTAL 59 855,00 0,00 54 855,00 0,00 54 855,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 99 848,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 154 703,19 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
65 020,05
Page 1
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP (projet de budget) - 2021
{1) Cf. Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Pace 9 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP (projet de budget) - 2021
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immabilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 828,96 1 079,00 118 921,00 0,00 120 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 21 828,96 1 079,00 118 921,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 850,00 0,00 16 850,00 0,00 16 850,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27: Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 E 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 16 850,00 0,00 16 850,00 0,00 16 850,00
45... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 38 678.96 1 079,00 135771,00 0,00 136 850,00
040 Opéra!” ordre transfert entre sections (4) 4 855,00 4 855,00 0,00 4 855,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 855,00 4 855,00 0,00 4 855,00
TOTAL 43 533,96 1 079,00 140 626,00 0,00 141 705,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 14 705,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et deltes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 50 000,00 0,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partcipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 43 805,05 0,00 43 805,05
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 26 070,00 26 070,00 0,00 26 070,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 26 070,00 69 875,05 0,00 69 875,05
TOTAL 26 070,00|| 0,00 119 875,05 0,00 119 875,05
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 21 829,95 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 141 705,00 |
Pour information :
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP (projet de budget) - 2021
I! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recelles réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonclionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
65 020,05
(1) cf. Modaïtés de vote 1
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040- DI 040.
Pace 9 N° 2021068DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget annexe « Gestion des déchets » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « Gestion des déchets »,
Le Conseil Communautaire décide après délibération d'approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2021 du
Budget annexe « Gestion des déchets » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
17 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP - 2021
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) o11 Charges à caractère général 808 867,14 0,00 984 324,01 984 324,01 984 324,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 259 600,00 0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 257 780,00 0,00 266 280,00 266 280,00 266 280,00
Total des dépenses de gestion des services 1 326 247,14 0,00 1491 604,01 1 491 604,01 1491 604,01
66 Charges financières 1 357,00 0,00 1 255,00 1 255,00 1 255,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions et déprécial® (4) 0,00 13400,00 13 400,00 13 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 ||* ; : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 329 104,14 0,00 1 509 259,01 1 509 259,01 À 509 259,01
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 ||® ÿ ë 0,00 0,00 0,00
042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 169 590,00 162 913,00 162 913,00 162 913,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 169 590,00 162913,00 162 913,00 162 913,00
TOTAL 1 498 694,14 0,00 1672172,01 1 672 172,01 1 672 172,01
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 672172,01 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 026 000,00 0,00 1260 000,00 1260 000,00 1 260 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 346 000,00 0,00 1580 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et déprécialions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 4 346 000,00 1580 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 40 568,00 34 925,00 34 925,00 34 925,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 40 568,00 34 925,00 34 925,00 34 925,00
TOTAL 1 386 568,00 1614 925,00 1614 925,00 1 614 925,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 57 247,01 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1672172,01 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 127 988,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 1 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP - 2021
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résullats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 049 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Pace 9 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP - 2021
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 350 420,29 11 582,85 449285,40 449 285,40 460 868,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 220,00 0,00 2400,00 2 400,00 2 400,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 392 640,29 11 582,85 451 685,40 451 685,40 463 268,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 653,00 0,00 2754,00 2754,00 2754,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat® et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 ___0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 653,00 0,00 2754.00 2 754,00 2754,00 A5... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 395 293,29 11 582,85 454 439,40 454 439,40 466 022,25
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 40 568,00 ie 34 925,00 34 925,00 34 925,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 40 568,00 34 925,00 34 925,00 34 925,00
TOTAL 435 861,29 11 582,85 489 364,40 489 364,40 500 947,25
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 500 047,25 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 34 538,34 5776,41 23 324,50 23 324,50 29 100,91
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectal® (BA:régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 538,34 5 776,41 23 324,50 23 324,50 29 100,91
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 42 138,34 5 776,41 23 324,50 23 324,50 29 400,91
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 she 0,00 0,00 0,00 040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 169 590,00 162 913,00 162 913,00 162 913,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 169 590,00 162 913,00 162 913,00 162 913,00
TOTAL 211 728,34] 5776.41 186 237,50 186 237,50 192 013,91
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 308 933,34 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 500 947,25 ||
Pour information :
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP - 2021
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
127 988,00
(1) cf. Modalités de vote I.
{2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résullals). 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5)A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le Lotal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page ?
le en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recelles, lorsque le service non N° 2021069DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
= Budget annexe « Enfance Jeunesse » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « Enfance Jeunesse », Le
Conseil Communautaire décide après délibération d'approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2021 du
Budget annexe « Enfance Jeunesse » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
18 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) [A] vote) 011 Charges à caractère général 144 820,00 0,00 138 450,00 138 450,00 138 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 581 000,00 0,00 602 500,00 602 500,00 602 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 206 400,00 0,00 214 593,00 214 593,00 214 593,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 932 220,00 0,00 955 543,00 955 543,00 955 543,00
66 Charges financières 7 399,00 0,00 6519,00 6 519,00 6 519,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 1940,19 1 940,19 1 940,19
Total des dépenses réelles de fonctionnement 939 619,00 964 002,19 964 002,19 964 002,19
023 Virement à la section d'investissement (5) 94 084,32 48 056,00 48 056,00 48 056,00
042 Opéral”® ordre transfert entre sections (5) 9 856,00 10 090,00 10 090,00 10 090,00
043 Opérat? ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 103 940,32 58 146,00 58 146,00 58 146,00
TOTAL 1 043 559,32 0,00 1022148,19 1 022 148,19 1 022 148,19
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _1022148,19 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 95 205,00 0,00 114050,00 114 050,00 114 050,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 472 719,00 0,00 510 095,19 510 095,19 510 095,19
75 Autres produits de gestion courante 469 165,38 0,00 393 700,00 393 700,00 393 700,00
Total des recettes de gestion courante 1 037 089,38 1017 845,19 1 017 845,19 1 017 845,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 037 089,38 1017 845,19 4 017 845,19 1 017 845,19
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 5 731,00 4 303,00 4 303,00 4 303,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5731,00 AE 4 303,00 4 303,00 4 303,00
TOTAL 1 042 820,38 0,00 1022148,19 1 022 148,19 1 022 148,19
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 00|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 022 148,19 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
53 843,00
(1) CI. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page 1
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où
de l'établissement, CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.
Page 2 GC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP - 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 7 150,00 7 150,00 7 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00 2013,43 15 000,00 15 000,00 17 013,43
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 200.00 2 013,43 22 150,00 22 150,00 24 163,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 543,00 0,00 33 143,00 33 143,00 33 143,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses financières 48 543,00 0,00 36 143,00 36 143,00 36 143,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 54 743,00 2 013,43 58 293,00 58 293,00 60 306,43
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 5 731,00 A 4 303,00 4 303,00 4 303,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 5731,00 4 303,00 4 303,00 4 303,00
d'investissement
TOTAL 60 474,00 2 013,43 62 596,00 62 596,00 64 609,43
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 141 521,62 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 476 131,05 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 929,00 17 469,00 450,00 450,00 17 919,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 19 929,00 17 469,00 450,00 450,00 17 919,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1017,05 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 96 066,05 96 066,05 96 066,05
capitalisés (9)
138 Autres subvent? invest. non lransf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1.017,05 0,00 100 066,05 100 066,05 100 066,05
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 20 946,05 17 469,00 100 516,05 100 516,05 117 985,05 021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 94 084,32 BV 48 056,00 48 056,00 48 056,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 9 856,00 10 090,00 10 090,00 10 090,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 F4 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 103 940,32 58 146,00 58 146,00 58 146,00
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP - 2021
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
budget réaliser N-1 nouvelles
VOTE (3) TOTAL
( RAR + vote)
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 176 131,05 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
53 843,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service puëlic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
Page 2 12 N° 2021070DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
= Budget annexe « Sillé Plage » 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget annexe « Sillé Plage », Le Conseil
Communautaire décide après délibération d'approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2021 du Budget
annexe « Sillé Plage » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
19 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP - 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR +
précédent (1) (2) vote)
oi1 Charges à caractère général 158 545,00 0,00 158 320,00 158 320,00 158 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 79 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 700,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 246 245,00 0,00 249 320,00 249 320,00 249 320,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ï 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 ÉRTAA 3 106,00 3 106,00 3 106,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 246 245,00 0,00 252 426,00 252 426,00 252 426,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 RE 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 37 062,00 23 974,00 23 974,00 23 974,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 37 062,00 23 974,00 23 974,00 23 974,00
TOTAL 283 307,00 0.00 276 400,00 276 400,00 276 400,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 276 400,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (5 RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 279 104,11 0,00 259 000,00 259 000,00 259 000,00
Total des recettes de gestion courante 279 104,11 0,00 259 000,00 259 000,00 259 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77. Produits exceptionnels 0,00 17 400,00 17 400,00 17 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 279 104,11 276 400,00 276 400,00 276 400,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéral” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 “e 0,00 0,00 0,00
TOTAL 279 104,11 0,00 276400,00 276 400,00 276 400,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 276 400,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 23 974,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 2 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP - 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 283 498,22 8 610,00 4 500,00 4 500,00 13 110,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 662 785,12 630 942,78 263 356,33 263 356,33 894 299,11
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 947 883,34 639 552,78 267 856,33 267 856,33 907 409,11
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 || tn 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 947 883,34 639 552,78 271 356.33 271 356,33 910 909.11
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 864,00 864,00 864,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 864,00 864,00 864,00
d'investissement si
TOTAL 947 883,34 639 552,78 272 220,33 272 220,33 911 773,11
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 911773,11 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 117 203,11 7 172,98 116 827,02 116 827,02 124 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et caulionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 137 203,11 T172,98 116 827,02 116 827,02 124 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 487 203,11 357 172,98 116 827,02 116 827,02 474 000,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 37 062,00 23 974,00 23 974,00 23 974,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 864,00 864,00 864,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 37 062,00 24 838,00 24 838,00 24 838,00
Page 1 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP - 2021
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
<
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | a12 935,11 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 911 773,11 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 23 974,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DIO41 = RI041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisés pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilretrèce, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 0214 RI 040- DI 040.
Page ? N° 2021071DEL
Objet : - Vote des budgets annexes et du budget principal 2021
- Budget principal 2021
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2021 du Budget principal, Le Conseil
Communautaire décide après délibération d'approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2021 du Budget
principal présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
20 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 | Charges à caractère général 1 142 457,55 0,00 1152 031,51 1152 031,51 1152 031,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 135 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
014 Atlénuations de produits 1 222 390,00 0,00 1 221 399,35 1221 399,35 1221 399,35
65 Autres charges de gestion courante 1 570 616,49 0,00 1 566 147,00 1 566 147,00 1 566 147,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 070 464,04 0,00 5 939 577,86 5 939 577,86 5 939 577,86
66 Charges financières 106 698,00 0,00 99 735,00 99 735,00 99 735,00
67 Charges exceptionnelles 5 009,00 0,00 300,00 300,00 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 4 020,00 4 020,00 4 020,00
022 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 182 162,04 0,00 6 093 632,86 6 093 632,86 6 093 632,86
023 Virement à la section d'investissement (5) 397 938,80 Ç 322 853,41 322 853,41 322 853,41
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 309 651,00 411 626,00 411 626,00 411 626,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 707 589,80 734 479,41 734 479,41 734 479,41
TOTAL 6 889 751,84 0,00 6 828 112,27 6 828 112,27 6 828 112,27
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6828 112,27 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 040 880,00 0,00 1029 480,00 1 029 480,00 1 029 480,00
73 Impôts et taxes 3 081 840,00 0,00 3 359 966,02 3 359 966,02 3 359 966,02
74 Dotations et parlicipations 1 070 300,00 0,00 1106 728,00 1 106 728,00 1 106 728,00
75 Autres produits de gestion courante 261 000,00 0,00 255 506,00 255 506,00 255 506,00
Total des recettes de gestion courante 5 484 020,00 0,00 5 768 680,02 5 768 680,02 5 768 680,02
76 Produits financiers 7 058,00 0,00 6 240,00 6 240,00 6 240,00
77 Produits exceptionnels 40 000,00 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 531 078,00 5775 220,02 5 775 220,02 5 775 220,02
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 7 508,00 6810,00 6 810,00 6 810,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 508,00 6 810,00 6 810,00 6 810,00
TOTAL 5 538 586,00 5782 030,02 5 782 030,02 5 782 030,02
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1046 082,25 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 62281127 |
Pour information :
AUT
DÉG
OFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
727 669,41
{1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2021
(4) Silla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040.
Pace 9 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 000,00 37 830,00 112 170,00 112 170,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 97 096,06 89 137,09 8 397,00 8 397,00 97 534,09
21 Immobilisalions corporelles 0,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 048 397,98 457 390,31 1 084 400,74 1 084 400,74 1541 791,05
Total des dépenses d'équipement 2 275 494,04 584 357,40 1 256 467,74 1 256 467,74 1 840 825,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 200 900,00 0,00 170 350,00 170 350,00 170 350,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat? et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 900,00 __0,00 482 883,61 482 883,61 482 883,61
020 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 214 800,00 0,00 703 233,61 703 233,61 703 233,61
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 490 294,04 584 357,40 1 959 701,35 1 959 701,35 2 544 058,75
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 7 508,00 8 770,00 8 770,00 8770,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 7 508,00 8770,00 8770,00 8 770,00
d'investissement PARA
TOTAL 2 497 802,04 584 357,40 1 968 471,35 1968 471,35 2 552 828,75
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 159 076,23 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2711 904,08 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 912 589,00 275 581,00 460 194,00 460 194,00 735 775,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 612 589,00 275 581,00 1160 194,00 1 160 194,00 1435 775,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 33 569,26 5 220,06 49 579,94 49 579,94 54 800,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 462 632,57 462 632,57 462 632,57
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 37 690,00 0,00 22 258,00 22 258,00 22 258,00
024 Produits des cessions d'immobilisalions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 71 259,26 5 220,06 534 470,51 534 470,51 539 690,57
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 683 848,26 280 801,06 1 694 664,51 1 694 664,51 1 975 465,57
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 397 938,80 RAS 322 853,41 322 853,41 322 853,41
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 309 651,00 413 586,00 413 586,00 413 586,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 707 589,80 736 439,41 736 439,41 736 439,41
Page | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2741 90408 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 727 669,41 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) CI. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération R/021+ RI 040 DI 040.
Pace 9 N° 2021072DEL
Objet : - Tarification des ALSH
Vu, la grille tarifaire proposée par le comité de pilotage Enfance/Jeunesse
Vu l'avis de la commission
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'approuver la grille tarifaire applicable à partir du 7 juillet 2021 à
tous les ALSH du territoire.
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
N° 2021073DEL
Objet : - Création des postes de maîtresses de maison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du grade d’adjoint technique
territorial,
Vu le tableau des effectifs,
Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :
- Créer, à compter du 26 août 2021, 2 postes d’adjoint technique à temps non complet de 20h/semaine
- _ Compléter le tableau des effectifs de la collectivité,
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
N° 2021074DEL
Objet : Projet de dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Haute Sarthe
Vu les dispositions des articles L5721-7, L 5211-25-1 et L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 16 décembre 2020 approuvant la modification des statuts du Syndicat
Mixte du Pays de la Haute Sarthe
Vu l'exposé des motifs
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- d'approuver le principe de la dissolution du SYNDICAT MITE DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE et solliciter
auprès de Monsieur le Préfet de la Sarthe un arrêté préfectoral de dissolution,
- de prendre acte que les conditions de répartition des agents ainsi que les conditions financières et
patrimoniales de la dissolution du Syndicat Mixte feront l’objet d’un accord entre les parties, formalisé dans un
protocole de dissolution qui sera transmis au Préfet,
21 - d'autoriser le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
N° 2021075DEL
Objet : Effacements de dettes
Le conseil communautaire décide de prendre acte de l’effacement de dettes prononcé par la commission de
surendettement, dossier n°000220015264 d’un montant de 164,75 euros au budget annexe « ordures ménagères
». Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 2021
Le conseil communautaire décide de prendre acte de l'effacement de dettes prononcé par la commission de
surendettement, dossier n°000420027218 d’un montant de 86,64 euros au budget annexe « ordures ménagères ».
Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 2021.
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
N° 2021076DEL
Objet : CTR
Suite à l'abandon du projet de la commune de La Chapelle Saint Fray, une subvention de 15 000 euros est à affecter
sur un projet ; les communes de Parennes et de Sainte Sabine ont chacune présenté un projet.
Le conseil décide à l’unanimité de retenir le projet de la commune de Sainte Sabine pour solliciter la subvention de
15 000 euros au titre du CTR.
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
N° 2021077DEL
Objet : FACTURATION 2ème ET 3ème TRIMESTRES ANNEE SCOLAIRE 2020 /2021
Vu le règlement de fonctionnement de la Maison de la Musique fixant l'engagement de toute inscription pour
l’année scolaire entière, ainsi que les modalités de remboursement en cas de cours non effectués,
Vu la délibération N°2021007DEL prises en Conseil Communautaire le 21 janvier 2021 instituant pour la facturation
du 1er trimestre de l’année scolaire 2020/2021 une remise de 50% sur les cours dispensés en télé-enseignement,
Vu la délibération N°2019105DEL prises en Conseil Communautaire le 27 mai 2019 détaillant les modalités de
remboursement des cours non effectués dans le cadre d’un « cursus »,
Considérant les conséquences sur les activités de l’établissement des mesures gouvernementales de restrictions
pour raisons sanitaires (confinements, couvre-feu, interdictions, etc.) et tenant compte des dysfonctionnements
que les élèves de l’école de musique ont à subir, en particulier les adultes, interdits de « présentiel » depuis le 4
novembre 2020,
Concernant la facturation des 2°" et 3" trimestres de l’année scolaire 2020/2021, le conseil communautaire
décide à l'unanimité :
1) Une prolongation jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/21 des dispositions prises en Conseil
Communautaire le 21 janvier 2021 (délibération N°2021007DEL) instituant une remise de 50% sur les cours
dispensés en « télé-enseignement » du fait des mesures de confinement ou de couvre-feu.
22 2) La non-facturation des cours lorsque l’usagers n’est pas en mesure d'accepter de suivre les
dispositifs de télé-enseignement, pour des raisons techniques ou autres.
3) La modification temporaire pour les 2ème et 3ème trimestre 2020/2021 des dispositions de
remboursement des cours non dispensés (arrêt maladie, formations, quarantaine « cas contact », ….), détaillées
dans le règlement de fonctionnement de l'établissement et dans la délibération N°2019105DEL du 27 mai 2019,
comme suit : « On procèdera au remboursement des cours non-dispensés par les enseignants de la Maison de la
Musique sur l’année scolaire 2020 / 2021 dès le 1er cours non effectué (et non plus à partir du 4ème cours annulé).
Les autres dispositions concernant le calcul du remboursement sont conservées. »
Transmis au contrôle de légalité le 26.04.2021
Dél. N°2021057DEL Dél. N°2021068DEL
Dél. N°2021058DEL Dél. N°2021069DEL
Dél. N°2021059DEL Dél. N°2021070DEL
Dél. N°2021060DEL Dél. N°2021071DEL
Dél. N°2021061DEL Dél. N°2021072DEL
Dél. N°2021062DEL Dél. N°2021073DEL
Dél. N°2021063DEL Dél. N°2021074DEL
Dél. N°2021064DEL Dél. N°2021075DEL
Dél. N°2021065DEL Dél. N°2021076DEL
Dél. N°2021066DEL Dél. N°2021077DEL
Dél. N°2021067DEL
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie RADOU, Présidente, lève la séance à 20 heures 00.
Vu pour être affiché le 26 avril 2021 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des
collectivités territoriales.
La Présidente
Mme Valérie RADOU
RS & CHAMPAGNE CONANOŸ
El du PAYS de SILLE
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