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unknown - Tacite dp 161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - Tacite dp 161)
Thèmes du document : Formation, Banque, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0161
date
de
dépôt
: 22/11/2023
demandeur
: SAS
AZELEC
33
représentée
par
M. Aziz
KALLAL
pour
: Installation
photovoltaïque
adresse
terrain
:
13
rue
de
la
Péguillère
à
Cadaujac
(33140)
-
Parcelle
AM
252
-
Superficie
904
m°?
Commune
de
Cadaujac
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
. Aziz 080
23
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
la
SAS
AZELEC
33
représentée
par
KALLAL
est
titulaire
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le numéro
DP
0
P
0161
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le 22
décembre
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
d
Fait
à
oo
mbre
202
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégüé
1