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unknown - TACITE DP 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - TACITE DP 115)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0115
date de dépôt
: 27/072023
Commune
de Cadaujac
demandeur
: M. CERQUEIRA
Michael
pour :
Installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 551
rue
Truchon
à
Cadaujac
(33140)
- Parcelle
BA
596
- Superficie
311
m°?
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
M.
CERQUEIRA
Michael
est
titulaire
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
23
P
0115
pour
le
projet
ci-
dessus
référencé
depuis
le 27
août
2028.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
11