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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp 143)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0143
date
de
dépôt
: 16/10/2023
Commune
de
Cadaujac
demandeur
:CASTAY
Jérôme
pour
:installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 6
allée
Charles
Baudelaire
à
Cadaujac
(33140)
- Parcelle
AL
119
- Superficie
705
m°?
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
M.
CASTAY
Jérôme
est
titulaire
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
23
P
0143
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
16
novembre
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l'article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
Fait
à Cadaujac,
le
16
novembre
LOÿ3
Pour
le
Maire,
l’Adjoïnt
délég
1