Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Tacite dp 161
unknown - tacite dp 157
unknown - tacite dp 152
unknown - tacite dp 143
unknown - TACITE DP 115
unknown - tacite dp 178
unknown - TACITE DP 119
unknown - tacite dp 48
unknown - TACITE DP 116
unknown - tacite dp 150
unknown - tacite dp 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp 145)
Thèmes du document : Énergies, Formation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0145
date
de
dépôt
: 27/10/2023
demandeur
: MON
KIT SOLAIRE
-GREEN
IDEAS
SAS
représentée
par
M.
CIEUTAT
Thierry
pour :
installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 215
rue
de
Balette
à
Cadaujac
(33140)
— Parcelle
AZ
33
- Superficie
699
m°
Commune
de
Cadaujac
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
MON
KIT
SOLAIRE
-
GREEN
IDEAS
SAS
représentée
par
M.
CIEUTAT
Thierry
est
titulaire
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le numéro
DP
033
080
23
P
0145
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le 27
novembre
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l’urbanisme
Fait
à
Cadaujac,
le 27
11
e 2023
Pour
le Maire,
l'Adjdint
déléqué
171