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Déliberation - 2020 22 ac travaux entretien et petites extensions reseau ep reconduction
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 22 ac travaux entretien et petites extensions reseau ep reconduction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AE: Rumilly, le 19 février 2020
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie au 2
Arrondissement ANR Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190005AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public »- Reconduction au titre de la 2iè"e année.
Décision n° : 2020-22
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 06 mars 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution de l'accord cadre le 28/5/2019 à la société PORCHERON Frères, domiciliée que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L'accord cadre à bons de commande n° 20190005AC concernant des travaux d'entretien et petites extensions du réseau d'éclairage public pour les années 2019 à 2023 est reconduit pour la 2ime année avec la société PORCHERON FRERES, domiciliée 369 route d'Orly Albens BP 30015 - 73410 ENTRELACS, pour la période du 28/05/2020 au 27/5/2021 et pour un montant minimum annuel de 66 666.66 € HT et maximum annuel de 600 000.00 € HT, pour une durée d'un an.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20200219-2020-22-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2020
Affichage : 14/02/2020 — 7)
Le Maire, Pierre SECHE 7 \