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Déliberation - 2019 69 accord cadre travaux entretien et petites extension reseau eclairage public
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 69 accord cadre travaux entretien et petites extension reseau eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 21 mai 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190005AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux d’entretien et petites extension du réseau d’éclairage public »- Attribution de marché.
Décision n° : 2019-69
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 06 mars 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord cadre à bons de commande n° 20190005AC concernant des travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public pour les années 2019 à 2023 est attribué à la société PORCHERON FRERES, domiciliée 369 route d’Orly, Albens - BP 30015, 73410 ENTRELACS, pour un montant minimum annuel de 66 666.66 € HT et maximum annuel de 600 000.00 € HT, pour une durée d’un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire
Pierre BECHET