Compte-Rendu - cr cm 040717 2

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Compte-Rendu - cr cm 040717 2 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 040717 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

du Conseil Municipal élections sénatoriales

séance du 4 juillet 2017

Sous la Présidence de Monsieur Hervé TOUGUET, Maire

PRÉSENTS :

Madame Sabrina GARDETTE, Monsieur Steve POTIER, Monsieur Hassan FERE, Maires Adjoints.

Monsieur Guy DE MIRAS, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Dominique FAGES, Madame Maria MALAGON RUIZ, Madame Danièle PRUVOST, Monsieur Philippe DEVOVE, Madame Sylvie HARDY, Madame Yolande CAVALLAZZI, Monsieur Pascal BROCHARD, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Gilles LOUBIGNAC, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Caroline-Françoise DIGARD, Madame Édith BOCLET, Monsieur Franck ROLLAND Conseillers Municipaux.

.

POUVOIRS :

Madame Marie-Claude OBÉLÉRIO donne pouvoir à Monsieur le Maire Madame Axelle BRIDOUX donne pouvoir à Madame Yolande CAVALLAZZI Monsieur Jean-Pierre BIBAL donne pouvoir à Madame Maria MALAGON RUIZ Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Steve POTIER Monsieur Patrick MAURY donne pouvoir à Madame Dominique FAGES Madame Sylvie CARADONNA donne pouvoir à Monsieur Philippe DEVOVE Madame Michèle BERNIER donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE Madame Karine LASSIETTE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE Madame Pascale BIBAL donne pouvoir à Monsieur Guy DE MIRAS

Monsieur André THÉNAULT donne pouvoir à Madame Sylvie HARDY Monsieur Olivier FERRO donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Madame Michèle PÉLABÈRE donne pouvoir à Madame Caroline-Françoise DIGARD Madame Christine GINGUENÉ donne pouvoir à Monsieur Gilles LOUBIGNAC Monsieur Christian CARLIER donne pouvoir à Madame Édith BOCLET

ABSENTS :

Monsieur David BARQUERO

Monsieur Jean-Marc BAILLY

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017

Élections sénatoriales

3 pages2

« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. » Monsieur le Maire propose de désigner Madame Yolande CAVALLAZZI comme Secrétaire à cette réunion.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

ORDRE DU JOUR

ÉLECTIONS SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DES DÉLÈGUES DE DROIT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DE CONSTITUER LE COLLÈGE ÉLECTORAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, indiquant que vu le Code électoral et notamment ses articles L. 283 à L.293 et suivants, et R. 131 à R.178 et suivants ; vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment article L2121-17,vu le décret n° 2017-1091 du 02 Juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, vu, l’arrêté préfectoral n°2017 DRCL-ELEC-020 du 20 Juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires, suppléants et, éventuellement délégués supplémentaires pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs, vu la circulaire NOR/INTA/INTA 1717222C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l’élection des sénateurs, vu, les listes déposées, considérant que le Conseil Municipal doit se réunir le vendredi 30 Juin 2017 afin de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs,

Considérant que le quorum n’a pas été atteint, considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017, considérant le Conseil Municipal, en date du 4 Juillet 2017, considérant qu’en application des articles L. 2122-17, l 21212-15 et 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, considérant que l’ensemble des Conseillers Municipaux sont délégués de droit considérant que 9 suppléants doivent être désignés,

Le Bureau électoral, composé le jour du scrutin, est présidé par Monsieur Hervé TOUGUET, Maire de Villeparisis et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir, en la circonstance :

Madame Yolande CAVALLAZZI

Madame PRUVOST Danielle, Madame BOCLET Édith, Madame TASTAYRE Aurélie, Madame GARDETTE Sabrina

Madame ALVES Maria ressortissante Européenne est remplacée par Monsieur GREZE Gabriel.

Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote sans débat au scrutin secret (R.133) pour élire 9 suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017.3

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Le bureau électoral a ensuite procédé, en présence des membres du Conseil Municipal, au dépouillement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1. Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) ………………………………33 3. Nombre de suffrages déclarés par le bureau

4. Nombre de votes blancs………………………………………………………………………………... 3 5. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d)…………………………………………………………….30 Majorité absolue :

Proclamation des suppléants :

Monsieur le Maire, après dépouillement, a proclamé élus les suppléants suivants en vue des élections sénatoriales, dans l’ordre de présentation.

ORDRE NOM PRÉNOM

1 HOLLANDE Gérard

2 BAUDART Mélissa

3 BOUYGE Stéphane

4 POULAIN Nadine

5 DESPLANCHES Jacques-Charles

6 DAMMAK Inès

7 PEAUDECERF Camille

8 GROSSI Laurence

9 GUILBERT Cyrille

Le procès-verbal a été dressé et clos le 4 Juillet 2017, en trois exemplaires, et a été signé par les membres du bureau, soit le Maire, le (s) secrétaire (s), les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

La séance est levée à 21h.

La Secrétaire de séance

Yolande CAVALLAZZI