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Compte-Rendu - cr cm 240113 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 240113)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-Rendu Intégral

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 24 Janvier 2013 -

Sous la Présidence de José HENNEQUIN, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Patrick PAVILLON, Madame Edith BOCLET, Monsieur Gilles LOUBIGNAC, Monsieur Jean-Claude POUPET, Madame Françoise DUBOIS, Monsieur Christian CARLIER,, Monsieur Jean-Pierre DUC, Maires Adjoints.

Madame Marielle BUONOMO, Monsieur Gérard LACAN, Melle Ayate HEBBALI, Mademoiselle Florence HUOT, Madame Annick POICHOTTE, Monsieur Jean-Louis MIEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Emile VARON, Monsieur Michel COULANGES, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Danielle TRUCHON, Monsieur Rodrigue KOKOUENDO, Madame Claudine BRETEAU, Monsieur Denis GALLON, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Michèle BERNIER, Madame Suzanne GORCEIX Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

• Madame Michèle PELABERE a donné pouvoir à Monsieur Patrick PAVILLON (jusqu’à son arrivée)

• Madame Michelle SENIS a donné pouvoir Madame Annick POICHOTTE • Monsieur Franck ROLLAND a donné pouvoir à Monsieur Gilles LOUBIGNAC • Madame Mireille CATANZARO a donné pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE • Madame Nathalie COURTEVILLE a donné pouvoir à Madame Edith BOCLET • Madame Valérie LEGROS a donné pouvoir à Monsieur Christian CARLIER • Monsieur Christophe CAMPOS a donné pouvoir à Monsieur Emile VARON • Mademoiselle Nasséra MENZEL a donné pouvoir à Monsieur Gérard LACAN • Monsieur Thierry BAUDRY a donné pouvoir à Madame Mademoiselle Florence HUOT

ABSENTS EXCUSES

• Monsieur Luc COPPIN

]

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Denis GALLON est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Monsieur TOUGUET indique que son groupe n’est pas coutumier de ne pas approuver les comptes rendus des Conseils Municipaux mais il précise qu’i s’abstiendra pour ce compte rendu au motif que Monsieur le Maire ne l’a pas autorisé à répondre à ses observations qui selon lui s’étaient déportées du sujet traité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012 est après le vote suivant :

33 votants dont 9 pouvoirs2

30 pour dont 9 pouvoirs

3 abstentions (Pour un nouvel avenir à Villeparisis)

*****************************************

O R D R E D U J O U R

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION “MAISON POUR TOUS JACQUES MARGUIN” – AVENANT N° 2

Par délibération du 27 janvier 2011, le conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établie avec la Maison Pour Tous Jacques Marguin. Par délibération du 26 janvier 2012 il a été approuvé l’avenant n°1 de ladite convention. Par délibération du 20 décembre 2012, il a été adopté le budget primitif de l’exercice 2013. Au titre dudit budget, il a été inscrit la somme de 403 813 € destinée à la subvention allouée à la Maison Pour Tous Jacques Marguin pour l’exercice 2013.

Il est précisé que ce montant représente la subvention communale reconduite à l’identique de celle de l’année 2012, à hauteur de 375 050 € et le coût annuel d’un poste (un agent d’entretien) à hauteur de 28 763 € auparavant mis à disposition par la Commune et repris à partir de cette année au sein du personnel de l’association.

Après examen des demandes de l’association et compte tenu du budget prévisionnel de l’exercice 2013, il est proposé de fixer pour l’exercice 2013 le montant de 403 813 €, dans l’attente des bilans d’activités et financier et du compte de résultat, actuellement en cours d’élaboration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le montant sus indiqué alloué à la Maison Pour Tous Jacques Marguin au titre de l’exercice 2013 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et à effectuer toute formalité nécessaire.

Ne participent pas au vote :

Jean Pierre DUC, Mireille CATANZARO, Nathalie COURTEVILLE, Annick POICHOTTE et Franck ROLLAND.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION “CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT” – AVENANT N° 2

Par délibération du 27 janvier 2011, le conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établie avec le Centre Culturel Jacques Prévert. Par délibération du 26 janvier 2012 il a été approuvé l’avenant n°1 de ladite convention. Par délibération du 20 décembre 2012, il a été adopté le budget primitif de l’exercice 2013. Au titre dudit budget, il a été inscrit la somme de 777 613 € destinée à la subvention allouée au Centre Culturel Jacques Prévert pour l’exercice 2013.

Il est précisé que ce montant représente la subvention communale reconduite à l’identique de celle de l’année 2012, à hauteur de 723 401 € et le coût annuel de deux postes (un agent d’accueil et un agent d’entretien) à hauteur de 54 212 € auparavant mis à disposition par la Commune et repris à partir de cette année au sein du personnel de l’association.

Après examen des demandes de l’association et compte tenu du budget prévisionnel de l’exercice 2013, il est proposé de fixer pour l’exercice 2013 le montant de 777 613 €, dans l’attente des bilans d’activités et financier et du compte de résultat, actuellement en cours d’élaboration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le montant sus indiqué alloué au centre culturel Jacques Prévert au titre de l’exercice 2013 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et à effectuer toute formalité nécessaire.

Ne participent pas au vote :3

Michèle PELABERE, Patrick PAVILLON, Michel COULANGES, Jean Pierre DUC, Valérie LEGROS, Jean-Louis MIEL, Franck ROLLAND.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC L’OMJ (OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE) - AVENANT N° 3 AU TITRE DE L’EXERCICE 2013

Par délibération du 27 janvier 2011, le conseil municipal a approuvé la convention de financement et de partenariat avec l’Office Municipal de la Jeunesse.

Aux termes de ladite convention, un avenant fixe annuellement le montant de la subvention allouée à l’association.

Par délibération 26 mai 2011, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 stipulant un versement trimestriel de la subvention annuelle.

Par délibération du 26 janvier 2012 il a été approuvé l’avenant n°2 de ladite convention. Par délibération du 20 décembre 2012, il a été adopté le budget primitif de l’exercice 2013. Au titre dudit budget, il a été inscrit la somme de 1 207 637 € destinée à la subvention allouée à l’Office Municipal de la Jeunesse pour l’exercice 2013.

Ce montant représente la subvention destinée à la participation aux classes de découverte à hauteur de 33 179 € et celle destinée au fonctionnement de l’OMJ à hauteur de 1 174 458 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le montant sus indiqué alloué à l’OMJ (Office Municipal de la Jeunesse) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 et effectuer toute formalité nécessaire.

Ne participent pas au vote :

Maria ALVES, Michel COULANGES, Jean Pierre DUC, Denis GALLON, Ayate HEBBALI, Florence HUOT, Jean-Louis MIEL, Franck ROLLAND, Michelle SENIS, Emile VARON.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Arrivée de Monsieur KOKOUENDO à 20 h 40

REPARTITION DES SUBVENTIONS DU PROJET EDUCATIF LOCAL, DISPOSITIF D’APPUI AUX ACTIONS JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE POUR L’ANNEE 2012/ 2013, CONCERNANT LES ACTIONS EDUCATIVES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE VERSEMENT DE SUBVENTION AVEC LES COLLEGES J. MONOD ET G. PHILIPE.

ENTENDU l’exposé de Jean-Louis MIEL, Conseiller Municipal, délégué aux affaires scolaires, précisant que l’avenant financier du Projet Educatif Local, pour l’année scolaire 2012/2013, confirme le versement d’une subvention de 9.000 €.

Il est proposé la répartition suivante des subventions entre les différents partenaires :

Action 1 Action 2 Action 3 Total

Collège Jaques MONOD 1 500 € 1 500 €

Collège Gérard PHILIPE 1 500 € 1 500 €

Conservatoire 750 € 750 €

Médiathèque 750 € 750 €

Maison Pour Tous 750 € 750 €

Office Municipal de la Jeunesse 750 € 3 000 € 3 750 €

Total 3 000 € 3 000 € 3 000 € 9 000 €4

Monsieur MIEL remercie et félicite Monsieur GUEGUIN qui a très bien mené le dossier. L’opération s’avère positive car la ville a obtenu le maximum auquel elle pouvait prétendre. Une subvention de 9000 € à condition qu’elle s’inscrive autour de 3 actions.

- La première action concerne exclusivement les 2 collèges de Villeparisis, Jacques Monod et Gérard Philipe. 1500 euros pour chacun des collèges.

- La seconde action compte la plupart des associations para municipales à savoir (MPT, Médiathèque, Conservatoire et OMJ) 750 euros pour chacune des associations participantes.

- En ce qui concerne la 3ème action, l’OMJ a trouvé l’opportunité en proposant une formation de baby sitting pour les jeunes. C’est une formation très intéressante et innovante sur Villeparisis. L’OMJ étant le seul exécutant pour cette action, la subvention de 3000 € lui est allouée intégralement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à établir la répartition des subventions aux différents partenaires du Projet Educatif Local ainsi qu’à signer la convention de versement d’une subvention :

• Au Collège Jacques MONOD, pour un montant de 1 500 Euros • Au Collège Gérard PHILIPE, pour un montant de 1 500 Euros.

Ces versements correspondent aux subventions accordées pour l’année 2012/2013

ADOPTE A L’UNANIMITE

AVENANT N°18 - MONTANT DE LA REDEVANCE ET DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE DE VILLEPARISIS

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick Pavillon, Adjoint au Maire, indiquant que suite à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’année écoulée et à l’avis favorable de la Commission marché du 3 décembre 2012, il est proposé que le tarif des droits de place du marché de Villeparisis géré par la SARL SOGEMA soit augmenté de 1.86 % à partir du 1er mars 2013 par la signature de l’avenant numéro 18. Le montant de la redevance due par la SARL SOGEMA augmentera dans la même proportion que celle du tarif des droits de place.

Monsieur TOUGUET souhaiterait obtenir le bilan d’activités du marché.

Monsieur PAVILLON répond qu’il a profité de la dernière réunion avec le concessionnaire du marché pour lui demander à nouveau le bilan du nombre de places, du nombre de linéaires et un minimum de détails sur la fréquentation du marché. Si dans les jours qui viennent, il n’a pas de réponse il lui fera la demande par écrit.

Il rappelle que le traité de concession avec l’extension de la verrière qui a été mis en place par leurs prédécesseurs fait que la ville est un peu « pieds et mains liés » jusqu’à la fin du contrat. Lorsque le contrat arrivera à échéance, la Municipalité alors en place, devra faire une nouvelle délégation de service publique dans les règles de l’art définissant clairement les droits et les devoirs.

Monsieur TOUGUET indique que si la ville obtient un document ne serait-ce qu’un élément indicatif de l’activité du marché qui selon lui n’est malheureusement pas très positive, il est preneur.

Monsieur PAVILLON répond que ce document s’il l’obtient, lui sera transmis. En revanche, il précise qu’il ne faut pas mélanger les problèmes. Il est vrai qu’il y a quelques difficultés de fonctionnement avec le placier mais globalement il s’en occupe à peu près bien. Il explique que lors de la dernière réunion, un point a été fait sur quelques travaux confortatifs dus dans le cadre de ce contrat. Le problème de fréquentation des commerçants sur le marché n’est pas lié au5

concessionnaire, cela est du à un contexte général rencontré dans tous les marchés principalement ceux de la banlieue parisienne tels que Torcy, Noisiel, Chanzy à Livry Gargan etcQLa partie alimentaire a également connu quelques difficultés à cause de la vache folle ou autres problèmes sur les abats. Les grandes surfaces font également une très grande concurrence au marché.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Arrivée de Madame PELABERE à 20 H 55

RESTITUTION D’UN BIEN SITUE 45/47 RUE VICTOR HUGO, INCORPORE DANS LE PATIMOINE COMMUNAL AU TITRE DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE, AUX CONSORTS HANUS.

VU l’acte administratif du 26 Mai 2008, contenant arrêté du Maire n°2008/82 du 5 mars 2008, publié au bureau des hypothèques de Meaux le 5 juin 2008 incorporant dans le domaine public le bien situé 45/47 rue Victor Hugo, cadastré section AI n°511 pour 05a 59ca et section AI n°512 pour 05a 07ca,

Considérant que des ayants droits de Monsieur Maurice HANUS se sont fait connaître auprès de la commune et ont demandé restitution du bien,

Considérant que par courrier du 20 décembre 2012, Maître DUBREUIL, notaire de la commune informe qu’il est en relation avec Maître EL ANDALOUSSI, notaire des Consorts HANUS, Il est décidé la restitution des parcelles cadastrées section AI n°511 pour 05a 59ca et section AI n°512 pour 05a 07ca située 45/47 rue Victor Hugo aux consorts HANUS, héritiers de Monsieur Maurice HANUS

Il est précisé que les frais inhérents à cette restitution seront à la charge des consorts HANUS, y compris les impôts fonciers et autres charges afférents à ce bien, comme prévu par l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Monsieur Le Maire est autorisé à réaliser toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à cette restitution.

Monsieur TOUGUET souhaite connaître les dépenses engagées par la ville et ce qu’elle devrait récupérer sur le produit de vente.

Madame THERON, Directrice Générale des services, répond qu’il n’y a pas eu de dépenses réalisées sur le budget de la ville pour l’entretien du bien. Par contre, cela inclut tout un ensemble d’autres frais. Elle explique que les procédures de biens vacants et sans maître s’engagent parce que les impôts ne sont pas payer pendant 3 ans donc à partir du déclenchement de la procédure, les héritiers auront à régler toutes ces dettes.

Monsieur TOUGUET demande si Marne Habitat ne prévoit pas de réclamer un dédommagement à la ville pour avoir engagé des frais d’études sur le projet envisagé sur ce terrain. A l’époque, il avait été évoqué l’intégration d’un domaine communal puis la revente à Marne et Chantereine.

Monsieur POUPET répond qu’il n’y a pas eu de dédommagement puisqu’un autre terrain a été proposé à Marne et Chantereine. Ce terrain est situé rue de la Libération et l’opération qui n’a pu se réaliser précédemment se fera sur ce terrain.

Monsieur le Maire explique que cette procédure est assez récente car autrefois c’est à l’Etat que revenaient les terrains. L’Etat ne faisait pas toujours les recherches. Les communes font les recherches à la fois pour le voisinage mais aussi parce cela représente un intérêt. Il indique que ce genre d’opération peut avoir aussi des complications, il faut donc prendre du temps. A chaque fois que la ville déclare un bien vacant, il y a un essaim de généalogistes qui débarquent. Ces derniers repèrent tous les biens vacants dans toutes les communes et essaient de retrouver les héritiers. Un généalogiste qui retrouve un héritier se fait indemniser c’est pour cela qu’ils sont très intéressés. Il ajoute que l’héritage n’est pas toujours intéressant pour les héritiers car il y a des6

frais à payer (les arriérés d’impôts à partir du lancement de la procédure et 3 ans avant le lancement de la procédure + les frais de succession).

ADOPTE A L’UNANIMITE

VENTE COMMUNE DE VILLEPARISIS/SCI DES ENTREPRENEURS

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de la SCI des Entrepreneurs, représentée par son gérant Monsieur CANO en date du 24 Décembre 2012, précisant sa volonté de se porter acquéreur du terrain cadastré lot A n°256p d’une superficie de 2720 m2 au prix de 122 000 euros

Vu l’avis du service France Domaine en date du 7 décembre 2012,

Considérant que le bien n’est pas exploitable dans l’intérêt public,

Monsieur TOUGUET observe que la parcelle est au prix de 122.000 € pour 2720 m² de superficie, ce prix ne lui semble pas très élevé. Il suppose qu’il y a eu l’avis des domaines. La configuration du terrain est selon lui, plutôt normale, il demande si un espace de proximité d’animation de jeunes n’aurait pas pu être réalisé. Il remarque que la commission d’urbanisme n’a pas été réunie pour débattre sur ce point. Il demande quel type d’activité souhaite exercer l’entreprise à cet endroit.

Monsieur le Maire répond que cette entreprise va exercer une activité professionnelle dans le domaine des vêtements puisque c’est le métier du gérant. Il précise qu’il n’était pas possible de faire une aire d’accueil des jeunes car il s’agit d’une zone spécifiquement réservée à l’accueil d’activités. En ce qui concerne le prix de la parcelle, il correspond à l’avis des domaines. A partir de là, c’est un problème de confiance.

Monsieur TOUGUET indique que ce n’est pas un problème de confiance, simplement il pose des questions.

Monsieur le Maire répond que lui donne les réponses et c’est sa réponse.

Monsieur TOUGUET rétorque que s’il avait eu les éléments d’information, il n’aurait pas posé la question.

Monsieur le Maire n’en n’est pas sûr car même informé, Monsieur TOUGUET pose quand même les questions.

Au risque de se répéter il rappelle que la ville a l’obligation morale et légale de demander l’avis des domaines. La ville ne peut pas vendre ou acheter sans avoir au préalable demandé l’avis des domaines et Monsieur TOUGUET le sait pertinemment.

L’évaluation de France Domaine dépend de l’activité, du logement, de la résidence et du lieu d’implantation géographique. La ville n’a aucun pouvoir dans cette évaluation. Monsieur le Maire rappelle que la première évaluation de France Domaine à Villeparisis a été l’estimation du cimetière que leurs prédécesseurs avaient oublié d’acheter. C’est dire s’il s’en souvient.

Monsieur TOUGUET souhaite clôturer le débat.

Monsieur le Maire lui rappelle que c’est le Président de séance qui clôt le débat.

En réponse à Monsieur TOUGUET qui lui demande de « se mettre à sa place », Monsieur le Maire répond qu’il a été très longtemps à sa place et qu’il n’avait aucun document et aucune information.

Monsieur TOUGUET précise qu’aujourd’hui les textes ont évolué en matière de droit à l’information des conseillers municipaux. Il ajoute que dans le rapport transmis aux Conseillers municipaux, l’avis des domaines n’est pas mentionné.7

Monsieur le Maire répond que l’avis des domaines sera systématiquement mentionné dans les prochains rapports.

Monsieur PAVILLON précise qu’une réunion de groupe était prévue le mardi précédent ce conseil et qu’il n’a pas été informé que Monsieur TOUGUET ne pouvait pas venir. Les réunions sont annulées au dernier moment faute de combattants. Il rappelle que ces réunions sont faites pour donner des informations complémentaires sur des dossiers et également préparer les documents. Il indique à Monsieur TOUGUET que l’information que lui a donnée Monsieur le Maire aurait pu lui être apportée en amont à la réunion des Présidents de groupe.

Les réunions de Présidents de groupe sont des réunions prévues dans le règlement intérieur de la loi d’orientation à la ville. Cette loi précise que pour l’intérêt du débat démocratique, il y a des instances de concertation, et les réunions de présidents de groupes en font partie. Il regrette fortement qu’il y ait eu si peu de réunions de groupe faute de participants, Cela aurait permis de travailler sur des dossiers importants essentiels pour la ville et de ne pas alourdir le débat.

Monsieur TOUGUET précise qu’il avait prévenu le Cabinet du Maire par téléphone qu’il ne pourrait être présent à cette réunion.

Il indique qu’il ne peut pas être présent le mardi soir à 18 h compte tenu de son activité professionnelle et qu’il ne bénéficie pas d’un temps nécessaire pour participer à ces réunions même si cela est un droit, il estime qu’il a des obligations professionnelle et morale.

Monsieur PAVILLON s’étonne que Monsieur TOUGUET ne lui ait jamais fait part de cela. Il comprend tout à fait que dans le cadre de sa profession, il ait des obligations. La réunion aurait pu être organisée une heure plus tard ou le samedi matin avec concertation des autres présidents de groupe puisque les dossiers de Conseil Municipal sont envoyés 5 jours avant la réunion de Conseil.

Il lui indique qu’il ne faut pas annoncer les difficultés au fur et à mesure que les dossiers sont traités. Il faut arrêter tout cela et rentrer dans un vrai débat démocratique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la vente de la parcelle cadastrée lot A n°256p d’une superficie de 2720 m2 à la SCI des Entrepreneurs au prix de Cent vingt deux Mille euros (122 000 Euros) et autorise Monsieur le Maire est autorisé à réaliser toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2013 : IMPASSE DES CLEMATITES- AVENUE DES PERDRIX - AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - PHASE TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE ET DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

VU le schéma directeur d’assainissement et ses aménagements validés par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2009,

Considérant les études préalables aux travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de l’impasse des Clématites, de l’avenue Jean-Jacques Rousseau et de l’avenue des Perdrix, Considérant les travaux de l’impasse des Clématites à réaliser pour un montant estimatif égal à 125 400 € HT soit 149 978,40 € TTC.

Considérant les travaux de l’avenue Jean-Jacques Rousseau à réaliser pour un montant estimatif égal à 164 632 € HT soit 196 900 € TTC.

Considérant les travaux de l’avenue des Perdrix à réaliser pour un montant estimatif égal à 154 600,00 € HT soit 184 901,60 € TTC.

Considérant que le Conseil Général de Seine-et-Marne et l’Agence de l’Eau Seine Normandie peuvent apporter leurs aides financières pour ce type de prestations.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les montants estimatifs des travaux, sollicite les aides des partenaires sous forme de subventions et autorise Le Maire à8

présenter les dossiers de demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CREATION D’UN OUVRAGE DE STOCKAGE-RESTITUTION ET DE DEPOLLUTION DES REJETS URBAINS PAR TEMPS DE PLUIE – PLACE HENRI BARBUSSE - DEMANDE DES SUBVENTIONS AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE ET DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE.

VU le schéma directeur d’assainissement et ses aménagements validés par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2009,

Considérant le réaménagement de la place Henri Barbusse avec la création d’un ouvrage de stockage-restitution et de dépollution des rejets urbains par temps de pluie. Considérant les travaux à réaliser pour un montant estimatif égal à 620 000 € HT soit 741 520 € TTC.

Considérant que le Conseil Général de Seine-et-Marne et l’Agence de l’Eau Seine Normandie peuvent apporter leurs aides financières pour ce type de prestations.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant estimatif des travaux, sollicite les aides des partenaires sous forme de subventions et autorise Monsieur le Maire à présenter les dossiers de demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION DU MARCHE 2012/28 «ENTRETIEN, DIAGNOSTIC ET CONTROLE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT» - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DU MODE DE CONSULTATION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE DE CONSULTATION - AUTORISATION DE M. LE MAIRE A SIGNER LES PIECES DU MARCHE - APPROBATION DU CHOIX DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

ENTENDU l’exposé de Monsieur Gille LOUBIGNAC, Maire Adjoint chargé des travaux et de l’assainissement indiquant la nécessité de conclure un marché public pour l’entretien, le diagnostic et le contrôle des réseaux d’assainissement

Conformément aux articles 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, la consultation organisée en vue de conclure un marché pour l’entretien, le diagnostic et le contrôle des réseaux d’assainissement a pris la forme d’un Appel d’Offres Ouvert européen.

Le Marché 2012/28 «Entretien, diagnostic et contrôle des réseaux d’assainissement » est attribué à la société C.I.G. selon les montants annuels minimum et maximum suivants :

Montant annuel en euros

HT Minimum Maximum

LOT 1 100 000 450 000

LOT 2 30 000 250 000

TOTAL 130 000 700 000

Ce marché a été conclu pour une durée de un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une période de 36 mois au plus.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’attributaire désigné ci-dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET CHANTEREINE-AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par courrier en date du 17 décembre 2012, Madame la Préfète de Seine et Marne notifiait à la commune l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°133 portant projet d’extension de périmètre de la Communauté d’Agglomération « Marne et Chantereine » à la commune de Villeparisis. Conformément à l’article 60 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet. A défaut de délibération dans ce délai, les avis sont réputés favorables.

A l’issue de ce délai, Madame La Préfète prononcera la modification du périmètre dès lors qu’elle recueillera l’accord d’au moins la moitié des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, Chelles, puisque cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Considérant que la commune de Villeparisis a déjà exprimé notamment par délibération n°2012- 122/12-13 du 20 décembre 2012

Refuser que le rattachement de Villeparisis à la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine lui soit imposé,

Demander l’intégration de Villeparisis, Mitry-Mory et Compans à l’EPCI issu de la fusion des communautés de communes de la Plaine de France, du pays de la Goële et du Multien et des Portes de la Brie et l’extension à la commune de Le Pin créant ainsi une intercommunalité nécessaire à l’avenir du Nord Seine et Marne.

Considérant que La commune de Villeparisis fait partie du même bassin de vie urbain, celui du Grand Roissy Seine et Marnais que les communes composant l’EPCI cité ci dessus, et qu’elles forment un ensemble cohérent en termes d’emplois, de services publics, d’équipements, de transport ou d’environnement puisque, pour exemple, bon nombre d’administrés du canton de Dammartin-en-Goële se rendent vers les services publics qu’accueillent les villes de Mitry-Mory et de Villeparisis et qui n’existent pas ailleurs (pôle emploi, mission locale, prévention spécialisée, PMI, commissariat, marché, centre culturel, Maison Départementale des Solidarités, RER B, pôle d’emplois sur la zone de Mitry / Compans),

Considérant l’incohérence manifeste des services de l’Etat qui intègre la ville de Villeparisis dans le bassin de Roissy au titre de la Territorialisation des Objectifs Logement (TOL) et dans le même temps refuse l’adhésion de notre commune à une intercommunalité de projet regroupant les mêmes communes du Bassin de Roissy,

Considérant la décision du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France en date du 30 novembre 2012 qui confirme sa vocation stratégique pour développer un projet d’ensemble sur le Grand Roissy en approuvant l’extension du périmètre de l’EPA aux communautés de communes de la Plaine de France, du Pays de la Goële et du Multien, des Portes de la Brie en incluant Villeparisis

Monsieur PAVILLON précise que l’objectif au travers de cette délibération est de montrer la détermination de Villeparisis à rejoindre une intercommunalité au niveau du Nord Seine et Marne sur le bassin de vie correspondant.

Intervention de Monsieur Gérard LACAN

« Je tiens à évoquer notre avis favorable de cette proposition de délibération qui va bien dans le sens de notre souhait, d’autant que depuis toujours nous avons considéré d’une part que les10

villeparisiens et villeparisiennes ont toujours été dans le bassin de vie de Roissy en rapprochement des communes du Nord et d’autre part que la création d’une intercommunalité forte Nord Seine et Marnaise était comme l’ont dit dans leurs vœux pour 2013, Mitry Mory, Compans, les communautés de communes de Plaine de France et du Pays en Goëlle et du Multien, une opportunité pour nous d’être plus forts et d’obtenir bien plus et ceci pour toutes les communes, du pôle de Roissy.

J’ajouterai que nous souhaitons que la construction d’une telle intercommunalité doive se faire dans un esprit de développement de toutes les communes de ce secteur dans le respect des souhaits de chacune d’elles dans le cadre d’un équilibre. »

En réponse à une remarque de Monsieur TOUGUET concernant la non distribution de l’arrêté préfectoral au Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande officiellement à Madame THERON, Directrice Générale des Services, de distribuer davantage de documents sur lesquels chacun d’entre eux pourra avoir un avis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis défavorable au projet d’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération « Marne et Chantereine » arrêté par Madame La Préfète en date du 17 décembre 2012, et demande à nouveau l’intégration de Villeparisis, Mitry-Mory et Compans à l’EPCI issu de la fusion des communautés de communes de la Plaine de France, du Pays de la Goële et du Multien et des Portes de la Brie et l’extension à la commune de Le Pin créant ainsi une intercommunalité nécessaire à l’avenir du Nord Seine et Marne.

ADOPTE A L’UNANIMITE

EXTENSION DU PERIMETRE D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT PLAINE DE FRANCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l’Etablissement Public d’Aménagement de Plaine de France,

VU le décret n°2006-937 du 28 juillet 2006,

VU le décret n°2007-780 du 10 Mai 2007 modifiant le décret 2002-477 du 8 avril 2002 modifié portant création de l’EPA de la Plaine de France,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPA de la Plaine de France approuvant l’extension du périmètre,

Considérant que La commune de Villeparisis fait partie du même bassin de vie urbain, celui du Grand Roissy Seine et Marnais, position qu’elle défend pour l’intégration à une intercommunalité du Nord Seine et Marne,

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le Directeur Général de l’EPA (Etablissement Public d’Aménagement). Il explique que l’EPA ne s’occupait de l’aménagement que dans le Val d’Oise et la Seine St Denis mais que le Conseil d’Administration avait l’intention d’étendre son action sur la Seine et Marne. A la question du Directeur Général de l’EPA qui souhaitait savoir si Villeparisis était intéressée, Monsieur le Maire a répondu que si Villeparisis était partisane d’aller dans l’intercommunalité du Nord Seine et Marne, il était évident qu’elle aimerait également être dans l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France.

Le Conseil d’Administration de l’EPA a donc acté le fait que Villeparisis et également Claye Souilly fassent partie du périmètre de l’EPA.

Monsieur le Maire explique que cela donne un argument supplémentaire à Villeparisis pour expliquer à Madame la Préfète que le Bassin de vie de Villeparisis est bien vers le Nord et non pas vers le sud puisque l’EPA lui même l’incluait dans son périmètre.

Monsieur PAVILLON explique que cette démarche est soutenue par la nouvelle équipe du Conseil Général et son Président Vincent EBLE. Antérieurement, la partie Nord de la Seine et Marne, territoire sur lequel se trouve une partie de l’aéroport de Roissy, avait été un peu oubliée.11

Il rappelle que le Président de Région et le Président d’Etablissement Public d’Aménagement ont montré leur détermination à ne pas oublier le Nord Seine et Marne dans le développement autour de Roissy. Il faudrait que Villeparisis puisse participer au débat sur le développement économique qui se passe sur le territoire de Seine et Marne. C’est la volonté du Président de Région, du Président du Conseil Général et du Président de l’Etablissement Public de l’Aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’extension du périmètre de l’EPA à la commune de Villeparisis.

ADOPTE A L’UNANIMITE

SMIEPRSD : NOMINATION DE DEUX SUPPLEANTS SUPPLEMENTAIRES

Suite à l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2011 N° 108 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes, de Programmation et de Révision du Schéma Directeur de Marne- Nord et conformément à l’article 6 modifié stipulant que chaque collectivité adhérente élira autant de délégués suppléants que de délégués titulaires, le conseil municipal est invité à désigner deux délégués suppléants supplémentaires sachant que par délibération d’Avril 2008, trois délégués titulaires ont été désignés et un seul délégué suppléant.

Mr Gérard LACAN et Mr Gilles LOUBIGNAC sont nommés délégués suppléants au Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes, de Programmation et de Révision du Schéma Directeur de Marne-Nord portant ainsi le nombre de suppléants à l’identique du nombre de délégués titulaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

SMIEPRSD : AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DU SYNDICAT DE LA CA MARNE ET CHANTEREINE

Entendu, l’exposé de Monsieur PAVILLON, premier maire adjoint chargé des finances, du développement économique, et de l’emploi, membre titulaire du SMIEPRSD Marne-Nord, rappelant la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine en date du 23 mai 2012 sollicitant son retrait pur et simple du SMIERPRSD ainsi que la délibération du Conseil Syndical du SMIEPRSD Marne-Nord en date du 10 septembre 2012 émettant un avis favorable sous réserve qu’un accord soit trouvé sur les modalités financières de ce retrait lequel pourrait conduire à terme à la dissolution du syndicat, et indiquant que le SMIEPRSD Marne-Nord gère aussi l’Aire d’Accueil des Gens du voyage sise à Villeparisis,

Monsieur TOUGUET, remarque que la délibération indique en substance que la ville est d’accord pour que la communauté Marne et Chantereine quitte le syndicat sous réserve d’un accord financier.

Monsieur PAVILLON rappelle que dans la communauté d’agglomération de Marne et Chantereine, il y a Chelles, Courtry, Brou sur Chantereine et Vaires.

S’il n’y a pas d’accord financier, la participation de Villeparisis augmenterait de l’ordre de 30.000 euros, c’est pour cela qu’il y a eu négociation et un accord de l’ensemble des collectivités.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal de Villeparisis n’a pas les informations tout simplement parce que le SMIEPRSD (lettre signée de Mr GENIES) ne donne pas la moindre information.

Monsieur le Maire donne lecture :

« Le Comité Syndical émet l’avis favorable à la demande de retrait de la commune d’agglomération de Marne et Chantereine du syndicat sous réserve qu’un accord soit trouvé sur les modalités financières de ce retrait lequel pourrait conduire à terme à une dissolution du12

Syndicat. Autorise son Président à mener toutes les démarches nécessaires et à signer tout document y afférent. »

Villeparisis veut bien que Marne et Chantereine se retire du Syndicat mais elle veut connaître les conséquences financières de ce retrait. Villeparisis veut surtout savoir ce qu’il advient de la seule aire des gens du voyage qui a été construite par le Syndicat à Villeparisis. Monsieur le Maire rappelle que pour construire cette aire des gens du voyage, des emprunts ont été contractés par le SMIEPRSD. Il y a également des frais de fonctionnement. Monsieur le Maire ne manquera pas d’informer le Conseil Municipal lorsqu’il obtiendra une réponse du Syndicat sur les conditions financières.

L’avis à la demande de retrait de la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine est favorable sous réserve expresse qu’un accord soit trouvé sur les modalités financières de ce retrait sachant que la dissolution du syndicat ne peut être envisagé sans que soit réglée la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la liste des décisions et arrêtés qu'il a pris depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. est jointe à la convocation, à la fin des points de l'ordre du jour. Des informations plus complètes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat Général.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40 heures

Le Secrétaire de Séance

Denis GALLON