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Déliberation - del2026 048 vp autorisation de signature de la convention cias 2026
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 048 vp autorisation de signature de la convention cias 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de l'Isère
CEE
Arrondissement LA TOUR DU PIN
++
#
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En Exercice
15
- Présents
10
- Votants
13
- Absents/excusés
05
Date de convocation :
04/09/2026
EXTRAIT DÙ'à
s6010-DEL2O2S
JABDE
DES DÉLIBERATIONS DÜ ONE MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MASSIEU
Le dix septembre deux mille vingt-six à 18h30, le conseil municipal de la Commune de Massieu dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de CUENOT Delphine, 2® adjointe. DE
MARCO
Bettina
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal (article L.2121-15 du CGCT). Présents : CUENOT Delphine,
DE MARCO Bettina,
DELPHIN
Françoise,
EYDELON-MONTAL Corentin, GALLO Stéphane, JUILLAN-BINARD Jérémy, MATHELIN
Françoise,
PERON Stéphanie,
PIVOT-PAJOT Christophe,
PIVOT-PAJOT Stéphanie Absents/excusé{e}s : BARTHELEMY Rémi,
BOUILHOL Norbert, DE
Délibération n° DEL2026 048
Out
2m
Em
nt
mm
À
Autorisation de signature de la
Convention Cias 2026 Page n°1/3 Liberté, Égalité, Fraternité
BACCO Christian,
MATELOT Marie et THIELLAND Alexis
Pouvoirs donnés : DE BACCO Christian a donné pouvoir à EYDELON-MONTAL Corentin, MATELOT Marie a donné pouvoir à PIVOT-PAJOT Stéphanie, BARTHELEMY Rémi a donné pouvoir à DE MARCO Bettina. Le Quorum est atteint.
k
KE
XX
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Massieu participe au fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du Relais Petite Enfance (RPE) de La Valdaine, mis en œuvre en partenariat avec les communes de Chirens, Merlas, Saint-Bueil, Saint- Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne et Voissant, le Centre Intercommunal d'Action Sociale {CIAS) du Pays Voironnais et l'ADMR de Saint-Geoire-en-Valdaine. Afin d'assurer la continuité et le fonctionnement de ces services pour l’année 2026, une nouvelle convention doit être conclue entre les communes partenaires, le CIAS du Pays Voironnais et l’'ADMR de Saint- Geoire-en-Valdaine. Cette convention vient renouveler le dispositif précédemment mis en place, arrivé à échéance au 31 décembre 2025. La convention définit notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du Relais Petite Enfance, les engagements respectifs des différents partenaires ainsi que les modalités de participation financière des communes. Dans ce cadre, la commune de Massieu met notamment à disposition des locaux nécessaires à l'accueil de la halte-garderie ainsi qu’un véhicule communal destiné exclusivement aux besoins du service
itinérant. La commune participe également financièrement au fonctionnement du dispositif, selon les modalités prévues par la convention. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention 2026 relative au fonctionnement de la halte-garderie itinérante et du Relais Petite Enfance de La Valdaine et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Département de l'Isère
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Arrondissement LA TOUR DU PIN
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Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En
Exercice
15
- Présents
10
- Votants
13
- Absents/excusés
05
Date de convocation :
04/09/2026
Délibération
n°
DEL2026 048 .
Autorisation
de
signature de la
Convention Cias 2026 - Pa g
e n°2/3
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé er prétecture le 15/0/2086 Reçu en grétecture te 15/00/2086
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29
;
Vu le projet de convention proposé par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) ; Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la commune de Massieu et le CIAS dans le cadre du fonctionnement de la Halte Garderie itinérante et du Relais Petite Enfance de la Valdaine
:
Considérant l'intérêt pour la commune de Massieu de bénéficier de ce partenariat et des services proposés par le CIAS ; Considérant qu’il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre
;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE Article 1
— Approbation de la convention
D’approuver les termes de la convention à intervenir entre la commune de Massieu et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) relative au fonctionnement de la Halte Garderie itinérante et du Relais Petite Enfance de la Valdaine. Article 2 - Autorisation de signature D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Massieu, ladite convention ainsi que tout avenant, document ou pièce nécessaire à son exécution, sous réserve que ces documents n'emportent pas de modification substantielle des engagements de la commune. Article 3 —- Exécution Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. Article 4 — Crédits budgétaires Les crédits nécessaires à l'exécution de la convention, le cas échéant, seront inscrits au budget communal. Département de l'Isère
CRE:
Arrondissement LA TOUR DU PIN
CEE
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En Exercice
15
-
Présents
10
- Votants
13
a
- Absents/excusés
05
Date
de
convocation
:
04/09/2026
Délibération n° DEL2026 048 Autorisation de signature de la Convention Cias 2026 Page
n°3/3
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié
le
ID
: 038-213802226-20260910-DEL2026 _048-DE
Ainsi fait et délibéré les Jour, Mois et An susdits. POUR COPIE CONFORME La Présidente de séance, Delphine CUENOT Envoyé er prétecture le 15/0/2086 Reçu en grétecture te 15/00/2086