Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 048 vp autorisation de signature de la con
Déliberation - del2026 035 vp autorisations speciales d absences
Déliberation - del2026 012 vp autorisation de vente du chemin de
Déliberation - del2026 032 vp convention de deneigement de voie p
Déliberation - del2026 042 vp reglement periscolaire
Déliberation - del2026 018 vp election des adjoints
Déliberation - del2026 016 vp election du maire
Déliberation - del2026 005 vp vote du cfu 2025
Déliberation - del2026 033 vp suppression de 2 postes
Déliberation - del2026 017 vp fixation du nombre d adjoints
Déliberation - del2026 043 vp autorisation de signature convention piscine de st geoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 043 vp autorisation de signature convention piscine de st geoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
Département
de
l'Isère
#
%#
%
Arrondissement LA TOUR DU PIN
KK*
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En Exercice
15
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date de convocation :
09/07/2026
EXTRAIT
DU:,
DES DÉLIBERATIONS D
DE LA COMMUNE DE MASSIEU
ICIPAT
Le seize juillet deux mille vingt-six à 18h30, le conseil municipal de la Commune de Massieu dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BOUILHOL Norbert, Maire. CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal (article L.2121-15 du CGCT). Présents : BARTHELEMY Rémi, BOUILHOL Norbert, CUENOT Delphine, DE BACCO Christian, DE MARCO Bettina, DELPHIN Françoise, EYDELON- MONTAL Corentin, GALLO Stéphane, JUILLAN-BINARD Jérémy, PERON Stéphanie, PIVOT-PAJOT Christophe et PIVOT-PAJOT Stéphanie. Absents/excusé{e)s : MATELOT Marie-Odile, MATHELIN Françoise et
Délibération n° DEL2026 043
Convention de
partenariat avec la commune
de
Saint-
Geoire-en-Valdaine relative
à
l'accès
à
la
piscine municipale
Page
n°1/2
Liberté, Égalité, Fraternité
THIELLAND Alexis Pouvoirs donnés : MATELOT Marie-Odile a donné pouvoir à DE MARCO Bettina Le Quorum est atteint.
KE
$
*#
La commune de Saint-Geoire-en-Valdaine propose aux communes voisines de conclure une convention afin que leurs habitants puissent bénéficier des mêmes conditions tarifaires que les résidents de Saint- Geoire-en-Valdaine pour l'accès à la piscine municipale. Cette convention s'inscrit dans une logique de coopération entre communes et permet aux habitants de Massieu d'accéder à un équipement de proximité à un tarif préférentiel. En contrepartie, la commune de Massieu verse une participation forfaitaire annuelle de 200 €, indépendamment du nombre d'usagers bénéficiant du dispositif. La convention prévoit notamment : l'application
du
tarif résident
aux
habitants
de
Massieu
pendant
la
saison 2026
;
eune participation forfaitaire de 200 € à la charge de la commune ; la
délivrance
d'une
carte
de
résident
après
présentation
d'un
justificatif de
domicile
et
d'une
pièce
d'identité
en
mairie
de
Saint-
Geoire-en-Valdaine ; eune validité limitée à la saison estivale 2026. Ilest proposé au Conseil municipal :
.
d'approuver les termes de la convention;
.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. Département de l'Isère
#
K
%
Arrondissement LA TOUR DU PIN
CEE
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En
Exercice
15
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date de convocation :
09/07/2026
Délibération n° DEL2026 043
Convention de
partenariat avec la commune de Saint- Geoire-en-Valdaine relative à l'accès à la piscine municipale Page n°2/2 Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le
ID
: 038-213802226-20260716-DEL2026 _043-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le projet de convention proposé par la commune de Saint-Geoire- en-Valdaine
;
Considérant l'intérêt de permettre aux habitants de Massieu de bénéficier du tarif réservé aux résidents pour l'accès à la piscine municipale de Saint-Geoire-en-Valdaine ; Considérant que cette convention contribue au développement de l'accès aux équipements sportifs et de loisirs de proximité dans un esprit de coopération intercommunale ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide
:
Article 1 D'approuver la convention conclue avec la commune de Saint-Geoire- en-Valdaine permettant aux habitants de Massieu de bénéficier du tarif résident à la piscine municipale de Saint-Geoire-en-Valdaine pour la saison 2026. Article 2 De prendre acte que la participation financière de la commune de Massieu est fixée à 200 € pour la saison 2026, conformément aux dispositions de la convention. Article 3 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Ainsi fait et délibéré les Jour, Mois et An susdits. Le Maire, Norbert BOUILHOL
La secrétaire, Delphine CUENOT