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Déliberation - del2026 007 vp fixation de la duree d ammortissement des immobilisations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 007 vp fixation de la duree d ammortissement des immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département
de
l'Isère
+
k
*
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
*k
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
-
Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
05/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
ID
: 038-213802226-20260312-DEL2026
007-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DÙÜ TONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BALAYE
Daniel,
BOUILHOL
Norbert,
CLARETON
Éric,
CUENOT
Delphine,
DE
BACCO
Christian,
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina,
DOURDET
Michael,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLAT
Jean
Yves
et
PRIEUR
Sylvain
Absents/excusé(e)s
: DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio
et
PIVOT-PAJOT
Délibération
n°
DEL2026
007
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
Page
n°1/2
Liberté, Égalité, Fraternité
brève ;
Christophe Pouvoirs
donnés
: PIVOT-PAJOT
Christophe
a donné
pouvoir
à
DE
BACCO
Christian Le
Quorum
est
atteint.
# OX
XX
%
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
(article
L2321-2,
28
du
CGCT),
comptabilisées
au
c/204
ainsi
que
les
frais
d’études
au
c/2031
(et
c/2033
pour
les frais
d'insertion)
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisation
dans
les
2 ans.
Dans
ce
cas,
ces
derniers
sont
sortis
de
l’actif
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
au
vu
d’un
certificat
administratif
attestant
que
l’immobilisation
n’est
pas
réalisée.
Si
les
frais
d'études
sont
suivis
de
réalisation,
ces
derniers
sont
virés
à la subdivision
intéressée
du
compte
d'immobilisation
en
cours
(ou
nature
si finie).
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’Assemblée
délibérante,
à l'exception
toutefois :
- Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à l’article
L.121-7
du
code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans;
- Des
frais
d’études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans;
- Des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans;
- Des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
Des
subventions
d'équipements
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsque
le bénéficiaire
est
un
organisme
public. Département
de
l'Isère
+4
*
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
4
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
05/03/2026
Délibération
n°
DEL2026
007
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
punié le
ET
ID
: 038-213802226-20260312-DEL2026 007-DE
La
délibération
relative
à
la
durée
d'amortissement
est
transmise
au
comptable. Le
compte
6811
«
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
» est
débité
pour
le crédit
du
compte
2804
« Subventions
d'équipements
versées
» par
opération
d'ordre
budgétaire.
Afin
de
permettre
d’assurer
l'amortissement
des
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d'acquérir,
il est
proposé
d'adopter
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
suivantes
:
docum numé
LE
M
coose
sa
|
subdivisions
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération
n°DEL2021
0017
du
26/03/2021
fixait
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
au
c/204181
(subvention
participation
travaux
piste
forestière
à ASA
de
Cervelong)
et
au
c/204182
(subvention
concernant
l’éclairage
public),
à 5 ans
et qu’il
y a
lieu
de
rester
cohérent
par
rapport
à cette
dernière.
Une
délibération
spécifique
pourra
fixer
une
durée
d'amortissement
plus
courte
pour
une
immobilisation
qui
le nécessiterait.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
D'AMORTIR
le
c/202
sur
10
ans
et
le
c/204
et
subdivisions
sur
5
ans;
DÉCIDE
DE
SORTIR
de
l'actif,
les
sommes
liées
à
des
études
non
suivies
de
travaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT