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Déliberation - del2026 008 vp taux des taxes locales 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h21 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 008 vp taux des taxes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
de
l'Isère
+
4
+
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
#
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation :
05/03/2026
_ Délibération
n°
DEL2026
008 :
Taux
des
taxes
locales
2026
Page
n°1/2
…
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU
DES DÉLIBERATIONS
DÜ:
I
DE LA COMMUNE
DE MASSIEU
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BALAYE
Daniel,
BOUILHOL
Norbert,
CLARETON
Éric,
CUENOT
Delphine,
DE
BACCO
Christian,
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina,
DOURDET
Michael,
EYDÉLON-MONTAL
Corentin,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLAT
Jean
Yves
et
PRIEUR
Sylvain
Absents/excusé(e}s
: DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio
et
PIVOT-PAJOT
Christophe Pouvoirs
donnés
: PIVOT-PAJOT
Christophe
a donné
pouvoir
à
DE
BACCO
Christian Le
Quorum
est
atteint.
HE
%
Monsieur
le
Maire
explique
que
le vote
des
taux
de
fiscalité
locale
par
une
collectivité
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget,
et
ce,
même
si
les
taux
restent
inchangés.
De
fait,
les
communes
doivent
adopter
avant
le 15
avril,
les taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur territoire
pour
ce
qui
concerne
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
Pour
l’ensemble
des
taxes
locales,
deux
options
sont
dès
lors
envisageables : - soit
le
maintien
des
taux
de
2025
- soit
la
modulation
des
taux
de
2025,
La
modulation
doit
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le taux
des
taxes
locales
conformément
à l'article
1636 B
sexies
du
code
général
des
impôts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13/03/2024,
le
Conseil
municipal
avait
augmenté
les taux
des
taxes
locales
de
0,5
points
soit :
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38,17
% ;
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 56,12
%
-taxe
habitation
: 13,30
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
2025. Département
de
l'Isère
+
*X
*
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
*
*X
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
05/03/2026
Délibération
n°
DEL2026
008
Taux
des
taxes
locales
2026
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260312-DEL2026
008-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
Taxe
d'habitation,
de
Taxe
du
Foncier
Bâti
et
le taux
de
la Taxe
du
Foncier
Non
Bâti,
ces
taux
restent
les
mêmes
qu’en
2025
soit :
TFPB
: 38,17
%
TEPNB
: 56,12
%
TH
: 13,30
%
DÉCIDE
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT