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Conseil Municipal - 2024 06 Recrutement contractuels Saisonniers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 Recrutement contractuels Saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le SL Feuillet n° 2024 /
ID : 037-213701790-20240125-DELIB_2024 06-DE Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Délibération n° 2024-06 Séance du jeudi 25 janvier 2024
Objet: Recrutement d'agents
contractuels sur des emplois
non permanents pour faire L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, les
face à des besoins liés à un membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement accroissement saisonnier convoqués le dix-neuf janvier, se sont réunis en séance publique, d'activité en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Membres en exercice : 19
Présents:
Présents : 17 Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur Damien | MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie Pouvoirs : 2 GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD (arrivé après le CR des , décisions), Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique Absent excusé : 0 BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine Votants : 19 CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, ° Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
- 19 VOIX POUR Ont donné pouvoir à :
- 0 VOIX CONTRE Madame Christine BOULAY à Monsieur Bruno FENET, Monsieur
- 0 ABSTENTION Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : informatique Télérecours citoyens Madame Slavica TANKOSKA.
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal! peut donc
valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
01/02/2024
01/02/2024
01/02/2024 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L C
ID : 037-213701790-20240125-DELIB_2024 06-DE
Monsieur le Maire expose :
L'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23 2° ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en prévision des périodes estivales ou il est nécessaire de renforcer les services administratifs,
techniques et d’animations ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L. 332-23 2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels au cours de l’année 2024 pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)
en application des articles L. 313-1 et L. 332-23 2°.
A ce titre, seront créés au maximum 17 emplois à temps complet ou à temps non complet dans le grade d’adjoint
technique, administratif ou d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
correspondantes au grade de recrutement.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- DIT que les crédits autorisant la dépense seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
M7
—"| Bruno FENET
01/02/2024