Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Septembre+2016

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Septembre+2016 Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Septembre+2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 Septembre 2016 à 20 H

Convocation du 12 Septembre 2016

L'an deux mil seize et le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian – Mme DUFAU Sylvie – M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise – RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – Mme DUBOS Lydie - M. DARRIEUTORT Thierry – Mme DOUSSAN Béatrice - MM. COMET Xavier – LABARTHE Jérôme.

Absent excusé : M. TAUZIA Philippe (donne pouvoir à Mme Laurence ROQUES)

Secrétaire de séance : M. JUSTES Christian

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Juillet 2016

Délibérations :

- REVISION LOYER CABINET INFIRMIER AU POLE SANTE

- REVISION LOYER PHARMACIE LOUGUET

- LOCATION A TITRE PRECAIRE LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL AU POLE SANTE - APPROBATION CONVENTION REPARTITION CHARGES ELECTRICITE AVEC LA SCM KINE SOUPROSSE AU POLE SANTE

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2016

- FACTURATION DIVERS TRAVAUX

- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE (ARTICLE 3-1 LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

- AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

- LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR : CREATION D’UNE VOIE DE SORTIE SUR L’AVENUE DU 19 MARS 1962

- ADHESION AU SERVICE D’INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES PERIODE 2016-2018

- APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG40

- SYDEC : ECLAIRAGE PUBLIC RURAL LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR – PHASE 1- DELEGATION DE SIGNATURE A MME LAPEYRE COLETTE POUR LA VENTE DU LOT 23 AU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

Informations diverses

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2016

Approbation à l’unanimité

__________________

REVISION LOYER CABINET INFIRMIER AU POLE SANTE

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 Octobre 2013 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet infirmier situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Madame BRUNELLE Béatrice, infirmière, à compter du 1er novembre 2013,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 04 Novembre 2013, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet infirmier situé au n° 50 ave Hagenthal le Bas à compter du 1er novembre 2016,

Montant du loyer révisé : 346,79 €.

__________________

REVISION LOYER PHARMACIE LOUGUET

Vu les délibérations du Conseil municipal en dates des 26 Mars 2012 et 24 Septembre 2012 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Monsieur LOUGUET Philippe, pharmacien, à compter du 1er octobre 2012,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 03 Août 2012, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 ave Hagenthal le Bas à compter du 1er octobre 2016,

Montant du loyer révisé : 845,33 €.

__________________LOCATION A TITRE PRECAIRE LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL AU POLE SANTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme POLART Manon, qui souhaite s’installer au Pôle santé sis n° 50 avenue Hagenthal le Bas pour y exercer sa profession de pédicurie - podologie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE d’attribuer partie du local du Pôle santé sis n° 50 avenue Hagenthal le Bas – 40250 SOUPROSSE à Mme POLART Manon pour y installer son cabinet de pédicurie-podologie.

PRECISE qu’il s’agit d’un contrat d’occupation du domaine public à titre précaire établi pour une durée de six mois, à compter du 1er octobre 2016, pour se terminer le 31 mars 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précaire d’occupation du domaine public avec Mme POLART Manon.

PRECISE que ce contrat est consenti à titre gratuit pendant la durée de la convention et sera révisé à l’issue de la période de 6 mois.

__________________

APPROBATION CONVENTION REPARTITION CHARGES ELECTRICITE AVEC LA SCM KINE

SOUPROSSE AU POLE SANTE

Monsieur le Maire expose ce qui suit à l’assemblée :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 Novembre 2012, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à la SCM KINE MUGRON un local à usage professionnel sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas.

Ce bail a fait l’objet d’un transfert :

- au profit de Mme Véronique DEPREZ avec effet au 1er février 2013,

- au profit de SCM KINE SOUPROSSE avec effet au 13 Novembre 2014.

La SCM KINE SOUPROSSE a donné congé au bail à usage professionnel sus-énoncé avec effet au 01 Juillet 2016.

Charges électricité :

L’ensemble les locaux loués aux termes du bail sus-énoncé est équipé d’un seul compteur électrique dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE. Le total des factures pour l’année 2016 (du 01/01/2016 au 30/06/2016), pour la SCM KINE SOUPROSSE s’élève à la somme de 508,64 €.

Compte tenu des surfaces des locaux occupés par la SCM KINE SOUPROSSE, de la date d’installation dans les lieux et de la consommation de courant électrique, Monsieur le Maire propose de refacturer cette somme à la SCM KINE SOUPROSSE :

- SCM KINE SOUPROSSE : la somme de 508,64 € comprenant partie abonnement et partie consommation,Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant répartition des charges d’électricité, entre la Commune de SOUPROSSE et la SCM KINE SOUPROSSE.

__________________

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2016

VU le budget primitif 2016 de la commune voté le 21 Mars 2016 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2015 et du budget prévisionnel 2016.

Monsieur le Maire précise que deux associations ont sollicité une subvention :

• Amicale des Sapeurs Pompiers 400 €

• ACCA 300 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions accordées aux associations ci-dessus dénommées.

________________

FACTURATION DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers et pour le compte d’une association et propose de facturer respectivement ces travaux aux propriétaires des parcelles concernées et au président de l’association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les divers travaux réalisés :

travaux chez Mme BETTON Muriel – 2940 Route de Jeanbidaou – (transport terre végétale et terre de remblai) pour un montant total de 50,00 €

1 h main d’œuvre x 20 € = 20 €

Transport (tracteur + remorque)

1 h x 30 € = 30 €

travaux de terrassement chez M. MONTEIL Laurent (6 Place Sports et Loisirs) pour un montant total de 63 € :

2 h main d’œuvre x 20 € = 40 €

1 h mini pelle x 23 € = 23 € travaux chez M MARROCQ Claude – 44 Chemin du Pigeon –(transport terre végétale) pour un montant total de 25,00 €

1/2 h main d’œuvre x 20 € = 10 €

Transport (tracteur + remorque)

1/2 h x 30 € = 15 €

Réalisation d’un pont d’accès à la parcelle de Mme OMICCIOLO Béatrice –85 Route du Marquis - 40990 HERM - pour un montant total de 1 563,85 € Selon acceptation devis en date du 19/02/2016

2 buses armées Ø 800 = 415,95 €

Transport = 45,00 €

10 tonnes gravier béton = 94,80 €

10 sacs ciment = 52,10 €

2 h location pelle chauffeur = 156,00 €

40 h main d’œuvre = 800,00 €

Fourniture porte placard à la salle des fêtes pour le Club des supporters – M. ROBIN, Président Club des supporters –pour un montant total de 76,06 € 1 porte 2040x730 = 76,06 €

Travaux préparation sol pour installation hangar agricole chez M. DARBO François – 815 Route de Goudosse - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 60 €

Rouleau compacteur (forfait 1ère heure incluant transport + déplacement et main d’œuvre) délibération du 24/09/12

1 h x 60 € = 60 €

Travaux accès propriété chez M. MURICE Guy – 1324 Route du Haza - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 97,80 €

1 écobox Ø 300 = 82,80 €

Transport (tracteur + remorque)

0,5 h x 30 € = 15,00 €

Travaux compactage cour chez M. JUSTES Christian – 1815 Route de Laguillon - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 60 €

Rouleau compacteur (forfait 1ère heure incluant transport + déplacement et main d’œuvre) délibération du 24/09/12

1 h x 60 € = 60 €

Travaux compactage parking chez Mme SORANZO – 162 Chemin de Lacondègne - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 60 €

Rouleau compacteur (forfait 1ère heure incluant transport + déplacement et main d’œuvre) délibération du 24/09/12

1 h x 60 € = 60 €

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MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint administratif 2ème classe permanent à temps non complet (27 heures hebdomadaires), compte tenu des nécessités de service et au vu de l’accroissement de travail généré par le nombre de projets engagés sur la collectivité etconsidérant l’augmentation de la population sollicitant davantage le poste accueil au secrétariat de mairie.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE de porter, à compter du 1er octobre 2016, de 27 heures à 28 heures le temps hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint administratif 2ème classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2016. __________________

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE

(ARTICLE 3-1 LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint technique territorial 2ème classe - catégorie hiérarchique C - pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour congés de maladie à compter du 26 septembre 2016 dans les services techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/ semaine d’adjoint technique territorial 2ème classe, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible pour congés de maladie à compter du 26 septembre 2016 et pour la durée d’absence de l’agent dans les services techniques,

- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité,

participer aux missions de réception, distribution, services des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire

entretien des locaux et matériels de restauration du groupe scolaire

remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial 2ème classe - emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU

LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du lotissement Les Terrasses de l’Adour.

Description succincte de l’avenant :

Plus-value liée à la sectorisation des travaux

Les travaux d’aménagement de la phase 1 découpés en 3 tranches ont conduit le maître d’œuvre à multiplier dans la phase DET/AOR le nombre de réunions soit de lancement de tranche, soit de suivi de travaux, soit de réception.

HT TVA TTC

Montant initial du marché : 23 900,00 € 4 684,40 € 28 584,40 €

Montant avenant n°1 : 4 500,00 € 882,00 € 5 382,00 €

AVENANT N°3 :

Plus-value sectorisation 2 045,00 € 409,00 € 2 454,00 €

Variation / au montant initial : + 8,56 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre attribué à VIABILIS/ATELIER DE PAYSAGES et transféré au groupement Marie BERTHE – SARL CAUROS (cf délibération n°2015-12-21-DEL102 Avenant n°2 – transfert marché maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement Pourqué).

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LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR : CREATION D’UNE VOIE DE SORTIE SUR

L’AVENUE DU 19 MARS 1962

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une étude a été demandée auprès de la SARL CAUROS – Ingénierie et aménagement - pour la création d’un deuxième accès au lotissement communal les Terrasses de l’Adour afin de délester la voie des écoles et assurer ainsi une meilleure sécurité en limitant l’affluence du trafic routier aux abords du groupe scolaire.

La SAS BAPTISTAN a présenté une offre pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 17 736,00 € HT soit 21 283,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande pour la réalisation de la nouvelle voie au lotissement communal les Terrasses de l’Adour avec la SAS BAPTISTAN pour un montant de 17 736,00 € HT, soit 21 283,20 € TTC.

VALIDE les frais d’étude pour la seconde sortie présentés par la SARL CAUROS pour un montant de 550,00 € HT soit 660,00 € TTC.ADHESION AU SERVICE D’INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES

HANDICAPEES PERIODE 2016-2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes sont en mesure de renforcer et de renouveler leurs multiples interventions en matière de maintien et d’insertion dans l’emploi d’agents en inaptitude ou/et bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, et ce grâce à un partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Pour mener à bien ces objectifs le CDG 40 a créé le Service d’Insertion et de Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées (SIMEPH) et propose aux collectivités d’y adhérer.

Le Service d'Insertion et de Maintien dans l'Emploi des Personnes Handicapées (SIMEPH) du Centre de gestion accompagne et conseille dans leur démarche les collectivités en recherche de solutions de maintien dans l'emploi pour leurs agents déclarés inaptes temporaires ou définitifs à leurs fonctions ou qui ont de nombreuses contre-indications à leur poste de travail et/ou sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Afin de bénéficier des actions définies par la convention cadre signée entre le FIPHFP et le CDG40, ce dernier nous propose de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Service d’Insertion et de Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées (SIMEPH) du Centre de gestion des Landes pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

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APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG40

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose à toutes les collectivités une nouvelle convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG 40 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le service social propose aux collectivités qui le souhaitent, l’information, l’orientation et l’accompagnement de leurs agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou privé) sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

Les missions du service social au sein des collectivités sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail et couvrent un large domaine d’interventions, telles que la santé, la vie familiale, le logement, le budget, le travail…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social du CDG 40 pour une durée de 3 ans.

__________________SYDEC : ECLAIRAGE PUBLIC RURAL LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR – PHASE 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une étude réalisée par le SYDEC des Landes concernant l’éclairage public rural au lotissement « Les Terrasses de l’Adour » – phase 1.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

- Création d’une armoire d’éclairage public 3 départs au niveau du poste électrique - Déroulage de 828 mètres de réseau d’éclairage public 4 x 10²

- Fourniture, pose et raccordement de 2 ensembles CLAN LED doubles feux et de 1 ensemble CLAN LED simple feu de hauteur 6 mètres de la marque THORN - Fourniture, pose et raccordement de 20 mâts cylindro-coniques de hauteur 4 mètres de la marque METALOGALVA équipés de 20 lanternes PLURION LED de la marque THORN, le tout RAL 3004.

Montant estimatif TTC 40 051 €

TVA pré financée par le SYDEC 6 268 €

Montant HT 33 784 €

Subventions apportées par

SYDEC 22 297 €

Participation communale 17 754 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération

APPROUVE à l’unanimité le projet présenté par Monsieur le Maire

PRECISE que la commune s’engage à rembourser le montant de la participation communale sur fonds libres soit 17 754 €.

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DELEGATION DE SIGNATURE A MME LAPEYRE COLETTE POUR LA VENTE DU LOT 23 AU

LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2016 portant autorisation de la vente du lot n°23 au lotissement communal les Terrasses de l’Adour à Mme CRIADO et autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte de cession par devant Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS,

Considérant l’empêchement de Monsieur le Maire le mercredi 26 octobre 2016 arrêté pour la signature de l’acte de cession entre la Commune de SOUPROSSE et Mme CRIADO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE POUVOIR à Madame LAPEYRE Colette adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Madame CRIADO du lot n° 23 au lotissement les Terrasses de l’Adour, par devant Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS. __________________

Informations diverses :

MAMnège Enchanté

La Maison d’Assistantes Maternelles de Souprosse « MAMnège Enchanté » inaugurera ses nouveaux locaux au 127 rue des Ecoles le samedi 15 octobre 2016.

Véronique, Sabrina et Betty invitent les membres du conseil municipal à venir les rejoindre à partir de 10 h 30.Affaire FRANKE c/Commune de SOUPROSSE :

M et Mme Rudy FRANKE ont présenté une requête devant le Tribunal administratif de PAU invoquant divers griefs suite aux travaux de busage et de reprise du fossé au droit de la propriété de M et Mme FRANKE ; précision faite que les travaux ont été réalisés par les services techniques de la Commune.

Un mémoire en défense a été transmis au Tribunal administratif de PAU dans les délais impartis par la loi.

Point collecte ordures ménagères du Bourg :

Marlène RASOAMAHARO informe le conseil des nuisances occasionnées par la prolifération des rats au point de collecte des ordures ménagères situé au départ de la Route de Goudosse, face au jardin public de la mairie. De nombreuses plaintes de riverains ont été reçues en Mairie. Le conseil municipal décide de supprimer définitivement ce point de collecte et de redistribuer un container au point de collecte de l’école et un container au point tri situé à côté du cimetière. Une information sera distribuée auprès des riverains concernés.

Achat auto laveuse :

Dominique GUEHEL avise l’assemblée qu’il serait opportun de prévoir l’achat d’une auto laveuse plus performante et l’achat de balais ciseaux compte tenu de l’étendue des surfaces à nettoyer au hall des sports et à la salle des fêtes et de leur fréquence d’utilisation. Une consultation a été effectuée auprès de divers fournisseurs.

Le conseil municipal valide l’achat de balais ciseaux et d’une auto laveuse neuve pour un montant de 6 452,00 € HT auprès de la société MAT-IND à LONS avec reprise de l’ancienne laveuse pour 1 000 €.

Eglise de Saint Etienne :

La Commune va engager des travaux de restauration de la toiture de l’Eglise de Saint Etienne pour un montant de 20 000 €. Des travaux supplémentaires pour un montant de 10 000 € devront être envisagés pour restaurer les abat-son.

Le Comité des fêtes de Saint Etienne a déjà donné son accord de principe pour une participation financière de 5 000 € pour la rénovation de la toiture et se prononcera ultérieurement pour une participation complémentaire.

Diverses subventions seront sollicitées, notamment la DETR auprès de l’Etat et la réserve parlementaire.

Repas des aînés :

Samedi 22 octobre aura lieu le traditionnel repas des ainés, à partir de 12 h à la salle des fêtes. _________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.