Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Décembre+2016

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Décembre+2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Décembre+2016)Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 Décembre 2016 à 18 H 30

Convocation du 12 Décembre 2016

L'an deux mil seize et le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian – M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise –RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe - M. DARRIEUTORT Thierry – Mme DOUSSAN Béatrice - MM. COMET Xavier – LABARTHE Jérôme.

Absentes excusées : Mme DUFAU Sylvie (donne pouvoir à Mme DOUSSAN Béatrice) – Mme DUBOS Lydie

Secrétaire de séance : M. COMET Xavier

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Novembre 2016

Délibérations :

- DEMARCHE DE RESTAURATION DE L’ESPACE DE MOBILITE DE L’ADOUR MOYEN LANDAIS - DECISION MODIFICATIVE N°3 – TRAVAUX EN REGIE BUDGET COMMUNE ANNEE 2016 - LOTISSEMENT COMMUNAL LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°26 A MONSIEUR MICHELET FRANCK

- LOTISSEMENT COMMUNAL LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°10 A MONSIEUR BIRADES DOMINIQUE

- SOLLICITATION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2017 AU TITRE DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COMPLEXE SALLE POLYVALENTE/HALL DES SPORTS

- SOLLICITATION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2017 AU TITRE DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’EGLISE DU QUARTIER DE SAINT ETIENNE

- SOLLICITATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COMPLEXE SALLE POLYVALENTE / HALL DES SPORTS

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2016

- ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »- FACTURATION DIVERS TRAVAUX

- FORET COMMUNALE DE SOUPROSSE : DEMANDE D’AIDE A LA RECONSTITUTION - VENTE SCI BP / COMMUNE DE SOUPROSSE (ANCIEN BUREAU DE POSTE) : TRANSFERT VENTE EN L’ETUDE DE MAITRE PEYRESBLANQUES, NOTAIRE A TARTAS

Informations diverses

__________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2016

Approbation à l’unanimité

__________________

DEMARCHE DE RESTAURATION DE L’ESPACE DE MOBILITE DE L’ADOUR MOYEN LANDAIS

Vu l’arrêté du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur de bassin Adour-Garonne, du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, et notamment l’orientation D48 du SDAGE qui préconise de « restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau »,

Vu l’arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2015 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « bassin amont de l’Adour », et notamment l’orientation K « Gérer l’espace de mobilité pour restaurer une dynamique plus naturelle des cours d’eau,

Considérant que la démarche fait suite à la démarche de restauration de l’espace de mobilité engagée par l’Institution Adour sur le secteur amont du fleuve depuis Aurensan (65) jusqu’à Barcelonne-du-Gers,

Considérant que cette démarche émane d’une volonté locale et a émergé à l’initiative du syndicat du moyen Adour landais, le syndicat ayant porté l’étude et la concertation avec les communes,

Considérant que la démarche s’est appuyée sur une large consultation des divers acteurs du territoire (élus, riverains, partenaires institutionnels), notamment à travers la tenue de plusieurs réunions d’information à l’attention des élus et plusieurs permanences assurées en mairies à l’attention des riverains,

Considérant que cette concertation transversale des acteurs a permis de faire émerger une vision commune quant aux risques liés à la mobilité auxquels le territoire est soumis, à la hiérarchisation des enjeux à protéger, aux mesures à adopter pour gérer ce risque de manière pérenne et de façon à limiter l’exposition des enjeux,

Après délibération, le conseil municipal,

Article 1 : APPROUVE la délimitation de l’espace de mobilité admissible de l’Adour, telle qu’annexée,

Article 2 : APPROUVE les modalités de gestion applicables à l’intérieur de cet espace :• Maîtrise de la constructibilité sur les parcelles aujourd’hui non construites, afin d’éviter la vulnérabilité (pas de nouveaux enjeux intéressant la sécurité publique ou l’intérêt général),

• S’ils existent, traduction de cette mesure dans les documents d’urbanisme, • Mise en place ou maintien des protections de berge uniquement en cas de menace d’enjeux territoriaux (voir tableau joint) ;

• Maintien ou poursuite des actions d’entretien telles que définies dans les DIG.

Article 3 : APPROUVE les principes généraux du programme d’actions tels que décrits dans le tableau ci-annexé,

__________________

DECISION MODIFICATIVE N°3 – TRAVAUX EN REGIE BUDGET COMMUNE ANNEE 2016

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différentes réalisations effectuées par le personnel des services techniques (travaux d’immobilisations) et propose de les transférer à la section d’investissement.

Il propose donc de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 023 + 83 152,41 € 722 (042) + 83 152,41 € Virement à la section

d’investissement

Immobilisations

corporelles Travaux en

régie

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 21312 (040) + 5 502,78 € 021 + 83 152,41 € Pôle associatif ancien groupe

scolaire (Inv 2001)

Virement de la

section de

fonctionnement

21311 (040)

Mairie

(Inv 2000)

+ 24 899,00 €

2111 (040)

Boulodrome

(Inv 1610)

+ 7 899,84 €

2152 (040) + 4 090,48 €

Signalétique

(Inv 3005)

2313 (040)

Groupe scolaire

(Inv 4100)

+ 1 940,81 €

21318 (040)

Aménagement arènes

(Inv 2005)

+ 3 464.30 €

21318 (040) + 2 892,60 €

Aménagement hall des sports

(Inv 2006)

2132 (040) + 147,54 €SECTION D’INVESTISSEMENT

Logements communaux

(Inv 2014 )

21318 (040) + 3 090,64 €

Cimetière

(Inv 2010)

21318 (040)

Eglise de Souprosse

(Inv 2002)

+ 2 211,67 €

21318 (040) + 2 082,80 €

Eglise de Saint Etienne

(Inv 2003)

21318 (040)

Aménagement salle des fêtes

(Inv 2006)

+ 8 634,90 €

21318 (040)

Aménagement Club House

(Inv 2015)

+ 219,90 €

2112 (040)

Aménagement Avenue Hagenthal

le Bas

(Inv 1103)

+ 1 279,54 €

2151 (040)

Aménagement Avenue du 8 mai

1945

(Inv 4000)

+ 1 693,99 €

21312 (040)

Aménagement Pôle santé

(Inv 2019)

+ 5 103,13 €

2158 (040)

Containerisation

(Inv 5077)

+ 4 246,10 €

2151 (040)

Aménagement pont (chez Franke)

Route de Goudosse

(Inv 4301)

+ 839,45 €

2151 (040)

Aménagement parking avenue du

11 novembre

(Inv 4000)

+ 300,33 €

21318 (040)

Aménagement parking logements

sociaux (ancienne annexe St

Joseph)

(Inv 4200-21318)

+ 1 632,61 €

2315 (040)

Aménagement Avenue du 19 mars

1962

(Inv 4000-2315)

+ 980,00 €

TOTAL 040 + 83 152,41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Le transfert des dépenses relatives aux travaux en régie de la section de fonctionnement aux chapitres intéressés de la section d’investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

__________________LOTISSEMENT COMMUNAL LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°26 A MONSIEUR

MICHELET FRANCK

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 30/11/2015 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation à intervenir le 20/12/2016 entre Monsieur MICHELET Franck, demeurant à MUGRON (Landes), 2 Rue Jean Darcet, Appt n°5 et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur MICHELET Franck s’engage à acquérir le lot n° 26 , cadastré sous le n° 498 de la section V, d’une superficie de 644 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (25 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur MICHELET Franck.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur MICHELET Franck du lot n° 26 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 644 m2 moyennant le prix de VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (25 500 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

LOTISSEMENT COMMUNAL LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°10 A MONSIEUR

BIRADES DOMINIQUE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 29/09/2016 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation à intervenir le 07 Janvier 2017 entre Monsieur BIRADES Dominique, demeurant à LAMOTHE (Landes), 569 Route du Prince et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur BIRADES Dominique s’engage à acquérir le lot n° 10 , cadastré sous le n° 511 de la section V, d’une superficie de 696 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur BIRADES Dominique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur BIRADES Dominique du lot n° 10 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 696 m2 moyennant le prix de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31 500 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

SOLLICITATION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE

2017 AU TITRE DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COMPLEXE SALLE POLYVALENTE/HALL DES SPORTS

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au diagnostic de performance énergétique réalisé par le SYDEC pour le hall des sports et la salle polyvalente préconisant l’installation d’un système de chauffage plus adapté aux grands volumes,

Considérant que le hall des sports nécessite des travaux de rénovation de toiture,

Considérant la nécessité pour la Commune de tenir compte de la réglementation en vigueur en termes d’accessibilité, notamment pour les bâtiments publics,

Considérant l’estimation faite :

- pour les travaux de rénovation de la toiture du hall des sports et la mise aux normes du chauffage au hall des sports et à la salle polyvalente

- pour les travaux de mise en accessibilité

s’élevant à la somme de 204 800,63 € HT soit 245 760,76 € TTC,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017,Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE l’estimation des travaux de restauration et de mise en accessibilité du complexe salle polyvalente et hall des sports pour un montant de 204 800,63 € HT soit 245 760,76 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant HT Désignation Montant

Estimatif travaux

Menuiseries 3 919,24 € DETR 40% 81 920,25 €

Carrelage sols 6 236,84 €

Solde par

autofinancement 122 880,38 €

Accessibilité

- aménagement

intérieur

- aménagement

extérieur

4 656,19 €

28 138,80 €

Couverture - Isolation 62 189,83 €

Electricité 19 176,83 €

Chauffage Climatisation 56 026,38 €

Sonorisation 3 514,94 €

Mobilier 20 941,58 €

Total HT 204 800,63 € Total 204 800,63 €

PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif principal Commune 2017. ________________

SOLLICITATION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE

2017 AU TITRE DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR L A RENOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’EGLISE DU QUARTIER DE SAINT ETIENNE

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’Eglise du quartier Saint Etienne nécessite des travaux de rénovation pour la mise hors d’eau et la mise en accessibilité,Considérant la nécessité pour la Commune de tenir compte de la réglementation en vigueur en termes d’accessibilité, notamment pour les bâtiments publics,

Considérant l’estimation faite :

- pour les travaux de restauration de la couverture et du clocher de l’Eglise de Saint Etienne

- pour les travaux de mise en accessibilité

s’élevant à la somme de 33 598,68 € HT soit 40 318,42 € TTC,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE l’estimation des travaux de restauration et de mise en accessibilité de l’Eglise du quartier Saint Etienne pour un montant de 33 598,68 € HT soit 40 318,42 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant HT Désignation Montant

Estimatif travaux

Dotation Equipement

des Territoires Ruraux

40 % 13 439,47 €

Couverture 20 855,06 €

Réfection clocher 10 676,68 €

Solde par

autofinancement 20 159,21 €

Accessibilité 2 066,94 €

Total HT 33 598,68 € Total 33 598,68 €

PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif principal Commune 2017. ________________

SOLLICITATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COMPLEXE SALLE POLYVALENTE

/ HALL DES SPORTS

VU les articles L 1111-9 et 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au diagnostic de performance énergétique réalisé par le SYDEC pour le hall des sports et la salle polyvalente préconisant l’installation d’un système de chauffage plus adapté aux grands volumes,Considérant que le hall des sports nécessite des travaux de rénovation de toiture,

Considérant la nécessité pour la Commune de tenir compte de la réglementation en vigueur en termes d’accessibilité, notamment pour les bâtiments publics,

Considérant l’estimation faite :

- pour les travaux de rénovation de la toiture du hall des sports et la mise aux normes du chauffage au hall des sports et à la salle polyvalente

- pour les travaux de mise en accessibilité

s’élevant à la somme de 204 800,63 € HT soit 245 760,76 € TTC,

Considérant la nécessité pour la Commune de tenir compte de la réglementation en vigueur en termes d’accessibilité, notamment pour les bâtiments publics,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE l’estimation des travaux de restauration et de mise en accessibilité du complexe salle polyvalente et hall des sports pour un montant de 204 800,63 € HT soit 245 760,76 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur.

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant HT Désignation Montant

Estimatif travaux

Menuiseries 3 919,24 €

Carrelage sols 6 236,84 € DETR 40 % 81 920,25 €

Accessibilité

- aménagement

intérieur

- aménagement

extérieur

4 656,19 €

28 138,80 €

Subvention

exceptionnelle

Ministère de l’Intérieur 10 000,00 €

Couverture - Isolation 62 189,83 €

Solde par

autofinancement 112 880,38 €

Electricité 19 176,83 €

Chauffage Climatisation 56 026,38 €

Sonorisation 3 514,94 €

Mobilier 20 941,58 €

Total HT 204 800,63 € Total 204 800,63 €PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif principal Commune 2017.

__________________

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2016

VU le budget primitif 2016 de la commune voté le 21 Mars 2016 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2015 et du budget prévisionnel 2016.

Monsieur le Maire précise qu’une association a sollicité une subvention :

• Réveil Laïque Souprossais 1 000 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention accordée à l’association ci-dessus dénommée.

__________________

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE

TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION

ENERGETIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de SOUPROSSE fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de SOUPROSSE au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

De confirmer l’adhésion de la Commune de SOUPROSSE au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de SOUPROSSE est partie prenante

de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de SOUPROSSE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

__________________

FACTURATION DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers et propose de facturer respectivement ces travaux aux propriétaires concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les divers travaux réalisés :

travaux chez M. MURICE Guy– 1324 Route du Haza– 40250 SOUPROSSE (transport terre de remblai) pour un montant total de 75,00 €

1,5 h main d’œuvre x 20 € = 30 €

Transport (tracteur + remorque)

1,5 h x 30 € = 45 € Fourniture terre de remblai et personnel pour M. KOUVTANOVITCH Laurent – 5 avenue Vital Biraben – 64100 BAYONNE pour un montant total de 50,00 €

1 h main d’œuvre x 20 € = 20 €

Fourniture 2 remorques terre

2 x 15 € = 30 €

__________________

FORET COMMUNALE DE SOUPROSSE : DEMANDE D’AIDE A LA RECONSTITUTION

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, notre commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Après étude du dossier par l’ONF, Monsieur le Maire propose à l’assemblée le projet de reconstitution dont les caractéristiques sont les suivantes :

- la surface à reconstituer est de 17,54 ha

- parcelles cadastrales : totalité ou partie Territoire de la Commune de SOUPROSSE

G 44

H 20

H 21

H 74

- Montant de la demande d’aide : 25 001,92 Euros

Le coût forfaitaire des travaux s’élève à 31 252,40 Euros et le montant de l’aide financière, représentant 80 % de la dépense subventionnable sera au maximum de 25 001,92 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet de reconstitution sur une surface de 17,54 ha,

- de déposer un dossier de demande d’aide auprès de la DDTM pour un montant de 25 001,92 Euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de ce dossier,

- de désigner l’ONF comme Assistant Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) • pour la constitution de ce dossier,

• pour la réalisation du chantier, le suivi du dossier de demande d’aide (déclaration de commencement des travaux, demande d’acompte et de solde), - d’inscrire à son budget les sommes prévues en autofinancement si cette aide est allouée à la commune.

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VENTE SCI BP / COMMUNE DE SOUPROSSE (ANCIEN BUREAU DE POSTE) : TRANSFERT VENTE

EN L’ETUDE DE MAITRE PEYRESBLANQUES, NOTAIRE A TARTAS

VU la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) réceptionnée le 14/10/2016 en commune de SOUPROSSE adressée par Maître Virginie FOUCAULT notaire à PARIS concernant le bien situé sur la commune de SOUPROSSE au n° 9 avenue du 8 mai 1945 cadastré section V n°155d’une superficie totale de 235 m², bien correspondant aux anciens locaux de la Poste et appartenant à la SCI BP située au 35-39 boulevard Romain ROLLAND – 75014 PARIS,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 novembre 2016 portant décision d’acquérir le bien désigné ci-dessus par voie de préemption,

Considérant le transfert de cette vente à Maître PEYRESBLANQUES André, notaire à TARTAS,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer par devant Maître PEYRESBLANQUES l’acte de vente à intervenir entre la SCI BP et la Commune de SOUPROSSE du bien sis au n° 9 avenue du 8 mai 1945 d’une contenance de 235 m2 moyennant le prix de 47 432,08 € auxquels devront être rajoutés le prorata de la taxe foncière à la date d’entrée en jouissance y compris les frais afférents à cette vente.

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Informations diverses :

Contrats assurances :

Tous les contrats d’assurance en cours sur notre collectivité (véhicules, matériels, bâtiments, bris de machines stations irrigation) ont été renégociés, permettant ainsi de réaliser une économie conséquente d’environ 9000 €.

Commission travaux :

Le Conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de changer l’épareuse qui nécessite d’importantes réparations et demande à la commission travaux de réfléchir sur ce sujet. _________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.