Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Décembre+2017

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Décembre+2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Décembre+2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 Décembre 2017 à 18 H 30

Convocation du 13 Décembre 2017

L'an deux mil dix-sept et le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian – Mme DUFAU Sylvie - M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise - RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe – Mmes DUBOS Lydie – DOUSSAN Béatrice - MM. DARRIEUTORT Thierry - COMET Xavier - LABARTHE Jérôme.

Secrétaire de séance : M. DARRIEUTORT Thierry

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Octobre 2017

Délibérations :

- DECISION MODIFICATIVE N°6 – TRAVAUX EN REGIE BUDGET COMMUNE ANNEE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°7 BUDGET COMMUNE

- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

- LOTISSEMENT COMMUNAL LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°26 A MONSIEUR CAMBORDE CYRIL ET MME SILVESTRE LAETITIA

- MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA CCPT POUR LE SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ADS

- CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

- CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE) (ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

- RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION : ADHESION A L’ADHA 24

- RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION : MARCHE PRESTATION DE SUIVI TENSIOMETRIQUE - RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION : TRAVAUX DEPOSE ET REMONTAGE PRISES D’IRRIGATION

- RENOUVELLEMENT LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL AU POLE SANTE

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2017

- CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES : APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT

- AMENAGEMENT D’UN BOULODROME : APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT- PROJET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION MAMNEGE ENCHANTE - ADMISSION EN NON-VALEUR

- APPROBATION AVENANT N°1 CONVENTION 2015-2017 POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE

- FOIRE DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DES LANDES : LOCATION DES SALLES - FACTURATION DIVERS TRAVAUX

- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES AMIS D’HENRI EMMANUELLI __________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017

Approbation à l’unanimité

__________________

DECISION MODIFICATIVE N°6 – TRAVAUX EN REGIE BUDGET COMMUNE ANNEE 2017

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différentes réalisations effectuées par le personnel des services techniques (travaux d’immobilisations) et propose de les transférer à la section d’investissement.

Il propose donc de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

023 + 130 047,34 € 722 (042) + 130 047,34 €

Virement à la section

d’investissement

Immobilisations corporelles

Travaux en régie

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

21318 (040)

Salle polyvalente - hall

des sports

(Inv 2006)

+ 20 930,72 €

021

Virement de la section de

fonctionnement

+ 130 047,34 €

21311 (040)

Mairie

(Inv 2000)

+ 141,43

2151 (040)

Centre bourg -

aménagement parkings

(Inv 4000)

+ 21 927,17 €

21318 (040)

Salle polyvalente –

aménag. salle des fêtes

(Inv 2006)

+ 35 938,83 €

2111 (040)

Boulodrome

(Inv 1610)

+ 12,02 €

21318 (040)

Cimetière

(Inv 2010)

+ 75,24 €

21318 (040)

Eglise de Souprosse

(Inv 2002)

+ 284,96 €SECTION D’INVESTISSEMENT

21312 (040)

Groupe scolaire

(Inv 4100)

+ 746,19 €

2132 (040)

Logements communaux

(Inv 2011)

+ 384,96 €

21312 (040) + 47 016,37 €

Pôle associatif ancien

groupe scolaire

(Inv 2001)

2152 (040) + 2 589,45 €

Signalétique

(Inv 3005)

TOTAL 040 + 130 047,34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Le transfert des dépenses relatives aux travaux en régie de la section de fonctionnement aux chapitres intéressés de la section d’investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

_________________

DECISION MODIFICATIVE N°7 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le litige opposant Monsieur et Madame Rudy FRANKE et la Commune de SOUPROSSE. Par jugement rendu le 21/11/2017 par le Tribunal administratif de Pau, la Commune est contrainte d’annuler le titre de recettes émis au nom de M. et Mme FRANKE le 9 décembre 2015 pour la réfection du pont d’accès à leur propriété.

Il convient donc d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget principal Commune exercice 2017 sur le compte 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°7 du budget Commune année 2017.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 60631 - 500,00 €

Fournitures entretien

673 500,00 €

Titres annulés sur exercices

antérieurs

__________________

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget annexe lotissement « Les Terrasses de l’Adour ».

Il propose donc de procéder à la décision modificative suivante :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 71355 (042) + 148 661,00 € 7133 (042) +148 661,00 €

Variation des stocks

de terrains

aménagés

Variation des en-

cours de production

de biens

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 3355 (040)

En-cours de production

de biens - travaux

+ 148 661,00€ 3555 (040)

terrains aménagés

+148 661,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VOTE comme indiqué ci-dessus la décision modificative n°1 du budget lotissement Les Terrasses de l’Adour.

__________________

LOTISSEMENT COMMUNAL LES TERRASSES DE L’ADOUR : VENTE DU LOT N°26 A MONSIEUR

CAMBORDE CYRIL ET MME SILVESTRE LAETITIA

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 30/11/2015 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation en date du 01/12/2017 entre Monsieur CAMBORDE Cyril et Madame SILVESTRE Laetitia, demeurant à MONTAUT (Landes), 112 Route de Doazit et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur CAMBORDE Cyril et Madame SILVESTRE Laetitia s’engagent à acquérir le lot n° 26 , cadastré sous le n° 498 de la section V, d’une superficie de 644 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (25 500 €) TVA sur marge incluse.Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur CAMBORDE Cyril et Madame SILVESTRE Laetitia.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur CAMBORDE Cyril et Madame SILVESTRE Laetitia du lot n° 26 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 644 m2 moyennant le prix de VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (25 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA CCPT POUR LE SERVICE COMMUN

D’INSTRUCTION DES ADS

VU la délibération du conseil municipal du 18 Novembre 2016 portant prolongation de l’activité du service commun d’instruction des ADS et mise à disposition du personnel communal auprès de ce service sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 ;

Monsieur le Maire expose que Madame Christine BAYLE, agent de la commune, sera mise à disposition auprès de la CCPT, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018, pour exercer les fonctions d’instructeur du droit des sols.

Cette mise à disposition se fera à raison de 10 à 20 % de son temps de travail, afin de renforcer le service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

Il précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord de l’agent et avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention. Par suite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Christine BAYLE auprès de la CCPT, afin d’exercer les fonctions d’instructeur du droit des sols pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2018.

_________________

CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la Commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 1°,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer deux emplois temporaires à temps complet d’agents recenseurs du 08 Janvier 2018 au 17 Février 2018.

- les agents recenseurs seront chargés sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis et de suivre l’avancement des réponses par Internet conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 151,67 h et rémunérés sur la base de l’indice brut 370 correspondant au 9ème échelon de l’échelle C1,

- le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

__________________

CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE)

(ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps non complet d’adjoints techniques territoriaux, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune de Souprosse pour la période du 1er Janvier 2018 au 30 Juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :1°) Emploi temporaire n° 1

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 12 heures/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie C pour la période du 1er Janvier 2018 au 30 Juin 2018 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques,

- L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o entretien des espaces verts de la Commune

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire

2°) Emploi temporaire n° 2

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie C pour la période du 1er Janvier 2018 au 28 Février 2018 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques,

- L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

__________________

RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION : ADHESION A L’ADHA 24

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association Départementale d’Hydraulique Agricole sise Boulevard des Saveurs – 24060 PERIGUEUX CEDEX – apporte aux responsables du réseau collectif d’irrigation un appui sur les problèmes de gestion, les problèmes techniques et juridiques.

L’ADHA 24 propose également à ses adhérents des prestations dans différents domaines qui font l’objet de lettre de mission spécifique.Monsieur le Maire présente le nouveau principe de tarification de l’ADHA 24. A compter de l’année 2018, la tarification sera désormais basée sur une adhésion annuelle et une mission de prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Souprosse à l’ADHA 24

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. __________________

RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION : MARCHE PRESTATION DE SUIVI TENSIOMETRIQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une consultation a été effectuée auprès de différents prestataires, dans le cadre de la prestation de suivi des sondes tensiométriques sur le réseau communal d’irrigation.

Deux prestataires de services ont été consultés : la Chambre d’agriculture des Landes et la SARL L’ARC EN CIEL.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la prestation de suivi tensiométrique à la SARL L’ARC EN CIEL pour un montant HT de 10 500,00 € soit 12 600,00 € TTC sur une période de 5 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la SARL L’ARC EN CIEL – 26 Rue d’Aneou – 64260 ARUDY.

________________

RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION : TRAVAUX DEPOSE ET REMONTAGE PRISES

D’IRRIGATION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une consultation a été effectuée auprès de différentes sociétés, dans le cadre des travaux de démontage et remontage des prises irrigation sur le réseau communal d’irrigation.

Deux prestataires de services ont été consultés : l’ADHA 24 et l’EARL de JARDINET - 40250 SOUPROSSE -.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de travaux de démontage et pose des prises d’irrigation à l’EARL de Jardinet – 1452 Route de Jeanbidaou – 40250 SOUPROSSE pour un montant HT de 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec l’EARL DE JARDINET – 40250 SOUPROSSE.

__________________RENOUVELLEMENT LOCATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE LOCAL A USAGE

PROFESSIONNEL AU POLE SANTE

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2016 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas - 40250 SOUPROSSE - à Madame Manon POLART pour y installer son cabinet de pédicure podologue, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de six mois,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 Février 2017 décidant de renouveler la location du local communal à usage de cabinet médical situé au Pôle santé - n° 50 avenue Hagenthal le Bas - 40250 SOUPROSSE - à Madame Manon POLART pour une durée de neuf mois,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de renouveler la location d’une partie du local du Pôle santé sis n° 50 avenue Hagenthal le Bas – 40250 SOUPROSSE à Mme POLART Manon pour y exercer son activité de pédicurie-podologie.

PRECISE qu’il s’agit d’un contrat d’occupation du domaine public à titre précaire établi pour une durée de 6 mois, à compter du 1er janvier 2018, pour se terminer le 30/06/2018. Le montant du loyer mensuel s’élèvera à la somme de 300 € pour une durée de 6 mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précaire d’occupation du domaine public avec Mme POLART Manon.

PRECISE que ce contrat sera révisé à l’issue de la période de 6 mois.

__________________

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2017

VU le budget primitif 2017 de la commune voté le 13 Mars 2017 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2016 et du budget prévisionnel 2017.

Monsieur le Maire précise qu’une association a sollicité une subvention :

• REVEIL LAIQUE SOUPROSSAIS 1 000 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention accordée à l’association ci-dessus dénommée.

__________________CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES : APPROBATION PLAN DE

FINANCEMENT

VU la délibération du 23 octobre 2017 sollicitant une subvention au titre de la DETR 2018 pour la construction et mise en accessibilité d’une maison d’assistantes maternelles au lotissement communal Les Terrasses de l’Adour,

Considérant l’estimation faite par Monsieur Hugo LE RAY, architecte pour la construction d’une MAM – Maison d’assistantes maternelles, pour un montant de 237 052,70 € HT soit 284 463,24 € TTC,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE l’estimation des travaux de construction d’une MAM pour un montant de 237 052,70 € HT soit 284 463,24 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant HT Désignation Montant

Estimatif travaux

Gros Œuvre /VRD 67 908,81 € DETR 40% 94 821,08 €

Charpente / Couverture 42 285,97 € Emprunt 120 000,00 €

Menuiseries extérieures 20 503,01 €

Menuiseries intérieures 2 559,91 €

Solde par

autofinancement 22 231,62 €

Cloisonnement/Isolation 24 342,88 €

Plomberie Sanitaire 28 182,75 €

Electricité 19 223,05 €

Sols Souples/Carrelage 19 223,05 €

Peintures 12 823,27 €

Total HT 237 052,70 € Total 237 052,70 €

PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif principal Commune 2018. __________________

AMENAGEMENT D’UN BOULODROME : APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT

VU la délibération du 23 octobre 2017 sollicitant une subvention au titre de la DETR 2018 pour l’aménagement et mise en accessibilité d’un boulodrome d’une surface de 150 m²,

Considérant l’estimation faite par Monsieur Hugo LE RAY, architecte, pour l’aménagement d’un boulodrome s’élevant à la somme de 134 986,50 € HT soit 161 983,80 € TTC,Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE l’estimation des travaux d’aménagement d’un boulodrome présentée par M. Hugo LE RAY, architecte, pour un montant de 134 986,50 € HT soit 161 983,80 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2018

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant HT Désignation Montant

Estimatif travaux

Gros œuvre / VRD 39 528,00 € DETR 40% 53 994,60 €

Charpente / Couverture 24 610,50 €

Menuiseries extérieures 11 934,00 €

Solde par

autofinancement 80 991,90 €

Menuiseries intérieures 1 485,00 €

Cloisonnement / Isolation 14 175,00 €

Plomberie Sanitaire 13 419,00 €

Electricité 11 191,50 €

Carrelage Faïences 11 191,50 €

Peintures 7 452,00 €

Total HT 134 986,50 € Total 134 986,50 €

__________________

PROJET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL APPARTENANT AU

DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION MAMNEGE ENCHANTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une maison au lotissement communal Les Terrasses de l’Adour, sur le lot n°2 sis Rue des Ecoles n°81. Cette opération sera inscrite sur le budget primitif 2018 de la Commune.

Dès l’achèvement des travaux, la commune de Souprosse prévoit de mettre cette maison à disposition de l’association « MAMNEGE ENCHANTE » représentée par Madame Véronique SICOT, Présidente pour y installer son activité de Maison d’Assistantes Maternelles.

Un projet de convention de mise à disposition de ce local communal a été établi entre la Commune de SOUPROSSE et l’association « MAMNEGE ENCHANTE » afin de définir les modalités de fonctionnement et financières de cette mise à disposition, étant précisé ici qu’une convention définitive sera établie entre les deux parties dès l’achèvement de la construction.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE les termes du projet de convention ci-annexé portant mise à disposition du local communal qui sera construit sur le lot n° 2 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour, au profit de l’association MAMNEGE ENCHANTE.PRECISE qu’une participation financière mensuelle à charge de l’association MAMNEGE ENCHANTE sera demandée en compensation de l’utilisation des locaux à son usage exclusif, pour l’exercice de ses seules activités.

_________________

ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur présentation de la liste des non valeurs arrêtée à la date du 25/10/2017, par Madame le receveur municipal, et sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes des exercices 2012 2013 et 2015 : cantine et garderie scolaire pour 270,78 €.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 270,78 €

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice

2017 de la Commune, sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». _________________

APPROBATION AVENANT N°1 CONVENTION 2015-2017 POLES RETRAITES ET PROTECTION

SOCIALE

Le Maire expose ce qui suit à l’assemblée :

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes est à ce jour dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de trois ans avec la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP. Il propose aux collectivités adhérentes de renouveler pour l’année 2018 la convention actuelle par le biais d’un avenant afin d’éviter que les collectivités concernées n’aient plus de conventionnement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- décide de renouveler sur les mêmes bases l’adhésion aux pôles retraites et protection sociale auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, pour une durée d’un an.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention 2015-2017 pôles retraites et protection sociale, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018. _________________

FOIRE DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DES LANDES : TARIFICATION LOCATION

DES SALLES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la 4ème édition de la foire des entrepreneurs des territoires des Landes aura lieu vendredi 09 mars 2018,

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette manifestation, de l’implication des bénévoles de toutes associations confondues, de la place nécessaire aux exposants et de la mobilisation du personnel communal, afin d’assurer le bon déroulement de cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE d’appliquer une tarification exceptionnelle d’un montant de 2 000 € pour la location des infrastructures municipales et l’occupation du domaine public pour la foire exposition du 09 mars 2018 organisée par les Entrepreneurs des Territoires des Landes. _________________

FACTURATION DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers et propose de facturer respectivement ces travaux aux propriétaires concernés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les divers travaux réalisés :

Travaux chemin d’accès chez M. LABARTHE Jérôme – 513 Chemin de Saransot - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 60,00 €

Rouleau compacteur (forfait 1ère heure incluant transport + déplacement et main d’œuvre) délibération du 24/09/12

1 h x 60 € = 60,00 €

Fournitures chemin accès chez M. MORLAES Pierre - 1310 Route de Mugron - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de165,60 € €

- 2 écobox Ø 300 : 12 ml x 13,80 € = 165,60 €

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES AMIS D’HENRI EMMANUELLI

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée que l’association « Les Amis d’Henri EMMANUELLI » créée à LAUREDE suite à la disparition de ce dernier nous sollicite pour participer au financement d’un mémorial qui sera érigé en l’honneur de sa mémoire. Cette initiative entre dans le cadre d’actions destinées à faire perdurer l’héritage de cette grande figure de la République ; Ancien Président de l’Assemblée Nationale, Ancien Ministre, Député et Président du Conseil Départemental des Landes.

Monsieur le Maire précise qu’eu égard aux actions du député de la 3ème circonscription des Landes pour accompagner les projets de la commune depuis 2008, via sa réserve parlementaire et pour l’action sociale qu’il a mené dans le département, il est normal de faire un geste en reconnaissance des services rendus.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de participer au financement du mémorial de Laurède,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association Les Amis d’Henri EMMANUELLI.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.