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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 011 ENV RPQS 2022
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 011 ENV RPQS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-2024021 9-DEL2024-01 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23
Publication : 23/02/2024
République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire uberon Monts de Vaucluse VA
: Séance du 15 février 2024 A @ eg
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’abstention(s): O
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoirà M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoirà M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
RE EN EL PR NC A PRET ——@—@—@—@— TT ———————————Z—ZL NN
Délibération 2024-011 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
ENVIRONNEMENT - DECHETS - Validation du rapport
N° 2024-011 annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-17-1 et D.2224-1 et suivants
a ° Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2020 relatif au rapport annuel sur le prix et la q1
/ rât fortarnl du 124 / 301 nt modifirntion dec ctntute de la ro nijté lomérntion ° Vu l’arrêté préfectoral du 14 tobre 2019 portant modification des statuts de la communauté q lomératiot
?
t oct:
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; j j J
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
En matière de valorisation des déchets, des actions de tri, de recyclage et de réduction des déchets sont
développées par les équipes communautaires. Ce rapport sur le prix et la qualité du service public des
déchets, est l’occasion d'affirmer les ambitions et d'afficher les réalisations communautaires en matière
de gestion des déchets. || fournit ainsi les indicateurs d'ordre technique et financier permettant d'illustrer au mieux l’activité des services.
Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de l’EPCI, compétent en matière de collecte des déchets, est tenu de présenter
au conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets.
Ce rapport annuel doit être transmis à toutes les communes membres de la Communauté
d'Agglomération pour être présenté aux conseils municipaux et mis à disposition du public au siège de l'EPCI et dans les communes membres de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Cavaillon, le 19 février 7024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle RO
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable
2
Délibération 2024-011