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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 010 ENV contrat objectifs dechets
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 010 ENV contrat objectifs dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-2024021 9-DEL2024-01 0-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 23/02/2024
République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’abstention(s) : O
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. NOUVEAU Michel M. VOURET Eric
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoirà M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoirà M. ROUSSET André
ayant donné pouvoirà M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
1 RERO ER NV OT DRE A RETRO NO RER
Délibération 2024-010 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 15 février 2024
o ENVIRONNEMENT - DECHETS - Signature d’un Contrat Objectifs
N° 2024-010 os ; Déchets avec la Région Sud
+ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
, Vu le Code de l’environnement;
° Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
, Vu la lof n°2020-105 du 10 févrie ee oi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; U d'avance , u la délibération n°17-1107 du 15 décembre 2017 du Conseil régional approuvant le Plan climat « Une COP
» de la Région Provence-Alpes-Côte d AZUT ;
. Vu la délibération n°19-336 du 26 juin 2019 approuvant le Plan régional de prévention et de gestion des déchets ;
, a délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional approuvant le projet de Schéma régional : néidaenent de développement durable et d'égalité des territoires après consultation et enquête publique ;
, Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d'aménagement, de
dévelopoement durable et d'égalité des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur intégrant le volet
prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
, Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu la délibération n° 20-451 du 9 octobre 2020 du Conseil régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets ;
* Vu la délibération n°23-0311 du 23 juin 2023 du Conseil régional approuvant le cadre d’intervention régional pour
soutenir les projets participants à la réalisation des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
, Vu la délibération communautaire 2019-213 relative à la signature de la charte « Zéro déchet plastique » ; , Vu la délibération communautaire 2013-13 portant approbation du programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés
, Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
Le Contrat d’Objectifs « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire » a pour objet de définir les
modalités de partenariat entre la Région Sud et LMV dans le domaine de la prévention et de la gestion
des déchets.
Les objectifs poursuivis sont la mise en œuvre effective des objectifs et des règles de la planification régionale des déchets, intégrée au SRADDET en date du 15 octobre 2019.
Au titre de sa compétence de planification, mais aussi désormais depuis la Loi relative à la lutte contre le
gaspillage et à l’économie circulaire, de coordination de l'animation régionale de l’économie circulaire
(chef de Filât Economie circulaire), la Région accompagne les acteurs territoriaux à la déclinaison des objectifs de la planification régionale des déchets.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure un Contrat d'objectifs Déchets (COD) pour une durée de 3
années.
Il repose sur 4 axes :
- Axe 1 : Elaborer une stratégie globale de prévention et de gestion des déchets, en cohérence avec la planification régionale (deux générations de PLPDMA) ;
- Axe 2 : Planifier les équipements de prévention et de gestion des déchets dans les documents d'urbanisme et leur programmation budgétaire (création d’un pôle environnement) ;
- Axe 3 : Adhérer au minimum à un des différents réseaux régionaux de prévention régionaux (CompostPlus) ;
2
DE A EG DER GR A CA APE EE D RP RTE RQ EE VOOR EE
Délibération 2024-010 République française 2024/
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 15 février 2024
- Axe 4 : Adhérer à la Charte Zéro déchet plastique régionale (LMV engagée dans la démarche
depuis janvier 2020).
L'objectif de ce contrat est de définir une stratégie globale avec des engagements financiers déposés au
fil de l’eau (par opération).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le contrat d'objectif déchets pour une durée de 3 années à sa date de notification ;
e AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer les actes se rapportant à cette
délibération ;
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
3 D RP A RL DONC ER A A D ES RENCEE
Délibération 2024-010