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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 077 env renouv conv SEDEL
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 077 env renouv conv SEDEL)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé de réception - M inistère de l'Intérieur
084-200040442-20240408-DEL2024-077-DE|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet :
Si
Luberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
"Æ
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/..
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir :
Absents SANS pouvoir :
55
32
23
13
10
Suffrages exprimés : A5
- dont POUR : 45
- dont CONTRE: 0
Nombre d’abstention(s): O
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-077 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
ENVIRONNEMENT-DECHETS -— Renouvellement de la convention
SEDEL ENERGIE avec le PNR du Luberon
+ Vule Code ne des collectivités territoriales ;
£ jortant modification des
6 préfectoral du 29 janvier 2020 ;
, jbére du eptembre 2 tetatle e à l'adhésion au programme SEDEL Energie + Eau pour la période du
s de la communauté d'agglomération O
È
. Wlad ‘ration du 9 décembre 2021 relative à l'approbation d’un avenant à la convention d'adhésion au
programme SEDEL Eau portant la durée de la convention jusqu'au 30 juin 2024 ;
+ Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel régional du Luberon du 14 mars 2023 relative aux nouveaux
tarifs d'adhésion au Service SEDEL Energie et SEDEL Energie et Eau ;
° Vu la convention d'adhésion au programme 2 SEDEL Energie liant le Parc naturel régional du Luberon et LMV depuis le
1° janvier 2020, et les avenants s’y rattachant ;
e Vu la délibération n° 2023-118 du 29 juin 2023 portant approbation de l'avenant à la convention SEDEL fixant les
nouveaux tarifs d'adhésion au SEDEL Energie ;
+ Vu le Plan Climat Air Energie Territorial {PCAET) approuvé par délibération n° 2022-144 du 27 octobre 2022;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024.
Le PNR du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité d'accompagner les collectivités adhérentes dans
des programmes de réduction des consommations d'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables.
I| propose depuis 2009 un service mutualisé destiné à aider les collectivités à mieux maîtriser leurs
dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d'opérations nouvelles): le
programme SEDEL ENERGIE.
Ce programme comprend la mise à disposition par le Parc, auprès des communes et EPCI adhérents,
d’une équipe technique spécialisée dans l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et de
l'éclairage public. Les conseillers en énergie partagés mis à disposition des collectivités dans le cadre du
programme SEDEL ont pour mission la mise en œuvre d'actions visant à réduire la consommation
énergétique telles que :
Suivre et optimiser les consommations d'énergie sur le patrimoine des collectivités locales ;
Planifier et programmer les actions de maîtrise de l'énergie ;
Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les consommations ;
Optimiser l'éclairage public et limiter la pollution lumineuse ;
Favoriser le développement des énergies renouvelables ;
Aider à élaborer les demandes de subvention en matière d'énergie. AAA
AA
LMV adhère au programme SEDEL du Parc Naturel Régional du Luberon depuis 2015 et a renouvelé son
adhésion par délibérations et avenants successifs.
Au-delà des économies énergétiques et financières notables montrant la pertinence économique du
dispositif, des bénéfices plus qualitatifs sont apparus au fil du temps : accompagnement technique des
collectivités dans divers projets, sensibilisation et communication interne et externe, accès facilité aux
aides financières et subventions, etc.
Le constat est aujourd’hui qu’un tel service mérite d’être poursuivi, d'autant que le contexte actuel de
forte hausse des prix de l'énergie va imposer toujours plus de rigueur dans la gestion de l'énergie et des
2 G PR TA RE AE PE NN EEE CR PAT EP ES
Délibération 2024-077 République française 20247.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
fluides. De même, les choix techniques relatifs au patrimoine public, qu'il soit bâti où d'éclairage
extérieur, devront toujours plus s'appuyer sur une réflexion de sobriété énergétique.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
Compte tenu de l'intérêt de continuer à bénéficier du service SEDEL ENERGIE qui s'inscrit pleinement
dans les objectifs du PCAET approuvé en octobre 2022, il est proposé au conseil communautaire de
poursuivre l'adhésion au programme SEDEL ENERGIE du PNR du Luberon pour un coût annuel de 12 000
€.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la prolongation de l'adhésion au programme SEDEL ENERGIE du PNR du Luberon du
1° mai 2024 au 30 avril 2028 pour un coût annuel de 12 000 € ;
e APPROUVE le projet de convention d'adhésion EPCI au programme SEDEL ENERGIE du PNR du
Luberon joint en annexe à la présente délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth AMORÔS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-077 à commet LOUE