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Déliberation - 15 modification des conventions avec les manadiers pour les manifestations taurines de la fête votive
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 15 modification des conventions avec les manadiers pour les manifestations taurines de la fête votive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 SLGF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 0 : 03023001258-20250420-0E202504 15-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 29 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 29 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage délibération
25 18 20 18 avril 2025 18 avril 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame
Josiane GAUDE et Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Laurence TRAZIC et Viviane XAYKAO, Messieurs Alain LASSERRE et Saad AMARA.
Secrétaire de séance : Madame Josiane GAUDE.
Objet de la délibération __DE202504 15 _- MODIFICATION DES
CONVENTIONS __AVEC LES ___ MANADIERS POUR __LES
MANIFESTATIONS TAURINES DE LA FETE VOTIVE
Monsieur le Maire rappelle que le précédent modèle de convention qui était conclue
entre les manadiers, la commune et le Club Taurin pour les manifestations taurines de la fête votive a été adopté par le Conseil municipal en mars 2010.
Il indique que par arrêté du 14 mars 2025, la Préfecture du Gard a approuvé un guide
pratique de sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles et précise que ce guide intègre un modèle actualisé de convention entre organisateurs et
manadiers.
Afin d’actualiser, de sécuriser et d’encadrer l’organisation administrative de la fête
votive, Il propose au Conseil Municipal d’approuver le modèle de convention, joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d’approuver ladite convention, ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Josiane GAUDE
fr
scréie ea"
a
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250429-DE202504 15-DE
CONVENTION N° 2025/...
Manadier …
(En application de la délibération du Conseil Municipal du …)
Entre la commune de Garons représenté par son Maire en exercice, Monsieur Yves RODRIGUEZ, et le Club taurin «Le Mistral» dénommé ci-après comme l'Organisateur et représenté par
en sa qualité de Président, d'une part, et, La Manade
dénommé ci-après comme le Manadier, demeurant
Il a été précisé, convenu et accepté d’un commun accord :
1. Le Manadier nommé ci-dessus accepte de louer son concours à l'organisation d’un(e) :
Q Abrivado O1 Bandido [ Abrivado à l'ancienne À Festival d'Abrivado
O Festival de Bandido [ Course au Plan D Course Camarguaise / Niveau
CO Ferrado [] Autres
Veuillez cocher s'il vous plait la ou les cases concernées par la manifestation prévue.
2 En amont de la manifestation, le Manadier devra produire à l'Organisateur les renseignements et documents suivants :
Raison sociale :
N° du registre du commerce ou d'exploitation agricole :
Attestation d'assurance Responsabilité Civile, (les gardians et cavaliers devront produire au manadier le justificatif de la RC) ;
Licence d'adhésion à la FFCC ;
RIB ;
Cartes sanitaires originales (vertes) du bétail à présenter sur place sur demande. YVVNNVY
ONNY
3. Cette manifestation aura lieu le
Le parcours défini est
La manifestation débutera à H
pour un montant de €.
Le manadier s'engage à fournir son bétail (4 à 7 taureaux avec passeport, de race Camargue avec cornes sciées ou protégées) et le personnel nécessaire (gardians) à l'organisateur en vue de la prestation taurine qui est organisée dans le respect des traditions locales.
| Hôtel de Ville - BP 22 - 30128 GARONS
Tél. 04.49.29.59.00 — courriel : secretariat{@garons.fr — site internet : WWwW.garons.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L C
ID : 030-213001258-20250429-DE202504 15-DE
Par ailleurs, le sol doit être adapté pour les chevaux ferrés avec crampon. Sont à bannir les sols marbrés ou béton composite auquel cas il faut prévoir du sable ou des revêtements caoutchoutés. Le barriérage obligatoire devant les devantures des commerces, restaurant, bar.
Le manadier et l'organisateur s'engagent à être présent durant toute la durée de la manifestation jusqu'à évacuation des taureaux et à respecter le guide des fêtes traditionnelles.
Fait à le / /
Le Maire de Garons L’organisateur Le Manadier
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »
| Hôtel de Ville - BP 22 - 30128 GARONS
Tél. 04.49.29.59.00 — courriel : secretariat garons.fr — site internet : WwWw.garons.fr