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Arrêté - Arrt n48 2026 Organisation journe taurine fete votive 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n48 2026 Organisation journe taurine fete votive 2026)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE DE JUNAS
ARRETE MUNICIPAL N°48-2026
PORTANT REGLEMENTATION ET ORGANISATION DES
MANIFESTATION TAURINES SUR LES VOIES PUBLIQUES
Le Maire de Junas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et principalement ses articles L.2212-1, L-2212-2, L2212-3 et L.2213-2,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-54 et suivants et les articles R. 623-2 et 446-1. Vu le Code de la Santé Publique et notamment tes articles L.3342-1, L.3342-3 relatifs à la protection des mineurs et à la répression de l'ivresse publique,
Vu le décret N°90-1060 du 30 Novembre 1990 modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 modifié par la loi N° 82-623 du 28 juillet 1992 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L. 571-6 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral N°01-0808 du 17 avril 2001 fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements assimilés ouverts au public ;
Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 18 ;
Vu le décret N°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi N° 2004- 809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté N°2024/192 en date du 14/11/2024, réglementant la détention et la consommation de
protoxyde d'azote pour les mineurs sur la voie publique ;
Vu l'arrêté municipal N°46-2026 en date du 28 Mai 2026 portant tranquillité publique sur le territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal N°47-2026 en date du 18 Juin 2026 portant sur la police de circulation ; portant modifications de la signalisation routière dans le cadre d'une déviation à l'occasion de la journée taurine 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles - sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ;
Vu la responsabilité civile des organisateurs de manifestations temporaires, en l'espèce La Jeunesse Junassole auprès de l'assureur ALLIANZ, sous la référence 64782664 ; Vu l'attestation de présence établie par CROIX ROUGE FRANCAISE, Unité locale de Sommières en date du 27/03/2026 pour assurer un dispositif de secours dans le cadre des manifestations Taurines ; Vu les attestations d'assurances suivantes dans le cadre de la responsabilité civile et professionnelle :
- La manade ESTELLE est assurée chez ALLIANZ sous la référence 56191066 - La manade ARLATENCO est assurée chez ALLIANZ sous la référence 44914400 - La manade DU LEVANT est assurée HISCOX sous la référence RSHO0455412 - La manade MARTIN est assurée chez ALLIANZ sous la référence 64068386
Vu l’arrêté temporaire de circulation du Conseil Départemental du Gard n°VA-2026-46-AT en date du 26 juin 2026.
CONSIDÉRANT que l'atteinte à la salubrité publique est caractérisée par l'abandon en ces mêmes
lieux de déchets alimentaires, d'emballages et de bouteilles ou de tout autre détritus : CONSIDÉRANT que la consommation abusive d'alcool contribue à créer des troubles à la
tranquillité publique notamment par des nuisances sonores, nuisibles à la santé publique et des atteintes à la commodité de passage ainsi qu'à l'intégrité de l'espace public ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par l'association La Jeunesse Junassole de JUNAS
représentée par Monsieur Théo NEGRE désigné ci-après par « l'organisateur » en date du 05/06/2026 pour la manifestation « Fête votive JUNAS 2026 » du 2 Juillet 2026 au 5 Juillet 2026.
CONSIDÉRANT la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes les parties concernées ;
CONSIDÉRANT l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et
notamment des bandido, abrivado et autres festivités se déroulant au cours de la fête locale taurine
sur le domaine public routier ;
CONSIDÉRANT la présentation du contrat par l'organisateur d'assurance responsabilité civile
spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices
causés à des participants, spectateurs ou usagers de l' association dans le cadre express de
l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido,
abrivado et autres festivités se déroulant au cours de la fête locale taurine sur le domaine public routier ;
CONSIDÉRANT l'engagement de l'organisateur à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ;
CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;
CONSIDÉRANT que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par des barrières durant toutes leurs durées ;
CONSIDÉRANT l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;
CONSIDÉRANT les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public routier, afin
d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de cet événement ;
CONSIDÉRANT que le groupe constitué par les chevaux lancés au galop et les taureaux qu'ils
encadrent représente des risques manifestes pour toutes les personnes présentes sur le parcours et qu elles ne peuvent ignorer ;
CONSIDÉRANT qu'en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples passants), participent (public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent (organisateurs, manadiers et
gardians) lors de la manifestation sont tenus de faire preuve de prudence, de respecter les consignes
et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et de se tenir à une distance raisonnable des animaux ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Journées taurine à Junas
L'organisation des manifestations taurines dites « spectacles de tradition » notamment des bandido, abrivado et autres festivités est autorisée sur le territoire de la commune dans le cadre des festivités du Jeudi 2 Juillet 2026 au Dimanche 5 Juillet 2026, conformément à la déclaration préalable, inclus dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Responsables divers
Le responsable de l'organisation est Monsieur Théo NEGRE ;il est joignable durant la totalité de la manifestation au 06/48/51/57/01
Le référent sécurité de la commune est Monsieur Clément ROUSSEL ; il est joignable durant la totalité de la manifestation au 06/48/26/44/53
Le référent sécurité de l'ensemble des courses est Monsieur Théo NEGRE ;il est joignable durant la totalité de la manifestation au 06/48/51/57/01
Le responsable de l'organisation et le responsable sécurité de la commune doivent échanger de manière régulière durant le déroulement de l’événement à minima deux fois par jour.
ARTICLE 3 : Détails des spectacles taurins
Jeudi 2 Juillet 2026 :
-__ BANDIDO de 18H00 à 19H00
Cavaliers locaux volontaires sous la responsabilité de l'organisateur.
Parcours : Du départ jusqu'à l'arrivée dans le cadre du plan fourni avec la déclaration préalable : Place de l’Avenir, aller-retour
Vendredi 3 Juillet 2026 :
-__ BANDIDO de 18H30 à 19H30
Manades ESTELLE et ARLATENCO
Parcours : Du départ jusqu'à l'arrivée dans le cadre du plan fourni avec la déclaration préalable : Place de l’Avenir, aller-retour
- __ COURSE DE NUIT de 21h30 à 22h30
Manade ESTELLE
Arène à la Place de l’Avenir
Samedi 4 Juillet 2026 :
- __ ABRIVADO longue (Parcours ouvert) de 11H30 à 12h30
Manade MARTINI
Parcours : Du départ jusqu'à l'arrivée dans le cadre du plan fourni avec la déclaration préalable : Chemin du Frigoulier jusqu’à la Place de l’Avenir
-__ BANDIDO de 18h00 à 19h00
Manades MARTINI et ESTELLE et DU LEVANT
Parcours : Du départ jusqu'à l'arrivée dans le cadre du plan fourni avec la déclaration préalable : Place de l’ Avenir, aller-retour - _ COURSE DE NUIT de 21h30 à 22h30
Manade MARTINI
Parcours : Du départ jusqu'à l'arrivée dans le cadre du plan fourni avec la déclaration préalable : Arène à la Place de l’Avenir
Dimanche 5 Juillet 2026 :
- _ABRIVADO longue (Parcours ouvert) de 11H30 à 12h30
Manade ESTELLE
Parcours : Du départ jusqu'à l'arrivée dans le cadre du plan fourni avec la déclaration préalable : Route de Congénies jusqu’à la Place de l’ Avenir
-__ BANDIDO de 18h30 à 19h30
Manade ESTELLE
Parcours : Du départ jusqu'à l'arrivée dans le cadre du plan fourni avec la déclaration préalable : Place de l’Avenir, aller-retour
ARTICLE 4 : Arrêt, circulation et stationnement des véhicules sur le parcours et abords L'arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits à tous les véhicules terrestres à moteurs sur les itinéraires des abrivado, bandido désignés ci-dessus à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant toute la durée des manifestations taurines.
Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage des manifestations taurines.
Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agréé à la diligence des services de police au vu de l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5: Interruptions de circulation
Les interruptions de circulation sont réalisées par les organisateurs qui assureront la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger.
Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains devront respecter la réglementation. Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets encombrants qu'ils présentent ou pas un danger envers les usagers de la route.
La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à
l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord du responsable sécurité de la commune.
ARTICLE 6 : Signalisation
La signalisation mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu
de l'événement et du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée,
les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voirie. A défaut, un avis défavorable sera donné pour la prochaine demande. ARTICLE 7 : Modalités d'annonce du début et de la fin de la manifestation
Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'utilisation de dispositifs sonores
suffisamment audibles par tous les participants et sur l'ensemble du parcours.
L'annonce se fait à l'initiative des organisateurs avant et après le déroulement de chaque
manifestation taurine.
ARTICLE 8 : Ouverture / interruption de la manifestation
Chaque départ des cavaliers ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité des
installations (barriérage, affichage, etc.), de la signalisation temporaire et du parfait dégagement du
parcours par le responsable de la sécurité de la manifestation taurine et l'organisateur.
Une reconnaissance du parcours est obligatoirement faite par les manadiers avec l'organisateur.
Dès qu'un incident est signalé, l'organisateur procède promptement à l'interruption de la
manifestation momentanément ou définitivement en fonction de la gravité.
Pour ce faire, chaque incident constaté par les membres de l'organisation ou le personnel mis en
place sur le parcours, est immédiatement transmis par téléphone.
L'autorité municipale peut unilatéralement lorsque les circonstances l'exigent, et sans que l'organisateur ne puisse s'en prévaloir, décider d'interrompre momentanément ou stopper
définitivement la manifestation.
L'avertissement sonore de la fin de manifestation et la réouverture des voies ne peut se faire qu'après la constatation du parfait parcage des taureaux et le dégagement du parcours notamment de tous
animaux.
ARTICLE 9 : Pratiques et comportements interdits sur le parcours
Les feux, fumigènes, jets de pièces d'artifices, barrages de cartons, de véhicules, de branches de feuillage et autres objets ou matériaux sont interdits sur le parcours lors du passage des cavaliers et
des taureaux.
Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l'arrivée ou à la sortie dans le camion des taureaux.
Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivado ou de la bandido, notamment les attrapaïres dont l'action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus.
IT en est de même pour les personnes qui viendraient à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet. Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.
La responsabilité sans faute de l'organisateur, du propriétaire ou du gardien de l'animal ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en participant à un événement qui l'y exposait ou en ne conservant pas une distance raisonnable vis- vis de l’animal.
ARTICLE 10 : Santé et bien-être animal
L'organisateur s'assure du respect des exigences sanitaires et de bien-être animal. Il doit vérifier les règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de
« L'attestation sanitaire à délivrance anticipée » pour chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de validité. L'organisateur doit s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux.
Une zone de stationnement à l'ombre et hors nuisances sonores pour le ou les camion(s) et les vans, un point d'eau pour le bien être des taureaux sera implantée si les conditions l'exigent.
Le manadier s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont l'état sanitaire correspond à la législation imposée par les services sanitaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Un vétérinaire sera joignable et disponible, sa gestion est à la charge du manadier.
ARTICLE 11 : Sécurité des biens et des personnes
Concernant la sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations, l'organisateur en est responsable.
Il doit s'assurer que les cornes des taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou boules).
Un barriérage réglementaire est installé sous la responsabilité de l'organisateur sur toute la longueur des parcours des manifestations taurines de rues dans les règles de l'art.
Les barrières sont installées de telle manière qu'elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.
L'organisateur sera chargé de l'installation des barrières, il est autorisé à entreposer lesdites barrières sur la voie publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnés. Il veille à ce qu'elles ne présentent aucun danger de chute ou de points saillants.
Une information, pour prévenir les spectateurs ou simples passants, est mise en place par la diffusion d'un message sonore.
Les spectateurs regardant la manifestation taurine, abrivado ou bandido de derrière les barrières doivent garder une distance de sécurité d'environ 1 mètre en cas d'impact d'un taureau ou d ‘un cheval sur cet élément de sécurité.
Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité sont considérés comme des personnes acceptant des risques encourus. La responsabilité sans faute de la municipalité ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime n'a pas respecté la distance de sécurité, tout comme celle du prestataire.
ARTICLE 12 : Assurances pour l'événement
L'organisateur doit fournir au maire la preuve de la souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique et garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites "spectacles de tradition» et notamment des bandido, abrivado et autres festivités prévues par le présent arrêté.
Il doit en justifier de même pour les manadiers et leurs cavaliers chacun en ce qui concerne leurs pratiques et responsabilités.
ARTICLE 13 : Garantie professionnelle des manadiers
Dans le cadre de la garantie professionnelle, l'organisateur s'assure de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. L'organisateur doit obligatoirement se faire remettre la liste des cavaliers participants le tout dûment signé par le manadier responsable. Le nombre de gardians cavalier devra être adapté au nombre de taureaux lâchés.
Seuls les cavaliers qui ont contracté une assurance et qui sont dûment désignés par le manadier peuvent participer à ces manifestations.
Tout cavalier non désigné qui prend part, voit sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence. Le manadier doit s'assurer de la compétence de ses gardians et de leur bonne tenue autant vestimentaire que de leur comportement.
Il s'engage au respect du guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l'usage des collectivités et de organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025.
ARTICLE 14 : Dispositif prévisionnel de secours
Au regard des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers de fêtes votives notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, l'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS), confié à une association agréée de sécurité civile.
Le DPS doit être suffisamment dimensionné selon la grille d'évaluation des risques en annexe du guide sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de tètes traditionnelles édition 2025.
ARTICLE 15 : Voies de recours
Le présent arrêté est notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur l'itinéraire des manifestations.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Junas, le 26 juin 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
LAS on LT
Ampliation faite à :
Monsieur Théo NEGRE
Président de l'association LA JEUNESSE JUNASSOLE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.