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unknown - F26 2025 Fête votive Réglementation manif taurines Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan. Lien du pdf (unknown - F26 2025 Fête votive Réglementation manif taurines)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Publié le Ville de

Codognan ID : 080-213000839-20250602-F262025-AR |

\ N° F26/2025

Portant réglementation et organisation des manifestations taurines organisées dans le cadre de la Fête Votive 2025 par le Comité des Fêtes

du 17 au 22 juin 2025

Le Maire de la commune de Codognan (Gard),

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 571-6 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L.1336-1 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code pénal et notamment ses articles R. 610-5 et suivants ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisations des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l’ont complété ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-00006 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles — édition 2025 ;

Vu l’arrêté F25/2025 autorisant l’ouverture de débits de boissons temporaires du 17 au 22 juin 2025 par le Comité des Fêtes ;

Vu l’arrêté F28/2025 autorisant des fermetures tardives exceptionnelles à la SAS GUESNON, Propriétaire du Café de la Place ;

Vu l'arrêté C24/2025 réglementant le stationnement et la circulation sur la Place de la République du 10 au 24 juin 2025 ;

Vu l’arrêté C25/2025 réglementant le stationnement et la circulation sur le parking des Arènes du 17 au 22 juin 2025 ;

Considérant la demande du Comité des Fêtes représenté par M. Fabrice CARREAU, Président, désigné ci-après par « l’organisateur » pour la manifestation « Fête Votive 2025 » ; Considérant la réunion d‘organisation et de préparation, présidée par l’organisateur en présence de toutes parties concernées ;

Considérant l’organisation de manifestations taurines dites «spectacles de tradition» et notamment des abrivados et bandidos se déroulant au cours de la manifestation ; Considérant que la présentation par l’organisateur d’assurance responsabilité civile spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association dans le cadre express de l’organisation de manifestations taurines dites «spectacles de tradition» et notamment abrivado, bandido, encierro et autres festivités se déroulant au cours de la manifestation sur le domaine public routier ;Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

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Considérant l’engagement de l’organisateur à respecter scrupuleusd

prévues par le guide pratique de sécurité à l’usage des collectivi

fêtes traditionnelles — édition 2025 élaboré par la préfecture du Gar| 530 13000839-20250602-F262025 ar Considérant la signature par l’organisateur et le manadier de la Tonvention pour IE bon déroulement des traditions taurines figurant dans le guide pratique de sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles — édition 2025 ;

Considérant la validation des parcours, des mesures de sécurité et de la disposition de barrières de type beaucairoise ;

Considérant que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ; Considérant que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par des barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ; Considérant l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichage, messages et avertisseurs sonores ;

Considérant les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d’interdire provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public routier, afin d’assurer la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de cet évènement ; Considérant que le groupe constitué par les chevaux lancés au galop et les taureaux qu’ils encadrent représente des risques manifestes pour toutes les personnes présentes sur le parcours et qu’elles ne peuvent ignorer ;

Considérant qu’en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples passants), participent (public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent (organisateurs, manadiers et gardians) lors de la manifestation sont tenus de faire preuve de prudence, de respecter les consignes et les mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et de se tenir à une distance raisonnable des animaux ;

Considérant que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;

ARRETE

Article 1: L'organisation des manifestations taurines dites «spectacles de tradition » notamment les abrivados, bandidos et encierro organisées dans le cadre de la Fête Votive 2025 est autorisée sur le territoire de la commune du 17 au 22 juin 2025 dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.

Article 2 : Responsable de l’organisation, référent sécurité de la commune et poste de commandement

Les responsables de l’organisation sont :

- M. laurent PORTA, Vice-Président, pour les 17, 21 et 22 juin.

Il est joignable de jour comme de nuit au (06.87.26.31.82 et par mail laurentporta7(@gmail.com

- M. Fabrice CARREAU, Président, du 19 au 22 juin.

Il est joignable de jour comme de nuit au (06.749483.48 et par mail cdf.codognan(@gmail.com

Les référents sécurité de la commune sont :

- M. Jean-Sébastien PEREZ, Adjoint au Maire, pour les 17,20 et 22 juin Il est joignable de jour comme de nuit au 06.07.71.20.10 et par mail js.perez(@photofinish.fr - M. Alain SOUBEIRAN, Adjoint au Maire, pour les 19 et 21 juin

Il est joignable de jour comme de nuit au 06.70.81.96.62 et par mail alain.soubeiran@wanadoo.fr

Ces derniers ne déchargent pas l’organisateur de ses responsabilités.

Ils peuvent être contacté durant l’ensemble de la manifestation (de la fermeture à l’ouverture).

Un poste de commandement est installé en mairie.Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

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Article 3 : Les spectacles taurins ci-dessous sont autorisés : ID : 080-213000839-20250602-F262025-AR Abrivados :

- mardi 17 juin à 18 heures 30

Référent sécurité de la commune : M. Jean-Sébastien PEREZ, Adjoint au Maire, joignable au

06.07.71.20.10 et par mail js.perez@photofinish.fr

- samedi 21 juin à 11 heures 45

Référent sécurité de la commune : M. Alain SOUBEIRAN, Adjoint au Maire, joignable au 06.70.81.96.62 et par mail alain.soubeiran(@wanadoo.fr

Parcours : Rue de la Mairie- rue du Rhôny-rue des Jardinets.

Bandidos :

- vendredi 20 juin à 19 heures

Référent sécurité de la commune : M. Jean-Sébastien PEREZ, Adjoint au Maire, joignable au 06.07.71.20.10 et par mail js.perez@photofinish.fr

- samedi 21 juin à 19 heures

Référent sécurité de la commune : M. Alain SOUBEIRAN, Adjoint au Maire, joignable au 06.70.81.96.62 et par mail alain.soubeiran(@wanadoo.fr

- dimanche 22 juin de 19 heures 30 à 20 heures 30

Référent sécurité de la commune : M. Jean-Sébastien PEREZ, Adjoint au Maire, joignable au 06.07.71.20.10 et par mail js.perez@photofinish.fr

Parcours : rue de la Mairie — rue du Rhôny — rue des Jardinets.

Abrivado longue :

- samedi 21 juin de 11 heures 45 à 13 heures

Référent sécurité de la commune : M. Alain SOUBEIRAN, Adjoint au Maire, joignable au 06.70.81.96.62 et par mail alain.soubeiran(@wanadoo.fr

-__ dimanche 22 juin à 11 heures 45 à 13 heures

Référent sécurité de la commune : M. Jean-Sébastien PEREZ, Adjoint au Maire, joignable au 06.07.71.20.10 et par mail js.perez@photofinish.fr

Parcours : Chemin du Grand Noyer — chemin des Pieds d’olivier — chemin de la Croisette — rue de la Védière (sortie du 2°" Rhôny) jusqu’à la place de la Bascule — rue des Mas — rue de la Mairie — rue du Rhôny — rue des Jardinets (Annexe 1 au présent arrêté).

Encierro : jeudi 19 juin de 21 heures 45 à 23 heures 30

Référent sécurité de la commune : M. Alain SOUBEIRAN, Adjoint au Maire, joignable au 06.70.81.96.62 et par mail alain.soubeiran(@wanadoo.fr

Parcours : dans l’enceinte des arènes et rue des Jardinets (annexe 2 du présent arrêté).

L’organisateur, la commune et les manadiers doivent, pour la sécurité des participants et des spectateurs, s’assurer que le parcours est bien protégé et praticable pour les taureaux et les gardians cavaliers en organisant une reconnaissance préalable obligatoire du parcours emprunté par les animaux.

Article 4 : La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur sur le parcours sont interdits sur l'itinéraire de l’abrivado ou de la bandido à l’exception des véhicules de secours, municipaux et des organisateurs (n° immatriculation : EA578YG, FHO82AL) pendant toute la durée de la manifestation.

Le stationnement est interdit sur le parcours d’abrivado ou de bandido une heure avant l’heure de départ de la manifestation.Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous ++

des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le paf:

ID : 050-213000839-20250802-F262025-AR

Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis Eñ"foürTTèré par Un garage agréé à la diligence des services de police (au vu de l’article R.417-10 du code de la route).

Article 5 : Interruption de la circulation

Elles sont réalisées par les services de police municipale.

Les organisateurs, assistés de la police municipale, assurent la gestion du trafic aux abords de l’évènement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l’évènement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d’assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger. Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains devront respecter la réglementation.

Dès la fin de l’évènement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets encombrants qu’ils présentent ou pas un danger envers les usagers de la route.

La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement de la manifestation avec l’accord du responsable sécurité de la commune et la police municipale affectés à cet évènement.

Article 6 : Signalisation

La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l’évènement et du balisage de l’itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la commune. Les opérations de signalisation se font sous le contrôle de la police municipale.

Les signalisations ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites. Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement l’agent affecté à la voirie pour cet évènement.

À défaut, un avis défavorable sera donné pour la prochaine demande.

Article 7 : Modalités d’annonce de début et de fin de la manifestation Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d’une «bombe d’avertissement » de type « chandelle Atomic Sister » tirée par un agent des services techniques suffisamment audible par tous Les participants et sur l’ensemble du parcours.

L'annonce se fait à l’initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l’accord du référent sécurité de la commune et de la police municipale affectés à cet évènement.

Article 8 : Ouverture/interruption de la manifestation

Chaque départ des cavaliers ne pourra avoir lieu qu’après vérification de la conformité des installations (barriérages, affichage, etc), de la signalisation temporaire et du parfait dégagement du parcours par le responsable de la sécurité de la manifestation taurine et de l'organisateur. Une reconnaissance du parcours est obligatoirement faite par les manadiers avec l’organisateur et la police municipale.

Dès qu’un incident est signalé au PC de sécurité, l'organisateur procède promptement à l'interruption de la manifestation momentanément ou définitivement en fonction de la gravité. Pour ce faire, chaque incident constaté par les membres de l’organisation ou le personnel mis en place sur le parcours, est immédiatement transmis au PC de sécurité par téléphone.L'autorité municipale peut unilatéralement lorsque les circonstan! bébo Steshéz Foéèdés AR l'organisateur ne puisse s’en prévaloir, décider d’interrompre momentanément où stopper définitivement la manifestation.

L’avertissement sonore de la fin de la manifestation et la réouverture des voies ne peut se faire qu'après la constatation du parfait parcage des taureaux et le dégagement du parcours notamment de tous animaux.

Article 9 : Pratiques et comportements interdits sur le parcours

Les feux, fumigènes, jets de pièces d’artifice, barrages en carton, de véhicules, de branches de feuillage et autres objets où matériaux sont interdits sur le parcours lors du passage des cavaliers et des taureaux.

Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l’abrivado ou de la bandido, à l’arrivée ou à la sortie dans le camion des taureaux.

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l’abrivado, notamment les « attrapaïres » dont l’action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus. Il est en de même pour les personnes qui viendraient à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.

Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants afin qu’ils ne pénètrent pas sur le parcours.

La responsabilité sans faute de l’organisateur, du propriétaire ou du gardien de l’animal ne saurait être engagée dès lors qu’il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en participant à un évènement qui l’y exposait ou en ne conservant pas une distance raisonnable vis-à-vis de l’animal.

Article 10 : Santé et bien-être de l’animal

L’organisateur s’assure du respect des exigences sanitaires et de bien-être animal. Il doit vérifier les règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers le présentation du «passeport », de « l’attestation sanitaire à délivrance anticipée », pat chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l’ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de validité,

L’organisateur doit s’assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après la manifestation.

L’organisateur s’engage à fournir :

- une zone de stationnement à l’ombre et hors nuisances sonores pour le ou les camion(s) et les vans ;

- un point d’eau pour le bien-être des taureaux si les conditions l’exigent ;

- une zone de parcage et de repos avec un point d’eau pour le bien-être des chevaux.

Le manadier s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont l’état sanitaire correspond à la législation imposée par les services sanitaires de la direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.).

Un vétérinaire sera joignable et disponible, sa gestion est à la charge de l’organisateur.

Article 11 : Sécurité des biens et des personnes aux abords de la manifestation. L’organisateur en est responsable.

Il doit s’assurer que Les cornes de taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou boules).Un barriérage réglementaire est installé sous la responsabilité def:

longueur du parcours de la manifestation dans les règles de l’art. Li;

de la configuration de l’espace n’est pas possible, des flots sécurisd;:

en place (Annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté).

Les barrières sont installées de telle manière qu’elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.

Les services techniques chargés de l’installation des barrières sont autorisés à entreposer lesdites barrières sur la voie publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats du parcours susmentionné. Ils veillent à ce qu’elles ne présentent aucun danger de chute ou de points saillants.

Une information, pour prévenir les spectateurs ou simples passants, est mise en place, par les services techniques, par l’apposition de panneaux en langues française et anglaise, avec la mention « Attention manifestations taurines — Lâcher de taureaux et de chevaux- Sur le parcours vous engagez votre responsabilité — Pour votre sécurité restez derrière les barrières ». Ces pancartes sont attachées en haut des barrières et sont en nombre suffisant pour avertir l’ensemble des spectateurs.

Les spectateurs regardant la manifestation taurine de derrière les barrières de type beaucairoise doivent garder une distance de sécurité d'environ 1 mètre en cas d’impact d’un taureau ou d’un cheval sur cet élément de sécurité.

Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité sont considérés comme des personnes acceptant des risques encourus.

La responsabilité sans faute de la municipalité ne saurait être engagée dès lors qu’il est établi que la victime n’a pas respecté la distance de sécurité.

Article 12 : Assurances

L’organisateur doit fournir au maire la preuve de la souscription d’une assurance responsabilité civile spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association et garantissant Les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association dans le cadre express de l’organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des abrivado, bandido, encierro et autres festivités prévues par le présent arrêté.

Il doit en justifier de même pour les manadiers et leurs cavaliers chacun en ce qui concerne leurs pratiques et responsabilités.

Article 13 : Garantie professionnelle des manadiers

L'organisateur s’assure de l’expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. Il vérifie que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération française des manadiers et signe la charte pour le bon déroulement des traditions taurines édictée par la fédération des manadiers.

L’organisateur doit obligatoirement se faire remettre la liste des cavaliers participants le tout dûment signé par le manadier responsable.

Le nombre de gardians cavaliers devra être adapté au nombre de taureaux lâchés. Seuls les cavaliers qui ont contracté une assurance et qui sont dûment désignés par le manadier peuvent participer à ces manifestations.

Tout cavalier non désigné qui prend part, voit sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d’accident dû à sa présence.

Le manadier doit s’assurer de la compétence de ses gardians et de leur bonne tenue autant vestimentaire que de leur comportement.

Il s'engage au respect du guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l’usage des collectivités et organisateurs de fêtes traditionnelles — édition 2025.Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

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Article 14 : Dispositif prévisionnel de secours - DPS 1D : 030-213000839-20250602-F262025-AR Au regard des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers de la manifestation notamment au regard de l’abrivado et du public accueilli, l’organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) confié à une association agréée de sécurité civile.

Le DSP doit être suffisamment dimension selon la grille d'évaluation des risques en annexe du guide sécurité à l’usage des collectivités et organisateurs de fêtes traditionnelles — édition 2025.

Dimensionnement : 0,90 — Point d’alerte et de premiers secours.

Article 15 : Pendant la durée de la fête annuelle du club taurin « Les Enganes » définie à l’article 1, les activités suivantes sont interdites :

- la vente sur la voie publique de boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les débits de boissons permanents ou temporaires ;

- la consommation de boissons alcoolisées du 3° au 5°" groupe sur le domaine public dans les périmètres délimités à l’article 3, sur les parkings et voies adjacentes sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires ;

- la détention et le transport de boissons contenues dans des récipients en verre sur le domaine public.

Il est rappelé que la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.

Article 16 : Stationnement des organisateurs, manadiers et gardians Le stationnement des véhicules des organisateurs, des manadiers et des gardians s’effectuera sur la parcelle cadastrée AC 32 (Annexe 2).

Article 17 : Voies de recours

Le présent arrêté est notifié à l’organisateur, affiché en mairie et sur l’itinéraire de la manifestation, publié sur le site internet de la mairie.

Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Codognan ayant arrêté Pacte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de sa notification ou publication.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 — www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans le cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.Article 18 — Exécution de l’acte

M. le responsable des services techniques, Monsieur le Brigadier-

Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Publié le

ID : 030-213000839-20250602-F262025-AR

Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - M. le Préfet du Gard

- M. le chef de centre de secours de Vergèze

- M. le délégué départemental de l’ Agence Régionale de Santé

Fait à CODOGNAN, le 2 juin 2025

Le Maire,

Philippe GR:A