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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 09 février 2026
Objet : Approbation du budget primitif 2026 du Budget Général
N° 2026-02-09/05
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Didier PICARD, Robert MATTONI, Christophe REGNY et Laurence CHATEAU.
Procurations : M. Didier PICARD à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON, Monsieur Christophe REGNY à M. Dominique MUZELLE et Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2026
Secrétaire de séance : Madame Monique REMONTET.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel présente le projet de budget primitif qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Elle rappelle le contexte de la préparation budgétaire cette année avec une loi de finances non votée en fin d’année précédente comme habituellement et un contexte financier globalement très tendu.
Le budget primitif est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 3 741 000 € et une section d’investissement avec les restes à réaliser 2025 à 2 257 000 €.
Ce budget 2026 est équilibré sans augmentation des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et aussi sans emprunt nouveau.
Les résultats excédentaires de clôture 2025 sont repris comme suit :
• En investissement, le résultat de l’année se solde à + 163 046,61 € (excédent). Avec les engagements données et reçus (restes à réaliser 2025), le résultat de clôture s’établit en excédent à 275 520,86 €.
• En fonctionnement : le résultat (solde recettes – dépenses) s’élève à + 1 037 874,65 € (excédent).
Présentation d’ensemble du budget 2026 :
Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés 1 547 870,31 1 022 870,31
Affichée 12/02/2026 2
Restes à réaliser 709 129,69 821 603,94
Résultat d'exécution de la section d'investissement
reporté 163 046,61
Excédent de fonctionnement capitalisé 249 479,14
Total de la section d'investissement 2 257 000,00 2 257 000,00
Crédits de fonctionnement votés 3 741 000,00 2 952 604.49
Résultat de fonctionnement reporté 788 395.51
Total de la section de fonctionnement 3 741 000,00 3 741 000,00
TOTAL BUDGET 5 998 000,00 5 998 000,00
La section de fonctionnement s’élève à 3 741 000 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 070 000 €.
Quatre postes de dépenses représentent 51 % des crédits ouverts sur le chapitre des charges à caractère général : les achats des repas pour le restaurant scolaire (102 000 €), le crédit-bail pour la gendarmerie (172 550 €) et les charges d’électricité (164 000 €). Les dépenses d’entretien du patrimoine communal (maintenance et contrats d’entretien pour le patrimoine immobilier et mobilier de la commune) sont estimées à hauteur de 140 500 €.
Les fournitures scolaires et les crédits alloués pour les transports des élèves des écoles maternelle et élémentaire s’élèvent à 18 605 €. Depuis la rentrée 2024, une hausse de 3€ par élève pour les fournitures scolaires a été votée, soit une enveloppe totale de 60 €/élève.
Les dépenses de personnel tiennent compte d’une hausse de diverses cotisations (CNRACL, vieillesse, CDG42), de l’augmentation de la participation obligatoire de 10 € à 15 € versée chaque mois aux agents communaux ayant adhéré au contrat de groupe pour le risque santé mais aussi, comme chaque année, de l’avancement d’échelon, éventuellement de grade des agents.
L’enveloppe pour les subventions aux associations et au CCAS et les éventuelles subventions exceptionnelles décidées en cours d’année est stable et s’élève à 29 000 €.
Enfin, sur cette section, la dotation aux amortissements (201 000 €, correspondant au solde du chapitre 042 dépenses moins recettes) permet de financer, en partie, les dépenses de renouvellement en investissement. Cet autofinancement obligatoire est complété par le virement de 450 000 € à la section d’investissement (chapitre 023 en dépenses). L’ensemble permet donc de financer 37% des dépenses réelles d’investissement 2026.
Les recettes réelles de fonctionnement, hors résultat reporté 2025, s’élèvent à 2 932 604,49 €. Ces recettes sont composées des sommes encaissées au titre des prestations refacturées (restaurant scolaire, accueil périscolaire, redevances diverses), à des refacturations de charges et aux loyers et remboursement des charges des immeubles appartenant à la commune.
La revalorisation forfaitaire (0,8%) et physique des bases fiscales est estimée globalement à 1,5%. Les recettes fiscales (trois taxes + effet du coefficient correcteur relatif à la suppression de la taxe d’habitation) sont donc estimées avec une légère hausse. Les états fiscaux portant sur l’évaluation des bases 2026 n’ont pas encore été transmis par les services de l’Etat. Une régularisation sera donc probablement nécessaire lors d’une prochaine décision modificative. 3
Les taux 2026 des taxes foncières des propriétés bâties, non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont proposés à l’identique. Il est rappelé qu’ils n’ont pas évolué depuis plus de 10 ans.
Le produit des droits de mutation est évalué avec prudence à 20 000 € et l’attribution de compensation versée par Roannais Agglomération a été réhaussée à la suite des installations des éoliennes sur la commune des Noés (192 000 €).
Une grande incertitude persiste dans le montant de la dotation globale de fonctionnement (part forfaitaire et dotation de solidarité rurale) : elle est prévue en baisse dans le prolongement des dernières années. Sur ce poste « dotations et participations », la commune perçoit aussi :
De l’Etat :
- Les allocations compensatrices qui sont des dotations versées en compensation d’exonérations de fiscalité accordées : une baisse est très probable (160 000 €),
- L’aide pour la station « passeports et cartes d’identité » (9 000 €),
- La participation pour la mise en place de la tarification à 1 € pour les repas scolaires (31 000 €) en hausse en raison de la nouvelle convention signée avec l’Etat.
D’autres financeurs :
- Une aide du Département de la Loire pour l’utilisation de la salle ERA par le collège, (6 300 €) - Une participation de la CAF pour l’accueil périscolaire (20 000 €) en hausse en raison du nouveau contrat bonus territorial.
Les atténuations de charges (20 000 €) concernent les remboursements sur salaires (indemnités journalières, congés longue maladie…) et la quote-part communale des chèques déjeuners des agents.
La section d’investissement s’élève à 2 257 000 €.
Elle comprend 693 928,31 € de dépenses nouvelles et 789 200 € pour des projets futurs (réserves foncières, parkings, travaux sur le patrimoine immobilier et mobilier de la commune …). A cela, il faut ajouter 709 129,69 € de dépenses 2025 reportées (engagées mais non encore payées), soit un total de 2 192 258,69 €. Le détail par opération est précisé ci-dessous.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 37 741,31 €. Au 1er janvier 2026, l’encours de la dette de ce budget est de 730 196,03 € (219 €/habitant). Il est composé de 8 emprunts à taux fixes. Un emprunt de 550 000 € a été signé avec le Crédit Mutuel en 2025 mais n’a pas encore été débloqué et n’est donc pas dans l’encours de dette au 1er janvier 2026.
Les recettes d’investissement sont constituées par 125 000 € de subventions d’investissement, par le FCTVA versé par l’Etat (estimé à 209 870,31 €) et les taxes d’urbanisme (9 600 €).
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « dans
une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance. » ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 09 février 2026 approuvant le compte financier unique 2025 du budget général ; 4
Vu la délibération du Conseil municipal du 09 février 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025 ;
Vu l’avis de la commission des finances du 14 janvier 2026 ;
Considérant la séance de travail des membres du Conseil municipal du 19 janvier 2026 portant sur les orientations budgétaires 2026 ;
Considérant la présentation faite du budget primitif 2026 du budget général ;
Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif général 2026 par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et chapitre-opération en section d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES Budget 2025 CA 2025 Budget Primitif 2026
70 - Produits services, domaine et ventes
diverses 122 000,00 131 804,27 130 680,00
013 - Atténuations de charges 18 442,36 29 700,04 20 000,00
73 - Impôts et taxes 2 049 000,00 2 122 626,94 2 130 000,00
74 - Dotations et participations 790 904,00 879 835,28 454 400,00 75 - Autres produits de gestion courante 193 900,00 208 355,04 197 400,00
76 - Produits financiers 5,00 69,66 74,49
77- Produits exceptionnels 162 520,90 50,00
Recettes réelles de fonctionnement 3 174 251,36 3 534 912,13 2 932 604,49
042 - Opérations d'ordre 43 000,00 17 809,60 20 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 380 658,64 380 658,64 788 395,51
Total des recettes de fonctionnement 3 597 910,00 3 933 380,37 3 741 000,00
DEPENSES
Budget 2025 CA 2025 Budget Primitif 2026
011 - Charges à caractère général 928 380,00 924 441,26 1 131 000,00
012 - Charges de personnels 1 370 000,00 1 362 884,92 1 510 000,00
014 - Atténuations de produits 20 000,00 12 172,00 15 000,00
65 - Autres charges de fonctionnement 240 620,00 194 213,27 320 000,00
66 - Charges financières 78 000,00 31 313,94 68 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 94,00 26 000,00
Dépenses réelles de fonctionnement 2 638 000,00 2 525 119,39 3 070 000,00
042 - Opérations d'ordre 288 000,00 370 206,33 221 000,00
023 - Virement à la section d’investissement 671 910,00 450 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 3 597 910,00 2 895 325,72 3 741 000,00 5
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Restes à réaliser
2025
Dépenses
nouvelles 2026
Budget Primitif
2026
282 Réserves foncières diverses 434 200,00 355 000,00 789 200,00 295 Eglise 16 520,00 16 520,00 296 Ecoles et activités périscolaires 3 010,76 221 980,00 224 990,76 297 Autres bâtiments et cimetières 7 396,12 5 400,00 12 796,12 313 Centre technique municipal 16 464,00 9 129,00 25 593,00 316 Mobiliers urbains 24 000,00 24 000,00 317 Voiries communales et rurales 20 009,76 123 500,00 143 509,76
320 Jardins Préfol – travaux aménagements et abords 10 621,20 10 621,20
321 Bâtiment mairie 38 257,08 50 500,00 88 757,08 334 Terrains de tennis 1 460,00 1 460,00 336 Complexe sportif 22 226,00 6 100,00 28 326,00 342 Défense incendie 2 000,00 2 000,00 346 Maison des associations 16 000,00 16 000,00 351 Aménagement ALSH 46 535,26 4 000,00 50 535,26 352 Extension restaurant scolaire 2 000,00 2 000,00 360 Agrandissement de la salle ERA 9 508,00 178 000,00 187 508,00
361 Installation d’un système de vidéosurveillance publique 23 561,66 23 561,66
362 154 rue des Sports : ensemble immobilier 50 000,00 50 000,00
363 151 rue du Caporal Goutaudier : ensemble immobilier 375 000,00 375 000,00
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 53 433,00 4 000,00 57 433,00
Chap. 204 Subventions d'investissement versées 22 446,85 40 000,00 62 446,85
Chap. 16 Remboursement du capital de la dette 37 741,31 37 741,31
Sous total opérations réelles 709 129,69 1 520 870,31 2 230 000,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 7 000,00 7 000,00
Chap.040 Opérations d’ordre entre section 20 0000,00 20 000,00
Total général 709 129,69 1 547 870,31 2 257 000,00
RECETTES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Restes à réaliser
2025
Recettes
nouvelles 2026
Budget Primitif
2026
296 Ecoles et activités périscolaires 60 000,00 60 000,00 297 Autres bâtiments et cimetières 1 000,00 1 000,00 313 Centre technique municipal 1 500,00 1 500,00 317 Voiries communales et rurales 17 000,00 17 000,00 321 Bâtiment mairie 20 000,00 20 000,00 346 Maison des associations 1 000,00 1 000,00 351 Aménagement ALSH 150 195,00 150 195,00 352 Extension restaurant scolaire 20 000,00 20 000,00 360 Salle ERA 40 000,00 40 000,00
361 Installation d’un système de vidéosurveillance publique 47 799,00 47 799,00 6
Total subventions
d’investissement reçues 258 494,00 100 000,00 358 494,00 Chap. 10 Dotations 468 949,45 468 949,45 Chap. 13 Subventions d’investissement 13 109,94 25 000,00 38 109,94 Chap. 16 Emprunts 550 000,00 550 000,00 Chap. 024 Cessions 400,00 400,00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 450 000,00 450 000,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 221 000,00 221 000,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 7 000,00 7 000,00
Chap. 001 Résultat d'investissement reporté 163 046,61 163 046,61
Total général 821 603,94 1 435 396,06 2 257 000,00
- Approuve la subvention 2026 au Centre Communal d’Action Sociale de Renaison de 8 000 € ; - Approuve une subvention d’équilibre qui sera ajusté en fonction du besoin au budget annexe locations immobilières d’un montant maximal de 35 000 € ;
- Autorise le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 février 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE