Procès Verbal - 78d65a

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Procès Verbal - 78d65a Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMMUNE DE RENAISON

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024 A 18H15

Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants: 19

Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE. Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI. Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Magali RAMIREZ et Céline JANDARD. Absents : M Salim DJELLAB, Christophe REGNY et Mme Béatrice DESPIERRE Absents excusés : M Didier PICARD, Mme Carole SYLVESTRE, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE Procurations : M Didier PICARD à M Laurent BELUZE, Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON, et Mme

Marie-Françoise DESORMIERE à Mme Monique REMONTET

Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2024

Secrétaire de séance : Dominique MUZELLE

1 -Procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2023 :

Pour à l’unanimité.

Présents: 16 Votants: 19

2 - Délégation de compétence : compte-rendu des décisions prises :

Par arrêté du Maire : Depuis le Conseil municipal du 18 décembre 2023, la délégation de compétence d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, a été utilisée 2 fois (n° 23.40 et n° 24.01).

N° 23-40 :

Vu la demande présentée le 4 décembre 2023 par Maître Nathalie YONGER, Notaire à SAINT HAON LE CHATEL (Loire), 47 rue Jehan Pelletier, concernant la parcelle de terrain ci-dessous indiquée :

Section N° Lieu Superficie totale

| 254 69 rue du Commerce Î 01 a 32 ca

Appartenant à :

- SAS NEOHESTIA,

æ décision de non-préemption

N° 24-01 :

Vu la demande présentée le 19 janvier 2024 par Maître Julie LAFFONT, Notaire à RIORGES (Loire), 98 avenue Charles

de Gaulle, concernant les parcelles de terrain ci-dessous indiquées :

Section N° Lieu Superficie totale

AY 82 316 rue du Collège 07 a 24 ca

La Pran

AY se (à titre indivis pour 1/3) CÔTE

Appartenant à :

- MONTADRE Théo,

décision de non-préemption

La délégation de compétence de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget a été utilisée :Par signature directe :

a

+ & v 4 | D ,© TD ,d D à o € Objet Société ou entrer; Montant HT Montant

23 |ES 3 STE QU ENTEPISE en € TTC en € TD © —

2/22023!| F Lo Techniques : Achat de vêtements PROLIANS 4198 $6 1198 86

de travail

18/12/2023 | F | Espaces verts : achat arbustes SASU PJA 385,50 | 424,05

18/12/2023 | F | Espaces verts : Mise en culture 2024 Exploitation Horticole 1 955,60 | 2 166,66 ‘ LEGTPA de Roanne-Cherve ? ’

Exploitation Horticol | | - xploitation Horticole 3 FES : ass 2 c 13/12/2023 | F | Espaces verts : Massifs 2024 LEGTPA de Roanne-Cherve 792,23 | 871,45

18/12/2023 | F [Salle La Parenthèse : Remplacement de D'AIRIAlecto time 526,79 632,15 batteries alarme vol

19/12/2023 | F | Mairie : achats de panneaux SIGNAUX GIROD 1 515,95 1 819,14

Police Municipale : Equipement Arme + CHASSE PECHE 9 / 9 7 8 C 2202/2023 VF munitions FOREZIENNE 733,08 San

22/12/2023 | F paies Municipale : Equipement tube à ATEO uniformes 399,00 478,80

22/12/2023 | F |Police Municipale : Coffre fort LAVAUX Armurerie 216,58 259,90

11/01/2024 | Tr |APPartement rue de Gruyères : mise en SUT PATRICK 760,00 | 798.00 conformité gaz |

15/01/2024! F |Ecole : achat brosses pour aspirateurs PROLIANS 143,70 172,44

: ae - | Espaces verts : Plantes vivaces rue Robert | Exploitation Horticole | :

DOME EE Barathon LEGTPA de Roanne-Cherve 302,00 | 332,20

22/01/2024 | F |Services Techniques : Achat de chaussures PROLIANS 74,90 | 8O,RS

18/01/2024 | F | Bâtiments : mise en place de robinets Conseil Energie 0,00 0.00 thermostatiques

23/01/2024 | F verts : fourniture terreau, engrais Groupe PERRET L 61188 LRSSIS

23/01/2024 | F |Terrain de foot : Nutrition (plan de fumure) Groupe PERRET 1 632,00 1 959.00

D Eu SARL CHAMBOST 24/01/2024 | $S | Espaces verts : Taille des arbres ELAGAGE 1 900,00 | 2 280,00

25/01/2024 | F |Ecole : achat imprimante Speed Informatique 541,58 649,90

25/01/2024 | S |Services Techniques : Révision tracteur PMA perreux motoculture 4 G8RIR 5 626.06

ja |

30/01/2024 | F | Voirie : Barrières de signalisation KGMAT collectivité 1 360,00 1 632.00

TOTAUX 23 738,03 27 128,37Arrivée de Monsieur Christophe REGNY à 18h34.

Présents : 17 Votants : 20

3 - Département Loire : candidature à l’appel à partenariat « village sport nature » N° 2024-02-05/01

M. Le Maire rappelle que nous avons sollicité une aide financière au Département pour la labellisation 2024 « Village Sport Nature ».

La commune candidate au label départemental doit remplir les critères de recevabilité ci-dessous : - être une commune « rurale », dans un environnement paysager remarquable,

- proposer une offre d’activités de pleine nature variée (VTT, trail, randonnée, course d'orientation, escalade-

verticalité, sport aérien, activités de montagne été/hiver, handisport.….) avec à minima 3 types d'activités, ouvertes à tous les publics (enfants, adultes. handisport) et praticables à l’année (en autonomie ou accompagnement) avec des conditions de tarification accessibles.

- disposer d’un lieu d'accueil / vestiaires, d’une offre d'hébergement, de restauration, de commerce et de service de

santé sur le périmètre communal ou à proximité immédiate.

Sixième ville de l'agglomération de Roanne, Renaison a tous les atouts pour répondre dans le cadre de cet appel à projet aux enjeux de l’offre touristique et à l’attractivité départementale. Elle est un pôle d'équilibre important pour l'ouest de ce territoire intercommunal.

Avec ses 3 316 habitants en 2023, elle connaît une attractivité résidentielle, un dynamisme commercial et une

économie locale qui confère à la commune une polarité qui rayonne autour des communes environnantes. De surcroit, elle est riche de nombreux potentiels liés à son tissu associatif important (plus de 70 associations qui œuvrent dans des divers domaines), à ses nombreux équipements (équipements sportifs, gendarmerie, centre de secours, EHPAD), institut médico éducatif, centre éducatif renforcé, écoles primaires et collège...) ; le bassin de vie bénéficie d’un cadre de vie de qualité.

Enfin, traversée par le chemin de Saint Jacques et de la Via Sancti Martini, la commune dispose d’une palette multi activité d'offres de pleine nature variée :

- un lieu de départ pour plusieurs parcours de VTT issus du site labelisé FCC « Montagne et plaine en

Roannais »:

- des départs de circuits de randonnées pédestres utilisées également par les trailers ;

- un parcours d'orientation permanent ;

--un pumptrack en enrobé ;

- un parcours de santé comportant plusieurs ateliers à la disposition de tous.

L’agrément permettrait à la commune de bénéficier d’un soutien départemental pour la mise en œuvre de projets requis pour accéder à la labélisation. Dans ce contexte, la labélisation permettrait l'aménagement d’un local vestiaires,

sanitaire et douches (PMR) entre 25 et 30 m° situé sur l’aire de départ du site Jabelisé FCC et du pumptrack. Il est rappelé que sur cet emplacement, une station de lavage VTT sera installée courant 1° trimestre 2024. Ce site est aussi référencé comme lieu de départ d'évènementiel sport nature (raid 42, Trail de la Côte Roannaise.….).

Un budget prévisionnel a été également présenté :

Dépenses

prévisionnelles

f A a HT

Aménagement-d'un-local-vestiaires-douches—— 70-000-:00- _

Maîtrise d'œuvre 5 000.00

Mise en place signalétique 5 000.00

TOTAL dépenses 80 000.00

DECISION :

- Autoriser le Maire à répondre à l'appel à projet 2024 « Village Sport Nature » lancé par le Département de la Loire

- Solliciter une aide financière de 50% auprès du Département de la Loire pour les dépenses prévisionnelles présentées.

# 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (Marie Françoise DESORMIERE)Arrivée de Monsieur Béatrice DESPIERRE à 18h42,

Présents : 18 Votants : 21

4 - Approbation du Compte de gestion 2023 — Budset général N° 2024-02-05/02

Le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget général a été arrêté par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable public SGC LOIRE NORD.

Ce document est un élément synthèse qui retrace l’ensemble des mouvements ayant affecté les comptes de la commune au cours de l’année 2023,

Sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice, 11 y a concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

Résultat 2022 Ne CRE Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 ES

Fonctionnement | 484 290,79 = 2 492 805,40 2900 860,37 | 408 054,97 892 345,76

Investissement | 1614 180,39 890 800,84 | 78236093 |-108 430,91 1 505 740,48

D Total | 2088a7t48) | ss836062 | sosztso | »o61506 | 2308 086,24

Vu le compte de gestion transmis par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable public SGC LOIRE NORD :

DECISION :

- Prendre acte du compte de gestion du budget général de l’exercice 2023 présenté par le comptable public SGC LOIRE NORD.

# Pour à lPunanimité.

Précision de Sylvie GALLAND : Ce budget est géré TTC, les 2 autres sont HT.

5 - Approbation du Compte de gestion 2023 — Lotissement « Les Alloués » N° 2024-02-05/03

Le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Lotissement les Alloués » a été arrêté par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable publie SGC LOIRE NORD.

Ce document est un élément synthèse qui retrace l’ensemble des mouvements ayant affecté les comptes de la

commune au cours de l’année 2023.

Sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice, il y a concordance entre le compte de gestion et Le

compte administratif.

Résultat de

clôture Résuitat 2022 | Part affecté à Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 l'investissement

Fonctionnement -111195,33 - 58 831.67 170 027,00 111 195,33

Investissement 129 (95,33 130 195,33 1 100,00 -129 095,33

Total 17 900,00 - 189 027,00 171 127,00 -17 900,00

Vu le compte de gestion transmis par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable public SGC LOIRE NORD ; Vu la délibération N° 2023-10-23/11 du conseil municipal en date du 23 octobre 2023 portant sur la clôture

définitive et la reprise des excédents du budget « Lotissement les Alloués »

DECISION :

- Prendre acte du compte de gestion du budget annexe « Lotissement les Alloués » de l'exercice 2023 présenté par le comptable public SGC LOIRE NORD.

æ Pour à l’unanimité.6 - Approbation du Compte de gestion 2023 Budget Annexe — gare du Tacot N° 2024-02-05/04

Le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Gare du tacot » a été arrêté par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable public SGC LOIRE NORD.

Ce document est un élément synthèse qui retrace l’ensemble des mouvements ayant affecté les comptes de la commune au cours de l’année 2023.

Sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice, il y a concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

Résultat 2022 Les Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 en

Fonctionnement 11 759,96 10 361,14 2 629,05 12 670.00 10 040,95 11 439,77

Investissement 10 361,14 10 894,85 10 894,85 10 894,85

Total 1 398,82 10 361,14 13 523,90 12 670,00 85300 sa

Vu le compte de gestion transmis par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable public SGC LOIRE NORD :

DECISION :

- Prendre acte du compte de gestion du budget annexe « Gare du Tacot » de l’exercice 2023 présenté par le comptable publie SGC LOIRE NORD.

æ# Pour à l’unanimité.

7 - Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget Général N° 2024-02-05/05

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2023 du budget général.

Le Maire se retire durant le vote. Le Conseil municipal, réunit sous la présidence de Mme Muriel MARCELLIN, Première Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget général de la commune, dressé par M. Laurent BELUZE, Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles de fonctionnement 2 329 534,20

Dépenses d'ordre de fonctionnement 163 271,20

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 492 805,40

Recettes réelles de fonctionnement 2 860 93481

Recettes d'ordre de fonctionnement 39 925,56

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 900 860,37

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 408 054,97

Reprise du Résultat antérieur 484 290,79

+Résultat-de-fonetionnement-eumtlé 892-345-76

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réelles d'investissement 843 015,28

Dépenses d'ordre d'investissement 47 785,56

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 890 800,84

Recettes réelles d'investissement 611 229,73

Recettes d'ordre d'investissement 171 131,20

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 782 360,93

Résultat reporté 2022 -

Reprise du Résultat antérieur 1 614 180,39

Résultat d'investissement cumulé 1 505 740,48Restes à réaliser en dépense 989 156,25

Restes à réaliser en recette 410 239,21

Solde des restes à réaliser (RàR) - 578 917,04

Résultat d'investissement cumulé (y compris restes à réaliser) 926 823,44

Résultat de clôture 2023 2 398 086,24

Résultat de clôture 2023 avec restes à réaliser 1 819 169,20

Vu l'instruction budgétaire et comptable MI4 ;

Vu la délibération n°2023-04-13/02 du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget général pour l'exercice 2023 ;

Vu la délibération n°2023-09-25/01 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°] ;

Vu la délibération n°2023-12-18/10 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 ;

DECISION :

-__ Approuver le compte administratif 2023 du budget général

# Pour à l’unanimité.

8 - Approbation du Compte Administratif 2023 — Lotissement « Les Alloués » N° 2024-02-05/06

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances présente le projet de Compte

Administratif pour l'année 2023 du budget Lotissement « les Alloués ».

Le Maire se retire durant le vote. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Muriel

MARCELLIN, Première Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du lotissement « Les Alloués », dressé par M. Laurent BELUZE, Maire.

Elle rappelle que le conseil municipal a approuvé la clôture de ce budget Lotissement « Les Alloués » au

31/12/2023. Le bilan de clôture est arrêté comme suit :

- En dépenses à 548 832,60 €

- En recettes à 588 941,00 €

Soit un excédent de 40 108,40 € qui a été reversé au budget général. Le dernier lot non vendu a êté acheté par le budget général dans l’attente d’une acquisition par un porteur de projet. 1! restera quelques travaux de viabilisation à effectuer.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles de fonctionnement 57 731,67

Dépenses d'ordre de fonctionnement 1 100,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 831,67

Recettes réelles de fonctionnement - 170 027,00

Recettes d'ordre de fonctionnement s

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 170 027,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 111 195,33

Reprise du Résultat antérieur (déficit) - 111 195,33

Résultat de fonctionnement cumulé =

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réelles d'investissement 130 195,33

Dépenses d'ordre d'investissement »

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 130 195,33

Recettes réelles d'investissement -

Recettes d'ordre d'investissement 1 100,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 100,00 6Résultat reporté 2022 -

Reprise du Résultat antérieur 129 095,33

Résultat d'investissement cumulé -

Restes à réaliser en dépense -

Restes à réaliser en recette A

Solde des restes à réaliser (RäâR) Co ss Résultat d'investissement cumulé (y compris restes à réaliser) | -

Résultat de clôture 2023 =

Résultat de clôture 2023 avec restes à réaliser -

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°2023-04-13/02 du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget Lotissement « Les Alloués » pour l’exercice 2023 ;

Vu la délibération N° 2023-10-23/11 clôture définitive et reprise des excédents ;

DECISION :

- _ Approuver le compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement « Les Alloués »

# Pour à l’unanimité.

9 - Approbation du Compte Administratif 2023 - Budeet Annexe Gare du Tacot N° 2024-02-05/07

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances présente le projet de Compte Administratif pour l’année 2023 du budget annexe Gare du Tacot.

Le Maire se retire durant le vote. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Muriel

MARCELLIN, Première Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 de la Gare du Tacot,

dressé par M. Laurent BELUZE, Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles de fonctionnement 2 629,05

Dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 629,05

Recettes réelles de fonctionnement 12 670,00

Recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 670,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 10 040,95

Reprise du Résultat antérieur 1 398,82

Résultat de fonctionnement cumulé 11 439,77

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses-réelles-d'investissement 10-894:85

Dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 894,85

Recettes réelles d'investissement 10 361,14

Recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 361,14

Résultat reporté 2022 -

Reprise du Résultat antérieur (déficit) - 10 361,14

Résultat d'investissement cumulé - 10 894,85

Restes à réaliser en dépense

Restes à réaliser en recette

Solde des restes à réaliser (RàR) -

Résultat d'investissement cumulé (y compris restes à réaliser) - 10 894,85Résultat de clôture 2023 544,92

Résultat de clôture 2023 avec restes à réaliser h 544,92

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 :

Vu la délibération n°2023-04-13/04 du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe Gare du Tacot pour l’exercice 2023 ;

Vu la délibération n°2023-09-25/02 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 ;

Vu la délibération n°2023-12-18/11 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 ;

DECISION :

- Approuver la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe Gare du Tacot.

# Pour à l'unanimité.

10 - Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget général N° 2024-02-05/08

Les résultats ont été définitivement arrêtés par le vote du compte administratif 2023. Celui-ci a fait apparaître un

excédent de fonctionnement de 892 345,76 € et un excédent d'investissement de 1 505 740,08 € sans les restes à réaliser.

Les restes à réaliser 2023 qui sont reportés au budget 2024 s’établissent comme suit :

- En dépenses : 989 156,25 €

- Enrecettes : 410 239,21 €

Le résultat de clôture de la section d'investissement avec les restes à réaliser (solde de — 578 917.04 €) est donc arrêté à 926 823,44 €.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de

financement dégagé par la section d'investissement. Pour le solde, l'assemblée délibérante a le choix de l’affecter en totalité ou partiellement en excédent de fonctionnement reporté (compte 002 — recette de fonctionnement) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068, recette d'investissement).

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances propose d’affecter une partie du résultat de

fonctionnement 2023 à la section d'investissement comme suit.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57;

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget général

DECISION :

-_ Approuver l'affectation de l’excédent de fonctionnement 2023 de 892 345,76 € du budget général comme suit :

° Excédent reporté en section d'investissement : 300 000,00 € (recette d'investissement — compte 1068) + _ Excédent reporté en section de fonctionnement : 592 345,76 € (recette de fonctionnement, compte 002)

- Préciser que le résultat d'investissement 2023 (1 505 740.08 €) sera repris au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en recette d'investissement.

æ Pour à l'unanimité,

11 - Affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget annexe Gare du Tacot N° 2024-02-05/09

Les résultats ont été définitivement arrêtés par le vote du compte administratif 2023. Celui-ci a fait apparaître un

excédent de fonctionnement de 11 439,77 € et un résultat négatif de la section d'investissement de 10 894,85 €.Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Pour le solde, l'assemblée délibérante a le choix de l’affecter en totalité ou partiellement en excédent de fonctionnement reporté (compte 002 — recette de fonctionnement) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068, recette d'investissement).

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget annexe Gare du Tacot :

DECISION :

- Approuver l'affectation de l’excédent de fonctionnement 2023 de 11 439,77 € du budget annexe Gare du Tacot comme suit :

e Excédent reporté en section d'investissement : 10 894,85 € (recette d'investissement - compte 1068)

+ Excédent reporté en section de fonctionnement : 544,92 € (recette de fonctionnement, compte 002)

- Préciser que le résultat d'investissement 2023 négatif arrêté à 10 894,85 € sera repris au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense d'investissement.

æ# Pour à l’unanimité.

12 - Vote des taux d’imposition 2024 N° 2024-02-05/10

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, invite le Conseil municipal à fixer les taux des 3 taxes directes locales 2024 :

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

e Taxe foncière sur les propriétés bâties,

s Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi depuis le ler janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter du ler janvier 2023.

L'état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (Etat fiscal N° 1259 COM), comprenant les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024, les allocations compensatrices à recevoir ainsi que les taux plafonds à ne pas dépasser, n’a pas encore été transmis par les services de l'Etat.

Pour l’équilibre du budget, les bases prévisionnelles 2024 ont été estimées en hausse de 3% (revalorisation forfaitaire des bases fiscales votées en loi de finances). Les prévisions de recettes pourront donc être ajustées lors d’une prochaine décision modificative.

Madame Sylvie GALLAND propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés en 2023.

Bases Produits P E oduits

Ta d’imposition| Taux | correspondants | CStimés 2024

Fes définitives | 2023 2023

2023

Taxe foncière (bâti) 5 520 194| 33.13% 1 828 840 1 885 000LL foncière (non 77 099 | 49.90% 38 722 40 200)

Taxe d'habitation 414 940| 10.28% 42 656 44 000

Sous-total 1 909 968 1 969 000

Taxes foncières : Effet coefficient correcteur _188 216 -189 000

12023 et lissage -

| Total recettes perçues en 2023 1 721 752 1 780 000

Vu l'article 1639 À du Code générale des impôts ;

DECISION :

- Fixer les taux d'imposition pour 2024 comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,13 %

« Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,90 %

. axe d'habitation sur les résidences secondaires 10,28 %

# Pour à l’unanimité.

3.9% de hausse des valeurs locatives décidée en loi de finances.

13 - Approbation du Budget primitif 2024 Budget Général

N° 2024-02-05/11

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances présente le projet de budget primitif qui

retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées el prévues pour l’année 2024. Par cet acte, le Maire, ordonnateur

est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ler

janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2024 est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 3 475 000 € et une section

d’investissement avec les restes à réaliser 2023 à 3 239 156,25 €.

Ce budget 2024 comprend des dépenses de fonctionnement qui évoluent sans augmentation des taux de taxes foncières sur

les propriétés bâties et non bâties et du taux de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et une section

d'investissement qui s’équilibre sans emprunt nouveau.

Il reprend les résultats excédentaires de clôture 2023 qui sont constitués comme suit :

= En investissement : + 1 505 740.48 € (hors restes à réaliser). Les restes à réaliser

s'élèvent à

989 156,25 € en dépenses et à 410 239.21 € en recettes.

“ En fonctionnement : + 892 345,76 € dont 300 000 € sont affectés à la section d'investissement.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont une hausse limitée à 1% en 2024 par rapport

au budget 2023, elles sont portées

par une maîtrise forte des achats et charges externes (-1,9%) et une hausse des frais de

personnels (+3,4%). 1] convient de

noter que l'inflation, après une moyenne annuelle de de 5,7% en 2023, est attendue, selon les projections de l'Etat, autour

de 2,4% en 2024.

Les charges financières continuent de diminuer puisqu’aucun emprunt nouveau n’a été signé en 2023.

Dans le même temps, les recettes baisseraient de -1,6% après une hausse soutenue l'an dernier.

Les recettes fiscales

augmenteraient de 1,8% en raison de la revalorisation des bases décidées par l'Etat.

Sur cette section, les dépenses d’amortissements de 181 500 € permettent de financer en partie les dépenses de

renouvellement en investissement (ces dépenses se retrouvent en recettes d'investissement).

Compte tenu de ces évolutions et du résultat de fonctionnement 2023 reporté

(592 345 €), la section dégage un

excédent permettant un virement complémentaire à la section d’investissement de 650 000 €. La situation financière

de la commune demeure bonne et permet d'envisager sereinement la poursuite des projets du plan de mandat. Dans

ce budget, le montant des travaux de l’année est estimé à 3 143 156 €.

Les recettes réelles de fonctionnement, hors résultat reporté 2023, s'élèvent à 2 780 054 €.Ces recettes sont composées des sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, accueil périscolaire, redevances diverses ... pour 111 480 €) et aux refacturations de charges pour 23 710 € (conventions avec Roannais Agglomération et charges locatives). 11 y a aussi les autres produits de gestion courante qui sont constitués pat les loyers des immeubles appartenant à la commune (171 995 €).

Les recettes fiscales (trois taxes + effet du coefficient correcteur relatifà la suppression de la taxe d'habitation) augmentent de 58 248 € par rapport aux recettes encaissées en 2023. La revalorisation forfaitaire et physique des bases fiscales est estimée à 3.5%. Les taux 2024 des taxes foncières des propriétés bâties, non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont maintenus à l’identique. 11 est rappelé qu’ils n’ont pas évolué depuis plus de 16 ans. Le produit des droits de mutation est évalué avec prudence à 20 000 € et l’attribution de compensation versée par Roannais Agglomération est inchangée (187 000 €).

La dotation globale de fonctionnement (161 000 €) et la dotation de solidarité rurale (67 000 €) sont estimées stables. Sur le poste « dotations et participations », la commune perçoit aussi de l'Etat : - Les allocations compensatrices qui sont des dotations versées en compensation d’exonérations de fiscalité accordées (182 000 €),

- L'aide pour la station « passeports et cartes d’identité » (11 000 €), - La participation pour la mise en place de la tarification à 1 € pour les repas scolaires (12 000 €), - La récupération d’une partie de la TVA payée sur les dépenses d’entretien des bâtiments communaux (2 450 €).

Sont prévues aussi sur ce poste de recettes, la participation du Département pour l’utilisation de la salle ERA par le collège, en hausse, elle devrait être de 6 100 €, et enfin l’aide de la CAF et de la MSA pour l'accueil périscolaire (15 900 €).

Les atténuations de charges (27 494 €) concernent les remboursements sur salaires (indemnités journalières, congés longue

maladie...) et la quote-part des chèques déjeuners des agents.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 543 500 €.

Elles sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et au CCAS et enfin les intérêts des emprunts.

Les deux postes les plus importants sont les dépenses du crédit-bail immobilier de la gendarmerte pour 168 000 € (en 2023 la commune a payé 173 900 €) et d'énergie (électricité, gaz, eau et assainissement) pour 162 000 € (la dépense 2023 s’est élevée à 140 131 €).

11 convient de noter que l’enveloppe prévisionnelle pour les subventions aux associations et au CCAS est identique à celle votée en 2023 (36 900 €) et qu’il est prévu en partenariat avec le collège la réalisation d’une fresque pour le 80° anniversaire de la libération.

Les dépenses d’entretien de bâtiments, d'espaces verts et de fournitures pour les travaux réalisés par les services techniques sont stables avec 261 000 € d'achats de fournitures pour les opérations de voirie (trottoir bicouche rue traversière), l’entretien des bâtiments, l’achats de matériel et pour les espaces verts (dont 73 000 € de crédits affectés au débroussaillage, taillage des arbres, fleurissement en prestations externe et interne).

Les dépenses en direction des écoles seront en hausse, elles s'élèvent au total à un peu plus de 131 000 €. Un nouveau marché public pour la fourniture et la livraison de repas au restaurant scolaire est à conclure pour la rentrée scolaire 2024 et compte tenu du contexte économique depuis déjà plusieurs mois, 1! est probable que les prix des repas évoluent à la hausse. Il est prévu pour ce poste un budget de 100 000 €.

Les fournitures scolaires et les crédits alloués pour les transports des élèves des écoles maternelle et élémentaire s'élèvent à 21 000 €. Il a été décidé, pour la rentrée 2024, une hausse de 3€ par élève pour les fournitures scolaires, soit une enveloppe

totale de 60 €/élève.

Les dépenses de personnel tiennent compte de la hausse de la valeur du point d'indice à compter du 1° janvier 2024 décidée par l'Etat (soit + 8 900 €), de l’avancement d’échelon, éventuellement de grade des agents et d'une enveloppe prévisionnelle pour la révision du régime indemnitaire. Certames cotisations patronales ont aussi augmente.

La section d'investissement s’élève à 3 239 156,25 €, elle comprend 2 250 000 € de dépenses nouvelles et 989 156.25 €

de restes à réaliser 2023.

Ces dépenses sont financées par des subventions d’investissement, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, le résultat d’investissement reporté 2023. Aucun emprunt nouveau n’est envisagé cette année. 11Les principaux projets de l’année 2024 concernent :

- Les travaux de déconstruction et reconstruction de l'accueil périscolaire qui débuteront à l’automne 2024 (1351 950 €).

- La poursuite des travaux pour l’extension du restaurant scolaire (511 624 €) - L'extension de l’ERA pour une nouvelle salle de gym (160 000 €), - L'aménagement sécuritaire de la route de St Romain (154 275 €)

- Des travaux de voirie (247 638 €),

- L'aménagement de la place du 11 novembre (25 060 €)

- Des travaux de réfection/rénovations de bâtiments communaux (300 543 €) L'’encours de la dette au 1° Janvier 2024 est de 900 740.61 € (282 €/habitant, la moyenne nationale pour les communes de même strate est de 628 €/habitant). Il est composé de 8 emprunts à taux fixes.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget général ;

Vu la délibération du Conseil mumicipal du $ février 2024 approuvant l'affectation des résultats 2023 : Considérant la séance de travail des membres du conseil municipal du 18 janvier 2024 portant sur les orientations budgétaires 2024 :

Considérant la présentation faite du budget primitif 2024 du budget général ;

DECISION :

- Adopter le budget primitif général 2024 par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et chapitre- opération en section d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement :

RECETTES Budget primitif | Budget Primitif 2023 2024

PR eurts services, domaine et ventes 155 990.00 135 190.00

013 - Atténuations de charges 26 04421 27 494,24

73 - [Impôts et taxes 1916 270,00 1 987 000,00

74 - Dotations et participations 459 450,00 458 370,00

75 - Autres produits de gestion courante 225 872,00 171 995,00

76 - Produits financiers 3,00 5,00

77 - Produits exceptionnels 80,00

Recettes réelles de fonctionnement 2 783 709,21 2 780 054,24

042 - Opérations d'ordre 49 000,00 2 600,00

002 - Résultat de fonctionnement reporté 2023 484 290,79 592 345,76

Total des recettes de fonctionnement 3 317 000,00 3 375 000,00

DÉPENSES Budget primitif | Budget Primitif 2023 2024

011 - Charges à caractère général 95] 140,00 967 000,00

012 - Charges de personnels 1 307 000,00 1335 000,00

014 - Atténuations de produits 23 050,00 20 000,00

65 - Autres charges de fonctionnement 171 210,00 186 000,00

66 - Charges financières 39 000,00 35 000,00

67 - Charges exceptionnelles 750,00 500,00

Dépenses réelles de fonctionnement 2 492 150,00 2 543 500,00

042 - Opérations d'ordre 224 850,00 181 500,00

023 - Virement à la section d’investissement 600 000,00 650 000,00

Total des dépenses de fonctionnement 3 317 000,00 3 375 000,00Section d'investissement :

DEPENSES

Chapitre - | Libellé chapitre Restes à réaliser Dépenses Budget Primitif

Opérations 2023 nouvelles 2024 | 2024

282 Réserves foncières diverses _ 80 000,00 80 000,00

295 Eglise 30 318,10 15 000,00 45 318,10

296 Ecoles et activités périscolaires 25 000,00 25 000,00

297 Autres bâtiments et cimetières 8 804,51 60 000,00 68 804,51

313 Centre technique municipal 35 000,00 35 000,00

316 Mobiliers urbains _| 22 000,00 22 000,00

317 Voiries communales et rurales 107 637,77 165 000,00 272 637,77

321 Bâtiment mairie 1 618,40 4 000,00 5 618,40

de loisirs et 325 Salles : oisirs et culturelle La 19 400,00 19 400,00

Parenthèse

336 Complexe sportif 15 698,14 49 000,00 64 698,14

342 Défense incendie 4 703,87 2 000,00 6 703,87

346 Maison des associations 8 000,00 8 000,00

351 Aménagement ALSH 117 150,25 1 234 800,00 1351 950,25

352 Extension restaurant scolaire 495 623,76 16 000,00 511 623,76

Aménagement sécuritaire route 35 3 0

: de St Romain 4 275,0 120 000,00 154 275,00

360 Agrandissement de la salle ERA 160 000,00 160 000,00

361 Installation d’un système de

vidéosurveillance publique 80 000,00 80 000,00

Chap. 20 Immobilisations incorporelles ____ 88520,00 8 000,00 16 520,00

b Ï î ti t Chap,

204 | Subventions d'investissemen 163 306,45 55 800,00 219 106,45 versées

Chap. 21 immobilisations corporelles 1 500,00 1 500,00 : lisati Chap. 27 Autres immobilisa ions 800,00 800,00

financières

t it Chap. 16 Remboursement du capital de la 85 200,00 85 200,00

dette

Sous total opérations réelles 989 156,25 2 245 000,00 3 234 156,25

Chap. 040 | Opération d'ordre entre sections 2 600,00 2 600,00

Opérati ' Chap. 041 |

Péretion d'ordre dans la 2 400,00 2 400,00 section d'investissement

Total général 989 156,25 2 250 000,00 3 239 156,25

d'investissement reçues

RECETTES

Chapitre - | Libellé chapitre Restes à réaliser Recettes Budget Primitif

Opérations 2023 nouvelles 2024 | 2024

295 Eglise 7 000,00 7 000,00

296 Ecoles et activités périscolaires 3 200,00 3 200,00

297 Autres bâtiments et cimetières 1 700,00 1 700,00

317 Voiries communales et rurales 19 000,00 16 400,00 35 400,00

321 Bâtiment mairie 1 350,00 1 350,00

336 Complexe sportif 63 289,00 8 800,00 72 089,00

351 Aménagement ALSH 40 000,00 40 000,00

352 Extension restaurant scolaire 279 764,00 279 764,00

Autres Subventions 48 186,21 48 186,21Chap.13 | Total subventions 410 239,21 78 450,00 488 689,21 d'investissement reçues ’ L .

Chap. 024 | Cessions : 56 350,00 56 350,00

Chap. 10 Dotations 354 476,56 354 476,56

Chap. 16 | Emprunts | TT | 000! ow! = ————————— — ————— —— — LR =— _ =

Chap. 021 | Virement de la section de 650 000,00 650 000,00 | fonctionnement |

Chap. 040 | Opération d'ordre entre sections 181 500,00 | 181500,00 |

Chap. 042 | OPération d'ordre dans là 2 400,00 2 400,00 … section d'investissement

Chap. 001 | Résultats d'investissement 2023 1 505 740,48 1 505 740,48

Total général 410 239,21 2 828 917,04 3 239 156,25

- _ Approuver la subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale de Renaison de 15 900 €.

+ Pour à l’unanimité.

Philippe GLATZ demande si le dispositif de vidéoprotection sur la voie publique est déjà décidé. H lui est répondu qu'à ce stade ce projet est encore à l’étude.

La voie communale n°214 rue de la Bernarde ne sera pas complétement refaite car Roannaise de l’Eau doit poursuivre ses travaux sur les réseaux avant que la commune ne termine ses travaux sur cette voirie.

14 - Approbation du Budget primitif 2024 annexe « Gare du Tacot » N° 2024-02-05/12

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget annexe Gare du Tacot :

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 portant sur l'affectation des résultats 2023 du budget annexe Gare du Tacot ;

Le budget primitif 2024 est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 13 225 € et une section d'investissement à 20 950 €. Les résultats de clôture 2023 en fonctionnement et en investissement sont repris conformément à la délibération prise pour l’affectation des résultats 2023.

Considérant la présentation faite du budget annexe 2024 « Gare du Tacot » :

DECISION :

- Adopter le budget annexe Gare du Tacot primitif 2024 par chapitre comme suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Réalisé 2023 Budget Primitif 2024

011 - Charges à caractère général 1 644,00 2 219,85

66 - Charges financières 985,05 950.00

023 - Virement à la section d'investissement - 10 055,15

Total des dépenses de fonctionnement 2 629,05 13 225,00

RECETTES PR - Budget Primitif Réalisé 2023 a

002 - Résultat de fonctionnement reporté 2023 544,92

0 services, domaine et ventes 259,00 272,08

75 - Autres produits de gestion courante 14 442,00 12 408,00

Total des recettes de fonctionnement 14 701,00 13 225,00Section d'investissement :

Budget Primitif DEPENSES ue

Réalisé 2023 2024

16 - Emprunts et dettes assimilées 9 269,55 9 350,00

23 - Immobilisations en cours 1 625,30 705,15

001 - Déficit investissement reporté 2023 10 361,14 10 894,85

Total des dépenses d'investissement 21 255,99 20 950,00

RECETTES nn. Budget Primitif Réalisé 2023 nr

16 - Emprunts et dettes assimilées =

1068 - Excédent capitalisé 10 361,14 10 894,85

021- Virement de la section de fonctionnement - 10 055,15

Total des recettes d'investissement 10 361,14 20 950,00

æ Pour à l'unanimité.

15 - Budgets principal et annexe Gare du Tacot 2024 — Mise en œuvre de la fongibilité des crédits - M 57 N° 2024-02-05/13

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, informe qu’à la suite du passage à la

nomenclature comptable M 57, le conseil municipal doit se prononcer sur la fongibilité des crédits pour les deux sections : fonctionnement et investissement.

Elle précise que l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que « dans une limite

fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération n°2023-07-24/07 du 24 juillet 2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 ; Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel.

DECISION :

- Autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections.

- Habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

# Pour à l'unanimité.16 - Dépôt déclaration préalable - Installation d’un store sur la facade ouest de la mairie N° 2024-02-05/14

Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au Maire délégué à la vie associative et aux bâtiments, informe qu’un store coffre universal sera installé sur les fenêtres de la façade ouest de la mairie procurant ainsi une protection solaire et

thermique au bureau correspondant.

Conformément à l’article R 421-17 a) du code de l'urbanisme, ces travaux ayant pour effet de modifier l'aspect

extérieur du bâtiment, ils doivent être précédés d’une déclaration préalable.

II convient donc d’autoriser le Maire à effectuer cette démarche.

DECISION :

- Autoriser Monsieur le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à déposer et à signer une déclaration préalable pour l'installation d’un store solaire et thermique sur la façade de la mairie ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

æ Pour à l’unanimité.

17 - Lotissement les Alloués : autorisation de signature d’une promesse de vente pour le lot n° 6 à la SCI JSC

représentée par Monsieur Sylvain CAPON

N° 2024-02-05/15

Mme Muriel MARCELLIN, Adjointe au Maire déléguée à la Domanialité, indique que Monsieur Sylvain CAPON souhaite se porter acquéreur du lot n° 6 du lotissement « Les Alloués ».

Compte-tenu du prix au m° de 37 € HT (fixé par la délibération N° 2016-04-12/04 du 12 avril 2016) et de la surface du lot n° 6 (940 m2), le montant de la cession s’éléverait à 34 780 € HT.

Elle donne lecture d’une promesse de vente de ce lot (élaborée par Maître Emilie RIGNAUX. notaire associée) à

la SCI ISC représentée par Monsieur Sylvain CAPON en sa qualité de gérant pour un prix de 34 780 € HT.

La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 1* septembre 2024 inclus. Elle comporte des conditions suspensives pour le bénéficiaire et notamment l’obtention d’un permis de construire purgé de tous recours et retrait sous réserve d’un dépôt d’un dossier complet de demande de permis de construire avant le 1° mars 2024.

Pour la commune (promettant), elle est consentie sous la condition suspensive de non-opposition à déclaration préalable ainsi que celle de l’absence de recours à l'encontre de la décision de non-opposition et de retrait de la part de l'administration.

DECISION :

- Accepter les termes de la promesse de vente du lot n° 6 du lotissement les Alloués (pour partie de la parcelle cadastrée sous le numéro 240 de la section BA) à SCI JSC représentée par Monsieur Sylvain CAPON, pour un prix 34 780 € HT (trente-quatre mille sept cent quatre-vingt euros HT),

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite promesse de vente, dressée par Maître Emilie RIGNAUX, notaire associée,

- Dit que cette promesse de vente sera réitérée en la forme authentique,

- Charger l’étude de Virginie VIAL et Emilie RIGNAUX, notaires associées à Roanne, de dresser l’acte à intervenir,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte.

# Pour à l’unanimité.18 - Fonds de concours au SIEL pour des travaux d'éclairage public route de St Romain (OP27196) N° 2024-02-05/16

Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, Adjoint au maire délégué à la voirie, la sécurité, les espaces verts et

l’environnement, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux des de Eclairage public route de St Romain.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-

Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. I! perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne où d'autres financeurs. Financement :

Montant HT des travaux : 9 103.00 €

% - PU :71%

Participation de la commune : 6 463 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Il est précisé qu’à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué

des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

DECISION :

- Prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maitrise

d'ouvrage des travaux de "Eclairage public route de St Romain" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

# Pour à l'unanimité.

19 - Dénomination de deux voies et d’un parking public N° 2024-02-05/17

Conformément à l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe

qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies, lieudits et parkings de Ja commune

Il signale qu’ensuite le numérotage des bâtiments est exécuté par arrêté municipal conformément à L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il explique que dans le cadre des travaux de viabilisation de 2 lots du lotissement communal « Les Alloués », 1l

convient de dénommer la voie à créer pour accéder à ces parcelles.

Il convient également de dénommer la voie qui va desservir le futur accueil de loisirs sans hébergement. Enfin, il est à noter que le parking public situé devant l’ancienne gare du tacot ne porte pas de nom.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à leur dénomination et suggère les appellations suivantes :

- Lotissement communal « Les Alloués »:

o depuis la VC 227 dénommée « rue de l’Annexe » jusqu’à l'entrée des lots : impasse de la Gendarmerie,

- Voie desservant le futur ALSH : |

o depuis la place Jean Baptiste Remontet jusqu’à l’entrée du futur bâtiment : impasse de l’Eglise,

- Parking devant l’ancienne gare du Tacot :

o Parking de la gare du Tacot,DECISION:

- Décider de dénommer les voies suivantes :

o Lotissement communal « Les Alloués »:

“depuis la VC 227 dénommée « rue de l'Annexe » jusqu'à l'entrée des lots : impasse

de la

Gendarmerie,

o Voie desservant le futur ALSH :

“depuis la place Jean Baptiste Remontet jusqu’à l'entrée du futur bâtiment : impasse de l'Eglise,

o Parking devant l’ancienne gare du Tacot :

= Parking de la gare du Tacot

- Dire que ces décisions sont applicables à compter du 15 février 2024,

= 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Philippe GLATZ ne trouve pas que le nom « impasse de la gendarmerie »

pour cette voie soit adéquate)

20- Demande de subvention au Département de la Loire sur le fonds de solidarité au titre de l'enveloppe voirie 2024-

Modification du plan de financement

N° 2024-02-05/18

Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, Adjoint au Maire délégué à la voirie, aux espaces verts et à la sécurité, rappelle

que le Département a mis en place un dispositif d'accompagnement des communes rurales.

Ce dispositif créant un fonds de solidarité permet d'apporter une aide financière au titre de l'enveloppe de voirie

communale pour des travaux de réfection notamment. Seules les dépenses liées à la voirie communale sont éligibles et non

celles liées aux chemins ruraux.

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil municipal a sollicité auprès du département de la Loire

une subvention au titre de l'enveloppe voirie communale 2024 sur les travaux des voies suivantes : VC N°119 chemin de la

Judée, VC N° 214 rue de la Bernarde, VC N° 221 rue des Bonnevaux, VC N° 22 rue du Grand Cuvage et VC N° 228

impasse du Tacot pour un montant de travaux estimé à 82 270 € HT.

Après échanges avec la commune de Saint-Haon-le-Vieux, les travaux sur la VC N°1 19 chemin de la Judée, qui

est une voie mitoyenne avec la dite commune, ne pourront pas être réalisés cette année. Par ailleurs, les travaux sur les 4

autres voies nécessitent une étude de repérage d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycliniques (HAP) et des

travaux de préparation à ceux d’enrobés.

Dans ce cadre, il est proposé de modifier le plan de fmancement de la demande de subvention. Le montant total

estimé par les services techniques s'élève à 80 052.28 HT (96 506,28 ETTC). Ces dépenses sont prévues en section

d'investissement au budget primitif 2024 (chapitre opération n°317).

DECISION :

- Abroger la délibération n°2023-12-18/15 du 18 décembre 2023 portant sur la demande de subvention du

Département de Loire au fonds de solidarité au titre de l'enveloppe voirie 2024 ;

- Soiliciter une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l'enveloppe voirie communale 2024 sur

les travaux suivants pour un montant global estimé de 80 052,28 € HT :

Désignation Montant HT

VC N° 214 rue de la Bernarde 24

308,28

VC N° 221 rue des Bonnevaux

29 578,00

VC N°22 rue du Grand Cuvage 20

435,00

VC N° 228 Impasse du Tacot

5 731,00 mpasse dt

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

# Pour à l’unanimité.uestions diverses

- Prochain Conseil municipal : lundi 18 mars 2024 à 18h15

e COMPTES RENDUS DES ADIJOINTS AU MAIRE

Muriel MARCELLIN :

- __ Commission Urbanisme : le 13 février à 18h

Jean-Pierre SAPT :

- Les travaux du restaurant scolaire se passent très bien.

- Une commission sera réunie fin février pour les demandes de subvention.

Frédéric GOUTAUDIER :

- Conférence sur les eaux pluviales le jeudi 25 janvier avec l'intervention de Roannaise de l'Eau et de l'Office Français de la Biodiversité. 1l serait peut-être possible d’avoir une aide pour la place du 10 aout et du 11 novembre. Des subventions seraient peut-être possibles de l'Agence de l’eau pour des travaux de végétalisation des cours d'écoles.

- Les services espaces verts et voiries commencent à débroussailler le long du terrain de foot viabilisé Aurélie SIVET :

- Rendez-vous avec M BRISSON, professeur du collège pour la mise à disposition d’un terrain en vue d'un projet pédagogique appelé « ATV »

Commission Education Jeunesse Culture : le jeudi 8 février à 18h

- Rendez-vous avec le prestataire qui fournit les repas du restaurant scolaire : vendredi 9 février Commission scolaire : mercredi 14 février (objectif de travailler sur le futur cahier des charges pour la fourniture de repas du restaurant scolaire)

- Conseil d'école maternelle : jeudi 15 février

Conseil d'école élémentaire : mardi 5 mars

Yves PERRIN :

- Bâtiment de la SPA va devoir être refait. Certains Maires ont arrêté de payer et vont plutôt vers une autre association. Le Maire rappelle que la commune paie en fonction du nombre d’habitant.

Christophe REGNY :

- Route de la Mayouffière, Roannaise de l'Eau devait faire un paillage.

Magali RAMIREZ :

- Groupe de travail sur le pacte financier avec Roannais Agglomération, 1% réunion de travail : lundi 12 février

Séance levée à 20h01

Soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 18 mars 2024.

Le Maire, La secrétaire de séance, Laurent BELUZE Dominique MUZELLE