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Arrêté - ARRETE 060 2026
Arrêté - ARRETE 061 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 061 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 80B Allée de la mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04-75-65-23-96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 061/2026 - registre 8
Arrêté d'ouverture exceptionnelle d’un débit de boissons temporaire
Je soussigné, Christian FEROUSSIER, Maire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, (Ardèche) Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-1; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2010 réglementant l'implantation des débits de boissons dans les zones protégées du département de l'Ardèche ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 relatif à la police générale des débits de boissons, Vu l’organisation, par la municipalité, de la soirée camarguaise qui se déroulera le samedi 01 août 2026, à la « Plage du Pigeonnier » (aire de Pique-nique de La Plaine), 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
ARRETE
Article 1 — L'équipe
municipale est autorisée à
ouvrir un
débit temporaire,
2°" catégorie à
l’occasion de
la
soirée
camarguaise qui se déroulera le samedi 01 août 2026, à la « Plage du Pigeonnier » (aire de Pique-nique de La Plaine), 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Article 2 - Ces débits de boissons sont autorisés à ne servir uniquement que des boissons :
- du 1° groupe: boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, infusions, lait, café, thé ou chocolat, etc.
- des boissons alcoolisées, du 2e groupe : boissons fermentées non distillées, à savoir : le vin, la bière, le cidre,
le
poiré,
l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que des
crèmes de cassis, et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1 à 3 ° d'alcool. La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait le débitant à des poursuites pénales. Article 3 - Le débitant de boissons est soumis aux dispositions du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme et notamment les suivantes :
- dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement
à des mineurs de moins de 16 ans, des boissons alcooliques (des groupes 2 à 5) à consommer sur place ou à emporter.
-
Il
est
interdit
de
recevoir,
dans
les
débits
de
boissons
des
mineurs
de
moins
de
16
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés de leurs père, mère, tuteur ou de toute personne de plus de 18 ans
en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de 13 ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d’une licence de 1ère catégorie.
- [l'est interdit aux débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir
dans leurs débits de boissons. Article 4 - Les organisateurs doivent veiller au bon déroulement de leur manifestation en assurant le respect de l’ordre public, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité. Article 5 - Ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet, au Commandant de Brigade de Gendarmerie des Ollières- sur-Eyrieux, à l'intéressé.
Fait à Saint-Fe 3 nat-sur-Eyrieux, le 30/07/2026
SE
D
Le
Maire,
Christian FÉROUSSIER