Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 069 2026
Arrêté - ARRETE 035 2026
Arrêté - ARRETE 049 2026
Arrêté - ARRETE 026 2026 Coupe des Legendes
Arrêté - Arret 039 2022
Arrêté - ARRETE 060 2026
Arrêté - ARRETE 054 2026
Arrêté - ARRETE 057 2026
Arrêté - ARRETE 0442020
Arrêté - ARRETE 0482020
Arrêté - ARRETE 043 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 043 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 80B Allée de la mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
043/2026 - Registre 8
Arrêté de dérogation relative à des
animations musicales par sonorisation amplifiée
Le Maire de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 571-1 à L. 571-26,R. 571-1 à R. 571- 97; VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 1311-2, L. 1312-1 et 2, L. 1421-4, L. 1422-1,R. 1334-30 à R. 1334-37 et R. 1337-6 à R. 1337-10-1
;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, et suivants ; VU le code pénal et notamment l'article R. 623-2 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-048-ARSDDO7SE-01
du
17
février
2016
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département de
l'Ardèche et
notamment son
article 4 qui
donne
la
possibilité au
maire
d'accorder,
par arrêté
comprenant des
conditions d'exercice relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions ; Vu la
demande
présentée par M.
Brice GERLAND,
Président du
Comité d'Animation
Fortunéen,
en
date du
26/05/2026,
en vue
d'organiser «Le Festival du Pigeonnier», qui se déroulera le samedi 13 juin 2026, à l’aire de Pique-Nique de La Plaine, 07360 Saint- Fortunat sur Eyrieux.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Brice
GERLAND,
Président
du
Comité
d'Animation
Fortunéen,
est
autorisé
à
organiser
«Le
Festival
du
Pigeonnier», qui se déroulera le samedi 13 juin 2026, de 10h à 02h00 à l'aire de Pique-Nique de La Plaine, 07360 Saint-Fortunat sur Eyrieux. ARTICLE
2
:
L'animation
musicale
par sonorisation
amplifiée
devra
prendre fin
à
05h
du
matin
;
le
respect
de
l'horaire
de
fin
d'animation devra également inclure la phase de manutention d'après spectacle (démontage du matériel, rangement ..). L'animation musicale, hors phase de manutention d'après spectacle, devra prendre fin à
02h00 du matin.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protection nécessaire. Il s’assurera qu'en aucun endroit accessible au public le niveau sonore ne dépasse une valeur crête de 102 dB. Il s’assurera également que tous les membres chargés de l’organisation et toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit, accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés. ARTICLE 4 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage tel que le permettent les dispositions du 1er alinéa de l'article R 1334-32 du code de la santé publique et l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Ardèche. ARTICLE 5
: Tout manquement à
l’article 3 du
présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par
l’article R1337-6 du code de la santé publique. ARTICLE 6
: Le maire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, le commandant du groupement de gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, le 04/06/2026.
Le maire,
Christian FEROUSSIER