Déliberation - 26 012 vote des taux de taxes

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Déliberation - 26 012 vote des taux de taxes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 012 vote des taux de taxes)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER

DEPARTENIENT DU CALVADOS

Séance du 5 mars 2026

L’an deux mille Vingt—six, 1e cinq mars é Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur-Mer, dflment c0nvoqués 1e 28 février 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT

Absents excuses: Monsieur HAMEL a donne’ pouvoir a Madame CARPENTER, Monsieur GODEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS

Secre’taire de Se’ance : Madame LEMOINE

i 26—012 VOTE DES TAUX DE TAXES

Vu 1e code général des collectivite’s territoriales,

Vu 1a commission ple’niere du 5 février 2026,

Conside’rant que 1a fiscalite' locale constitue la principale ressource pour financer les de’penses de fonctionnement de la commune.

Considérant que lcs taxes directes locales sont la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bati et non bati.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire les taux pour 2026 :

Le conseil municipal, VALIDE le taux des taxes.

Vote : Pour: 13

Pour extrait conforme,

Le Maire.

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’ré

1 9 19 1 3

Section 2025 2026

Taxe d’habitation 13,74 % 13,74 %

Taxe sur le foncier béti 43,61 % 43,61 %

Taxe sur le fancier non bati 35 % 35 %

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260305-26-012-DE

Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026