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Déliberation - 25 020 vote des taux de taxes
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 020 vote des taux de taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 27 mars 2025
L’an deux mille Vingt-cinq, 1e Vingt-sept mars é Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du COnseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument conVOqués le 21 mars 2025, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICL Maire.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Monsieur BLAIZOT, Madame LANGLAIS, Monsieur BRIAS
Absents excusés 2 Madame MOULIN a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
l 25-020 VOTE DES TAUX DE TAXES
Vu 1e code ge’néral des collectivite’s territoriales,
Vu 1a commission ple'niere du 6 mars 2025,
Conside’rant que 1a fiscalite’ locale constitue la principale ressource pour financer les de'penses de fonctionnement de la commune.
Conside'rant que les taxes directes locales sont la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bati et non bati.
Monsieur le maire propose auX membres du conseil municipal de reconduire les taux pour 2025 :
Le conseil municipal, VALIDE 1e taux des taxes.
VOTE : POUR : 16
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Afférents au conseil En exercice Qui ont déIibéré
19 19 16
Section 2024 2025
Taxe d’habitation 13,74 % 13,74 %
Taxe sur le foncier bati 43,61 % 43,61 %
Taxe sur le foncier non bati 35 % 35 %
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20250327-25-020-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025