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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 019 vote des taux de taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICE, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTTER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL, Monsieur BLAIZOT
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR Madame LEMOINE a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame MOULIN a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Madame LANGLAIS a donné pouvoir à Monsieur BLAIZOT
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Absents : Monsieur LE BRETON, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Monsieur VIGNANCOUR
| 24-019 VOTE DES TAUX DE TAXES |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la fiscalité locale constitue la principale ressource pour financer les dépenses de fonctionnement de la commune.
Considérant que Îles taxes directes locales sont la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire les taux 2023 pour 2024 :
Section 2023 2024
Taxe d’habitation 13,74 % 13,74 %
Taxe sur le foncier bâti 43,61 % 43,61 %
Taxe sur le foncier non bâti 35 % 35 %
Le conseil municipal, VALIDE le taux des taxes.
Cette délibération est adoptée : Pour : 17 |
Pour extrait conforme, ,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240321-24-019-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024