Déliberation - 23 021 vote des taux de taxes

Documents similaires

Déliberation - 24 019 vote des taux de taxes

Déliberation - 26 012 vote des taux de taxes

Déliberation - 25 020 vote des taux de taxes

unknown - 23 021 taux des taxes etat 1259 pj

Déliberation - Deliberation 13 23 Vote des taux des taxes locales

Déliberation - 2023 021+Vote+des+taux+d'imposition+des+taxes+dire

Déliberation - 13 23 Vote des taux des taxes locales

unknown - ar 24 019 vote des taux de taxes pj etat des produ

Déliberation - 2024 021 vote du taux 2024 taxe d habitation sur

Déliberation - ar delib 13 vote taux taxes 2026

Déliberation - 23 021 vote des taux de taxes Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 23 021 vote des taux de taxes)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,

DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 13 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril

2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 16

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL,

Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.,

Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL

Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST

Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

| 23-021 VOTE DES TAUX DE TAXES |

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la fiscalité locale constitue la principale ressource pour financer les dépenses de fonctionnement de la commune.

Considérant que les taxes directes locales sont la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire les taux 2022 pour 2023 :

Section 2022 | 2023

Taxe d’habitation 13,74 % 13,74 %

Taxe sur le foncier bâti 43,61 % 43,61 %

Taxe sur le foncier non bâti 35 % 35 %

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Thomas DUP

Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-021-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023