Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 10 03
Déliberation - DELIB 2023 10 04
Déliberation - DELIB 2023 10 05
Déliberation - 2025 01 01 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL TRVX L
Déliberation - DELIB 2023 09 01 PLUi
Déliberation - SDEG16 Eclairage public rue du Taillandier 2025 03
Déliberation - IFSE CIA Modif delib 2018 18 06 DELIB 2023 10 06
Arrêté - 2023 01
Arrêté - 2023 01
Convocation - 2023 10 02 2
Déliberation - DELIB 2023 10 01
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 10 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le ER
ID : 016-211603592-20230905-2023_10_01-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2023, le 5 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 31/08/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/08/2023.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier,
MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel, en Sous préfecture de Cognac LACROIX Hervé à M. MERY Olivier Le:
ë Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BONNORON Christine
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :
- La Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :
Soit pour la commune de Salles d'Angles : 708,00 €
- La Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) :
Soit pour la commune de Salles d'Angles : 9,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement de la RODP et ROPDP, d'un montant total de 717,00 € suivant l'état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Copie conforme :
fifie, le 07/09/2023